Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 10.12.18
Procès Verbal - PV CM 18.02.19
Procès Verbal - PV CM 24.09.2018 0
Procès Verbal - PV CM 29.01.18 0
Procès Verbal - PV CM 23.04.2018 0
Procès Verbal - PV CM 21.09.15
Procès Verbal - PV CM 30.06.2017
Procès Verbal - PV CM 25 04 16 0
Procès Verbal - PV CM 14.12.2020 1
Procès Verbal - PV CM 22 fevrier 2021
Procès Verbal - PV CM 28.01.19 0
Document publié le Lundi 4 février 2019 par la commune de Bréhal.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28.01.19 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie,
COMMUNE
DE
BREHAL
- SEANCE
DU
28
JANVIER
2019
Département
de
la
Manche
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-0-
Arrondissement
d’AVRANCHES
EXTRAIT
du
COMPTE
RENDU
205
Canton
de
BRÉHAL
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
CR
du
28
janvier
2019
Commune
de
BRÉHAL
-=000=-
ÿs L’an
deux
mil
dix-neuf,
le
vingt-huit
janvier,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BRÉHAL,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
LECUREUIL
Daniel,
Maire
de
BREHAL..
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
:21
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:18
janvier
2019
Date
d’affichage
de
la
réunion
:23
janvier
2019
Etaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
LÉCUREUIL
Daniel,
Maire,
JORE
Danièle,
CAENS
Michel,
AVISSE
Brigitte,
GERMAIN
Arlette,
et
DEMELUN
Bernard,
Adjoints
au
Maire,
COUPEL
Valérie,
BESCHER
Yannick,
MAHE
Brigitte,
GOBE
Patrice,
DESLANDES
Philippe,
DELAPLANCHE
Pierre,
LECOMPTE
Magali,
LEBAILLY
Jean-Claude,
FOUBERT
Philippe
et
MASSON
Carmen
Conseillers
Municipaux.
Pouvoirs
:
Monsieur
STIL
Stéphane
à Monsieur
LECUREUIL
Daniel
Madame
SIMON-BOE
Catherine
à Madame
GERMAIN
Arlette
Monsieur
ROBINE
Jean-Luc
à Monsieur
DESLANDES
Philippe
Absents
excusés
:
Madame
HENNEQUIN
Manon
Madame
GERVAIS
Caroline
Secrétaire
de
séance
:Monsieur
Jean-Claude
LEBAILLY,
candidat,
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
Date
de
publication
et d’affichage
: 04.02.2019
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
démission
de
Monsieur
Benoît
CHEVRIER,
Conseiller
Municipal.
En
application
de
l’article
L.270
du
Code
Electoral,
le
22°"
siège
de
Conseiller
Municipal
restera
vacant
en
l’absence
de
candidat
sur
la
liste
concernée.
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
10
décembre
2018
est
adopté
à l’unanimité.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
retirer
la
question
suivante
de
Pordre
du
jour
:
Lotissement
«
le
Moulin
à Vent
»
- Dénomination
de
la
rue
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
à l’unanimité.
Délibération
n°
2019-001
Autorisation
de
paiement
avant
le vote
du
Budget
Principal
Vu
l’article
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T),
Considérant
que
dans
le
cas
où
le
budget
d’une
collectivité
territoriale
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1%
janvier
de
l’exercice
auquel
il
s’applique,
l’exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu’à
l’obtention
du
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d’engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente,
COMMUNE
DE
BREHAL
- SEANCE
DU
28
JANVIER
2019 COMMUNE
DE
BREHAL
- SEANCE
DU
28
JANVIER
2019
Considérant
que
dans
le
cas
où
le
budget
d’une
collectivité
territoriale
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1°
janvier
de
l’exercice
auquel
il
s’applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu’à
l’obtention
du
budget,
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le
vote
du
budget,
Considérant
que
jusqu’à
l’adoption
du
budget,
ou
jusqu’au
15
avril,
en
l’absence
de
l’adoption
du
budget
avant
cette
date,
l’exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
Entendu
l'exposé
de
Madame
Danièle
JORE,
qui
propose
au
Conseil
Municipal
de
faire
application
de
cet
article
à hauteur
de
609
110
€
(montant
inférieur
à 25%
du
montant
de
l'investissement
inscrit
au
budget
principal
2018).
Madame
Danièle
JORE
précise
que
les
dépenses
concernent
les
chapitres
suivants
:
-
Chapitre
204
:subventions
d’équipement
versées
:
53
590,00
€
-
Chapitre
20
:immobilisations
incorporelles
:
6 400,00
€
-
Chapitre
21
:immobilisations
corporelles
:
61
880,00
€
-
Chapitre
23
:immobilisations
en
cours
:
487
240,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à engager
des
dépenses
d’investissement
dans
les
chapitres
suscités
dans
la
limite
d’un
montant
de
609
110
€.
