Compte-Rendu - Compte rendu 7 sep

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Compte-Rendu - Compte rendu 7 sep Document publié le Mardi 7 septembre 2021 par la commune de Buré. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 7 sep)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Économie et finances, DEPARTEMENT DE L’ORNE

ARRONDISSEMENT D’ALENCON /CANTON DE RADON

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE

Extrait du registre des DELIBERATIONS du Conseil de Communauté

SEANCE DU 07 septembre 2021

-------------------

L’an deux mille vingt, le 07 septembre à 19h00, les membres du Conseil de la Communauté de Communes de la Vallée de la Haute Sarthe, régulièrement convoqués se sont réunis en séance publique à la salle communale de Coulonges sur Sarthe, sous la présidence de Monsieur de Balorre.

Etaient présents : C.de BALORRE - V MARQUES - B LECONTE - G. de LA FERTE - M FLERCHINGER - R RILLET - E GUILLIN- R DANIEL - R COLLETTE – T BEAUCHERON - F SIMON - B METAYER - F RATTIER - P CHATELLIER - D DEROUAULT - J-D PHOTOPOULOS – C DESMORTIER - K BRINDLEY - D BOURBAN - Y LEVENEZ - B DETROUSSEL - E LIGER - M DROUET - C JEHANNIN - J DENIS - S FOSSEY - V GIRARD – T CHOPIN - Y SAULE - D RATTIER - L BEAUDOIRE - F LEVESQUE - E GOUELLO - R HERBRETEAU -

Absent excusé : R DENIS - R ADAMIEC - F GHEWY - P CAPRON - A COTREL - D GASNIER - G POTTIER - Absent représenté : H PROVOST OLIVIER donne pouvoir à C. de BALORRE – C. BOHAIN est représenté par V. PEQUIGNOT- J BRULARD est représenté par A. GOUPY

M. BOURBAN est nommé secrétaire de séance.

Nombre de délégués élus : 44 Présents : 36 Votants :37 Abstention :0 Contre :0

Délibération n° 2021-0907-1-1

Choix des entreprises pour les lots 3, 4, 5, 7, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 19 et 20 au marché public de prestations des ordures ménagères

-Vu l’avis de la CAO en date du 07 septembre 2021,

M le Président précise au Conseil qu’il y a lieu de retenir les offres les mieux

disantes pour les lots dont la liste suit :

N° du lot et intitulé Entreprise retenue Montant en € TTC

3 Collecte du verre

Offre de base

SEP

environnement

Tranche 51 à 100 KM : 35.87 € TTC (prix

à la tonne)

4 Traitement du verre SEP

environnement

8.44 € (prix à la tonne)

5 Collecte des CC (corps

creux)

Offre de base

SEP

environnement

Si Tranche 51 à 100 KM : 369.25

€ TTC (prix à la tonne) sinon

prendre le prix correspondant à la

tranche des KM lors de

l’attribution du lot 6

7 Collecte des corps plats

Offre de base

SEP

environnement

Si Tranche 51 à 100 KM : 87.03 €

TTC (prix à la tonne) sinon

prendre le prix correspondant à la

tranche des KM lors de

l’attribution du lot 89 Transport évacuation

tri traitement et

valorisation des déchets

bois et locations de

bennes

SEP

environnement

Coût mensuel/ mise à disposition d’une

benne : 79.12 €

Coût collecte : 31.65 € (prix à la

tonne) ; prix à la rotation non

retenu

Coût traitement : 58.02 € (prix à la

tonne)

10 Transport évacuation

tri traitement et

valorisation des déchets

verts et locations de

bennes

SEP

environnement

Coût mensuel/ mise à disposition d’une

benne : 79.12 €

Coût collecte : prix à la rotation

110.77 €

Coût traitement : 30.59 € (prix à la

tonne) ; prix à la tonne ligne non

retenue

11 Collecte ferraille Passenaud Coût mensuel/ mise à disposition

d’une benne : 0 €

Coût collecte : prix à la rotation 0

€

12 Traitement ferraille Passenaud Recettes

Prix plancher : 80 € HT /tonne

13 Collecte des cartons SEP

environnement

Coût mensuel/ mise à disposition d’une

benne : 79.12 €

Coût collecte : prix à la rotation

158.25 €

14 Traitement des

cartons

SEP

environnement

Dépenses

Coût traitement : 26.37 € (prix à la

tonne)

