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Déliberation - DELIB2023045
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2023045)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2023
Publié
le
ID
: 040-214000010-20230609-DELIB2023045-DE
MNETUDTIGUUT FRANCAISE
VILLE
D’AIRE
SUR
L’ADOUR
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Hôtel
de
Ville
- 40800
AIRE
SUR
L'ADOUR
- Landes
-
SEANCE
ORDINAIRE
DU
Tél.
:05.58.71.47.00
- Fax
:05.58.71.84.49
VENDREDI
9
JUIN
2023
Courriel
: mairie@aire-sur-adour.fr
- Internet
: httb:/\www.aire-sur-adour.fr
OBJET
: Admissions
en
non-valeur
— Budget
principal
Délibération
n°
2023-045
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
LE
VENDREDI
NEUF
JUIN
A
DIX
NEUF
HEURES
TRENTE,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Aire
sur
l’Adour,
légalement
convoqué
en
date
du
jeudi
1°
juin
2023,
s’est
assemblé,
en
l'Hôtel
de
Ville
- Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Xavier
LAGRAVE,
Maire. PRESENTS
:
Mmes
et
MM.
Xavier
LAGRAVE,
Marie
ASSIBAT,
Claude
POMIES,
Vincent
BARRAILH
LAFARGUE,
Isabelle
MÉCHIN,
Jean-Claude
SOUC,
Chrystelle
BARON,
Philippe
PELLARINI,
Bernard
MALHERBE,
Danielle
BARRAUD,
Nathalie
DARRIEUMERLOU,
Philippe
BOP,
JOËLLE
RICHARD,
Thierry
BOURREC,
Danièle
CASTAING,
Jean-Pierre
CAUDY,
André
EVRARD,
Jérémy
MARTI,
Florence
GACHIE,
Paulette
SAINT-GERMAIN,
Isabelle
MAUMUS,
Jean-Pierre
TRABESSE.
PROCURATIONS
:
Mme
Corinne
LAFFITTAU
À
MME
Isabelle
MÉCHIN,
M.
DIDIER
MARTIN
À
M.
Claude
POMIES,
Mme
Evelyne
PISSOAT
À
M.
Xavier
LAGRAVE,
M.
Yves
Jean
CAZABAN
À
M.
Jérémy
MARTI,
M.
Alexandre
MARTIN
À
MME
Paulette
SAINT-GERMAIN.
EXCUSEES
:
Mme
Sonia
DUBOSC,
Mme
Sandrine
SATABIN.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
Marie
ASSIBAT.
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Conseillers
Municipaux
présents
: 22
Conseillers
Municipaux
ayant
donné
procuration
: 5
Conseillers
Municipaux
excusés
: 2
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
13
avril
2023
portant
approbation
du
Budget
principal
de
la
commune
pour
l'exercice
2023,
Vu
les
demandes
d’admission
en
non-valeur
de
M.
le
Comptable
Public,
en
date
du
9
février
2023,
Vu
les pièces
portées
par
M.
le Comptable
Public,
à l'appui
des
demandes
d'admission
en
non-valeur,
Vu
le Budget
principal
de
la commune
pour
l'exercice
2023,
Vu
le rapport
présenté
par
M.
le Maire,
Considérant
qu’en
vertu
des
dispositions
réglementaires
qui
organisent
la
séparation
des
ordonnateurs
et
des
comptables,
il appartient
à M.
le Comptable
Public
— agent
de
l’Etat
— et à lui
seul
de
procéder,
sous
le contrôle
de
l’Etat,
aux
diligences
nécessaires
pour
le recouvrement
des
créances, Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2023
É
Reçu
en
préfecture
le 12/06/2023
\
ar
Publié
le
=
MINE
Considérant
que
les
sommes
dont
il
s'agit
ne
sont
point
susceptibles
de
recd
in:1040:214000010-20230609-DEL182023045-DE
justifie,
conformément
aux
causes
et
observations
consignées
dans
les
états
des
restes
à recouvrer,
soit
d'erreurs
ou
de
doubles
emplois
dans
les
titres
et
prévisions
de
recettes
au
budget,
soit
de
poursuites
exercées
sans
résultat,
soit
de
l'impossibilité
d'en
exercer
utilement
notamment
par
suite
de
décès,
absence,
disparition,
faillite,
insolvabilité
ou
indigence
des
débiteurs,
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide :
Article
1
:d’accepter
l'admission
en
non-valeur
sur
le
budget
de
l'exercice
2023
(Budget
principal)
pour
un
montant
de
947,18
euros
pour
l’année
2023
se
décomposant
comme
suit
:
- De
la somme
de
179,57
euros
due
par
G.
(titre
2020
T-410).
- De
la somme
de
179,57
euros
due
par
G.
(titre
2020
T-429).
- De
la somme
de
179,57
euros
due
par
G.
(titre
2020
T-592).
- De
la somme
de
49,33
euros
due
par
G.
(titre 2020
T-65).
- De
la somme
de
179,57
euros
due
par
G.
(titre
2021
T-159).
- De
la somme
de
179,57
euros
due
par
G.
(titre
2021
T-23).
Les
crédits
ont
été
prévus
au
sein
du
Budget
principal
2023
:
- Dépenses,
article
6541/01
: +
2.000,00
euros.
Article
2
:d’autoriser
M.
le
Maire
à
prendre
toutes
les
décisions
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Article
3
:La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
département.
Fait
et délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
que
dessus
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme
Aire
sur
l'Adour,
le
12
juin
2023
ù
N NY
Xavier
LAGRAVE
Le
Maire
certifie
que :
- acte
a été
télétransmis
électroniquement
le
:
- l’acte
est
devenu
exécutoire
le :
- l’acte
a été
publié/affiché
le :
Identifiant
unique
: 040-214000010-