Délibération
n°
2019-002
Tarifs
communaux
2019
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
FIXE
selon
le
tableau
ci-dessous
annexé
les
tarifs
des
divers
services
communaux
:
TARIFS
DES
SALLES
COMMUNALES
Salle
polyvalente
de
Associations
Associations
ou
Particuliers
Particuliers
ne
Vin
d'honneur
ou
Saint
Martin
bréhalaises
organismes
hors
résidant
à
résidant
pas
à
réunion
Bréhal
Bréhal
Bréhal
Grande
salle
+
cuisine
Journée
Gratuite
1°
location
350€
310€
470
€
120
€
100
€ 2è
location
150
€
à/c
3°
location
Journée
supplémentaire
42€
120
€
120
€
120€
Halle
aux
Grains
Commerces
Commerces
hors
locaux
Bréhal
Journée
85€
158€
158€
525€
65€
Week-end
210€
210€
790
€
85€
Journée
supplémentaire
42€
55€
55€
168€
Contribution
pour
le
10€
tri
des
déchets
Salle
multi
activités
—
à
Espace
Marcel
Launay
30
€.j06
CIMETIERE
Cinquantenaire
380€
Concession
cimetière
Tate
540€
Civeriies
Cinquantenaire
380
€
Trentenaire
240
€
Inscription
au
Jardin
du
Souvenir
55€
Vacations
funéraires
20
€
LOCATION
GITES
DE
MER
Très
basse
saison
[
260
€/semaine
COMMUNE
DE
BREHAL
- SEANCE
DU
28
JANVIER
2019 COMMUNE
DE
BREHAL
- SEANCE
DU
28
JANVIER
2019
Basse
saison
290
€/semaine
Moyenne
saison
350
€/semaine
Saison
intermédiaire
390
€/semaine
Haute
saison
530
€/semaine
Très
haute
saison
570
€/semaine
Mid-weck
(4
nuits)
220
€
Week-end
100
€
la nuitée
MEDIATHEQUE
Enfants
jusqu’à
18
ans
gratuit
Etudiants,
demandeurs
d’emploi,
minima
sociaux
5€
Adultes
(adhésion
annuelle
ou
estivants)
10€
ESPACE
PUBLIC
NUMERIQUE
Abonnement
Bréhalais
12
€ pour
0.50
€
1€
2€
Gratuité
pour
les
—
de
18
ans,
étudiants
et
l’année
pour
pour
pour
un
demandeurs
d’emploi
30
1h00
atelier
Abonnement
hors
commune
20 € pour
min
LE
3 Epourun |
6Epourles-
|
Gratuité
pour
les demandeurs
l’année
pour
atelier
de
18
ans,
d’emploi
1h00
étudiants,
Impressions
0,15
€
en
noir
et
blanc
0.30
€
en
couleur
RESTAURATION
SCOLAIRE-ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
COUPONS
CAF
BREHAL
HORS
COMMUNE
Restauration
scolaire
3.75
€
5.82
€
Accueil
de
loisirs
mercredis
Tranche
A
Tranche
B
Régime
Autres
Régime
Autres
Q
<475
Q>
595
général
régimes
général
régime
s
12
journée
sans
repas
1.80
€
3.00
€
2.80
€
430
€
5.90
€
7.90
€
2
journée
avec
repas
3.50
€
4.30
€
6.60
€
8.10€
10.60
€
12.60
€
Journée
avec
repas
4.00
€
5.50€
9.40
€
12.40
€
16.45
€
20.45
€
Journée
pour
les enfants
avec
P.A.I
4.00
€
5.50
€
6.65
€
9.65
€
11.73
€
15.73
€
Vacances
Petites
vacances
4.00
€
5.50
€
9.40
€
12.40
€
16.45
€
20.45
€
Petites
vacances
4.00
€
5.50
€
6.65
€
9.65
€
11.73€
15.73
€
pour
les enfants
avec
P.A.T
Grandes
vacances
4.00
€
5.50
€
11.25€
13.25
€
16.45
€
20.45
€
Grandes
vacances
4.00
€
5.50
€
8.50€
10.50
€
11.73
€
15.73
€
pour
les enfants
avec
P.A.T
Veillée
1.80
€
3.00
€
2.60
€
3.60
€
4,60
€
5.60
€
Nuitée
1.80
€
3.00
€
5.60
€
6.60
€
7.60
€
8.60
€
Mini
camp
23.10
€
53.10€
100.60
€
110.60
€
120.60
€
130.60
(commune)
(commune)
€
43.10 (HIC)
73.10 (HC)
Accueil
de
loisirs
périscolaire
Matin
1.00 €
1.10
€
Midi
1.00
€
1.10
€
0)
Soir
1.00
€
1.10
€
©
®
Je coût
de
l'encadrement
pour
l’animation,
nécessité
par
les 2 services
s’ajoute
au
tarif du
repas.
Pour
les
familles
domiciliées
à
Bréhal
:
©
Réduction
de
10%
à partir du
2°"
enfant
et 50%
à partir du
3°"
enfant
et suivants
fréquentant
simultanément
le service
de
restauration
(hors
accueil).
æ
Réduction
de
10%
à partir
du
3"
enfant
et
suivants
fréquentant
simultanément
le
service
de
l’accucil
de
loisirs
les
mercredis,
les
petites
vacances
et
les
grandes
vacances.
- Aide
aux
vacances
CAF
50%
à partir
du
2°"
enfant.
Ces
tarifs sont
valables
jusqu’au
31
décembre
2018
Ces
tarifs
sont
réduits
par
la prise
en
charge
de
certaines
communes
du
domicile
de
la famille.
AIRE
DE
CAMPING-CARS
Emplacement
par
nuitée
6 € (taxe
de
séjour
incluse)
Jeton
0.60
€
MARCHE
BREHAL
ET
SAINT
MARTIN
DE
BREHAL
Hors
saison
Forfait
4
mètres
linéaires
3€
Le
mètre
linéaire
supplémentaire
0.70
€
Saison
Forfait
4
mètres
linéaires
3€
Le mètre
linéaire supplémentaire
1€
Forfait
eau
et
électricité
2€
Marché
de
Bréhal
Possibilité
d’un
paiement
trimestriel
à échoir
(à hauteur
de
11
COMMUNE
DE
BREHAL
- SEANCE
DU
28
JANVIER
2019 COMMUNE
DE
BREHAL
- SEANCE
DU
28
JANVIER
2019
|
marchés
payants/trimestre)
CIRQUES
Par
spectacle
100 €
Grand
cirque
Par journée
supplémentaire
50€
d’occupation
du
terrain
Petit
cirque
ou
Marionnettes
30€
DIVERS
Droit
de
terrasse
ouverte
22
€/m?/an
Occupation
.
