Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=200159&path=2025 06 093 Entr
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 80 RH Convention MAD de la Mairie de Seez a la CCHT
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 80 RH Convention MAD de la Mairie de Seez a la CCHT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
Publié le ER
ID : 073-247300254-20240628-2024 80-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MERCREDI 26 JUIN 2024
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS PRÉSENTS : 20 (dont 1 suppléant)
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS AYANT DONNÉ POUVOIR : 4
Le 26 juin 2024, à 18 heures, le conseil communautaire de la communauté de communes de Haute- Tarentaise, dûment convoqué par le Président, s'est réuni à la salle du conseil municipal de Val d'Isère, sous la présidence de Monsieur Yannick AMET, Président.
PRÉSENTS
Bourg-Saint- rice : Guillaume DESRUES, Laurence REGNIER, Laurent CHELLE, Gérard VERNAY,
Michelle ANXIONNAZ, Nicolas MORIN, Frédéric BATAILLE
Les Chapelles : Jean-Claude BERGER SABBATEL (suppléant)
Montvalezan : Jean-Claude FRAISSARD, Thierry GAIDE
Séez: Lionel ARPIN, Mathieu LECLERCQ
Sainte-Foy-Tarentaise : Yannick AMET, Daniel EUSTACHE
Tignes : Serge REVIAL, Capucine FAVRE, Franck MALESCOUR
Val d'Isère : Patrick MARTIN, Véronique PESENTI-GROS
Villaroger : Alain EMPRIN
EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIR
Morgan LE LANN donne pouvoir à Guillaume DESRUES
Françoise BESNARD donne pouvoir à Michelle ANXIONNAZ
Cécile UTILLE-GRAND donne pouvoir à Thierry GAIDE
Joëlle CAMPERS donne pouvoir à Lionel ARPIN
EXCUSÉS
Les Chapelles: Paul PELLECUER
Séez: Eric JACQUEMOUD
Tignes : Laurence FONTAINE
Val d'Isère : Gérard MATTIS
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Lionel ARPIN est désigné secrétaire de séance
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 26 juin 2024 Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
Publié le
ID : 073-247300254-20240628-2024 80-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
2024-80 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL ENTRE LA MAIRIE DE
SÉEZ ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE HAUTE-TARENTAISE
Il est rappelé que le transfert de la compétence «Eau et Assainissement» auprès de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise est prévu au 1° Janvier 2025.
Afin de préparer administrativement ce transfert, il a été convenu que la Mairie de Séez mette à
disposition de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise, l'agent actuellement en poste
sur ce service à la Commune de Séez afin d'assurer les missions de secrétaire comptable au sein
du futur service Eau et Assainissement de là Communauté de Communes.
Dans ce cadre, il est proposé la mise à disposition de l'agent pour une durée de 6 mois, du 1° juillet 2024 au 31 Décembre 2024.
La Communauté de Communes de Haute-Tarentaise remboursera à la Mairie de Séez le montant
de la rémunération, des charges sociales de l'agent mis à disposition.
Le remboursement intervient selon une période trimestrielle, à terme échu sur présentation d'une
facture détaillée par la Mairie de Séez.
VU la délibération n°2024/003/004 en date du 23 Mai de la Mairie de Séez actant la mise à
disposition de l'agent sur la période du 1®' juillet 2024 au 31 Décembre 2024;
Le conseil communautaire, à l'unanimité :
= APPROUVE la convention de mise à disposition de personnel entre la Mairie de Séez et la
Communauté de Communes dans la cadre du transfert de compétence Eau et
Assainissement pour une période de 6 mois à compter du 1° juillet 2024;
= AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention ainsi que tous les documents s'y
rapportant.
