Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP8juin05DDASSsante

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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP8juin05DDASSsante Document publié le Lundi 6 janvier 1986 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP8juin05DDASSsante)Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Humanitaire, Liberté alité - Éreternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE DES PYRENEES

PERPIGNAN, le 12 MA 200

S SOLIDARITES MINISTERE DE L'EMPLOE DU FRAVARL FRE LA FAMILLE DE LA COHESION SOCTALE

-ORIENTALES

MINISFERE D

DE LA SANT

Direction Départementale

des Affaires Sanitaires et Sociales

SANTE LEGISLATION ARRETE NOAUGT / 2065 MODIFIANT LA

COMPOSITION DU COMITE DÉPARTEMENTAL

DE L'AIDE MEDICALE URGENTE ET DE LA

PERMANENCE DES SOINS

Dossier suivi par: D CUVILLIER

Æ.: 04

3: 0464

EDDC

LE PREFET DES PYRENEES ORIENTALES

Chevalier de la Légion d'Honneur

VU la Loi N° 86.01 du 6 Janvier 1986 relative à l'aide médicale urgente et aux transports sanitaires :

VU le Décret du 2 Décembre 196$ instituant l'obligation pour certains établissements hospitaliers de se doter de moyens mobiles de secours d'urgence ;

VU le Décret N° 87.964 du 30.11.1987 relatif au comité départemental de l'aide médicale urgente et des transports sanitaires :

VU Le Décret N° 951093 relatif à l'autorisation de mise en service des véhicules de transports sanitaires terrestres prévue par l'Article L 51.6 du Code de la Santé Publique :

VU le Décret N° 2003-880 du 15/09/2003 relatif aux modalités d'organisation de la permanence des soins et aux conditions de participation des médecins à cette permanence et modifiant le Code de la Santé Publique :

VU l'arrêté préfectoral N° 4083/2003 du 17/12/2003, portant renouvellement du comité départemental de l'aide médicale urgente et de la permanence des soins :

VU Farrêté préfectoral N°33 304 du 06/08/2004, modifiant la composition du comité départemental de laide médicale urgente et de la permanence des soins ;

VU la correspondance de M. le Directeur Général de Fa Mutualité Socrale Agricole des Pyrénées Orientales du 3/200$ désignant un représentant ;

ciation À Médicale, VU la corresporidance du 02/09/2005 de M Le Dr Jérôme TAFURE pr

l ission de M. le Dr Christophe GELVY de l'ass

dent de l'as

citation qu'il r rapportant

1tal de l'aide médicale u a lieu de modifier fa composition du cor

et de fa pe

JR PROPOSITION de Madame la Secrétaire € ile de Fa Préfecture des Pyrénées €

12, Bd Mercader - BP. 928 - 66026 PERPIGNAN cedex

fet: 468 NI T8 00 - Fax: 04 68 81 78 78 X : dd66-secr-directi sante gouv.frARRETE :

ARTICLE 1 : Le comité départemental de Faide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires, présidé par Monsieur le Préfet des Pyrénées Orientales ou son représentant est constitué comme suit :

a. MEMBRES DE DROIT OÙ LEURS REPRESENTANTS :

Mine la Directrice Départementale des Affair

Mme le Médecin inspecteur de Santé Publique

M. le Directeur du Service Départemental d'incendie et de Secours

M. le Médecm Chef du Service Départemental d'incendie et de Secours Mie la Directrice de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation

Sanitaires et Sociales

pEeh=

b. MEMBRES REPRESENTANT LES COLLECTIVITES TERRITORIALES (pour la durée du mandat électif) L - M. SIRE , Conseiller Général

- M. ALVAREZ, Conseiller Général

2. - M. Jean Daniel AMIOT, Maire de MAUREÏILEAS

ue PERS Aire de GIVEN - M. Vves PORTEIX, Maire de SOREDE

e. MEMBRES DESIGNES PAR LES ORGANISMES QU'ILS REPRÉSENTENT : Î - M. le Dr Jean François LOEVE, Président du Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins 2 - M. le Dr Yves CARBONNEL, Médecin Conseil désigné par le Médecin Conseil Régional du régime général d'Assurance Maladie

3 - M.VIEU, Directeur, représentant la Caisse Primaire d'Assurance Maladie -Mette Gt OMS représentant Re Motalité Sociale Apnicole