Droit
de
terrasse
couverte
30
€/m?/an
du
domaine
public
—
-
—
Stop
piéton
22 €/dispositif/an
Taxis
100 €/place/an
Camion
outillage
100
€/jour
Frais
de
reprographie
(dossiers
administratifs
ex
: Permis
de
15
€/dossier
construire,
Permis
d'aménager.)
Manèges
pour
enfants
(saison
estivale)
170
€ pour
2
mois
Vente
produits
alimentaires
hors
marché
hebdomadaire
et
11 €/la demi-journée
foodtruck
Dimanche
matin et
jour
férié
PRECISE
que
ces
tarifs
sont
applicables
à compter
du
1°
janvier
2019.
Délibération
n°
2019-003
Budget
annexe
du
service
de
l’Assainissement
- Autorisation
de
paiement
avant
le
vote
du
budget
Vu
l’article
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T),
Considérant
que
dans
le
cas
où
le
budget
d’une
collectivité
territoriale
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1%
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s’applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu’à
l’obtention
du
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d’engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente,
Considérant
que
dans
le
cas
où
le
budget
d’une
collectivité
territoriale
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1%
janvier
de
l’exercice
auquel
il
s’applique,
l’exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu’à
l’obtention
du
budget,
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le
vote
du
budget.
Considérant
que
jusqu’à
l’adoption
du
budget,
ou
jusqu’au
15
avril,
en
l’absence
de
l'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Entendu
l'exposé
de
Madame
Danièle
JORE,
qui
propose
au
Conseil
Municipal
de
faire
application
de
cet
article
à hauteur
de
691
355
€
(montant
inférieur
à 25%
du
montant
de
l'investissement
inscrit
au
budget
annexe
de
l’assainissement
2018).
Madame
Danièle
JORE
précisera
que
les
dépenses
concernent
le
chapitre
suivant
:
-
Chapitre
21
:immobilisations
corporelles
:
3
955,00
€
-
Chapitre
23
:immobilisations
en
cours
:
687
400,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager
des
dépenses
d’investissement
dans
le
chapitre
suscité
dans
la
limite
d’un
montant
de
691
355
€.
Délibération
n°
2019-004 COMMUNE
DE
BREHAL
- SEANCE
DU
28
JANVIER
2019 COMMUNE
DE
BREHAL
- SEANCE
DU
28
JANVIER
2019
Marché
public
de
maîtrise
d’œuvre
pour
la
réhabilitation
et
l’extension
de
la
station
d'épuration
du
bourg
de
Bréhal
—- Avenant
n°1
Vu
le
Code
des
Marchés
Publics,
Vu
le marché
conclu
avec
l’entreprise
SOGETI
Ingénierie
Infra
de
l’accord
cadre
pour
la
mission
de
maîtrise
d’œuvre
pour
la
réhabilitation
et
l’extension
de
la
station
d’épuration
du
bourg
de
Bréhal,
en
application
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal
référencée
n°
2017-039
en
date
du
27
février
2017,
Vu
l’avis
de
la commission
d’Appel
d'Offres
en
date
du
15 janvier
2019,
Vu
les
éléments
techniques
fournis
suite
au
résultat
de
l’appel
d’offres
pour
la
réalisation
des
travaux
de
réhabilitation
et d’extension
de
la station
d’épuration
du
bourg.
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
Annexe
du
Service
de
l’Assainissement
2019,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
de
conclure
l’avenant
n°1
d'augmentation
ci-après
détaillé
avec
l’entreprise
suivante
dans
le
cadre
de
l’accord
cadre
pour
la
mission
de
maîtrise
d’œuvre
pour
la
réhabilitation
et
l’extension
de
la station
d'épuration
du
bourg
relatif à l'opération
susmentionnée
:
Accord
cadre
mission
de
maîtrise
d'œuvre
«
réhabilitation
et
extension
de
la
station
d'épuration
du
bourg
de
Bréhal
»
Attributaire
: Entreprise
SOGETI
Ingénierie
Infra,
7 rue
Charles
Sauria
—
14123
IFS
Marché
initial
du
28
mars
2017
: 49
500
€ HT
Avenant
n°
1 — Montant
: 14
666.69
€ HT
Nouveau
montant
du
marché
: 64
166.69
€ HT
Objet : Le
montant
du
coût
prévisionnel
de
l’opération
lors
de
la
consultation
pour
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
avait
été
fixé
à
1 500
000.00
€
HT
(estimation
de
l’étude
diagnostique
du
système
d’assainissement
collectif).
Après
consultation
des
entreprises
pour
la
réalisation
des
travaux
le
coût
réel
des
travaux
s’élève
à 1 944
445
€ HT.
Taux
de
Rémunération :
t=330%
Coût
de
l’opération
arrêté
par
la maîtrise
d’œuvre :
C= 1
944
445
€ HT
Forfait
définitif de
rémunération
HT
:
Cxt=64
166.69
€ HT
TVA
aux
taux
de
20
% :
12
833.34
€
Total
TTC
:
77
000.03
€
Eléments
de
mission
Pourcentage
Rémunération
Nouvelle
Avenant
initiale
rémunération
AVP
: APS
10.00%
4 950.00
€
6416.67
€
1 466.67
€
AVP
: APD
10.00%
4 950.00
€
6416.67
€
1 466.67
€
PRO
9.00%
4455.00
€
5775.00
€
1320.00
€
ACT
8.00%
3
960.00
€
5
133.33€
1173.33
€
VISA
3.00%
1485.00
€
1 925.00
€
440.00
€
DET
42.00%
20
790.00
€
26
950.00
€
6160.01
€
OPC
2.00%
990.00
€
1283.33
€
293.33
€
AOR
4.00%
1 980.00
€
2
566.67
€
586.67
€
MCI
_SUBV
3.00%
1485.00
€
1 925.00
€
440.00
€
MC2
-
DLE
9.00%
4 455.00
€
5
775.00
€
1320.00
€
Total
€ HT
100.00
%
49
500.00
€
64
166.69
€
14
666.69
€
TVA
20.00%
9
900.00
€
12
833.34
€
2 933.34
€
Montant
total
toutes
taxes
comprises
59400
€
77
000.03
€
17
600.02
€
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’avenant
considéré
ainsi
que
tous
documents
s'y
rapportant
pour
leur
exécution.
