unknown - Communauté de communes - Pouilly en Auxois Bligny sur Ouche - crs 06 09 2023

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unknown - Communauté de communes - Pouilly en Auxois Bligny sur Ouche - crs 06 09 2023 Document publié le Mercredi 6 septembre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pouilly en Auxois Bligny sur Ouche - crs 06 09 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, POUILLY EN AUXOIS

BLIGNY SUR OUCHE COMMUNAUTE DE COMMUNES

COMPTE RENDU ET PROCES-VERBAL

Séance du conseil communautaire du

6 Septembre 2023

Le six Septembre deux mille vingt-trois à dix-huit heures, les membres du conseil

communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de Vic des Prés, sur la convocation qui leur

a été adressée par le Président de la communauté de communes.

L'ordre du jour est le suivant :

Procès-verbal de la séance précédente

Désignation du secrétaire de séance

Personnel

#* Convention de mise à disposition d’un agent au sivos de pouilly en auxois

Assainissement

+ Nouveaux tarifs spanc

Prévention des inondations

* Programme d’actions de prévention des inondations (papi) sur les bassins tille - vouge -

ouche

Transition énergétique

e Avis sur le parc photovoltaïque de pouilly en auxois

+ Massif forestier du bois royal de pierre saux et du pre de l’auve

> Coupes 2024

Finances

+ Fonds de concours pour Les écoles de musiques du territoire

+ Décisions modificatives du budget

Tourisme

* Demande de subvention pour la station trail de l’ouche à l’auxois

* Demande d’inscription au pdesi de la station trail de l’ouche à l’auxois

+ Classement de l’epic office de tourisme

s Demande de subvention pour la charte fluviale de territoire

+ Motion pour Le classement du canal de bourgogne à l’unesco

Décisions du Président

Informations et questions diversesNombre de membres Date de la convocation

. Titulaires | Suppléants | Qui ont pris 30 /08//2023 Afférents Pouvoirs

Présents Présents COLE Te Secrétaire de séance

62 36 9 2 47 MAUFAY Françoise

Titulaire Pouvoir à Titulaire Pouvoir à Titulaire Pouvoir à

BARBIER Po | FEBVRE DUPUIS Ex MERCUZOT Su

Daniel Monique Guy Patrick

BARBIER Pr FAIVRET Ab MILLANVOYE Pr

Jean-Luc _ Jean-Marie Maud BASSARD Po | COMPERAT FAVELIER Pr MORTIER- Po CHAUCHEFOIN Karine Joseph Marie- JEANNIN Y. Yvette Odile

BAUDOT Ab FEBVRE Pr MOUILLON Ab

Fabrice Monique Olivier

BAZEROLLE Pr FICHOT Ab MYOTTE Pr

Anne-Marie Denis Denis

BERAUD Pr FILLON Ab PERRUCHE Ab

Eric Nicole Corinne

BONIFACE Pr FLEUROT Pr PETION Pr

Estelle Jean Luc Bernard

CASMAYOR Ex GAILLOT Po | PIESVAUX Eric PIESVAUX Pr

Monique Evelyne Eric

CHALON Pr GIBOULOT Po | MYOTTE Denis POILLOT Pr

Bernard Jean-Paul Michel CHAMPRENAULT | Pr GODOT Pr PAIN Valéry | Po DESBOIS François Véronique Charline DESBOIS Pr GUYON Pr RAFFEAU Pr Charline Dominique Michel CHAUCHEFOIN | Pr HERBERT Ex RENARD Pr Yvette Magali fe André CHAUCHOT Po | COURTOT HUMBERT Pr BROCARD Ab Philippe Yves Bernard Laurent

CHODRON DE Ex JANISZEWSKI | Pr SEGUIN Ex

COURCEL Pascal Martine Marie

COGNARD Pr JONDOT Pr SEGUIN Pr

Isabelle Geneviève Patrick

COL Camille Pa | MAURICE LASSEY Pr SIMONNET Ab

Jean-Paul Sylvie Florian

COMPERAT Pr LIEBAULT Su TAINTURIER Pr

_Joseph Jean-Pierre CEE | | | COURTOT Pr MAUFAY Pr TERRAND Pr Yves Françoise Nathalie

GAUTHIER Pr MAUGEY Pr THOMAS Pr

CINDY Corinne A Joël

DEVELLE Ab MAURICE Pr TIMECHINAT ! Po POILLOT

Hubert Jean-Paul Denis Michel MIGNOTTE Ab MERCEY Pr

Fabien Lydie

Ab : absent, Ex : absent excusé, Po : titulaire absent ayant donné pouvoir, Su : titulaire absent remplacé par son

suppléant.