- M. Henri ROMANS, représentant la CAMULRAC

4 - M. le Dr Pierre CAPDET, Délégation Départementale de la Croix Rouge Française 5 - Mme Marie Claude PASSQUANT, représentant PURCAM

6 - M. le Dr Francis MOLINER, représentant l'UPML - Languedoc-Roussillon

d. MEMBRES NOMMES PAR LE PREFET :

1. -en qualité de médecin responsable de SAMU :

- M. le Dr Yves GARCIA, SAMU 66

- M. Île Dr Jean Christophe BLENET, suppléant

- en qualité de médecin responsable de moyens mobiles de secours et d'urgence : - M. le Dr Jean Philippe MICALEF

- M. le Dr Francis COLE, suppléant

2- en qualité de directeur de centre hospitalier doté de moyens mobiles de secours et d'urgence : - M. CASANOVAS, directeur du Centre Hospitalier de PERPIGNAN

- M. THIRIET, directeur adjoint, suppléant

3. en qualité de représentant de l'organisation la plus représentative de l'hospitalisation pablique: - M. DULIUS, Fédération de l'Tospitalisation Publique,

"4 [TC Lu sm Eos

M. CONESA, Sappléant

4. en qualité de commandant du corps de sapeurs pompiers Île plus important du département:

- M. le Commandant du Groupe Opérationnel, titulaire

- M. le Chef du service Opérations, suppléant

séances départementales de chacune des

- Me Dr Jean Paul GRFIF, CSME Utulaire

- M le Dr Christian VEDRENNE, suppléant

- M ie Dr Jean Michel COLIN, SME, titulaire

- M. ie Dr Christian SERE, suppléant

- Me Dr Robert GOUZY, FMF6. en qualité de représentant de chacune des associations de permanence des soins : - M. le Dr Jean Dominique LAPORTE , Professionnels de F'Urgence en Cerdagne Capcir , Gtulaire - M. le Dr Henri Pierre PAULIN, suppléant

- Mie Dr Philippe ARNOLD, Maison médicale la Roussillonnaise, titulaire - M. le Dr Jérôme TAFURI, suppléant

- M. le Dr Philippe SOMA, SOS MEET

- M. le Dr Thierry RULZ, suppléant

- M. le Dr Patrick JOSA, REGUL 66 , titulaire

- M. le Dr Jean Louis BOLTE, suppléant

CINS, titulaire

7.en qualité de représentants des organisations d'hospitalisation privée les plus représentatives au plan départemental :

- M. Pascal DELUBAC, PHP, Directeur Clinique St Pierre - PERPIGNAN, ütulaire

- M. le Dr Jacques MANY À, Clinique St Pierre - POSU, suppléant

- M. Christian GUICHARD, FHP - Directeur clinique St Michel - PRADES titulaire

- M. le Dr Gilles MALBERT, Polyclinique St Roch - UPATOU- CABESTANY, suppléant

8. en qualité de représentants des organisations professionnelles nationales de transport sanitaire Les plus représentatives au plan départemental :

- M. Gcorges ABLARD, SDAAPO, titulaire

- M. Jean Paul GABEL,, suppléant

- M. Philippe BUSSIÈRE, SDAAPO, titulaire

- M. Gérard POUZENS, suppléant

- M. Michel NUIKA, SDAAPO, titulaire

- M. Eric SYLVESTRE, suppléant

- M.Daniel FUSS, titulaire

KT A - M.Fernand CANAL, suppléant

3. en qualité de représentant de l'association de transports sanitaires d'urgence la plus représentative: - M. Patrick JALABERT, ADRU 66, titulaire

- M. Régis BENKEMOUN, suppléant

10. en qualité de praticien hospitalier sur proposition des organisations nationales des médecins exerçant dans des services d'urgence hospitaliers :

1.M. le Dr Francis COLL, AMUHE, titulaire

- M. le Dr Aziz AKOUZ, suppléant

2.M. le Dr François THOMAS, SNAMU- SAMU de France, titulaire

- M. le Dr Yves GARCIA

11. en qualité de représentant des usagers :

- Mme Danielle MOR, ORGECO 66, titulaire

- Mme Jeanne DANJOU, UDAF, suppléant

ARTICLE 2 : À Fexception des membres de droit, ainsi que des représentants des collectivités locales et territoriales, les membres du Comité Dépariemental de FAïde Médicale Urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires sOût HONUTIÉS pour {rois ans.

