Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP28sept05DDASS

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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP28sept05DDASS Document publié le Lundi 6 janvier 1986 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP28sept05DDASS)Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sécurité sociale, Liberté Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES

PERPIGNAN, le 126 JUL 2005

MINISTERE BES SOLIDARITES MENISTERE DE L'EMPLOE DU FRAVAI. DE LA SANTE ETF DE LA FAMILLE DE LA COHESION SOCIALE

Direction Départementale

des Affaires Sanitaires et Sociales

SANTE LEGISLATION ARRETE N°j SU /2005 MODIFIANT LA COMPOSITION DU COMITE DÉPARTEMENTAL

DE L'AIDE MEDICALE URGENTE ET DE LA

Æ. 04.68.8178 37 PERMANENCE DES SOINS 2 0468817886

Dossier suivi par : D.CUVILLIER

ED/DC

LE PREFET DES PYRENEES ORIENTALES

Chevalier de la Légion d'Honneur

VU la Loi N° 86.01 du 6 Janvier 1986 relative à l'aide médicale urgente et aux transports sanitaires :

VU le Décret du 2 Décembre 1965 instituant l'obligation pour certains établissements hospitaliers de se doter de moyens mobiles de secours d'urgence ;

VU le Décret N° 87.964 du 30.11.1987 relatif au comité départemental de l'aide médicale urgente et des transports sanitaires ;

VU le Décret N° 95.1093 relatif à l'autorisation de mise en service des véhicules de transports sanitaires terrestres prévue par l'Article L 51.6 du Code de la Santé Publique ;

VU le Décret N° 2003-880 du 15/09/2603 relatif aux modalités d'organisation de la permanence des soins et aux conditions de participation des médecins à cette permanence.et modifiant le. Code de la Santé Publique ;

VU l'arrêté préfectoral N° 4083/2002 du 17/12/2003 modifié portant renouvellement du comité départemental de l'aide médicale urgente et de la permanence des soins ;

VU le renouvellement de la composition du syndicat des ambulanciers des Pyrénées Orientales (SDAPO 66)

transmis par son président le 11/07/2005 :

CONSIDERANT qu'il y a lieu de modifier la composition du comité départemental de l'aide médicale urgente et de la permanence ;

SUR PROPOSITION de Madame la secrétaire générale de la Préfecture des Pyrénées Orientales ;

ARRETE :

ARTICLE 1 : Le comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires, présidé par Monsieur le Préfet des Pyrénées Orientales ou son représentant est constitué comme suit :

a. MEMBRES DE DROIT OU LEURS REFRESENTANTS :

L Mine la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires

Mrse le Médecin mspecteur de Santé Publique

M. !e Directeur du Service Départemental d'incendie et de Secours

12, 84 Mercader - B.P, 828 - 66020 PERPICNAN cedex

Tél: 04 68 81 78 90 - Fax : 04 68 81 78 78 Mél : ddéé-secr-direction(Hsante.gouv.fr

t Sociales

#

Re

Ent FacNé4. M. le Médecin Chef du Service Départemental d'incendie et de Secours 5. Mine la Directrice de Agence Régionale de P Hospitalisation

b. MEMBRES REPRESENTANT LES COLLECTIVITES TERRITORIALES (pour la durée du mandat électif) k. - M. SIRE , Conseiller Général

- M. ALVAREZ, Conseiller Général

2. - M. Jean Daniel AMIOT, Maire de MAUREILLAS

- M. Yves PORTEIX, Maire de SOREDE

€. MEMBRES DESIGNES PAR LES ORGANISMES QU'ILS REPRESENTENT : Î - M. le Dr Jean François LOEVE, Président du Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins 2 - M. le Dr Vves CARBONNEL. Médecin Conseil désigné par le Médecin Conseil Régional du régime général d'Assurance Maladie

3 - M.VIEU, Directeur, représentant la Caisse Primaire d'Assurance Maladie

- Melle Gisèle OMS, représentant la Mutualité Sociale Agricole

- M, Henri ROMANS, représentant la CAMULRAC

4 - M. le Dr Pierre CAPDET, Délégation Départementale de la Croix Rouge Française 5 - M. Jean ASSENS, représentant l'URCAM

6 - M. ie Dr Francis MOLINER, représentant l'UPML - Languedoc-Roussillon

d. MEMBRES NOMMES PAR LE PREFET :

Le Len

1.- en qualité de médecin responsable de SAMU :

- M. le Dr Yves GARCIA, SAMU 66

- M. le Dr Jean Christophe BLENET, suppléant

- en qualité de médecin responsable de moyens mobiles de secours et d'urgence : - M. le Dr Jean Philippe MICALEF

- M. le Dr Francis COLE, suppléant

2- en qualité de directeur de centre hospitalier doté de moyens mobiles de secours et d'urgence : - M. CASANOVAS, directeur du Centre Hospitalier de PERPIGNAN

- M. THIRIET, directeur adjoint, suppléant

3. en qualité de représentant de l'organisation la plus représentative de l'hospitalisation publique: - M. DULIUS, Fédération de l'Hospitalisation Publique,

- M. CONESA, Suppléant

4. en qualité de commandant du corps de sapeurs pompiers le plus important du département: - M. le Commandant du Groupe Opérationnel, titulaire