Recettes

Prix plancher : 20 € HT /tonne

15 Collecte des DMS Chimirec Coût collecte : 211 € (prix à la

tonne) pour toutes les tranches

kilométriques16 Traitement des DMS Chimirec Prix TTC avec TGAP inclus dans

le prix et si TGAP augmente pas

d’impact sur le prix

Emballages souillés sauf ménagers 1 100,00 €

Aérosols et acides et autres inconnus 1 870,00 €

Produits phytosanitaires 2 640,00 €

Peintures/encres, colles et vernis + solvants 836,00 €

Chlorates et nitrates 3 520,00 €

17 Collecte des

encombrants

SEP

environnement

Coût mensuel/ mise à disposition d’une

benne : 79.12 €

Si Tranche 0 à 20 km ET 51 à 100

KM : 36.92 € TTC (prix à la

tonne) sinon prendre le prix

correspondant à la tranche des KM

lors de l’attribution du lot 18

19 Collecte des inertes SEP

environnement

Coût mensuel/ mise à disposition d’une

benne : 73.85 €

Coût collecte : prix à la tonne :

15.82 €

20 Traitement des inertes SEP

environnement

Coût traitement : 10.55 € (prix à la

tonne)

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, les membres du Conseil de

Communauté :

- DECIDE retenir les entreprises aux conditions ci-dessus énumérés,

- AUTORISE M le Président à signer toutes pièces relatives à ce marché.Délibération n° 2021-0907-1-2-a

Nouveau plan de financement Foyer des jeunes travailleurs au Mêle sur Sarthe (sans lot mobilier)

Annule et remplace la délibération n°2021-0622-1-1

M le Président présente aux membres du Conseil de Communauté le projet lié à la

création du FJT sur la commune du Mêle sur Sarthe.

❖ Pour le Dossier LEADER de la partie FJT de la maison des Apprentis :

Dépenses HT Recettes HT %

FJT 314 302. 79 € ETAT - PLAI

CR

Normandie

Département de

l’Orne

LEADER

Autofinanc

ement CC

VHS

39 861.85 €

94 290.84 €

64 759.44 €

52 500.00 €

62 890.66 €

12.68

30.00

20.60

16.70

20.01

TOTAL

FJT dossier

LEADER

314 302. 79 € TOTAL

FJT

dossier

LEADER

314 302. 79 €

❖ Pour le dossier global :

Dépenses HT % Recettes HT %

FJT

Travaux

Honoraires

Divers

314 302.79 €

22 699.65 €

15 620.85 €

49

ETAT - PLAI

CR Normandie

Département de l’Orne

LEADER

Autofinancement

CC VHS

43 200.00 €

105 784.26 €

72 655.00 €

52 500.00 €

78 484.03 €

12.25

30.00

20.60

14.89

22.26

TOTAL FJT 352 623.29 € TOTAL FJT 352 623.29 €Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté à l’unanimité :

- VALIDE les plans de financements tels que présentés ci-dessus,

- SOLLICITE au meilleur taux les subventions,

- AUTORISE M. le Président à signer toutes pièces relatives à cette opération

Espace jeunes

Travaux

Honoraires

Divers

327 469.49 €

23 650.57 €

16 275.23 €

51

ETAT - DSIL

CR Normandie

CAF

Département de l’Orne

Autofinancement

CC VHS

140 000.00 €

110 215.74 €

30 000.00 €

13 700.00 €

73 479.55 €

38.11

30.00

8.17

3.73

20.00

TOTAL espace

jeunes

367 395.30 € TOTAL espace

jeunes

367 395.30 €

TOTAL

GLOBAL

720 018.58 € TOTAL GLOBAL 720 018.58 €Délibération n° 2021-0907-1-2-b

Nouveau plan de financement Foyer des jeunes travailleurs/ espaces jeunes au Mêle sur Sarthe

- Annule et remplace la délibération n°2021-0622-1-1

M le Président présente aux membres du Conseil de Communauté le projet lié à la

création du FJT sur la commune du Mêle sur Sarthe.

❖ Pour le dossier global :

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté à l’unanimité :

- VALIDE le plan de financements tels que présenté ci-dessus,

- SOLLICITE au meilleur taux les subventions,

- AUTORISE M. le Président à signer toutes pièces relatives à cette opération

Dépenses HT % Recettes HT %

FJT

Travaux

Honoraires

Divers

314 302.79 €

22 699.65 €

15 620.85 €

49

ETAT – PLAI

ETAT – DSIL

CR Normandie

Département de l’Orne

LEADER

CAF

Autofinancement CC

VHS

43 200.00 €

140 000.00 €

216 000.00 €

86 355.00 €

52 500.00 €

30 000.00 €

78 484.03 €

7.29

19.44

6.00

30.00

11.99

4.17

21.11

TOTAL FJT 352 623.29 €

Espace jeunes

Travaux

Honoraires

Divers

327 469.49 €

23 650.57 €

16 275.23 €

51

TOTAL espace

jeunes

367 395.30 €

TOTAL GLOBAL 720 018.58 € 100

TOTAL

GLOBAL

720 018.58 €Délibération n° 2021-0907-1-3

Plan de financement poste CRTE

- Vu la convention du 1er juillet 2021,

M le Président propose aux membres du Conseil le plan de financement pour le

poste CRTE qui se détermine comme suit :

Libellé Annuel

Dépenses salaires + charges

(simulation)

37 500.00 €

Recettes convention FNADT 30 000.00 €

Solde collectivité 7 500. 00 €

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité :

- VALIDE le plan de financement tel que présenté ci-dessus,

- AUTORISE M le président ou le 2ème Vice-président en son absence à signer

toutes pièces relatives à cette opération,

- PRECISE que l’opération est potentiellement valable une année renouvelable

une fois dans le respect de la convention FNADT.