Délibération
n°
2019-005
COMMUNE
DE
BREHAL
- SEANCE
DU
28
JANVIER
2019 COMMUNE
DE
BREHAL
- SEANCE
DU
28
JANVIER
2019
Acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
AN
n°259
—
Projet
d’aménagement,
par
le
Conseil
départemental,
du
carrefour
de
avenue
Maurice
Marland
et
de
la
rue
des
Naults
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
projet
d’aménagement,
par
le
Conseil
départemental,
du
carrefour
de
l’avenue
Maurice
Marland
et
de
la
rue
des
Naults
à
Bréhal.
Monsieur
le
Maire
explique
la
nécessité
d’acquérir
la
parcelle
cadastrée
AN
n°259
située
à proximité
du
projet
afin
d’accroître
la
visibilité
au
niveau
du
carrefour.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
a rencontré
les
intéressés,
lesquels
ont
émis
un
avis
favorable
au
projet.
Le
prix
du
m°?
a été
fixé
et
accepté
par
les
parties
à
10
€
du
m°,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
DECIDE
d'acquérir
le
terrain
cadastré
section
AN
n°259,
pour
une
superficie
de
53
m°,
pour
un
montant
de
530
€
net
vendeur,
PRECISE
que
les
frais
notariés
seront
à la
charge
de
la
commune
de
Bréhal.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
inhérent
à cette
affaire.
Dépense
en
sera
inscrite
à l’article
211
du
Budget
Principal
2019.
Délibération
n°
2019-006
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
-
Présentation
du
projet
pédagogique
pour
les
vacances
de
février
2019
Madame
Brigitte
AVISSE,
Maire
Adjointe
déléguée
aux
Affaires
Scolaires,
Enfance,
Jeunesse
et
Social,
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
pédagogique
de
l’ALSH
proposé
pour
les
vacances
de
février
2019,
établi
par
Monsieur
Freddy
LEBEDEL,
Directeur
de
PALSH.
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
VALIDE
le
projet
pédagogique
de
l’ALSH
pour
les
vacances
de
février
2019
tel
que
présenté
et
annexé
à
la
présente
délibération.
Délibération
n°
2019-007
Demande
de
subvention
exceptionnelle
du
Collège
la
Vanlée
de
Bréhal
dans
le
cadre
d’un
voyage
linguistique
Monsieur
le
Maire
présente
une
requête
de
Madame
Valérie
SERRANO,
Principale
du
Collège
la
Vanlée
de
Bréhal,
sollicitant
l’attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
dans
le
cadre
d’un
voyage
linguistique
en
Espagne
en
septembre
2019
pour
18
enfants
bréhalais.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
18
voix
pour
et
1 voix
contre,
DECIDE
d’attribuer
une
subvention
de
100
€
par
enfant
bréhalais
participant
(soit
18
enfants)
aux
classes
de
3°"
qu
Collège
la
Vanlée
de
Bréhal,
dans
le
cadre
d’un
voyage
linguistique
en
Espagne
en
septembre
2019.
PRECISE
que
ladite
subvention
consentie
par
la
commune
de
Bréhal,
révèle
un
caractère
exceptionnel.
La
séance
se
poursuit
à huis
clos
|
COMMUNE
DE
BREHAL
- SEANCE
DU
28
JANVIER
2019 COMMUNE
DE
BREHAL
- SEANCE
DU
28
JANVIER
2019
Délibération
n°
2019-008
Personnel
communal
- Modification
du
niveau
de
rémunération
de
l’emploi
de
Directeur
Général
des
Services
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
les
articles
3-3
et
34,
Vu
le
décret
n°
87-1099
du
30
décembre
1987,
modifié,
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
Attachés
Territoriaux,
Vu
le
décret
n°87-1100
du
30
décembre
1987,
modifié,
portant
échelonnement
indiciaire
du
cadre
d’emplois
des
Attachés
Territoriaux,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal,
modifiée,
en
date
du
30
janvier
2012,
créant
l’emploi
permanent
de
catégorie
A
sur
le
grade
d’Attaché
Territorial,
en
qualité
de
Directeur
Général
des
Services,
en
charge
de
la
direction
des
services
de
la
commune
de
Bréhal,
et
fixant,
la
quotité
horaire
de
travail
à hauteur
de
35H00
ainsi
que
le
niveau
de
recrutement
et
de
rémunération,
Considérant
qu’il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
permanents
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
Protocole
Relatif
aux
Parcours
Professionnels,
Carrières
et
Rémunérations
(PPCR),
de
nouvelles
échelles
indiciaires
sont
applicables
au
1%
janvier
2019,
qui
ont
pour
conséquence
une
modification
de
la
rémunération
des
agents
contractuels,
telle
que
prévue
par
la
délibération
de
création
du
poste,
Considérant
qu’il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
procéder
aux
modifications
nécessaires
de
la
délibération
suite
à
la
mise
en
œuvre
du
PPCR,
Considérant
qu’à
compter
du
1°
janvier
2019,
l’agent
contractuel
de
droit
public
occupant
l’emploi
de
Directeur
Général
des
Services
sera
rémunéré
par
référence
à
la
grille
indiciaire
afférente
au
grade
d’Attaché
Territorial,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
ADOPTE
la
modification
du
tableau
des
emplois
permanents
ainsi
proposé.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l’agent
nommé
dans
l’emploi
seront
inscrits
au
budget.