La séance ouverte,

Madame MAUFAY à l'unanimité, est désignée comme secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance précédente :

Approuvé à l'unanimité.Monsieur COURTOT Yves demande l'ajout du point suivant à l’ordre du jour :

Retrait ARNIA

Le Conseil Communautaire approuve cet ajout, à l'unanimité.

Séance du 6 septembre 2023

Délibération du conseil communautaire n°2023-093

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICE PERSONNEL DE

RESTAURATION DE LA MAISON DES ENFANTS AVEC LE SIVOS DE POUILLY EN

AUXOIS

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°20186135 du 15 novembre 2018 relative à la définition de l'intérêt

communautaire pour la compétence action sociale et enfance jeunesse disposant que la

communauté de communes est compétente pour l’organisation, la participation et le soutien des

actions destinées aux jeunes ;

Vu la délibération du 15 décembre 2020 approuvant la modification des statuts ;

Considérant que dans le cadre de sa politique enfance jeunesse, l’axe 1 du projet social de territoire

{dans le cadre de la CTG 2023-2027) vise à développer les services à destination des familles en

favorisant l'accessibilité et la qualité des accueils péri et extrascolaires ;

Considérant le soutien de la communauté de communes à tous les SIVOS du territoire pour mettre

en place le PEDT (projet éducatif de territoire) et la convention de mise à disposition d'agents

animateurs déjà existante avec le SIVOS de Pouilly en Auxois ;

Considérant la communauté de communes de Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche représentée par

son président, Yves Courtot Et le SIVOS Pouilly-en-Auxois représenté par son président, Jean Marie

Faivret ;

Considérant que la mise à disposition proposée porte un intérêt particulier dans le cadre de la

conformité de la livraison des repas en liaison chaude pour les enfants de l’école maternelle du

Colombier de Pouilly en Auxois sur le temps périscolaire. Cette mise à disposition permet de répondre

à la nouvelle restauration mis en place dans les locaux de l’école pour les jeunes enfants élèves de

l’école maternelle et de prendre en compte la difficulté pour ces services publics de recruter un ou

des agents diplômés ou possédant de l’expérience dans le milieu de la restauration sur un temps de

travail restreint.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :

Approuver la convention en annexe de la présente décision concernant la mise à

disposition d'un agent intercommunal au SIVOS de Pouilly en Auxois afin d'assurer la

livraison des repas fournis par l'EHPAD aux enfants.

- Autoriser le Président à signer ladite convention en annexe de la présente décision.

Donner pouvoir au Président pour signer tout document relatif à cette affaire et

entreprendre toutes les démarches administratives et financières liées.Séance du 6 septembre 2023

Délibération du conseil communautaire n°2023-094

TARIFS SPANC — ACTUALISATION

Vu les statuts de la Communauté de Communes, et notamment la compétence assainissement non

collectif,

Considérant que cette compétence regroupe les missions suivantes :

- pour les installations neuves ou à réhabiliter : examen préalable de la conception de

l'installation, le cas échéant production d'un document attestant de la conformité du projet, à l'issue

de la réalisation de l'installation vérification de l'exécution ;

- pour les installations existantes : à la demande de l'usager, vérification du

fonctionnement et de l'entretien des installations (diagnostic de l'existant) ;

Considérant la nécessité de réviser les tarifs du service pour suivre l’augmentation de ses coûts,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de :

Fixer les nouveaux tarifs de prestations au public du SPANC à partir du 7 septembre 2023,

comme suit :

Prestations [Tarifs

Contrôle de conception et d'implantation 175 €

Contrôle de conception et d'implantation sans visite 145 €

Contrôle de réalisation 230 €

Plus-value pour visite supplémentaire 75 €

Installations existantes (diagnostic immobilier) _ 200 €

Autoriser le Président à signer tous actes afférents.