Délibération n° 2021-0907-1-4

Autorisation donnée au 1er Vice-président de signer la convention Fond friche et nouveau plan de financement

M le Président présente aux membres du Conseil de Communauté la convention

friche et le plan de financement :

Libellé dépenses Montant HT Libellé recettes Montant HT

Acquisition 370 000.00 € DETR 600 000.00 €

Frais de notaire 37 000.00 € CD 61 revitalisation

cœur de bourg

427 163 €

Travaux grosse

démolition

365 000.00 € Apport en fonds

propres/emprunts

591 599 €

Travaux

d’infrastructure

100 000.00 €

Travaux 935 000.00 €d’aménagement

Frais de maitrise

d’œuvre

112 000.00 €

Provisions pour

aléas

38 000.00 €

Frais financiers 26 929.00 €

TOTAL Dépenses 1 983 929.00 € Déficit 365 167 €

Sollicitation

convention fond

friche

365 167.00 €

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité :

- VALIDE le plan de financement tel que présenté ci-dessus,

- AUTORISE M le président ou le 2ème Vice-président en son absence à signer toutes pièces relatives à cette opération,

- SOLLICITE au meilleur taux les financeurs notamment le fond friche dans le cadre du contrat de relance

Délibération n° 2021-0907-1-5a

Décision Modificative n° 6 / 2021 Modification DM 4, 5 et

Abondement BA 634 00 – 635 00 Photovoltaïques DOJO et FJT Le Mêle

Vu le Budget Primitif 2021 adopté le 16/12/2020,

Considérant qu'il y a lieu de procéder à des ouvertures de crédits, le conseil

communautaire, après en avoir délibéré,

AUTORISE le Président à procéder aux mouvements de crédits constituant la décision modificative n° 6 et détaillés dans le tableau ci-dessous.

Section Chapitre Compte Dépenses Recettes

Fonctionnement 022 022 -60 000,00 €

Fonctionnement 023 023 60 000,00 €

Investissement 021 021 60 000,00 €

Investissement 1000001 211318-1000001 60 000,00 €

Investissement 204 204132 62 410,00 €

Investissement 1000001 211318-1000001 -62 410,00 €

Ces mouvements s'équilibrent en dépense et en recette, en section d'investissement à 60 000,00€.Délibération n° 2021-0907-1-6

BUDGET ANNEXE 604 00 OM Décision Modificative n° 1 / 2021

Abondement compte 673

Vu le Budget Primitif 2021 adopté le 09/03/2021,

Considérant qu'il y a lieu de procéder à des virements de crédits, le conseil communautaire,

après en avoir délibéré,

AUTORISE le Président à procéder aux mouvements de crédits constituant la décision modificative n° 1 et détaillés dans le tableau ci-dessous.

Section Chap Compte Dépenses Recettes

Fonctionnement 022 022 -10 000,00 €

Fonctionnement 67 673 10 000,00 €

Délibération n° 2021-0907-1-7

Vote du Budget Primitif 2021 BUDGET ANNEXE 634 00 PHOTOVOLTAIQUE DOJO COURTOMER

Le projet de Budget Primitif pour 2021 est présenté par DE BALORRE Christophe.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire vote le Budget Primitif 2021 qui s'équilibre comme suit :

En section d’exploitation 0,00 €

En section d’investissement 38 794,00 €

TOTAL DU BUDGET 38 794,00 €

Délibération n° 2021-0907-1-8

Vote du Budget Primitif 2021 BUDGET ANNEXE 635 00 PHOTOVOLTAIQUE FJT LE MÊLE

Le projet de Budget Primitif pour 2021 est présenté par DE BALORRE Christophe.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire vote le Budget Primitif 2021 qui s'équilibre comme suit :

En section d’exploitation 0,00 €

En section d’investissement 23 616,00 €

TOTAL DU BUDGET 23 616,00 €Délibération n° 2021-0907-2-1

Ouverture de poste : 5 heures hebdomadaires service « Vie Associative » à compter du 1er septembre 2021

M le 2ème Vice-président propose aux membres de créer un emploi permanent d’adjoint technique à temps non complet de 5 heures hebdomadaires annualisées au service « Vie associative » pour l’entretien du camping et des structures à compter du 1er septembre 2021. Il demande également de l’autoriser à recruter un agent contractuel au titre de l’article 3-3 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (« pour les emplois à temps non complet, lorsque la quotité de travail est inférieure à 50%) dont le traitement sera calculé par référence au 1er échelon de l’échelle C1 soit Indice Brut 354 – indice Majoré 332.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil décide :

➢ de CREER un emploi permanent d’adjoint technique, à temps non complet de 5 heures hebdomadaires annualisées, relevant de la catégorie hiérarchique C, au service « Vie associative » à compter du 1er septembre 2021.

