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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - nov2005DDASSsante
Document publié le Lundi 31 décembre 1990
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - nov2005DDASSsante)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Humanitaire,
RÉPUBLIQUE FRAN
PREFECTURE DES PYRENEES.-ORIENTALES
* MINISTÈRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ
pan
Direction Départementale
des Affair
SANTE LE!
Sanitaires et Sociales
HS LATEON
Dossier suivi par :
Mme MARTY EVE ARRETE PORTANT AGREMENT
4 :04 68 81 78 41 BE LA SOCIETE D'EXERCICE LIBERAEL
EE : 0468 81 78 78 À RESPONSABILITE LIMITÉE
ane LA Jos
Vu
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Sur
LABORATOIRE DU CENTRE
Le Préfet des Pyrénées Orientales,
Chevalier de la Légion d'honneur
le Code de la Santé Publique, 6éme partie, chapitres Let 2,
la Loi N ° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des
professions libérales soumises à un statut législetif ou réglementaire ou dont le titre est protégé .
le Décret N°75-1344 du 30/12/1975, modifié, relatif aux Directeurs et Directeurs Adjoints de Laboratoires d'analyses médicales ;
te Décret N°76-1004 du 04/11/1976 fixant les conditions d'autorisation des laboratoires d'analyses de biologie médicale ;
le Décret N°92-545 du 17/06/1992 relatif aux Sociétés d'Exercice Libéral de Directeurs et
Directeurs Adjoints de laboratoires d'analyses de biologie Médicale :
l'arrêté n° 2716/2065 du 11 août 2005 portant agrément de la SELARL Laboratoire du Centre
sous le N° 66SEL 14
la demande formulée par Madame Françoise AVANTIN et Monsieur Henri DELPORT en date du 36 septembre 2005
l'avis du 12 octobre 2005 du Conseil Central de la Section « G » de l'ordre National des
Pharmaciens faisant connaître qu’il n'a pas formulé d'observation particulière
ral des affaires san on date du 3 novembre 2005 de Monsieur Le Directeur Régio
e la région Languedoc Roussill
proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Pyrénées Orientales :
12 bé FELIX MERCADER BP. 28. 56029 PERPIONAN cedex
té: O4 68 81 78 41 - Fax: 04 68 81 78 78 - Mél: défé. KEre cante. son. ir ARRETE
articte 1°: L'arrêté du 11 octobre 2005 portant agrément de la SELARE Jabaratoire du centre sous le n° 66 SEL 14 est abrogé.
Article 2: La Société d'exercice Libéral de directeurs de laboratoires et directeurs adjoints du Laboratoire du Centre est agréée par le Préfet des Pyrénées Orientales sous le n° 66 SEL fébis
SIÈGE SOCIAL : PERPIGNAN 66 000 -3 Avenuc du Général Leciere.
Pour exploiter laboratoires:
> LABM 3 Avenue du Général Leclere 66 000 Perpignan
Directeurs: Monsieur Philippe Bally Médecin biologiste
Monsieur Louis MOULIADE Pharmacien biologiste
Madame Sylvie RAY NAUD Pharmacien biologiste
Mademoiselle Laurence GARCIA Pharmacien biclogiste
Madame Valérie GIRAUDIER Pharmacien Biologiste
> LABM Centre Salanque Centre Commercial La Tourre 66 256 Saint
Laurent de la Salanque
Directeur: Monsieur Michel PAGNON Pharmacien biologiste
> LABM AVANTIN -DELPORT sis Clinique Notre Dame De L’Espérance
route d’Argeles 66 800 Perpignan
Directeur :
Madame Françoise AVANTIN Pharmacien biologiste
Monsieur Henri DELPORT Pharmacien Biologiste
Article 4 Le n° d'autorisation 66 sel 14 bis devra figurer de façon très apparente sur tous les titres et documents professionnels notamment sur tous les comptes rendus émanant des laboratoires .
Article 4 : Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture, Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales Madame la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs
A Perpignan le I Nasrekse ge
Le Préfet
Four le pré
La Bous-Préfète, Soérétairé Giro.
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EN & Direction Départem
des Affaires
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES PYRENÉES-ORIENTALES
E
anitair Sociales
Santé Légistation
dossier suivi par
EVE MARTY
Vel 04/68/81/78/41 ARRETE PORTANT FERMETURE DU LABORATOIRE DELPORT
Sis 10 rue Ernest Renan à PERPIGNAN
et exploité par ls SELARL
Laboratoire du Centre
UXZS 08
Vu
Vu
Vu
Le Préfet des Pyrénées Grientales,
Chevalier de la Légion d'honneur
le Code de la Santé Publique, 6éme partie, chapitres 1 et 2,
la lot n° 75-626 du L] juillet 1975 relative aux laboratoires d'analyses de biologie médicale et à leurs Directeurs et Directeurs Adjoints,
Le décret n°75-1344 du 30 décembre 1975, modifié, relatif aux Directeurs et Directeurs Adjoints de Laboratoires d'analyses médicales :
le décret n°76-1004 du 04 novembre 1976 fixant les conditions d'autorisation des laboratoires d'analyses de biologie médicale modifié par le décret n° 95-1321 du 27 décembre 1995,
le décret n° 92 -545 du 17 juin 1992 relatif aux sociétés d'exercice libéral de Directeurs et des
Directeurs Adjoints de laboratoire
l'arrêté préfectoral du 5 novembre 1974 portant enregistrement sous le n° 66-48 d'un laboratoire d'analyses médicales sis 30 bis rue Ernest Renan à PERPIGNAN
l'arrêté préfectoral du 24 avril 1984 modifié portant modification de l'autorisation de
fonctionnement du laboratoire d'analyses médicales sis 30 bis rue Ernest Renan à PÉRPIGNAN sous le n° 66-36
pas formulé d'observation particulière
cteur Régional des a
12 bé Féix MERCADER - EE
ti, : 84 68 81 78 00- Fax : G4 68 8 78 78 - Miéi sante gous.fr Sur proposition de Madame la Secrétaire Général de la Préfecture des Pyrénées Orientales :
ARRETE
Article 1°: L'autorisation de fonctionnement du Laboratoire DELPORT sis 30 bis rue Ernest Renan à PERPIGNAN délivrée le 24 avril 1984 est abrogée et le dit laboratoire est fermé .