Séance du 6 septembre 2023

Délibération du conseil communautaire n°2023-095

PROGRAMME D'ACTIONS DE PRÉVENTION DES INONDATIONS (PAPI) SUR LES

BASSINS TILLE — VOUGE - OUCHE

Signature de la convention d'animation 2023-2024 du PAPI

Considérant que les bassins de la Tille, de la Vouge et de l’'Ouche (TVO)} sont des territoires fortement

exposés aux inondations, comme en témoignent les événements de 2013, ainsi que le classement en

2012 de 14 communes de ces trois bassins versants en « Territoire à Risque Important d’'Inondation »

(TRI) au titre de la Directive « Inondations ».Vu la Stratégie Locale de Gestion du Risque Inondation (SLGRI) du TRI du Dijonnais approuvée par un

arrêté inter-préfectoral du 1er mars 2017 pour l’ensemble des 3 bassins versants qui se décline en 5

grandes orientations qui doivent guider les collectivités dans leurs prochains programmes

opérationnels de réduction du risque :

1- Mieux prendre en compte le risque dans l'aménagement et maîtriser le coût des

dommages liés à l’inondation,

2- Augmenter la sécurité des populations exposées aux inondations en tenant compte du

fonctionnement naturel des milieux aquatiques,

3- Améliorer la résilience des territoires exposés,

4- Organiser les acteurs et les compétences,

5- Développer la connaissance sur les phénomènes et les risques d'inondation.

Considérant que la finalisation de cette SLGRI nécessite désormais d’être déclinée de manière

opérationnelle par le biais d’un Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI).

Considérant qu'afin de répondre dès à présent aux enjeux de prévention du risque d'inondation, une

dynamique collective locale se met en place au niveau des douze principaux EPCI inclus dans le

périmètre de la SLGRI pour engager un PAPI sur les bassins de la Tille, de la Vouge et de l’Ouche. Les

EPCI concernés sont les suivants :

- Dijon Métropole,

Gevrey - Chambertin / Nuits-Saint-Georges,

Plaine Dijonnaise,

- Vallées de la Tille et de l'Ignon,

- Forêts, Seine et Suzon,

- Mirebellois et Fontenois,

- Norgeet Tille,

- Ouche et Montagne,

— Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche,

— Rives de Saône,

— Tille et Venelle,

— Auxonne - Pontailler Val de Saône,

Séance du 6 septembre 2023

Délibération du conseil communautaire n°2023-095

Considérant son positionnement géographique, en présence de plusieurs zones de confluence, la

Communauté de communes Auxonne - Pontailler Val de Saône a été choisie pour assurer le portage

administratif de ce PAPI dans le respect des compétences, des prérogatives, des enjeux et des

objectifs de chacun des partenaires.

Considérant qu’au cours de la réunion du 6 juillet 2023, les élus des 12 EPCI impliqués dans

l'élaboration du PAPI TVO se sont réunis pour s’accorder sur un projet de convention précisant les

fonctions du porteur du PAPI, les responsabilités des collectivités partenaires et la répartition du

reste à charge du poste dédié (pris en charge à 80% par le Fonds BARNIER et le Fonds Vert).

Considérant que ce projet de convention étant désormais validé par l’ensemble des élus en charge

du suivi du PAPI pour le compte des 12 EPCI, il convient désormais de recevoir l'approbation des

différents Conseils communautaires pour recruter dans les meilleurs délais l’animateur en charge

d'accompagner les EPCI dans l'élaboration de ce nouveau PAPI,Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

1/ D'autoriser le Président à signer avec les EPCI partenaires du PAPI Tille, Vouge et Ouche la

convention d'animation présente en annexe

2/ De fixer, conformément à la convention, la participation maximale de la CC Pouilly/Bligny pour

l'animation du PAPI en 2023 et 2024 à 2 183 €/an et de prévoir les crédits au budget 2023 en ce sens.

3/ D'autoriser le Président à signer tout document consécutif à ce dossier et à entreprendre toute

démarche nécessaire à l'application de la présente décision

Séance du 6 septembre 2023

Délibération du conseil communautaire n°2023-096

PARC PHOTOVOLTAIQUE DE POUILLY EN AUXOIS - AVIS

Vu le code de l'environnement,

Considérant qu’une délibération motivée du conseil communautaire doit être transmise au service

instructeur de la DDT 21, approuvant ou refusant le projet de centrale Photovoltaïque au sol de la

Commune de Pouilly en Auxois,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de :

- Approuver le projet de centrale Photovoltaïque au sol de la Commune de POUILLY EN

AUXOIS situé Lieu-dit LARREY DES VIGNES 21320 POUILLY EN AUXOIS

- Autoriser le Président à entreprendre tout démarche nécessaire à l'application de la

présente décision

Séance du 6 septembre 2023

Délibération du conseil communautaire n°2023-097

MASSIF FORESTIER DU BOIS ROYAL DE PIERRE SAUX ET DU PRE DE L'AUVE

Coupes 2024

Vu les articles L.211-1, L.214-6, L.214-10, L.214-11 et L.243-1 à 3 du code forestier ;

