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unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 210 RH Convention MAD de CCHT a la COM COM Coeur TSE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 210 RH Convention MAD de CCHT a la COM COM Coeur TSE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Dialogue social,
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MARDI 14 OCTOBRE 2025
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS PRÉSENTS : 15
NOMBRE DE DELEGUES ABSENTS :12
AYANT DONNÉ POUVOIR : 6
N'AYANT PAS DONNÉ POUVOIR : 6
Le 14 octobre 2025, à 18 heures, le conseil communautaire de la communauté de communes de
Haute-Tarentaise, ddment convoqué par le Président, s'est réuni à la salle du conseil municipal Sainte
Foy Tarentaise, sous la présidence de Monsieur Yannick AMET, président.
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice : Guillaume DESRUES, Laurence REGNIER, Michelle ANXIONNAZ, Frédéric BATAILLE, Cécile UTILLE-GRAND
Les Chapelles : Paul PELLECUER
Montvalezan : Jean-Claude FRAISSARD, Thierry GAÏIDE
Séez: Lionel ARPIN, Mathieu LECLERCQ, Joëlle CAMPERS
Sainte-Foy-Tarentaise : Yannick AMET, Daniel EUSTACHE
Tignes : Serge REVIAL, Capucine FAVRE
EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIR
Laurent CHELLE donne pouvoir à Laurence REGNIER
Gérard VERNAY donne pouvoir à Thierry GAÏDE
Françoise BESNARD donne pouvoir à Michelle ANXIONNAZ
Morgan LE LANN donne pouvoir à Guillaume DESRUES
Patrick MARTIN donne pouvoir à Lionel ARPIN
Véronique PESENTI-GROS donne pouvoir à Yannick AMET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Jean-Claude FRAISSARD est désigné secrétaire de séance
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 14 octobre 2025 HAUTE TARENTAISE
Communauté de Communes
2025-210 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES DE HAUTE-TARENTAISE À LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
CŒUR DE TARENTAISE POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2025-2026 - PROFESSEUR DE
CHANT
La communauté de communes de Haute-Tarentaise (CCHT) a été sollicitée par là communauté de
communes Cœur de Tarentaise (CCCT) pour mettre à disposition un de ses enseignants, discipline
chant, à raison de 8 heures hebdomadaires à partir du 1° septembre 2025, pour une durée ferme
d'un an.
La communauté de communes Cœur de Tarentaise remboursera à la communauté de communes
de Haute-Tarentaise le montant de la rémunération, du régime indemnitaire, des charges sociales
et d'assurance, correspondant à la partie du service effectuée par l'enseignant.
Les frais de déplacement entre la résidence administrative (Bourg-Saint-Maurice) ou familiale de
l'enseignant et les lieux d'enseignement de l'école de musique de la communauté de communes
de Cœur de Tarentaise seront également remboursés au réel.
Le remboursement intervient selon une périodicité trimestrielle, à terme échu, sur présentation d'une facture détaillée à la collectivité d'accueil.
Le conseil communautaire, à l'unanimité :
= APPROUVE la convention de mise à disposition de personnel entre la communauté
communes de Haute-Tarentaise et la communauté de communes Cœur de Tarentaise du septembre 2025 au 31 août 2026;
= AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention ainsi que tous les documents s'y
rapportant.
Yannick AMET
Président
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 14 octobre 2025 1/1
de
1 à À Ceur= A 4 TARENTAISE
DE COMMUNAUTÉ
Al a‘ EN ] "AISELos
Melia de Communes
Convention de mise à disposition partielle de Enseignant de
chant, auprès de la Communauté de Communes Cœur de Tarentaise,
pour l'année scolaire 2025-2026.
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux
collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
Vu la délibération n° en date du 14 octobre 2025 de la Communauté de Communes de Haute
Tarentaise,
Vu la décision du Bureau n° en date du 14 octobre 2025 de la Communauté de Communes Cœur de
Tarentaise,
Entre :
La Communauté de Communes de Haute-Tarentaise, représentée par Monsieur Yannick AMET, Président, d’une part,
Et
La Communauté de Communes Cœur de Tarentaise représentée par Monsieur Fabrice Pannekoucke, Président, d'autre part.
H a été convenu d'un commun accord ce qui suit :
Article 1 : l'agent, Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe titulaire, est mise à
disposition auprès de la Communauté de Communes Cœur de Tarentaise pour exercer les fonctions
d’enseignante de chant.
Le temps de travail pour exercer sa mission est fixé à 8h hebdomadaires.
Article 2 : l'agent sera placé sous l'autorité fonctionnelle de Monsieur le Président de la Communauté
de Communes Cœur de Tarentaise pour la totalité de son temps d'activité effectué au sein de la Communauté de Communes Cœur de Tarentaise.
En cas de diminution du nombre d'heures nécessaires à la Communauté de Communes Cœur de
Tarentaise, cette dernière s'engage à garantir à l’agent, dans le cadre de sa mise à disposition par la
Communauté de Communes de Haute-Tarentaise, un temps de travail de 8h hebdomadaires et à
rembourser les charges liées à cette quotité à la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise jusqu'à l’arrivée du terme de la présente convention.
La planification des interventions est arrêtée conjointement en fonction des nécessités de chaque
collectivité. Article 3 : Un rapport d'évaluation des activités exercées par l’agent sera transmis au Président de la
Communauté de Communes de Haute-Tarentaise.
Article 4 : La situation administrative de l'agent est géré par la Communauté de Communes de Haute-
Tarentaise.
L'agent est rémunéré par la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise (salaire et
remboursement des frais de déplacements) et est soumise aux règles de gestion la caractérisant.
Article 5 : Cette mise à disposition fera l'objet d'une compensation financière de la part de l'organisme
d'accueil. La Communauté de Communes Cœur de Tarentaise remboursera à la Communauté de
Communes de Haute-Tarentaise le montant de la rémunération, du régime indemnitaire, des charges
sociales et d'assurance, correspondant à la partie du service effectuée auprès d'elle par l'agent. Les
éventuelles heures supplémentaires d'enseignement induites par cette mise à disposition seront
refacturées en totalité à la Communauté de Communes Cœur de Tarentaise au taux majoré en vigueur
(8h supplémentaires maximum).
Les frais de déplacement entre la résidence administrative (Bourg-Saint-Maurice) ou familiale de
l’agent et les lieux d'enseignement de l’école de musique de la Communauté de Communes Cœur de
Tarentaise seront également remboursés au réel.
Le remboursement intervient selon une périodicité trimestrielle, à terme échu, sur présentation d’une
facture détaillée par la collectivité d’origine.
Article 6 : La présente convention prend effet le 1° Septembre 2025 et est conclue pour une durée
ferme de 1 an.
Pendant la durée de la mise à disposition, la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise
continuera d’assurer ses prérogatives et ses obligations d'employeur.
Article 7 : Contentieux :
Tous les litiges pouvant résulter de l'application de la présente convention relèvent de la compétence
du Tribunal Administratif de Grenoble.
Une ampliation sera adressée au comptable de la collectivité.
Fait à Séez,
Pour la Communauté de Communes Pour la Communauté de
de Haute-Tarentaise, Communes Cœur de Tarentaise,
Yannick AMET Fabrice PANNEKOUCKE
Président Président