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Déliberation - DELIB2023065
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2023065)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2023
Publié
le
ID
: 040-214000010-20231011-DELIB2023065-DE
Nbr
VOLIWRU
En
FRANCAISE
3
3
VILLE
D’AIRE
SUR
L’ADOUR
DE LIBÉRATION
à
DU
CONSEIL
Hôtel
de
Ville
- 40800
AIRE
SUR
L'ADOUR
- Landes
-
MUNICIPAL
Tél.
: 05.58.71.47.00
- Fax
: 05.58.71.84.49
Courriel
: mairie@aire-sur-adour.fr
- Internet
: http://www.
aire-sur-adour.fr
SEANCE
ORDINAIRE
DU
MERCREDI
11
OCTOBRE
2023
OBJET
: Ouvertures
de
crédits
2023
- Budget
annexe
« Garages
»
Délibération
n° 2023-065
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
LE
MERCREDI
ONZE
OCTOBRE
A
DIX
NEUF
HEURES
TRENTE,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Aire
sur
l’Adour,
légalement
convoqué
en
date
du
jeudi
5
octobre
2023,
s’est
assemblé,
en
l'Hôtel
de
Ville
-
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Xavier
LAGRAVE,
Maire.
PRESENTS
:
Mmes
et
MM.
Xavier
LAGRAVE,
Marie
ASSIBAT,
Claude
POMIES,
Corinne
LAFFITTAU
Vincent
BARRAILH
LAFARGUE,
Isabelle
MÉCHIN,
Jean-Claude
SOUC,
Philippe
PELLARINI,
Bernard
MALHERBE,
Danielle
BARRAUD,
DiDiER
MARTIN,
Nathalie
DARRIEUMERLOU,
Philippe
BOP,
JOËLLE
RICHARD,
Thierry
BOURREC,
Danièle
CASTAING,
Jean-Pierre
CAUDY,
André
EVRARD,
Jérémy
MARTT,
Florence
GACHIE,
Paulette
SAINT-GERMAIN,
Alexandre
MARTIN,
Isabelle
MAUMUS,
Jean-
Pierre
TRABESSE.
PROCURATION
: Mme
Evelyne
PISSOAT
À
M.
Xavier
LAGRAVE.
EXCUSES
:
Mme
Chrystelle
BARON,
Mme
Sonia
DUBOSC,
Mme
Sandrine
SATABIN,
M.
Yves
Jean
CAZABAN. SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
Marie
ASSIBAT.
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Conseillers
Municipaux
présents
: 24
Conseillers
Municipaux
ayant
donné
procuration
: 1
Conseillers
Municipaux
excusés
: 4
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
13
avril
2023
portant
adoption
du
Budget
annexe
« Garages
» pour
l'exercice
2023,
Vu
le Budget
annexe
«
Garages
» pour
l'exercice
2023,
Vu
le rapport
présenté
par
Mme
Marie
Assibat,
Considérant
la
nécessité
aujourd’hui
d’apporter
des
ajustements
aux
dépenses
et
recettes
prévues
au
Budget
annexe
«
Garages
» pour
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
sa
section
d’investissement,
Considérant
que
ces
ouvertures
de
crédits
doivent
notamment
respecter
le
principe
de
l’équilibre
budgétaire, Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2023
k
Reçu en préfecture le 13/10/2023
\
Publié le ID : 040-214000010-20231011-DELIB2023065-DE
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
:
Article
1 :
de
procéder
aux
ouvertures
de
crédits
suivantes
au
niveau
du
Budget
annexe
« Garages
»
pour
l’exercice
2023
au
sein
de
sa section
d’investissement
:
-
Dépense
: article
2313/723
: 6.634,00
euros
-
Recette
: article
001/001
:
6.634,00
euros
Article
2
: d’autoriser
M.
le Maire
à prendre
toutes
les
décisions
et à signer
tous
les
actes
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Article
3
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat
dans
le département.
Fait
et délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
que
dessus
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme
Le
Maire
certifie
que :
- l’acte
a été
télétransmis
électroniquement
le :
- l’acte
est
devenu
exécutoire
le :
- l’acte
a été
publié/affiché
le :
Identifiant
unique
: 040-214000010-