Vu le décret n°2015-678 du 16 juin 2015 relatif aux conditions de mise en œuvre du 3e alinéa de

l’article L. 214-5 du code forestier ;

Vu le règlement national d'exploitation forestière ;

Vu la délibération du conseil communautaire n°2021-002 approuvant le plan d'aménagement

forestier 2021-2040 de la forêt de Pierre Saux ;

Considérant que les coupes dites réglées sont prévues au plan d'aménagement mais pour certaines

anticipées en raison de chablis et de dépérissement ;Considérant l’ajout des coupes non réglées en raison soit de dépérissement et donc de coupes

sanitaires, soit de premières éclaircies nécessaires au bon devenir des parcelles ;

Considérant les préconisations faites par l'ONF ;

Considérant les débats en séance ;

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide de :

1/ D'inscrire à l’état d’assiette de l'exercice 2024 la coupe des parcelles :

23_d

24 d

33 8

35 _g

16_g

23 i

24 |

36

2/ De préciser qu’il s'agit de coupes réglées, c’est-à-dire inscrites dans le plan d'aménagement

validé par la Communauté de communes

3/ D'ajouter en complément l'inscription à l’état d’assiette de l’exercice 2024 les coupes non

réglées :

16_b

17 €

4/ De valider le choix proposé par l'ONF de contrats d’approvisionnement négociés de gré à

gré pour ces coupes et pour les produits mis en vente façonnés (vente publiques et/ou en ventes

simples de gré à gré) et en VEG. En précisant que les petits bois seront délivrés aux particuliers en

CVD;5/ De mandater l'ONF pour les ventes de gré à gré, VEG et CVD, afin de mener les négociations

et faire une proposition de prix ;

6/ Préciser que par cette validation le conseil accepte la vente groupée conclue en application

de l’art L214-6 du code Forestier : le prix de vente sera en totalité encaissé par l'agent comptable

secondaire de l'ONF qui reversera à la communauté de communes la quote-part établie, moins 1%

correspondant aux frais de gestion reversés à l'ONF. Le virement interviendra au plus tard à la fin du

2ème mois suivant l’encaissement effectif des sommes payées par l'acquéreur du lot regroupé. II

s'engage en outre à assurer la bonne exécution du contrat à partir des produits extraits de son

domaine forestier, une fois la proposition de prix acceptée par l'organe exécutif de la communauté

de communes, et le contrat conclu par l'ONF. En cas de ventes et exploitations groupées, le conseil

communautaire autorise le Président à signer la convention nécessaire à sa mise en œuvre.

7/ D'accepter sur son territoire relevant du régime forestier le dépôt des bois issus de son

domaine forestier, dans les conditions prévues par les différents cahiers des clauses des ventes et

par le règlement national d'exploitation forestière ;

8/ D'interdire la circulation des véhicules hors des chemins, cloisonnements d'exploitation et

places de dépôt, en raison du préjudice qu’ils pourraient occasionner aux sols forestiers et aux

peuplements ;

9/ D’autoriser le président à signer tout document afférent ;

10/ De préciser qu’en cas de ventes et exploitations groupées, le Président sera autorisé à

signer la convention nécessaire à sa mise en œuvre.

Séance du 6 septembre 2023

Délibération du conseil communautaire n°2023-098

FONDS DE CONCOURS POUR L’ECOLE DE MUSIQUE

Vu la loi du 12 juillet 1999 et les articles L. 5214-16, L. 5215-26 et L. 5216-5 du code général des

collectivités territoriales ;

Vu l'article 186 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu les délibérations n°2018-057, n°2019-053, 2020-030, 2021-081 et 2022-097 relatives à des fonds

de concours versés en 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022;

Considérant l'intérêt intercommunal du fonctionnement d'écoles de musique sur le territoire ;

Considérant que l’école de musique de Bligny-sur-Ouche est municipale ;

Considérant qu’à Pouilly-en-Auxois l’école de musique est gérée par une association mais que la

commune assure le fonctionnement de l'équipement ;

Considérant les débats en séance ;

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de :1/ Verser les fonds de concours suivants depuis le budget principal :

Bénéficiaire | Objet Montant

Commune de Bligny- | Participation aux frais de fonctionnement de l’école de 6 200 €

sur-Ouche musique basée à Bligny-sur-Ouche

Commune de Participation aux frais de fonctionnement de l’école de 8 500 €

Pouilly-en-Auxois musique basée à Pouilly-en-Auxois

2/ Préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023 ;

3/ Demander aux communes concernées de délibérer dans ce sens.

4/ D'autoriser le Président à entreprendre toute démarche nécessaire à l’application de la présente

décision.