Article 2 : Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Pyrénées Orientales et Madame la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargées ,chacune en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et dont un exemplaire sera adressé à :
-_ Monsieur Henri DELPORT
- Mesdames et Messieurs les Directeurs de la SELARL LABORATOIRE DU CENTRE - Monsieur le Directeur de l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé
- Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales
- Monsieur le Maire de Perpignan
= Monsieur le Président du Conseil de l'Ordre des Médecins
- Monsieur le Président du Conseil National de l'Ordre des Pharmaciens = Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie
- Monsieur le Directeur de la Mutualité Sociale Agricole
Perpignan ie Ÿ Modes 085
srl Gi Pi
PEL: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
S-ORHENTALES PREFECTURE DES PYRENE
Direction Départementale
des Affaires res et Sociales
SANTE LEGISLATION
Dos: r euivi par :
Mme MARTY EVE ARRETE PORTANT AUTORISATION DE FONCTIONNEMENT
Bee al LABORATOIRE A VANTIN -DELPORT SIS à NOTRE DAME DE
À à B4 68 81 78 78 L'ESPÉRANCE ROUTE D'ARGELES PERPIGNAN EXPLOITÉE PAR LA SELARL LABORATOIRE DU CENTRE
ape Late /aveY
Vu
Vu
Vu
Le Préfet des Pyrénées Orientales,
Chevalier de la Légion d'honneur
le Code de la Santé Publique, 6éme partie, chapitres 1 et 2,
la loi n° 75-626 du 11 juillet 1975 relative aux laboratoires d'analyses de biologie médicale et à leurs Directeurs et Directeurs Adjoints;
Le décret n°75-1344 du 30 décembre 1975, modifié, relatif aux Directeurs et Directeurs Adjoints de Laboratoires d'analyses médicales ;
le décret n°76-1004 du 04 novembre 1976 fixant les conditions d'autorisation des laboratoires d'analyses de biologie médicale modifié par le décret n° 95-1321 du 27 décembre 1995,
le décret n° 92 -545 du 17 juin 1992 relatif aux sociétés d'exercice libéral de Directeurs et de
Directeurs Adjoints de laboratoire
la demande formulée par Madame Françoise AV ANTIN et Monsieur Henri DÉLPORT en date du 30 septembre 2005
l'arrêté n° 4221 /200$ portant modification de l'agrément de la SELARL LABO DU CENT RE
l'avis du Conseil Central de la Section « G » de l'ordre National des Pharmaciens en date du 12 octobre 20605 faisant connaît ion particulière
nai des à
CADER - BP S28-6 ERPICI
64 68 83 78 T8- Mi: diéé-seur-direction re gouv. ir Sur-proposition de Madame là Séerétaire (énérale dela Préfecture des Pyrénées Orientales:
ARRETE
Article EU: Le-Laboratoire AVANTIN-DBL PORT sis à PERPIGNAN Clinique ND:de
T'LSPERANCE route d'Arseles cet crée et autorisé à fonctionner sous le n° 6686
Les Directeurs du laboratoire sont:
Madame Françoise AVANTIN Pharmacien Biologisie
Monsieur Henn DELPORT Pharmacien Bivlogiste
Cafégories d'analvses pratiquées 1 = Hémaiologie
=: Sérolouie et hinmunologie
= Nirologie et Bactériologie
-:: "Biochimie
= Parasitologie
=: Hormonolopie
Article 2: Cc laboratoire est exploité sous forme de SELARL dont la dénomination est
LABORATOIRE DU-CENTRE et le siège social est 3 avenie Général Leclerc.66:000 PERPIONAN
Article 3 ‘Le numéro d'autorisation 66 86 devra figurer de façon très apparente Sur fous les titres et
documents professionnels notamment sur tous les comptes rendus émanant des laboratoires,
Article 4: Madame la Secrétaire Généralé de la Préfecture des Pyrénées Orientales ot Madatne la
Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargées ;chacune en ce qui les éoncerne de l'exécution du présent atrêté qui sera publié ai Recueil dés Actes Administratifs et-dontun exemplaire sera adressé à :
Madame AVANTIN et Monsieur DELPORT
. Mesdames et Messieurs les Directeurs de la SELARL LABORATOIRE DU CENTRE
__ Monsieur le Directeur de l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de
Santé
. Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales
- Monsieur le Maire de Saint Laurent de la Salanque
-_ Monsieur le Président du Conseil National de l'Ordre des Pharmaciens
- Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie
- Monsieur le Direéteur de la Mutualité Sociale Agricole
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