- M. le Chef du service Opérations , suppléant

5. en qualité de praticiens d'exercice Hbéral désigné par les instances départementales de chacune des organisations représentatives nationales :

- M le Dr Patrick DOAT, MG 66 titulaire

- M. le Dr Jean Paul ORTIZ , CSM, titulaire

- M. le Dr Christian VEDRENNE, suppléant

- M. le Dr Jean Michel COLIN, SME, titulaire

- M. le Dr Christian SERE, suppléant

- M. le Dr Robert GOUZY, FMEF

6. en qualité de représentant de chacune des associations de permanence des soins : - M. le Dr Jean Dominique LAPORTE , Professionnels de l'Urgence en Ceérdagne Capoir, titulaire - M. le Dr Henri Pierre PAULIN, supoléant

- M. ie Dr Philippe ARNOLD, Maison médicale la Roussillonnaise, titulaire - M. le Dr Jérôme TAFURI, suppléa

- M. le Dr Philippe SOMA, SOS MÉDECINS, titul

- M. le Dr Thierry RUIZ, suppiéant

- M. le Dr Patrick JOSA, REGUL 66, titulaire

- M. le Dr Jean Louis BOLTE, suppléant7. en qualité de représentants des organisations d'hospitalisation privée les plus représentatives au plan départemental :

- M. Pascal DELUBAC, FHP, Directeur Clinique St Pierre - PERPIGNAN, titulaire

- M. le Dr Jacques MANY A, Clinique St Pierre - POSU, suppléant

- M. Christian GUICHARD, FHP - Directeur clinique St Michel - PRADES titulaire

- M. le Dr Gilles MALBERT, Polyclinique St Roch - UPATOU- CABESTANY, suppléant

8. en qualité de représentants des organisations professionnelles nationales de transport sanitaire les plus représentatives au plan départemental :

- M. Daniel FUSS, SDAPO, titulaire

- M. Jean Luc POTET, suppléant

- M. Gérard POUZENS, SDAPO), titulaire

- M. Daniel POUZENS, suppléant

- M. Michel NUIXA, SDAPO), titulaire

- M. Eric LEVRAY, suppléant

- Melle Christelle ABADIE, titulaire

- M. Noël POUS, suppléant

9. en qualité de représentant de l'association de transports sanitaires d'urgence Ia plus représentative : - M. Patrick JALABERT, ADRU 66, titulaire

- M. Eric SYLVESTRE, suppléant

10. en qualité de praticien hospitalier sur proposition des organisations nationales des médecins exerçant dans des services d’urgence hospitaliers :

LM. le Dr Francis COLL, AMUHF, titulaire

- M. le Dr Aziz AKOUZ, suppléant

2.M. le Dr François THOMAS, SNAMU- SAMU de France, titulaire

- M. le Dr Vves GARCIA

11. en qualité de représentant des usagers :

- Mme Danielle MOR, ORGECO 66, titulaire

- Mme Jeanne DANJOU, UDAF, suppléant

ARTICLE 2 : À l'exception des membres de droit, ainsi que des représentants des collectivités locales et territoriales, les membres du Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires sont nommés pour trois ans.

ARTICLE 3 : Deux sous comités sont constitués au sein du Comité Départemental, à savoir:

- LE SOUS COMITÉ MÉDICAL formé de tous les médecins mentionnés à l'article ler. Ce sous comité se réunit sous la présidence du médecin inspecteur de Santé Publique à l'initiative de ce dernier ou de la moitié de ses membres et au moins une fois par an.

- LE SOUS COMITÉ DES TRANSPORTS SANITAIRES constitué sous la présidence du Préfet ou de son représentant, conformément à l'Article 5 du décret N° 87.964 en date du 30.11.1987 modifié, de la façon suivante : - M. Eric DOAT, Inspecteur Hors Classe des Affaires Sanitaires et Sociales - M.ie Dr GARCIA, SAMU 66 ou M. ie Dr BLENET

- M. VIEU, CPAM

- Melle Gisèle OMS, représentant la Mutualité Sociale Agricole

- M. Henri ROMANS, représentant la CAMULRAC

- M. le Directeur du SEDES.

- M. le Médecin Chef du S.D.LS.

- Mile Commandant du Groupe Opérationnel, Hitulaire

- M. le Chef du service Opératio: lé

- M. AB ADRU 66 ou

- MI < PO, ti

- M.

. Gérard

M. Dane

SDAPO, titulaire

suppléant

% 5 Deee EsË sd creuse- Melle Christelle ABADIE, titulaire

- M. Noël POUR, suppléant

- M. Joaquim CASANOVAS, Directeur du CHP ou son suppléant, M. THIRIET - M. ALVARE?Z, Conseiller Général ou M. MOLY, Conseiller Général - M. AMIOT, maire de MAUREILLAS ou M. PORTEIX, maire de SOREDE - Mie Dr Thierry RUIZ, médecin d'exercice Hbéral membre du Comité Départemental de l'Aide Médicale Jrgente et de la Permanence des soins

- M le Directeur de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes ou son représentant, pour les cas où le sous comité des transports sanitaires aura à aborder l'application de l'article L 6312-2 du Code de la Santé Publique, ainsi que des membres désignés par leurs pairs au sein du Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente.

ARTICLE 4 : Madame la secrétaire générale de la préfecture des Pyrénées Orientales, Madarne la directrice départementale des affaires sanitaires et sociales, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

LE PREFET

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