Séance du 6 septembre 2023

Délibération du conseil communautaire n°2023-099

RETRAIT ARNIA

Vu la convention constitutive de l’ARNia approuvée par Monsieur le Préfet de la Région Bourgogne-

Franche-Comté par Arrêté n°2023-28/BAG en date du 06/03/2023 :

Considérant que la Communauté de Communes Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche adhère au

groupement l'Agence Régionale du Numérique et de l’Intelligence artificielle (ARNia) ;

Considérant l'augmentation du montant de la cotisation 2023 pour les adhérents à ARNia :

Considérant que des plateformes de services numériques proposent des services similaires pour un

coût moindre ;

Considérant qu'il est nécessaire de prendre une délibération pour demander le retrait de la

Communauté de Communes de l’ARNia avant la fin du mois de septembre;

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, avec une abstention de Monsieur Joseph

COMPERAT, décide à l’unanimité :

Le retrait de la Communauté de Communes Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche du GIP

ARNIA à compter du 1° janvier 2024.

D'autoriser le Président à signer tout document nécessaire à l'application de la présente

décision.Séance du 6 septembre 2023

Délibération du conseil communautaire n°2023-100

911-BUDGET ANNEXE PISTES HT / DECISION MODIFICATIVE N° 1 AU

BUDGET PRIMITIF 2023

Vu la délibération n° 2023-041 du 6 avril 2023 portant sur les budgets primitifs,

Considérant la nécessité de procéder à plusieurs régularisations,

Considérant les débats en séance ;

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de :

Adopter la décision modificative n° 1 comme indiqué ci-dessous.

section d'investissement

C/165 dépôts cautionnement 2652,13€ |C/165 dépôts cautionnements 2652,13€

Donner pouvoir au Président pour signer tout document relatif à ce dossier.

Séance du 6 septembre 2023

Délibération du conseil communautaire n°2023-101

915-BUDGET ANNEXE MAISON DE PAYS HT / DECISION

MODIFICATIVE N° 1 AU BUDGET PRIMITIF 2023

Vu la délibération n° 2023-041 du 6 avril 2023 portant sur les budgets primitifs,

Considérant la nécessité de procéder à plusieurs régularisations,

Considérant les débats en séance ;

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

Adopter la décision modificative n° 1 comme indiqué ci-dessous.

section d'investissement

C/165 dépôts cautionnement 634,95 € |C/165 dépôts cautionnement: 634,95 €

Donner pouvoir au Président pour signer tout document relatif à ce dossier.Séance du 6 septembre 2023

Délibération du conseil communautaire n°2023-102

927-BUDGET ANNEXE TOURISME TTC / DECISION MODIFICATIVE N°

1 AU BUDGET PRIMITIF 2023

Vu la délibération n° 2023-041 du 6 avril 2023 portant sur les budgets primitifs,

Considérant la nécessité de procéder à plusieurs régularisations,

Considérant les débats en séance ;

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

- Adopter la décision modificative n° 1 comme indiqué ci-dessous.

section de fonctionnement

C/023 virement à sectinvest 12877,90€ |C/75822 virement du BP 67 877,90 €

C/617 études et recherches 75 000,00 € |C/747888 subvention 20 000,00 €

87 877,90 € 87 877,90 €

section d'investissement

C/168751 GFP de rattachement 12 877,90 € |C/021 virement de sect fonct 12877,90€

Donner pouvoir au Président pour signer tout document relatif à ce dossier.

Séance du 6 septembre 2023

Délibération du conseil communautaire n°2023-103

290-BUDGET PRINCIPAL TTC / DECISION MODIFICATIVE N° 1 AU

BUDGET PRIMITIF 2023

Vu la délibération n° 2023-041 du 6 avril 2023 portant sur les budgets primitifs,

Considérant la nécessité de procéder à plusieurs régularisations,

Considérant les débats en séance ;

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

- Adopter la décision modificative n° 1 comme indiqué ci-dessous.

section de fonctionnement

C/617 études etrecherches - 70 985,90 €

C/65821 virement aux BA 67 877,90 €

C7398 revers TVA 2022 3 108,00 €

section d'investissement

C/1641 emprunts 12 877,90 € |C/276351 GFP de rattachement 12 877,90 €

11- _ Donner pouvoir au Président pour signer tout document relatif à ce dossier.