Yannick AMET
Président
AUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 26 juin 2024 1/1 Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
HAUTE TARENTAISE Publié le cs Communauté de Communes ID : 073-247300254-20240628-2024 80-DE
se ® PORTE DU COL © ©
DU PETIT SAINT-BERNARD
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MADAME JENNIFER
DEPOORTER AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE
HAUTE-TARENTAISE
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le Décret n°2008-580 du 18 Juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Vu la délibération n°.. 2094 lon2leok…. en date du ..23.ma....203%4..…. du Conseil Municipal de la Commune de Séez,
Vu la délibération n°... en date du du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise,
Entre
La Commune de Séez, représentée par Monsieur Lionel ARPIN, Maire, au nom et pour le compte de la collectivité, d'une part
Et
La Communauté de Communes de Haute-Tarentaise, représentée par Monsieur Yannick AMET, Président, au nom et pour le compte de la collectivité, d’autre part
IL A ÉTÉ CONVENU D'UN COMMUN ACCORD CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : Objet, Durée et renouvellement de la mise à disposition La Commune de Séez met Madame Jennifer DEPOORTER, Adjoint Administratif Principal de 1°" classe titulaire, à disposition de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise pour exercer les fonctions de Secrétaire comptable du service des Eaux de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise dans le cadre du transfert de la compétence au 1° Janvier 2025 à la Communauté de Communes à compter du 1°" Juillet 2024, pour une durée de 6 mois, soit jusqu’au 31 Décembre 2024.
ARTICLE 2 : Conditions d'emploi
Les conditions de travail de Madame Jennifer DEPOORTER sont fixées par la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise. La durée de travail hebdomadaire est fixée à 90% de 35 heures soit 31.50 heures.
La situation administrative de Madame Jennifer DEPOORTER reste gérée par la Commune de Séez.
ARTICLE 3 : Rémunération
Versement _: La Commune de Séez versera à Madame Jennifer DEPOORTER la rémunération correspondant à son grade (Traitement de base, indemnité de résidence, supplément familial, indemnités et primes liées à l'emploi).
Remboursement : La Communauté de Communes de Haute-Tarentaise remboursera à la Commune de Séez le montant de la rémunération et des charges sociales de Madame Jennifer DEPOORTER. Le remboursement intervient selon une période trimestrielle, à terme échu, sur présentation d'une facture détaillée par la Commune de Séez.
ARTICLE 4 : Contrôle et évaluation de l’activité
L'agent mis à disposition est soumis à un entretien professionnel annuel conduit par le supérieur hiérarchique
onctionnaire, lequel peut émettre des observations. DC te SIDE Date de télétransmission : 28/05/2024 Date de réception préfecture: 28/05/2024 direct dont il dépend. L'entretien professionnel donne lieu à un compte ' Jansmis.a. 4. Commune de
www.hautetarentaise.Îr Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
puni le ET ID : 073-247300254-20240628-2024 80-DE En cas de faute disciplinaire, la Commune de Séez peut être saisie par la Haute-Tarentaise.
ARTICLE 5 : Fin de la mise à disposition
La mise à disposition de Madame Jennifer DEPOORTER peut prendre fin : ° avant le terme fixé à l'article 1 de la présente convention, à la demande de l'intéressée, de la. Commune de Séez ou de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise, dans le respect d'un préavis de 15 jours.
« en cas de faute disciplinaire, par accord entre les 2 collectivités, sans préavis. au terme prévu à l'article 1 de la présente convention.
La cessation de la mise à disposition entraîne la réintégration du fonctionnaire.
ARTICLE 6 : Contentieux
Tous les litiges pouvant résulter de l'application de la présente convention relèvent du Tribunal Administratif de Grenoble.
Fait à... SEL , Fait à Séez, Le..3a.rnor.. Loi... , Le
Pour la Commune de Séez, Pour la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise, Lionel ARPIN Yannick AMET
Maire Président
HAUTE ô
TARENTAISE Communauté de Communes
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20240523-2024-003-004-DE
Date de télétransmission : 28/05/2024
Date de réception préfecture : 28/05/2024
Eee CHE EC AE