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Déliberation - Extrait de délibération n 37 renouvellement de l aide facultative Noel Solidaire Famille pour l année 2025
Document publié le Jeudi 27 novembre 2025 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait de délibération n 37 renouvellement de l aide facultative Noel Solidaire Famille pour l année 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Ÿ B
0
D
| 9
ny
N°37-27-11--2025-CCAS
GRAND
PARIS
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Nombre
de
Conseillers
d'Administration
en
exercice
: 12
Objet
: Renouvellement
de
l'aide
facultative
«
Noël
Solidaire
Famille
>
pour
l'année
2025,
SEANCE
DU
27
NOVEMBRE
2025
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ,
LE
27
NOVEMBRE
A
18H00
Le
Conseil
d'administration
du
Centre
communal
d'action
sociale
de
la commune
de
Bobigny,
légalement
convoqué,
s'est assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
là Présidence
de
Monsieur
Ranjit
SINGH.
PRESENT-E-S
: Ranjit
SINGH
- Youri
ETILLIEUX
-— Bilal
SAID
—
Houria
GUENDOUZI
— Annie
REJAUD
Sonia
BOUDERBALA
— SOY
AY
HONG
-— Rafika
LAKEHAL.
ABSENT-E-S
: Isabelle
LEVEQUE
- Karim
MIMOUNI
-
Lila
RAHOUI
Nombre
de
membres
présents
: 8
Nombre
de
membres
votants
: 8
Le
quorum
est
atteint,
le Conseil
d'Administration
peut
valablement
délibérer.
LE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION,
VU,
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU,
le Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
CONSIDERANT
l’ensemble
des
manifestations
organisées
par
la Municipalité
à l'occasion
des
festivités
de
fin
d'année,
CONSIDERANT
la
volonté
de
la
Municipalité
et
du
Centre
communal
d'action
sociale
de
prendre
en
compte
particulièrement
les
enfants
des
familles
modestes,
CONSIDERANT
l'organisation
annuelle
par
le Centre
communal
d'action
sociale
d'un
spectacle
et d’une
remise
de
cadeaux
aux
enfants
des
familles
modestes,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
ARTICLE
1 :
APPROUVE
le renouvellement
de
l'aide
facultative
«
Noël
Solidaire
Famille
»
pour
l'année
2025.
ARTICLE
2
:
PRECISE
QUE
l'aide
est
destinée
aux
enfants
balbyniens
âgés
de
0
à
14
ans
dont
les
familles
ont
un
quotient
familial
compris
entre
la
tranche
A
et
H,
soit
entre
0
et
580
€,
et
bénéficiant
des
minimas
sociaux.
_
Le tribunal
administratif peut
être
saisi
par l'application
informatique
Télér:
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif de
Montreuil
sis 7 rue Catheri
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20251127-37-27-11-2025-DE Date de télétransmission : 05/12/2025 Date de réception préfecture : 05/12/2025 ARTICLE
3
:
DIT
que
les enfants
se verront
remettre,
le dimanche
14
décembre
2025
un jouet
correspondant
à
leur
âge
et à partir de
3 ans,
un
sachet
de
friandises.
ARTICLE
4 :
PRECISE
QUE
pour
bénéficier
du
«
Noël
Solidaire
Famille
»,
les
familles
devront
s'inscrire
auprès
du
Centre
communal
d'action
sociale
du
11
novembre
au
12
décembre
2025.
ARTICL DIT
QUE
le Président
du
CCAS
est
autorisé
à accorder
l’aide
facultative
«
Noël
Solidaire
Famille
» dans
les conditions
définies
par
là présente
délibération
et
peut,
de
manière
exceptionnelle
en
fonction
des
situations
particulières,
attribuer
l'aide
en
dehors
des
critères.
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à :
- Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis
- Monsieur
le Trésorier
Municipal
Pour
le
Maire,
Président
du
CCAS,
e Vice-président,
Adoptée
à
l'unanimité
1
Adoptée
à
la majorité
D
Pour
DO
contre
D
Abstention(s)
D
Ne
participe(nt)
pas
au
vote
C]
Date
de
transmission
en
Préfecture
:
Date
d'Affichage
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7
rue
Cathke
Le tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télér:
accessible
par
le site
internet www. telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20251127-37-27-11-2025-DE Date de télétransmission : 05/12/2025 Date de réception préfecture : 05/12/2025