ARTICLE 3 : Deux sous comités sont consütués au seim du Cornité Départemental, à savoir:

- LE SOUS COMITE MEDICAL formé de ious les médecins mentionnés à l'article fer. Ce sous comité se réunit sous la présidence du médecin inspecteur de Santé Publique à Fimitiative de ce dernier ou de fa moitié de ses membres et au moins une fois par an.

: de son

Gon suivante !

> F, Inspecteur Hors € CE e

- M. le Dr GARCIA, SAMU 66 où M. le Dr BLE

- M. VIEU, CFAM

Melle Gisèle CMS, représ

M. Henr ROMANS, représer- M.

- M.

- M.

- M.

. le Directeur du SDS.

. le Médecin Chef du S.D.ES.

- le Commandant du Groupe Opérationnel, titulaire

- le Chef du service Opérations, suppléant

. Georges ABLARD, SDAAPO, titulaire

. Jean Paul GABEL, suppléant

. Philippe BUSSIERE, SDAAPO, titulaire

. Gérard POUZENS, suppléant

. Michel NUIXA, SDAAPO, titulaire

. Eric SYLVESTRE, suppléant

. Daniel FUSS, titulaire

- M.

- M.

Fernand CANAL, suppléant

CASANOVAS, Directeur du CHP où son suppléant, M. THIRIET

JALABERT, ADRU 66 ou son suppléant M. BENKEMOUN

ALVAREZ, Conseiller Général ou M. MOLY, Conseiller Général

AMIOT, maire de MAUREILLAS où M. PORTEIX, maire de SOREDE

le Dr Thierry RUIZ, médecin d'exercice libéral membre du Comité Départemental de l'Aide Méc

Urgente et de la Pérmanence des soins

- M. Directeur de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes ou son représentant, pour les cas où le sous comité des transports sanitaires aura à aborder application dé l'article L 6312.2 du Code de la Santé Publique, ainsi que des membres désignés par leurs pairs au sein du Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente.

ele

ARTICLE 4: Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Pyrénées Orientales, Monsieur le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture,

LE PRÉFET

Thierry FATASYELiberté +

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES

disé + Fraternité

PERPIGNAN, le 27/05/2605

FERE BE L'EMPLOER DUÜ TRAVAIL

ET DE LA FAMILLE DE LA COHESIOSN SOCIALE

MINISTÈRE DES SOLIDARITES

DE LA SA?

Direction Départementale

des Affaires Sanitaires et Sociales

SANTE LEGISLATION ARRETE N° 1652/2065 MODIFIANT LA

Dossier suivi par : DCUVILLIER COMPOSFTION DU COMITE DEPARTEMENTAL DE L’AÏDE MEDICALE URGENTE ET DE LA

Æ. 0468817837 PERMANENCE DES SOINS

te: 04.68.8178 86

ED'DC

LE PREFET DES PYRENEES ORIENTALES

Chevalier de la Légion d'Honneur

VU la Loi N° 86.01 du 6 Janvier 1986 relative à l'aide médicale urgente et aux transports sanitaires ;

VU le Décret du 2 Décembre 1965 instituant l'obligation pour certains établissements hospitaliers de se doter de moyens mobiles de secours d'urgence ;

VU le Décret N° 87.964 du 30.11.1987 relatif au comité départemental de l'aide médicale urgente et des transports sanitaires :

VU le Décret N° 95.1093 relatif à l'autorisation de mise en service des véhicules de transports sanitaires terrestres prévue par l'Article LE. 51.6 du Code de la Santé Publique ;

VU le Décret N° 2003-880 du 15/09/2003 relatif aux modalités d'organisation de la permanence des soins et aux conditions de participation des médecins à cette permanence et modifiant le Code de la Santé Publique ;

VU l'arrêté préfectoral N° 4083/2003 du 17/12/2003, portant renouvellement du comité départemental de Faide médicale urgente et de la permanence des soins :

VU l'arrêté préfectoral N° 3314/2004 du 06/08/2004, modifiant la composition du comité départemental de l'aide médicale urgente et de la permanence des soins ;

VU l'arrêté préfectoral N° 1468/2005 du 12/05/2005 modifiant la composition du comité départemental de l'aide médicale urgente et de la permanence des soins :

VU la correspondance de M. le directeur de l'Union Régionale des Caisses d'Assurance Maladie du 20/65/2005 désignant un représentant;