Séance du 6 septembre 2023

Délibération du conseil communautaire n°2023-104

DEMANDE DE SUBVENTION AU CD21 POUR LA CREATION DE L'ESPACE TRAIL

« DE L’OUCHE A L’AUXOIS »

Vu la Délibération du conseil communautaire n°2023-040 du 6 avril 2023 concernant le VOTE DES

AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENTS,

Considérant que la Communauté de Commune Pouilly-Bligny souhaite mettre en place sur

l'ensemble de son territoire un « Espace trail » qui permettrait de valoriser et développer encore

davantage cette activité auprès de pratiquants de plus en plus nombreux. L'objectif serait non

seulement de satisfaire les pratiquants locaux mais aussi d'offrir un nouvel atout touristique à notre

destination.

Considérant que le territoire de la Communauté de Commune dispose déjà de nombreux sentiers

référencés pour la randonnée (inscrits au Plan Départemental d'Itinéraires de Promenade et de

Randonnée - PDIPR),

Considérant que ceux-ci pourraient dans un premier temps accueillir la pratique du trail sous réserve

d’adaptations et d’une signalétique conforme. Et le moment voulu, des liaisons, voire de nouveaux

parcours complémentaires, pourront venir enrichir l'Espace trail « de l’Ouche à l’Auxois »,

Considérant que ce projet repose sur trois phases :

1. Une phase d'étude et d'appui à la conception des parcours trail — relevés terrain et plan de

balisage.

2. Une phase de mise en place — fourniture, équipement ou remise en état de la signalétique.

3. Une démarche de promotion et de valorisation via notamment la création d'outils

numériques.

Le coût global de ces trois phases est évalué à 28 435,58 € HT.

Considérant que, pour concrétiser ce projet, la Communauté de Communes souhaïte s'appuyer sur

l'expertise technique et le soutien financier du Conseil départemental de la Côte-d'Or à travers son

programme visant « à contribuer à la valorisation d'itinéraires de randonnée pédestre existants et

inscrits au Plan Départemental d’Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) et des Espaces,

Sites et Itinéraires (ESl) inscrits au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI) »,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

+ De modifier tels qu’indiqués ci-après les AP/CP de la délibération n°2023-040 (montants

toujours indiqués Hors Taxes) :

Nom de l'AP | Montant de l'AP ECP.2023 (ep CP2025 ePLPTS

Station trail

12pour un montant estimatif total de 28 435,58 € HT

D’approuver le projet de création de l'Espace trail « de l'Ouche à l’Auxois » sur son territoire

De solliciter le concours financier du Conseil Départemental dans le cadre du dispositif

« Valorisation des sentiers de randonnée inscrits au PDIPR et des espaces, sites et itinéraires

inscrits au PDESI » pour une dépense éligible de 18 160,58 € HT subventionnable à hauteur

de 50%.

D’approuver le plan de financement suivant :

Autofinancement

2023,

de ce projet

présente décision

Aide concernée [Sollicitée ou déjà | Montant de la | Pourcentage | Montant de l’aide

attribuée dépense éligible

DETR %

CD Sollicitée 18 160,58 HT 50 % 9 080,29€ HT

| CRB %

Autre (à préciser) L %

TOTAL DES AIDES 32% 9 080,29€ HT

7 Coût total du projet EE

19 355,29 HT 68 % 28 435,58 €HT

De préciser que les dépenses sont inscrites à la section investissement du budget tourisme

De s'engager à ne solliciter aucun autre programme d'aide du Conseil Départemental au titre

D'autoriser le Président à entreprendre toute démarche nécessaire à l’application de la

13Séance du 6 septembre 2023

Délibération du conseil communautaire n°2023-105

DELIBERATION INSCRIPTION DE L'ESPACE TRAIL « DE L'OUCHE A

L'AUXOIS » AU PDESI

VU la délibération du Conseil Général en date du 4 juin 2010 instituant le PDESI de la Côte-d'Or;

VU la délibération du Conseil Général en date du 24 juillet 2002 instituant le PDIPR de la Côte-d'Or;

Considérant l'intérêt touristique que peut présenter la pratique des activités trail / pédestre / VTT /

équestre pour le développement local ;

Considérant le plan joint présentant le tracé prévisionnel complet des itinéraires de l'Espace trail « de

l'Ouche à l'Auxois » sur le territoire de la Communauté de Communes

Vu la décision n°2023-104 de la Communauté de Commune Pouilly-Bligny de mettre en place sur

l'ensemble de son territoire l'Espace trail « de lOuche à l'Auxois » qui permettra de valoriser et

développer encore davantage cette activité auprès de pratiquants de plus en plus nombreux.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

- de solliciter l'inscription de l'Espace trail « de l’Ouche à l'Auxois » au PDESI dans le but de

permettre la pratique des activités trail / pédestre / VTT / équestre ;