➢ d’AUTORISER le recrutement sur cet emploi d’un agent contractuel en référence à de l’article 3-3 4° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (« pour les emplois à temps non complet, lorsque la quotité de travail est inférieure à 50%), rémunéré au 1er échelon de l’échelle C1 soit Indice Brut 354 – indice Majoré 332 .

➢ PRECISE que la dépense correspondante sera inscrite au budget primitif 2021 du

budget Principal de la CC de la Vallée de la Haute Sarthe n° 600 00

➢ Et AUTORISE Le Président ou le 2ème Vice- président à signer toute pièce relative à ce dossier.

Délibération n° 2021-0907-2-2

Autorisation donnée au Président de signer une convention de mise à disposition temporaire d’un local auprès de la commune du Mêle sur Sarthe pour le déroulement de la banque alimentaire

- Vu la demande de la commune du Mêle d’utiliser l’espace atelier du bâtiment des

services techniques du lac pour la banque alimentaire le temps des travaux au FJT cour du

haras au Mêle sur Sarthe et pour lequel la commune a mis à disposition de notre

intercommunalité un espace servant de base de vie pour ce chantier,

M le Président propose de mettre gracieusement à disposition de la commune les dits locaux.

Il appartient à la commune de prendre en charge les frais liés à cette utilisation temporaire et

d’informer son assureur de cette mise à disposition.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté à l’unanimité :

- VALIDE la mise à disposition gratuite de cet espace et les conditions proposées ci -

dessus pour les frais de fonctionnement

Délibération n° 2021-0907-2-3

Ouverture de poste : chef de projet CRTE temps complet à compter du 1er octobre 2021

- Annule et remplace la délibération n°2021-0706-2-1,- Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale, notamment son article 3,

- Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,

- Vu le décret n°88-145 du 15 févier 1988 modifié pris pour l’application de l’article

136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale et relatifs aux agents contractuels de la fonction publique

territoriale,

- Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement

pour pouvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents

contractuels ;

- Vu la délibération de la CC VHS du 13 avril 2021,

- Considérant qu’il est nécessaire de procéder au recrutement d’un agent contractuel

pour mener à bien le projet de Contrat de Relance et Transition Ecologique (CRTE),

Monsieur le 2ème vice-président chargé des « ressources humaines » propose de créer un

emploi non permanent au sein des sein des services de la collectivité de chef de projet-pilotage

et animation du Contrat de Relance et Transition Ecologique relevant de la catégorie

hiérarchique A, sur la base du grade d’Ingénieur territorial, afin de mener à bien le projet de

CRTE sur le territoire de la Communauté de Communes de la Vallée de la Haute Sarthe, à

temps complet pour une durée hebdomadaire de 35 heures.

Ce contrat de projet est signé pour une durée de 12 mois renouvelable une fois, soit du 1er

octobre 2021 au 30 septembre 2022 pour la première année.

- L’agent recruté sur cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :

- Piloter et animer le CRTE

- Valoriser les actions « Tourisme et mobilité »

- Mise en œuvre de projet sur la thématique « économie circulaire »

- Suivi des projets de la thématique « Energie et Habitat »

- Suivi des projets « agriculture et circuits courts,

- Suivi des projets « Transformation écologique des services d’eaux (potable et

pluviale/risque d’inondation) et assainissement.

La rémunération de l’agent est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade de

recrutement d’ingénieur territorial (filière technique) et sera calculée par référence à la grille

indiciaire de ce grade de recrutement.

Le contrat prend fin avec la réalisation de l’objet pour lequel il a été conclu, après un délai de

prévenance de deux mois.Le cas échéant, la collectivité peut procéder à une rupture anticipée du contrat de projet après

un délai minimum d’un an minimum si le projet ne peut être réalisé, ou que le résultat du projet

a été atteint avant l’échéance prévue du contrat. Dans ce cas, l’agent percevra une indemnité

d’un montant égal à 10% de la rémunération totale perçue à la date de l’interruption du contrat.