CONSIDERANT qu'il y a Heu de modifier la composition du comité départemental de Faide médicale urgente ét de la permanence :

SUR PROPOSITION de Madame la s taire générale de la Préfecture des Pyrénées Orientales ;

12, Bé Mercader - B.P. 928 - 66029 PERPIGNAN cedex

Vi: 0468 81 78 00 - Fax : 64 68 BI 78 78 Mél : ddéé-secr-direction(@sante gouv.frARRETE :

ARTICLE 1 : Le comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires, présidé par Monsieur le Préfet des Pyrénées Orientales ou son représentant est constitué comme suit :

a. MEMBRES DE DROIT QU LEURS REPRESENTANTS :

Mme la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales

Mme le Médecin inspecteur de Santé Publique

M. le Directeur du Service Départemental d'incendie et de Secours

M. le Médecin Chef du Service Départemental d'incendie et de Secours Mme la Directrice de l'Agence Régionale de l’'Hospitalisation ES

b. MEMBRES RÉPRESENTANT LES COLLECTIVITES TERRITORIALES (pour la durée du mandat électif) L. - M. SIRE , Conseiller Général

- M. ALVAREZ, Conseiller Général

2. - M. Jean Daniel AMIOT, Maire de MAUREILLAS

- M. Yves PORTEIX, Maire de SOREDE

c. MEMBRES DESIGNES PAR LES ORGANISMES QU'ILS REPRESENTENT : L - M. le Dr Jean François LOËEVE, Président du Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins 2 - M. le Dr Yves CARBONNEEL., Médecin Conseil désigné par le Médecin Conseil Régional du régime général d'Assurance Maladie

3 - M.VIEU, Directeur, représentant la Caisse Primaire d'Assurance Maladie = Melle Gisèle OMS; représentant la Mutualité Sociale Agricole

- M. Henri ROMANS, représentant la CAMULRAC

4 - M. le Dr Pierre CAPDET, Délégation Départementale de la Croix Rouge Française 5 - M. Jean ASSENS, représentant l'URCAM

6 - M. le Dr Francis MOLINER, représentant l’'UPML -- Languedoc-Roussillon

4 MEMBRES NOMMES PAR LE PREFET :

1. - en qualité de médecin responsable de SAMU :

- M. le Dr Yves GARCIA, SAMU 66

- M. le Dr Jean Christophe BLENET, suppléant

- en qualité de médecin responsable de moyens mobiles de secours et d'urgence : - M. le Dr Jean Philippe MICALEF

- M. le Dr Francis COLE, suppléant

2- en qualité de directeur de centre hospitalier doté de moyens mobiles de secours et d'urgence : - M. CASANOVAS, directeur du Centre Hospitalier de PERPIGNAN

- M. THIRIET, directeur adjoint, suppléant

3. en qualité de représentant de l'organisation la plus représentative de l'hospitalisation publique: - M. DULIUS, Fédération de l'Hospitalisation Publique,

- M. CONESA, Suppléant

4. en qualité de commandant du corps de sapeurs pompiers le plus important du département: - M. le Commandant du Groupe Opérationnel, titulaire

- M. ie Chef du service Opérations , suppléant

5. en qualité de praticiens d'exercice Hhéral désioné par les instances départementales de chacune des organisations représentatives nationales :

- M. ie Dr Patrick DOAT, MG 66, titulaire

- Me Dr Jean Paul ORTIZ , CSM tiulaire

- Mie Dr Christian VEDRENNE, suppléant

- M. le Dr Jean Michel COLIN, SM. titulaire

- M. ie Dr Christian $ suppléant

- M. le Dr Robert Ç ZN,FMEF6. en qualité de représentant de chacune des associations de permanence des soins : - M. le Dr Jean Dominique LAPORTE , Professionnels de l'Urgence en Cerdagne Capeir, titulaire - M. le Dr Henri Pierre PAULIN, suppléant

- M. le Dr Philippe ARNOLD, Maison médicale la Roussillonnaise, titulaire - M. le Dr Jérôme TAFURE, suppléant

- M. lé Dr Philippe SOMA, SOS MEDECINS, titulaire

- M. le Dr Thierry RUIZ, suppléant

- M. le Dr Patrick JOSA, REGUL 66 , titulaire

- M. le Dr Jean Louis BOLTE, suppléant

T.en qualité de représentants des organisations d'hospitalisation privée les plus représentatives au plan départemental :