Délibération
n°
2019-009
Personnel
communal
- Modification
du
niveau
de
rémunération
de
l’emploi
de
Directeur
des
Services
Techniques
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
les
articles
3-3
et
34,
Vu
le
décret
n°
2016-201
du
26
février
2016,
modifié,
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
Ingénieurs
Territoriaux,
Vu
le
décret
n°2016-203
du
26
février
2016,
modifié,
portant
échelonnement
indiciaire
du
cadre
d’emplois
des
Ingénieurs
Territoriaux,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2016-112,
modifiée,
en
date
du
20
juin
2016,
créant
l'emploi
permanent
de
catégorie
A
sur
le
grade
d’Ingénieur
Territorial,
en
qualité
de
Directeur
des
Services
Techniques,
en
charge
de
la
direction
du
Service
au
Territoire
de
la
commune
de
Bréhal,
et
fixant,
la
quotité
horaire
de
travail
à
hauteur
de
35H00
ainsi
que
le
niveau
de
recrutement
et
de
rémunération,
Considérant
qu’il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
permanents
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
Protocole
Relatif
aux
Parcours
Professionnels,
Carrières
et
Rémunérations
(PPCR),
de
nouvelles
échelles
indiciaires
sont
COMMUNE
DE
BREHAL
- SEANCE
DU
28
JANVIER
2019 COMMUNE
DE
BREHAL
- SEANCE
DU
28
JANVIER
2019
applicables
au
1%
janvier
2019,
qui
ont
pour
conséquence
une
modification
de
la
rémunération
des
agents
contractuels,
telle
que
prévue
par
la
délibération
de
création
du
poste,
Considérant
qu’il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
procéder
aux
modifications
nécessaires
de
la
délibération
suite
à la
mise
en
œuvre
du
PPCR,
Considérant
qu’à
compter
du
1%
janvier
2019,
l’agent
contractuel
de
droit
public
occupant
l'emploi
de
Directeur
des
Services
Techniques
sera
rémunéré
par
référence
à
la
grille
indiciaire
afférente
au
grade
d’Ingénieur
Territorial,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
ADOPTE
la
modification
du
tableau
des
emplois
permanents
ainsi
proposé.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l’agent
nommé
dans
l'emploi
seront
inscrits
au
budget.
Délibération
n°
2019-010
Personnel
communal
-
Création
d’un
emploi
permanent
de
Technicien
Territorial
Principal
2°"° classe
à temps
complet
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
les
articles
3,
1°
et
34,
Vu
le
tableau
des
emplois
permanents,
Considérant
qu’il
appattient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
permanents
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
permanent
de
Technicien
Territorial
Principal
2°"
classe,
en
vue
de
l’avancement
au
grade
supérieur
d’un
agent,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
DECIDE
de
créer
un
emploi
permanent
de
Technicien
Territorial
Principal
2°"
classe
à temps
complet
(35/35°"),
pour
exercer
les
fonctions
d’Instructeur
du
Droit
des
Sols,
à
compter
du
15
mars
2019.
ADOPTE
la
modification
du
tableau
des
emplois
permanents
ainsi
proposée.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l’agent
nommé
dans
l’emploi
seront
inscrits
au
budget.
Délibération
n°
2019-011
Délibération
autorisant
le
recrutement
d’agents
non
titulaires
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
Ja
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
pris
pour
l’application
de
l’article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Considérant
que
l’article
3,
1°
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
dispose
que
les
collectivités
ct
établissements
peuvent
recruter
des
agents
non
titulaires
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois,
compte
tenu,
le
cas
échéant,
du
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
même
période
de
dix-huit
mois
consécutifs,
pour
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d’activité,
COMMUNE
DE
BREHAL
- SEANCE
DU
28
JANVIER
2019 COMMUNE
DE
BREHAL
- SEANCE
DU
28
JANVIER
2019
Considérant
que
l’article
34
de
cette
même
loi
prévoit
qu’il
appartient
à
l’organe
délibérant
de
créer
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement,
Considérant
qu’il
est
parfois
nécessaire,
pour
faire
face
à
des
accroissements
temporaires
d’activité,
de
recruter
des
agents
non
titulaires,
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
3,
1°
de
la
loi
du
26
janvier
1984
correspondant
au
grade
suivant
:
-
Adjoint
Territorial
d'Animation.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
de
créer
un
emploi
non
permanent
d’Adjoint
Territorial
d’
Animation
pour
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d’activité.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
l’exercice
budgétaire
2019,
à recruter
dans
les
conditions
prévues
à l’article
3,
1°
de
la
loi
de
1984,
dès
lors
que
le
besoin
se
fait
ressentir,
un
agent
non
titulaire
afin
d’assurer
la
nécessaire
continuité
du
service
public.
DECIDE
que
l’agent
non
titulaire
nommé
à cet
emploi
sera
rémunéré
par
référence
à l’échelle
indiciaire
afférente
au
grade
d’Adjoint
Territorial
d’
Animation.
PREVOIT
à cette
fin
une
enveloppe
de
crédits
au
budget.
Délibération
n°
2019-012
Délibération
annuelle
autorisant
le recrutement
d’agents
contractuels
sur
des
emplois
non-permanents
pour
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
saisonnier
d’activité.