- de recueillir toutes les autorisations de passage nécessaires auprès des propriétaires

(communes ou privés) et d'autoriser le Président à signer toute convention de passage avec chacun

des propriétaires dont les propriétés seraient traversées par l'itinéraire ;

- de s'engager à suivre dans le temps la validité des autorisations de passage ainsi conclues

- de s'engager en lien avec les communes concernées à entretenir ou faire entretenir les

équipements spécifiques à la pratique des activités trail / pédestre / VTT / équestre dans des

conditions adaptées à la pratique et dans le respect de l’environnement ;

- d'autoriser le Président à passer une convention avec le CDRP et toute association locale

pour l'entretien du balisage spécifique à la pratique des activités trail/ pédestre / VTT / équestre ;

- de s'assurer auprès des communes concernées que l'état de la structure de chaussée et des

abords est compatible avec la pratique des activités trail / pédestre / VTT / équestre et le cas échéant

de conduire une concertation avec les communes concernées pour y remédier;

D'autoriser le Président à entreprendre toute démarche nécessaire à l'application de la présente

décision

14Séance du 6 septembre 2023

Délibération du conseil communautaire n°2023-106

CLASSEMENT DE L'OFFICE DE TOURISME CŒUR DE LORRAINE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code du Tourisme,

Considérant que l’EPIC Office de Tourisme Pouilly en Auxois — Bligny sur Ouche, bénéficie

actuellement d’un classement en catégorie Il

Considérant que le bénéfice de ce classement est sur le point de s’achever,

Considérant que ce classement est attribué en fonction des critères non exhaustifs suivants :

- les engagements de l'office de tourisme à l'égard des clients

- l'accessibilité et l'aménagement des locaux

- la cohérence des périodes et horaires d'ouverture avec la fréquentation touristique

- l'accessibilité de l'information, son exhaustivité et sa mise à jour régulière

- l'adaptation, l'exhaustivité et l’actualisation des supports d’information touristique

- le fonctionnement de l'office de tourisme: zone d'intervention, missions et engagements

organisationnels

- les moyens humains dont dispose l'office de tourisme

- le recueil de statistiques

- la mise en œuvre de la stratégie politique locale

Vu la réforme des critères et catégories de classement par le Conseil interministériel du Tourisme du

25 avril 2019, simplifiant les critères et supprimant la 3°" catégorie de classement,

Considérant que les nouvelles grilles de classement permettent à l’EPIC office de tourisme Pouilly-

en-Auxois/Bligny-sur-Ouche de prétendre à un classement en catégorie Il,

Considérant la demande de classement demandé par le Président de l’EPIC, Monsieur Jean Paul

MAURICE,

Considérant qu'il revient au conseil communautaire, sur proposition de l'office de tourisme, de

formuler la demande de classement auprès du représentant de l'Etat dans le département,

Considérant que ce classement est prononcé pour cinq ans,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, avec une abstention de Mr Joseph

COMPERAT, décide :

D’approuver cette demande de classement en catégorie Il de l’'EPIC Office de Tourisme

Pouilly en Auxois — Bligny sur Ouche

15- D'autoriser le Président à adresser son dossier de demande de classement en catégorie | à

Monsieur le Préfet de la Côte d’Or en application du code du Tourisme

D'autoriser le Président à entreprendre toute démarche nécessaire à l'application de la

présente décision

Séance du 6 septembre 2023

Délibération du conseil communautaire n°2023-107

DEMANDE DE SUBVENTION CHARTE FLUVIALE DE TERRITOIRE

Vu les statuts de la Communauté de Communes, et notamment ses compétences d'aménagement du

territoire et de ses équipements autour du Canal de Bourgogne,

Vu la délibération n°2023-2012 adoptée à l'unanimité lors du Conseil communautaire du 31 janvier

2023 demandant notamment l'engagement rapide dans une démarche de Charte Fluviale de

Territoire avec l'Etat ;

Vu la délibération n°2023-075 adoptée à l'unanimité lors du Conseil communautaire du 30 mai 2023

autorisant le lancement du marché « Etude de développement territorial et fluvial » ;

Vu les délibérations n°2023-100 à 2023-103 du conseil communautaire du 6 septembre 2023

adoptées à l'unanimité,

Considérant que le Canal de Bourgogne est l’un des piliers essentiels de l'identité du territoire de la

Communauté de Communes Pouilly-Bligny.

