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Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Sceaux-d'Anjou.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 29.01.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Changement climatique,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
(en application de l’article L. 2121-25 du Code Général des
Collectivités Territoriales)
Séance du 29/01/2024
République Française
Département Maine-et-Loire
Commune de Sceaux d’Anjou
Numéro
OBJET
DÉCISION
du Conseil
2024-01-
29-01
Approbation des procès-verbaux des séances du 16/10/2023 et du 04/12/2023. Approuvée
2024-01-
29-02
Bilan de la concertation et arrêt des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAENR) sur la commune de Sceaux d’Anjou. Approuvée
2024-01-
29-03
Approbation rapport Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées du 10 janvier 2024. Approuvée
2024-01-
29-04
Autorisation donnée à M. le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice
précédent).
Approuvée
Prochaine séance : lundi 25 mars 2024 à 20h00.
Publiée le 3 février 2024