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3 —
2°,
Considérant
que
pour
faire
face
aux
accroissements
temporaires
saisonniers
d’activité,
il
est
nécessaire
de
renforcer,
sur
certaines
périodes
de
l’année
2019,
les
services
municipaux
suivants
:
e
Service
Moyens
Généraux,
e
Service
Enfance-jeunesse,
e
Service
au
Territoire,
e
Service
Culture,
Tourisme
et
relations
aux
Associations.
Considérant
qu’il
peut
être
fait
appel
à
du
personnel
recruté
en
qualité
d’agent
contractuel
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
en
application
de
l’article
3 — 2°
de
la
loi
84-53
précitée,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
APPROUVE
le tableau
des
emplois
non-permanents
joint
à la présente
:
Emploi
Service
Secteur
Catégorie
Période
Nombre
Grade
Rémunération
Fos
01/08/2019
LE
Echelon
1
En
|
Gas
|
Accueil
c
Au
1
a
IB
:348
35/35ème
mel
au
30/08/2019
re
IM
:326
.
06/07/2019
EL
Echelon
1
ru
gars
|
Aceucil
c
Au
1
à ae
IB
:348
3/35ème
2eoucL
DATA
31/08/2019
M
IM
:326
Enfance-
11/02/2019
Ado
Echelon
1
Animateur
|
ne
|
ASH
C
Au
I
_:
on
IB
:348
35/35ème
JUS
22/02/2019
enr
IM :
326
|
|
|
11/02/2019
..
ne
a
EL
ë
Au
1
nu
Gratification
|
35/35ème
AS
Jeunesse
22/02/2019
QT
08/04/2019
SLR
Echelon
1
Animateur
Erin
AL.S.H
C
Au
1
nn
IB
:348
35/35ème
URSS
19/04/2019
*
IM
:326
COMMUNE
DE
BREHAL
- SEANCE
DU
28
JANVIER
2019 COMMUNE
DE
BREHAL
- SEANCE
DU
28
JANVIER
2019
:
|
Le
08/04/2019
.
SERRE
“st
AL.SH
C
Au
1
jee
Gratification
|
35/35ème
AE
e
J
ICSSE
19/04/2019
al
1on
8/07/2019
Le
Echelon
1
Animateur
|
Fine
|'ALSH
c
Au
2
ue
1B
:348
35/35ème
Jeunes
02/08/2019
nimation
1M :
326
à
8/07/2019
a
ARS
Entrer
ALSH
c
Au
1
ue:
Gratification
|
35/35ème
Ale
Jeunesse
26/07/2019
ar
ation
Enfance-
29/07/2019
Adioint
Echelon
1
Animateur
si
es
A.L.S.H
C
Au
1
d'a
D
Éon
IB
:348
35/35ème
Jen
02/08/2019
°
IM : 326
Enfance-
26/08/2019
Adjoint
Echelon
1
Animateur
En
A.L.S.H
C
Au
1
d'a
et
IB
:348
35/35ème
Jeunesse
30/08/2019
animation
IM
:326
|
26/08/2019
u
Ra
Fntne
A.L.S.H
E
Au
1
Per
Gratification
35/35ème
PT
JEUnEs
30/08/2019 21/10/2019
Le
Echelon
I
Animateur
|
EPRReE
|
ALSH
c
Au
1
en
IB
:348
35/35ème
|
5
31/10/2019
animer
IM :
326
.
|
21/10/2019
nu
eue
Fun
A.L.S.H
c
Au
1
da
Gratification
|
35/35ème
Le
Jeunesss
31/10/2019
al
1on
ge%
01/03/2019
gs
&
Echelon
1
D
rs
Territoire
|
C.T.M
c
Au
I
ee
1B
:348
35/35ème
d
30/08/2019
q
IM
:326
—
01/07/2019
ss
Echelon
1
De
us
Territoire
|
C.T.M
c
Au
2
es
IB
:348
35/35ème
q
30/08/2019
q
IM
:326
Culturel,
à
ani
toürisitie,
St
Mart’
01/07/2019
Adjoint
Echelon
1
|
nimateur
Rétonsaux
enim
C
Au
1
dinémetion
1B
:348
35/35ème
ons
24/08/2019
IM
:326
associations
Culturel
ne
;
06/07/2019
a
Echelon
1
St
Mart
Animateur
|
Re
|
onim
c
Au
I
RE
IB
:348
35/35ème
sions
28/08/2019
IM :
326
associations
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à des
besoins
liés
à un
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
la
période
estivale
en
application
de
l’article
3 —
2°
de
la
loi
n°84-53
précitée.
S’ENGAGE
à
inscrire
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
non-permanents
au
chapitre
012
du
budget
communal.