Le contrat de projet est renouvelable par reconduction expresse lorsque le projet ne sera pas

achevé au terme de la durée initialement déterminée. La durée totale des contrats ne pourra

excéder 6 ans.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité :

- DECIDE la création de l’emploi non permanent de chef de projet -pilotage et

animation du CRTE, à temps complet pour 35 h, pour une durée de 12 mois renouvelable

une année, à compter du 1er octobre 2021, dont le niveau de recrutement et de rémunération

sont définis en référence au grade d’Ingénieur territorial,

- VOTE l’inscription des crédits nécessaires au budget de la CC VHS,

- AUTORISE le Président, ou le 2ème Vice-président chargé des « ressources humaines

» à signer l’ensemble des pièces relatives à ce dossier.

Délibération n° 2021-0907-2-4

Autorisation donnée au Président de signer une convention de prestation de service avec la commune du Mêle sur Sarthe pour le programme PVD

- Vu la signature de la convention PVD,

M le Président propose de signer avec la commune du Mêle une convention de prestation de

service pour la prise en charge des frais engendrés (déduction faite des financements obtenus)

au sein des services de la CC VHS pour la mise en œuvre de la convention PVD pour le

compte de la commune du Mêle sur Sarthe.

Ce reste à charge sera réparti comme suit :

- 50 % cc VHS,

- 50% mairie du Mêle sur Sarthe,

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté à l’unanimité :

- AUTORISE M le Président à signer la convention et toutes pièces s’y référent,

- PRECISE qu’une annexe financière détaillée sera établie au plus tard au 1er mars de

l’année civile pour les frais engendrés n-1.

- PRECISE que la cc VHS établira cette convention et que les deux parties la signerontavant établissement du titre correspondant par l’intercommunalité.

Délibération n° 2021-0907-2-5

Création d’un emploi PEC 30 heures à compter du 08 septembre 2021

Monsieur le Président fait savoir qu’il y a lieu de créer un poste en contrat aidé pour le service administratif.

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité :

- DECIDE la création d’un poste CAE/CUI pour 30 heures hebdomadaires à compter du 08 septembre 2021 au service comptabilité finances pour une durée d’un an,

- AUTORISE Monsieur le Président ou les Vice-présidents en son absence à

signer toute pièce relative à cette affaire.

Délibération n° 2021-0907-3-1

Autorisation donnée au Président de signer la convention de financement Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires (AAP SNEE)

M le Président donne lecture aux membres du Conseil de la convention visée en objet.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté à l’unanimité :

- DONNE autorisation au Président de signer cette convention et toutes pièces s’y

rapportant.

Délibération n° 2021-0907-6-1

Autorisation de signature d’un avenant n°1 à la convention de partenariat festival « Printemps de la chanson »

Mme la 6ème Vice-présidente présente aux membres du Conseil de Communauté les

conditions d’un AVENANT n°1 à la convention de partenariat festival « Printemps de la

chanson ».

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté à

l’unanimité :

- AUTORISE M. le Président ou Mme la 6ème Vice-présidente en son absence à signer

l’avenant visé en objet.

Délibération n° 2021-0907-6-2

Autorisation de signature d’un avenant n°1 à la convention de partenariat RezzO 61 « Saison Jeune Public 2021-2022 »Mme la 6ème Vice-présidente présente aux membres du Conseil de Communauté les

conditions d’un AVENANT n°1 à la convention de partenariat RezzO 61 « Saison Jeune

public 2021-2022 ».

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté à

l’unanimité :

- AUTORISE M. le Président ou Mme la 6ème Vice-présidente en son absence à signer

l’avenant visé en objet.

Délibération n° 2021-0907-6-3

Autorisation de signature à la convention de partenariat RezzO 61 « Saison Tout public 2021- 2022 »

Mme la 6ème Vice-présidente présente aux membres du Conseil de Communauté les

conditions à la convention de partenariat RezzO 61 « Saison Tout public 2021-2022 ».

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté à

l’unanimité :

- AUTORISE M. le Président ou Mme la 6ème Vice-présidente en son absence à signer

l’avenant visée en objet.

Délibération n° 2021-0907-7-1

Vente à la société BOUET Service élevage des bâtiments situés sur la parcelle AA203 rue des entreprises à Coulonges sur Sarthe

- Annule et remplace la délibération n°2021-0209-7-1a,

- Vu l’avis du service des domaines en date du 06 janvier 2021,

M le Président propose de vendre à la société Bouet Service élevage au prix de 82 800 € net vendeur les bâtiments situés sur la parcelle AA 203 rue des entreprises - ZI de Coulonges sur Sarthe 61170.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité :

- VALIDE la proposition de M le Président,

- DESIGNE l’étude de Maitre Lainé pour la cession de ladite propriété,

- AUTORISE M le 1er Vice-président à signer l’acte correspondant et toutes pièces s’y rapportant.Délibération n° 2021-0907-7-2

Nouveau plan de financement et demande de subvention LEADER « agir sur l’attractivité et le rôle de centralité du Mêle sur Sarthe lauréate PVD »

