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Document publié le Mercredi 2 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 80 2024 comite local3)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024
Publié le
ID : 059-200043321-20241002-80 2024DEL-DE
7
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DEPARTEMENT DU NORD DU PAYS DE MORMAL
ARRONDISSEMENT D’AVESNES/HELPE
SEANCE DU 2 OCTOBRE 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 2 octobre, à dix-huit heures et trente
NOMBRE DE MEMBRES minutes, le conseil de la communauté de communes du Pays de Mormal s’est réuni en session ordinaire, à la fabrique de Mormal à
Wargnies le Grand, après convocation légale, sous la présidence de
En Présents | Votants Monsieur Jean-Pierre Mazingue. Exercice
F Etaient présent(e)s :M.Philippe EUSTACHE, Mme Brigitte ADAM, Mme Chantal SCHWARTZ, Mme Danièle DRUESNES, M.Philippe
69 51 57 SARRAUTE, M.André DUCARNE*, M.Bertrand FLAMENT, M.Jean-Marie COUSIN, Mme Pierrette GUIOST, Mme Hélène
DUMORTIER, Mme Marie-Pierre SORIAUX, M.Gautier
DATE DE LA CONVOCATION MEAUSOONEY*, MDenis LEFEBVRE, M.Benoit GUIOST, M.Alain 19/09/2024 GERARD, M.Nicolas RUTER, M.Yves LIENARD, M.Anthony
DATE D? CHAGE VIENNE, M.Yohann LECERF, M.Stéphane LATOUCHE, Mme DATE ICE Catherine HENNEBERT, M.François ERLEM, Mme Françoise DUPUITS, M.Francis DUPIRE*, Mme Nathalie MONIER, Mme
DEPOT EEGTURE Marie-Sophie LESNE, M.Frédéric DEVILLERS, Mme Martine : LECLERCQ, M.Freddy DOLPHIN, M.Jean-Claude BONNIN,
M.Alain MICHAUX, M.Jean-Noël BRICHANT, M.Dominique
Désignation d’un représentant QUINZIN, M.Frédéric ROMAIN, M.François RONCHIN, M.Jean- de la C.C.PM. au sein du! Louis BAUDEZ, Mme Valérie COCHEZ, M.Jean-Pierre | MAZINGUE, Mme Roxane GHYS, M.François LERNOULD, comité local pour l’emploi | ° ‘ M.David BEAUMONT, M.Jean-Baptiste GUIOT, M.Jean-Pierre
NOEL, M.Pascal BLAIRON, M.Ciaude BLOMME, , M.Patrick
PIANA#, M.Thierry SOSZYNSKI Mme Magali SAUCEZ*, M.Elio PELINI, Mme Zahra GHEZZOU, M.André FREHAUT, M.Didier
ROGEAU
Etaient excusé(es) :, M.Guillaume LESOURD, M.Dominique
FONTAINE, Mme Delphine PERTUZON,Mme Nathalie VINCENT, Mme Alexandra LERCH, Mme Sabine KOLASA, M.Frédéric
CARRE, M.Luc BERTAUX, M.Jean-Philippe MICHEL, M.Amar
GOUGA, Mme Catherine MOREL,
Etaient excusé(e)s et remplacé(e)s : M.Henry-Louis BOURGOHS, , M.Georges BROXER, M. Vincent DUSSART, Mme Anita
LEFEVREM Eric HIROUX, Mme Chantal JACMAIN,
Etaient excusé(e)s ayant donné procuration : Mme Francine
CAUCHETEUX, M.René QUINZIN, M.Christophe LEGROUX,
Mme Carine FREHAUT, Mme Marie DUBOIS, M.Olivier YZANIC,
*M.Gautier Meausoone a pris part au vote à partir de la délibération
80-2024,
#M.Francis Dupire a pris part au vote à partir de la délibération 81-
2024,
#*Messieurs André Ducarne et Patrick Piana sont partis après le vote de
la délibération 89-2024,
#Mme Magali Saucez est partie après le vote de la délibération 90-
2024. Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024
Délibération n°80-2024 Publié le "
ID : 059-200043321-20241002-80 _2024DEL-DE
Objet : Désignation d’un représentant de la C.C.P.M. au sem du comité I6Ca1 pour lPemploi
Il est exposé au conseil communautaire ce qui suit :
Mes chers collègues,
La loi pour le plein emploi publiée le 18 décembre 2023 prévoit la mise en place d’une nouvelle
gouvernance avec la création de comités territoriaux pour l’emploi au niveau régional,
départemental et local.
Cette nouvelle gouvernance a pour objectif d’adopter une feuille de route opérationnelle et
partenariale qui vise à favoriser l’insertion professionnelle des demandeurs d'emplois, de
l’accompagnement mis en place jusqu’aux actions concrètes de lever des freins pour favoriser le
retour à l'emploi.
Dans ce cadre, le Pays de Mormal pourra apporter sa connaissance du tissu local afin de
répondre de manière concrète aux enjeux liés à l’emploi.
Il est proposé au conseil communautaire de procéder à l’élection d’un délégué titulaire et
suppléant.
Appel à candidature
AYANT entendu l’exposé de son rapporteur,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire par,
VOIX POUR VOIX CONTRE | | ABSTENTIONS
57 |
Décide de :
- Désigner Monsieur Yohan LECERF en qualité de titulaire et Madame Zahra GHEZZOU en
qualité de suppléante.
Fait et délibéré le 2 octobre 2024
Certifie exécutoire compte tenu :
- De la transmission en Sous-Préfecture le : Û 8 OCT, 2024 = Dela publication Kg CT. 2024