Délibération
n°
2019-013
Instauration
d’une
gratification
des
stagiaires
de
l’enseignement
supérieur
Vu
le
Code
de
l’Education,
Vu
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
relative
à la Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
la
loi
n°
2013-660
du
22
juillet
2013
relative
à
l’Enseignement
Supérieur
et
à
la
Recherche,
articles
24
à 29,
Vu
la
loi
n°
2014-788
du
10
juillet
2014
tendant
au
développement,
à
l’encadrement
des
stages
et à l’amélioration
du
statut
des
stagiaires,
Vu
la
circulaire
du
23
juillet
2009
relative
aux
modalités
d’accueil
des
étudiants
de
l’enseignement
supérieur
en
stage
dans
les
administrations
et
établissements
publics
de
l'Etat
ne présentant
pas
un
caractère
industriel
et commercial,
Vu
la
circulaire
du
04
novembre
2009
relative
aux
modalités
d’accueil
des
étudiants
de
l’enseignement
supérieur
en
stage
dans
les
Collectivités
Territoriales
et
leurs
Etablissements
Publics
ne
présentant
pas
de
Caractère
Industriel
et Commercial,
Considérant
que
des
étudiants
de
l’enseignement
supérieur
peuvent
être
accueillis
au
sein
de
la Collectivité
pour
effectuer
un
stage
dans
le cadre
de
leur
cursus
de
formation,
Considérant
que
le
versement
d’une
gratification
minimale
à
un
stagiaire
de
l’enseignement
supérieur
est
obligatoire
lorsque
la durée
du
stage
est
supérieure
à deux
mois
COMMUNE
DE
BREHAL
- SEANCE
DU
28
JANVIER
2019 COMMUNE
DE
BREHAL
- SEANCE
DU
28
JANVIER
2019
consécutifs
ou
si
au
cours
d’une
même
année
scolaire
ou
universitaire,
le
stage
se
déroule
sur
une
période
de
deux
mois,
consécutifs
ou
non,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
DECIDE
d’instituer
le
versement
d’une
pgratification
des
stagiaires
de
l’enseignement
supérieur
accueillis
dans
la
Collectivité
dont
le
montant
forfaitaire,
accordée
en
contrepartie
de
services
effectivement
rendus
à
la
Collectivité
est
déterminé
par
le
montant
applicable
par
les
textes
en
vigueur.
La
gratification
est
accordée
mensuellement
au
prorata
de
la
présence
du
stagiaire. Son
versement
restera
néanmoins
conditionné
à
l’appréciation
de
l’autorité
territoriale
sur
le
travail
à fournir.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
les
conventions
à intervenir.
DECIDE
d’inscrire
les
crédits
prévus
à cet
effet
au
budget.
Cette
délibération
annule
et
remplace
celle
référencée
n°2015-044
du
30
mars
2015.
Informations
et
questions
diverses
:
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
bilan
social
2017
concernant
le
personnel
communal.
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
le
prochain
Conseil
Municipal
a
été
avancé
au
18
février.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
du
Grand
Débat
National,
les
Maires
ont
pour
mission
de
faciliter
cette
démarche.
Deux
Débats
Citoyens
abordant
4
thèmes
seront
organisés
à la
Halle
aux
Grains
:
-
Le
15
février
(transition
écologique/démocratie
et
citoyenneté)
-
Le
22
février
(fiscalité/organisation
de
l’état
et
des
services
publics)
Monsieur
le
Maire
fait
part
des
remerciements
de
Monsieur
Pierre
COLIN
et
de
son
équipe
pour
l’aide
matériel
apportée
par
les
services
de
la
Mairie
dans
le
cadre
de
l’organisation
du
Téléthon.
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
les
travaux
de
rénovation
de
la
Halle
aux
Grains
débuteront
après
la
saison
estivale.
Une
délibération
sera
prise
lors
de
la
séance
du
mois
de
mars
prochain.
Monsieur
Michel
CAENS,
Maire
Adjoint
délégué
aux
Affaires
Culturelles,
informe
le
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
du
75°"
anniversaire
du
débarquement,
des
animations
seront
organisées
dans
le
bourg
de
Bréhal,
le
samedi
27
juillet
(défilé
de
véhicules
d’époque,
visite
de
la
stèle
du
Mesnil,
bal
populaire
en
coordination
avec
les
associations
locales).
Monsieur
CAENS
informe
le
Conseil
Municipal
que
l’artiste
peintre
Kim
ROUCH
organise
une
vente
aux
enchères
de
tableaux
d’artistes
du
Pays
Granvillais
au
profit
de
la
défense
dunaire.
Une
exposition
aura
lieu
à
Bricqueville-sur-Mer
puis
ces
œuvres
seront
mises
en
vente
le
vendredi
31
mai
à
17h
au
Golf
de
Bréhal.
Monsieur
Bernard
DEMELUN,
Maire
Adjoint
délégué
à l’Environnement
et
au
Cadre
de
Vie,
fait
le
point
sur
le
changement
des
poubelles
et
des
bancs
de
la
promenade
Jean
Sesboué
de
Saint
Martin
ainsi
que
sur
le
remplacement
des
barrières
du
centre
bourg.
Il
informe
le
Conseil
Municipal
qu’une
réception
des
travaux
est
programmée
le
07
février
prochain.
COMMUNE
DE
BREHAL
- SEANCE
DU
28
JANVIER
2019 COMMUNE
DE
BREHAL
- SEANCE
DU
28
JANVIER
2019
Monsieur
DEMELUN
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
devis
pour
les
travaux
de
voirie
sont
en
cours
de
réactualisation
pour
être
étudiés
lors
de
la
prochaine
réunion
de
la
commission
Environnement
et
Cadre
de
Vie.
Monsieur
DEMELUN
explique
que
des
«
big-bag
»
ont
été
mis
en
place
aux
entrées
de
la
cale
Principale,
de
la
cale
à
Tonio
et
des
escaliers
situés
côté
Espace
Voile
afin
de
protéger
Saint
Martin
pendant
la
saison
hivernale.
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
DEMELUN
informent
le
Conseil
Municipal
qu’en
ce
qui
concerne
la
protection
dunaire,
ils
sont
dans
l’attente
des
résultats
d'analyse
LABEO
afin
d’organiser
le
ré
ensablement
en
amont
des
grandes
marées.
Monsieur
DEMELUN
fait
le
point
sur
les
travaux
à venir
:
=
Les
travaux
de
réhabilitation
et
d’extension
de
la
station
d’épuration
du
bourg
de
Bréhal
devraient
commencer
fin
mai
pour
une
durée
de
6 mois,
-
Aménagement
de
l’avenue
Maurice
Marland
:la
solution
définitive
n’est
toujours
pas
arrêtée
par
le
Conseil
départemental,
-
Les
travaux
de
rejointoiement
de
l’Eglise
devraient
commencer
mi-mars.