- M. Pascal DELUBAC, FHP, Directeur Clinique St Pierre - PERPIGNAN, Gtulaire

- M. le Dr Jacques MANVA. Clinique St Pierre - POSU, suppléant

- M. Christian GUICHARD, FHP - Directeur clinique St Michel - PRADES titulaire - M. le Dr Gilles MALBERT, Polyclinique St Roch - UPATOU- CABESTANY, suppléant

8. en qualité de représentants des organisations professionnelles nationales de transport sanitaire les plus représentatives au plan départemental :

- M. Georges ABLARD, SDAAPO, titulaire

- M. Jean Paul GABEL, suppléant

- M. Philippe BUSSIERE, SDAAPO), titulaire

- M. Gérard POUZERNS, suppléant

= M: Michet NUEXKAS SDAAPO: titulaire

- M. Eric SYLVESTRE, suppléant

- M.Daniel FUSS, titulaire

- M.Fernand CANAL, suppléant

9. en qualité de représentant de l'association de transports sanitaires d'urgence la plus représentative: - M. Patrick JALABERT, ADRU 66, titulaire

- M. Régis BENKEMOUN, suppléant

10 . en qualité de praticien hospitalier sur proposition des organisations nationales des médecins exerçant dans des services d’urgence hospitaliers :

EM. le Dr Francis COLL, AMUHEF, titulaire

- M. le Dr Aziz AKOUZ, suppléant

2.M. le Dr François THOMAS, SNAMU- SAMU de France, titulaire

- M. ie Dr Yves GARCIA

11. en qualité de représentant des usagers :

- Mme Danielle MOR, ORGECO 66, titulaire

- Mme Jeanne DANJOU, UDAF, suppléant

ARTICLE 2 : À l'exception des membres de droit, ainsi que des représentants des collectivités locales et territoriales, les membres du Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires sont nommés pour trois ans.

ARTICLE 3 : Deux sous comités sont constitués au sein du Comité Départemental, à savoir:

- LE SOUS COMITÉ MÉDICAL formé de tous les médecins mentionnés à l'article Ler. Ce sous comité se réunit sous

la présidence du médecin inspecteur de Santé Publique à l'inifiative de ce dernier ou de la moitié de ses membres et au moins une fois par an.

- LE SOUS COMITÉ DES TRANSPORTS S

représentant, conformément à l'Article 5 du dé

- M. Eric DOAT, Inspecteur Hors CI

- Mile Dr GARCTA, SAMU 66 ou M.

- À. VIEU, CPAM

e OMS, représentant la Mutualité Sociale Agricole

IMANS, représentant la CAMULRAC

ANTFAIRES constitué sous la présidence du Préfet au de son

ENT 87.964 en date du 30.111887 modifié, de la facon suivante :

: des Affaires Sanitaires et Sociales

Dr BLENET

ue- M.

- M.

- M.

- M.

- M.

- M.

- M.

- M.

- M.

- M.

- M.

- M.

- M.

- M.

- M.

- M.

-. M.

le Directeur du S.D.ES.

le Médecin Chef du SDS.

le Commandant du Groupe Opérationnel, titulaire

le Chef du service Opérations, suppléant

Georges ABLARD, SDAAPO, titulaire

Jean Paul GABEL., suppléant

Philippe BUSSIERE, SDAAPO, titulaire

Gérard POUZENS, suppléant

Michel NUIXA, SDAAPO, titulaire

Eric SYLVESTRE, suppléant

Daniel FUSS, titulaire

Fernand CANAL, suppléant

CASANOV AS, Directeur du CHP ou son suppléant, M. THIRIET

JALABERT, ADRU 66 ou son suppléant M. BENKEMOUN

ALVAREZ , Conseiller Général ou M. MOLY, Conseiller Général

AMIOT, maire de MAUREILLAS où M. PORTEIXK, maire de SOREDE le Dr Thierry RUIZ, médecin d'exercice libéral membre du Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente et de la Permanence des soins

- M. le Directeur de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes ou son représentant, pour les cas où le sous comité des transports sanitaires aura à aborder l'application de l'article L 6312.2 du Code de la Santé Publique, ainsi que des membres désignés par leurs pairs au sein du Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente.

ARTICLE 4 Madame la secrétaire générale de la préfecture des Pyrénées Orientales, Madame la directrice départementale des affaires sanitaires et sociales, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

LE PREFET

Es