Considérant qu’il représente à la fois un lien bien réel mais aussi symbolique reliant, sur son tracé,

de nombreuses communes ;

Considérant qu’il irrigue tout le territoire, que ce soit par le biais des infrastructures liées à son

fonctionnement (réservoirs, rigoles...) ou par les retombées directes et indirectes liées aux activités

touristiques ;

Considérant que le Canal bénéficie aujourd’hui d’un rayonnement international et qu'il offre un

potentiel de développement très important que souhaite valoriser la Communauté de Communes

Pouilly-Bligny en lien étroit avec VNF, établissement public gestionnaire de cette voie fluviale ;

Considérant la préservation, la mise en valeur et le développement de cette infrastructure historique

et patrimoniale, support de déplacement doux et d’itinérances, nécessitant une démarche concertée

et partenariale de grande envergure. C’est pourquoi, VNF et la Communauté de Communes

Pouilly/Bligny, qui s'accordent sur ce constat, souhaitent engager une étude visant à identifier et

mesurer ce potentiel de développement, à l'instar de celle qui a été conduite par la Communauté de

Communes Rives de Saône ;

Considérant que cette Charte Fluviale a pour objectif de définir une stratégie traduite dans un

programme d'actions, dans tous les domaines de compétences que VNF et la Communauté de

Communes Pouilly/Bligny ont identifié comme pertinents (tourisme, développement économique et

durable, aménagement urbain, environnement, gestion de l’eau, patrimoine culturel et historique,

etc.) et en associant tous les acteurs de la voie d’eau (territoires, gestionnaires, acteurs des secteurs

du tourisme, riverains, etc.).

Considérant la nécessité d’actualiser le plan de financement à la suite de l'ouverture des offres ;

16Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de :

+ Adopter le principe d'étude de développement territorial et fluvial pour un montant estimatif

de 87 470.00 € HT,

+ Solliciter le concours de VNF et de l'Union Européenne et de la Région Bourgogne Franche

Comté au titre du LEADER

e Définir le plan de financement suivant :

Aide concernée Sollicitée ou déjà | Montant de la | Pourcentage Montant de l’aide

attribuée dépense éligible

DETR E

CD

CRB

Autre (DSIL)

Autre (LEADER) Sollicitée 87 470.00 22,84 % 19 978.15

Autre (VNF) Sollicitée 87 470.00 57.16% 49 997.85 TOTAL DES AIDES 87 470.00 80.00% 69 976.00

87 470.00 20.00% 17 494.00

Autofinancement

Rappeler que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2023

Autorise le Président à entreprendre toute démarche nécessaire à l’application de la

présente décision

Séance du 6 septembre 2023

Délibération du conseil communautaire n°2023-108

MOTION POUR UNE CANDIDATURE DU CANAL DE BOURGOGNE AU

PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO

Vu la délibération n°2023-012 du 31 janvier 2023 concernant la motion contre la fermeture du Canal de

Bourgogne

Vu les statuts de la Communauté de Communes, et notamment ses compétences d'aménagement du

territoire et de ses équipements autour du Canal de Bourgogne,

Considérant que le Canal de Bourgogne est un axe économique, écologique, touristique et stratégique

pour l’ensemble des territoires qu'il traverse,

Considérant que le Canal de Bourogne est un patrimoine d’appropriation locale, nationale et

internationale

Considérant que les 215 kilomètres de voies cyclable le long du Canal de Bourgogne investis par le

Conseil Départemental et fréquentés par des milliers de touristes chaque année,

17Considérant l'intérêt croissant du canal de Bourgogne pour la circulation fluviale du fait du

changement climatique et de ses conséquences pour les générations actuelles et futures,

Considérant l'engagement des élus, des associations et des habitants dans la défense et le

développement du Canal de Bourgogne,

Considérant le futur engagement collectif des Chartes Fluviales de Territoire sur le linéaire du Canal de

Bourgogne et la convergence des intérêts de l’ensemble des acteurs liés à la voie d’eau

Vu les critères du classement au Patrimoine Mondial de l'UNESCO,

Considérant, au vu de ces critères, le chef d'œuvre qu'est le Canal de Bourgogne ainsi que son impact

culturel et historique,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

- Solliciter l'Etat pour l’inscription du Canal de Bourgogne au patrimoine mondial de l'UNESCO

- Appeler les associations, les collectivités locales, les élus et les habitants, ainsi que tout acteur

concerné par le Canal de Bourgogne, à se mobiliser pour cette inscription

- Autoriser le Président à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente

décision

Séance levée à 20 heures 45 minutes.

Le Président, La secrétaire de séance

Yves OT Françoise MAUFAY

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