La
partie
des
travaux
rue
de
l’ Ancienne
Halle
est
programmée
pour
2020.
-
Aménagement
de
l’avenue
de
Lydney
:
les
agents
des
Services
Techniques
doivent
commencer
les
travaux
pendant
les
vacances
de
février.
-
Mise
en
place
de
toilettes
publiques
dans
le
bourg
de
Bréhal:
une
commission
Environnement
et
Cadre
de
Vie
sera
organisée
pour
décider
de
l’emplacement.
Monsieur
Philippe
FOUBERT,
Conseiller
Municipal,
demande
où
en
est
la
demande
de
création
d’une
piste
cyclable
sur
la
RD591
au
niveau
de
la
Gachère.
Monsieur
DEMELUN
répond
qu'après
consultation
du
Conseil
départemental,
il
s’avère
que
cet
aménagement
n’est
pas
envisageable
en
raison
de
l’étroitesse
de
la
voie.
Madame
Brigitte
MAHE,
Conseillère
Municipale,
évoque
le
manque
d'éclairage
public
sur
la
route
de
Saint
Martin.
Monsieur
DEMELUN
informe
le
Conseil
Municipal
que
des
devis
ont
été
demandés
au
SDEM.
Monsieur
Patrice
GOBE,
Conseiller
Municipal
délégué
aux
Relations
avec
les
Associations
revient
sur
les
problèmes
de
créneaux
que
rencontre
le
Club
de
Tennis.
Monsieur
GOBE
annonce
que
la
bréhalaise
football
est
championne
de
la
Manche
de
foot
en
salle. Monsieur
GOBE
souligne
que
les
associations
bréhalaises
ont
bien
coopéré
lors
du
Téléthon.
Monsieur
Philippe
DESLANDES,
Conseiller
Municipal,
demande
si
un
nouveau
membre
du
Conseil
Municipal
va
être
désigné
pour
siéger
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
du
Camping
de
la
Vanlée
suite
à la
démission
de
Monsieur
Benoît
CHEVRIER.
Monsieur
le
Maire
répond
que
cette
élection
sera
inscrite
à
l’ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal
de
février
prochain.
Monsieur
DESLANDES
revient
sur
l’absence
d’éclairage
public
à
PEstran
1.
Monsieur
DEMELUN
répond
que
la
demande
d’électricité
a été
adressée
à ENEDIS.
Monsieur
DESLANDES
revient
sur
la
mise
en
place
des
« big-bag
» à
Saint
Martin.
II
demande
s’il
est
possible
de
les
enlever
en
dehors
des
avis
de
forts
coups
de
vent.
Monsieur
DEMELUN
explique
qu’en
raison
des
contraintes
liées
à
la
manipulation
répétée
des
sacs,
cette
option
n’est pas
envisageable.
Monsieur
DESLANDES
demande
la
mise
en
place
d’un
panneau
voie
sans
issue
devant
le
collège
la
Vanlée.
Monsieur
Pierre
DELAPLANCHE,
Conseiller
Municipal,
vice-Président
du
Syndicat
Intercommunal
du
Camping
de
la
Vanlée,
dresse
le
bilan
de
la
saison
estivale
et
indique
que
COMMUNE
DE
BREHAL
- SEANCE
DU
28
JANVIER
2019 COMMUNE
DE
BREHAL
- SEANCE
DU
28
JANVIER
2019
le
camping
a
atteint
les
recettes
prévues.
Il
précise
qu’un
point
régulier
sera
fait
lors
des
Conseils
Municipaux. Madame
Carmen
MASSON,
Conseillère
Municipale,
demande
la
mise
en
place
de
panneaux
indiquant
le
centre
bourg
sur
le
rond-point
de
Netto
ainsi
que
rue
de
l’Ancienne
Halle.
Madame
MASSON
réitère
sa demande
de passage
piéton
rue
de
la Libération.
Madame
MASSON
souhaite
savoir
s’il
est
possible
de
réserver
un
emplacement
tracteur
vers
la
cale
à la Baleine.
Monsieur
le Maire
et
Monsieur
DEMELUN
répondent
que
cet
aménagement
n’est
pas
possible
compte
tenu
de
l’évolution
législative.
Monsieur
Jean-Claude
LEBAILLY,
Conseiller
Municipal,
demande
que
le
panneau
rue
de
l’Estran
soit tourné.
Monsieur
LEBAILLY
rappelle
qu’il
y
a
des
trous
à
reboucher
devant
le
n°7
avenue
des
Mouettes.
Madame
Arlette
GERMAIN,
Maire
Adjointe
déléguée
à
la
Communication,
signale
qu’il
y
a des
trous
à reboucher
rue
de
Jersey.
Madame
Danièle
JORE,
Maire
Adjointe
déléguée
aux
Finances,
informe
le
Conseil
Municipal
de
l’attribution,
par
la
communauté
de
communes
Granville
Terre
et
Mer,
d’une
subvention
à hauteur
de
50%
dans
le
cadre
des
travaux
d’extension
de
l’Office
du
Tourisme
de
la
Halle
aux
Grains.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 23h10.
Le
Maire,
COERRS
Le
secrétaire
de
séance,
DanièHLECUREUIL
Jean-Claude
LEBAILLY
Les
présentes
délibérations
sont
transmises
à la
Sous-Préfecture
d’Avranches
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
Les
présentes
délibérations,
à
supposer
que
celles-ci
fassent
grief,
peuvent
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
leur
notification,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
CAEN
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
collectivité,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
Les
décisions
ainsi
prises,
qu’elles
soient
expresses
ou
implicites,
pourront
elles-mêmes
être
déférées
à ce
même
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
COMMUNE
DE
BREHAL
- SEANCE
DU
28
JANVIER
2019