M le Président présente aux membres du Conseil de Communauté le plan de financement du projet « agir sur l’attractivité et le rôle de centralité du Mêle sur Sarthe, lauréate PVD » qui se détermine comme suit :

DEPENSES

Frais de personnel (2 ans) 114.100,08 €

Frais de structure 17.115,01 €

Acquisition de matériel informatique 1.774,25 €

TOTAL 132.989,34€

RECETTES

Financeur Montant %

Commune du Mêle s/Sarthe 13.298,94 € 10%

CC VHS 13.298,94 € 10%

ETAT - ANCT 85 575,06 € 64%

FEADER - LEADER 20 816,40 € 12,33%

TOTAL 132.989,34€

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité :

- VALIDE le plan de financement tel que présenté ci-dessus,

- AUTORISE le Président de la Communauté de Communes à solliciter une subvention auprès du Pays d’Alençon dans le cadre du programme LEADER,

- AUTORISE le Président de la Communauté de Communes à signer tous les documents nécessaires à la bonne conduite de cette opération,

- S’ENGAGE à réaliser ce projet en cas d’obtention de la subvention LEADER sollicitée à cet effet et à prendre en charge l’autofinancement (à part également avec la commune du Mêle sur Sarthe) nécessaire à la réalisation de l’opération, notamment si le montant des subventions obtenues était inférieur au montant prévu,

- SOLLICITE au meilleur taux les autres organismes et collectivités financeurs.

Délibération n° 2021-0907-7-3

Autorisation donnée au 7ème Vice-président de signer la convention cadre d’attribution du soutien à l’ingénierie de la banque des territoires au programme PVD au bénéfice du territoire lauréat de la Vallée de la Haute SartheM le Président donne lecture aux membres du Conseil de la convention visée en objet.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté à l’unanimité :

- DONNE autorisation au Président de signer cette convention et toutes pièces s’y

rapportant.

Délibération n° 2021-0907-8-1

Lotissement « Les champs de la vie » à Marchemaisons : vente de la parcelle n°17 à Mme Creste Sarah et M Bazoge Florian

- Vu la délimitation parcellaire établie par M Pellé géomètre et maitre d’œuvre du

lotissement « Les champs de la Vie » sur la commune de Marchemaisons,

- Vu la demande d’acquisition présentée par Mme CRESTE Sarah et M BAZOGE

Florian de la parcelle n°17 d’une superficie de 10 a 88 ca

M le Vice -président rappelle au conseil que les parcelles sont vendues à 26.10 € (tva à la

marge incluse) en vertu de la délibération n° 2016-0531-1-1 autorisant le Président à

signer la vente des parcelles pour le Lotissement « Les champs de la vie à

Marchemaisons ».

La vente se fera selon les modalités ci-dessous :

- N° de parcelle :17 (ZK n° 65)

- Superficie : 1088 m² (après bornage)

- Montant global : 28 396.80 €

La voirie définitive ayant été réalisée, il convient de prévoir une caution de 3 500.00 €

par parcelle en cas de dommages qui pourraient être occasionnés par les futurs acquéreurs

lors de la réalisation de leur construction individuelle.

M le Vice–président précise que les frais et taxes sont à la charge de l’acquéreur et

propose de désigner l’étude de Maitre Lainé pour ces transactions.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité :

- VALIDE les propositions de transactions telles que présentées ci-dessus,

- PRECISE que les frais et taxes sont à la charge de l’acquéreur,- CHARGE l’étude de Maître LAINE de la rédaction et passation des actes

correspondants,

- AUTORISE M le Président ou le 1er Vice-président à signer l’acte correspondant

Mme CRESTE Sarah et M BAZOGE Florian de la parcelle n°17 d’une superficie de

10 à 88 ca au prix de 28 396.80 €.

Délibération n° 2021-0907-8-2

Lotissement « Les champs de la vie » à Marchemaisons : vente de la parcelle n°5 à M. Leriche Clément et Mme Bautista Léa

- Vu la délimitation parcellaire établie par M Pellé géomètre et maitre d’oeuvre du lotissement « Les champs de la Vie » sur la commune de Marchemaisons,

- Vu la demande d’acquisition présentée par M LERICHE Clément et Mme BAUTISTA

Léa, de la parcelle n°5 d’une superficie de 11 a 54 ca

M le Vice -président rappelle au conseil que les parcelles sont vendues à 26.10 € (tva à la

marge incluse) en vertu de la délibération n° 2016-0531-1-1 autorisant le Président à signer

la vente des parcelles pour le Lotissement « Les champs de la vie à Marchemaisons ».

La vente se fera selon les modalités ci-dessous :

- N° de parcelle :5 (ZK n° 58)

- Superficie : 1154 m² (après bornage)

- Montant global : 30 119.40 €

- La voirie définitive ayant été réalisée, il convient de prévoir une caution de 3 500.00 € par parcelle en cas de dommages qui pourraient être occasionnés par les futurs acquéreurs lors de la réalisation de leur construction individuelle.

