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Arrêté - 92.2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Arrêté - 92.2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune de Chens sur Léman
Haute Savoie
Chens sur Léman, le 30/06/2021
ARRETE MUNICIPAL — N°92/2021
Mairie
74140 CHENS SUR LEMAN
Tél: 50 94 04 23
Fax : 04.50 94 25 07
info@chenssurleman. fr
Heures d'ouverture de la Mairie
lundi mardi vendredi 8h-11h30 et 15h-18h
jeudi 8h-11h30 / mercredi 9h -12h
1° samedi 9h-12h
ARRETE PORTANT INTERDICTION A LA BAIGNADE SUR LA PLAGE CÔTÉ
RESTAURANT DU PORT
Le Maire de CHENS SUR LEMAN,
Vu les articles L 2212-1 à L2212-4, L2212-5 et L2212-23 du code général des collectivités
territoriales ;
Considérant que cette plage n’assure pas au baigneur la sécurité nécessaire par rapport à
l’activité des associatios nautiques : voile, paddle, aviron, etc.
Considérant la nécessité de garantir cette sécurité aux usagers notamment lors de la
manipulation du matériel sportif ;
ARRETE
Article 1° : L'accès à la plage de Tougues, située entre le parc Péchiney et le restaurant du
Port (côté gauche) est interdite au public sur toute la saison estivale.
Article 2 : Seules les associations nautiques sont autorisées à occuper cet espace.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les
contrevenants poursuivis conformément à l’article R610-5 du code pénal.
Article 4 : La police municipale et la gendarmerie de Douvaine seront chargées de
l'application du présent arrêté qui sera affiché , transmis à la Gendarmerie deAJouaine, à la
Police municipale et à Mr le Sous-Préfet.