M le Vice–président précise que les frais et taxes sont à la charge de l’acquéreur et propose de désigner l’étude de Maitre Lainé pour ces transactions.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité :

- VALIDE les propositions de transactions telles que présentées ci-dessus, - PRECISE que les frais et taxes sont à la charge de l’acquéreur,

- CHARGE l’étude de Maître LAINE de la rédaction et passation des actes correspondants,

- AUTORISE Mr le Président ou le 1er Vice-président à signer l’acte correspondant par

M LERICHE Clément et Mme BAUTISTA Léa, de la parcelle n°5 d’une superficie de

11 a 54 ca au prix de 30 119.40 €.

Délibération n° 2021-0907-8-3

Lotissement « Les Clairés » à Saint Léger sur Sarthe : prix de vente

- Annule et remplace la délibération n°2017-0328-1-2,- Vu la délimitation parcellaire établie par M Pellé géomètre et maitre d’œuvre du

lotissement « Les Clairés » à Saint Léger sur Sarthe 61 170,

M le Président propose au Conseil de valider une nouvelle proposition tarifaire qui se

déterminerait comme suit :

Les parcelles seront vendues à 26.10 € (TVA à la marge incluse).

VENTES DES PARCELLES m2 HT

parcelle n°1 2 021,00 52 748,10 parcelle n°2 2 013,00 52 539,30 parcelle n°3 1 826,00 47 658,60 parcelle n°4 1 289,00 33 642,90 parcelle n°5 1 353,00 35 313,30 parcelle n°6 1 402,00 36 592,20 parcelle n°7 1 199,00 31 293,90 TOTAL HT 11 103,00 289 788,30

La voirie définitive ayant été réalisée, il convient de prévoir une caution de 3500.00 € par

parcelle en cas de dommages qui pourraient être occasionnés par les futurs acquéreurs lors de

la réalisation de leur construction individuelle.

M le Président précise que les frais et taxes sont à la charge de l’acquéreur et propose de

désigner l’étude de Maitre Lainé pour ces transactions.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité :

- VALIDE les propositions de transactions telles que présentées ci-dessus,

- PRECISE que les frais et taxes sont à la charge de l’acquéreur,

- CHARGE l’étude de Maître Laîné de la rédaction et passation des actes correspondants,

- AUTORISE M le Président ou les 1er et 8ème Vice-présidents en son absence à signer les

actes correspondants.

- PRECISE que le budget principal n°600 versera à ce budget annexe les sommes

correspondantes au déficit liés à la détermination de ce nouveau prix de vente.

Délibération n° 2021-0907-8-4

Lotissement « Les Clairés » à Saint Léger sur Sarthe : vente de la parcelle n°4 à M Lefrou Maxime et Mme Le Moal Cassandra

- Vu la délimitation parcellaire établie par Mr Pellé géomètre et maitre d’œuvre du

lotissement « les Clairés » sur la commune de Saint Léger sur Sarthe,

-Vu la demande d’acquisition présentée par M LEFROU Maxime et Mme LE MOALCassandra,

de la parcelle n°4 d’une superficie de 12 a 89 ca.

M le Vice -président rappelle au conseil que les parcelles sont vendues à 26.10 € (tva à la

marge

incluse) en vertu de la délibération n° 2016-0531-1-1 autorisant le Président à signer la vente

des parcelles pour le Lotissement « Les Clairés » à Saint Léger s/Sarthe.

La vente se fera selon les modalités ci-dessous :

- N° de parcelle : 4 (ZK n° 94)

- Superficie : 1289 m² (après bornage)

- Montant global : 33 642.90 €

- La voirie définitive ayant été réalisée, il convient de prévoir une caution de 3 500.00 € par

parcelle en cas de dommages qui pourraient être occasionnés par les futurs acquéreurs lors de

la réalisation de leur construction individuelle.

M le Vice–président précise que les frais et taxes sont à la charge de l’acquéreur et propose de

désigner l’étude de Maitre Lainé pour ces transactions.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité :

- VALIDE les propositions de transactions telles que présentées ci-dessus,

- PRECISE que les frais et taxes sont à la charge de l’acquéreur,

- CHARGE l’étude de Maitre LAINE de la rédaction et passation des actes correspondants,

- AUTORISE Mr le Président ou le 1er Vice-président à signer l’acte correspondant par M LEFROU Maxime et Mme LE MOAL Cassandra, de la parcelle n°4 d’une superficie de 12 a 89 ca au prix de 33 642.90 €.

Délibération n° 2021-0907-8-5

Prolongation OPAH 5ème année

M. le 8ème Vice-président propose aux membres du Conseil de Communauté de signer un

avenant n°2 pour prolonger d’une année supplémentaire l’Opération Programmée à

l’Amélioration de l’Habitat (5ème année).

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté, à

l’unanimité :

- VALIDENT la proposition de prolonger d’une année supplémentaire l’OPAH sur le

territoire de la CC VHS.- AUTORISENT M. le Président ou le 8ème Vice-président en son absence à signer toutes

pièces relatives à la mise en oeuvre de cette prolongation y compris les demandes de

subventions auprès des partenaires financiers de cette opération.

Délibération n° 2021-0907-8-6

Avenant n°6 au marché public de maitrise d’œuvre avec Architriard pour les lotissements de Saint Julien, Barville, Courtomer et Sainte Scolasse sur Sarthe

-Vu l’avis favorable de la CAO en date du 07 septembre 2021,

M le Président présente aux membres du Conseil l’objet de cet avenant à savoir mettre un

terme à la mission de réalisation d’un lotissement à Barville du fait de l’abandon de ce projet

par l’intercommunalité du fait de l’avis négatif du permis de lôtir n’autorisant pas un tel projet

et de l’intégration de la rémunération de la maitrise d’œuvre pour la réalisation du nouveau

dossier loi sur l’eau pour le lotissement de Sainte Scolasse sur Sarthe.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité :

- Donne un avis favorable pour l’avenant n°6 avec le cabinet ARCHITRIAD

- Autorise M le Président ou 8ème Vice-président en son absence à signer le présent

avenant et toutes pièces s’y rapportant.

Délibération n° 2021-0907-9-1

Location de salles intercommunales : tarifs à compter du 1er septembre 2021

M le Président propose les nouveaux tarifs pour les salles gérées par la Communauté de Communes de la Vallée de la Haute Sarthe :

- Salle de Montchevrel :

Habitant/Organisme de la Communauté

de Communes de la Vallée de la Haute

Sarthe

Habitant/Organisme hors

Communauté de Communes de la

Vallée de la Haute Sarthe

Période sans

chauffage

Période avec

chauffage

Période sans

chauffage

Période avec

chauffage

Location 24h avec la

cuisine

80.00 € 95.00 € 145.00 € 175.00 €

Location 24h sans la

cuisine

35.00 € 60.00 € 60.00 € 80.00 €

½ journée 20.00 € 35.00 € 35.00 € 50.00 €

Soirée comité des

fêtes, associations

et/ou communes

Gratuit Gratuit- Salle Daniel Rouault :

Salle avec

sono/jour

Salle sans

non/jour

Uniquement

le hall/jour

Communauté

de Communes

de la Vallée de

la Haute Sarthe

Associations Gratuit Gratuit Gratuit

Entreprises 278.00 € 115.00 € 60.00 €

Collectivités Gratuit Gratuit Gratuit

Hors

Communauté

de Communes

de la Vallée de

la Haute Sarthe

Associations 278.00 € 115.00 €

Entreprises 278.00 € 115.00 €

Collectivités 278.00 € 115.00 €

Colloques ou manifestations privées 390.00 € 225.00 € 70.00 €

- Salle intercommunale et salle annexe au dojo de Courtomer :

Associations de la

Communauté de

Communes de la Vallée

de la Haute Sarthe

Particuliers/professionnels et associations hors

Communauté de Communes de la Vallée de la Haute

Sarthe

Sans chauffage Avec chauffage

Grande salle

prix à la journée

gratuit 35.00 € 70.00 €

Petite salle et salle

annexe au dojo de

Courtomer

prix à la journée

gratuit 20.00 € 40.00 €

Grande salle

prix à l’heure

gratuit 3.00 € 6.00€

Petite salle et salle

annexe au dojo de

Courtomer

prix à l’heure

gratuit 1.70 € 3.40 €- Espace cybercentre (Courtomer)

- Espace Intergénérationnel (Le Mêle sur Sarthe) :

Associations de la

Communauté de

Communes de la Vallée

de la Haute Sarthe

Particuliers et entreprises

de hors de la Communauté

de Communes de la Vallée

de la Haute Sarthe

Particuliers, entreprises,

associations de la

Communauté de Communes

de la Vallée de la Haute Sarthe

Période sans

chauffage

Période

avec

chauffage

Période

sans

chauffage

Période avec

chauffage

Période sans

chauffage

Période avec

chauffage

Week-end

Journée

½ journée

Gratuit

240.00 €

150.00 €

100.00 €

280.00 €

170.00 €

110.00 €

220.00 €

130.00 €

90.00 €

260.00 €

150.00 €

100.00 €

Il est précisé qu’une caution de 500.00 € sera demandée à tout utilisateur (y compris gratuité),

Il est précisé que la période de chauffage est du 1er octobre au 31 mars de chaque année,

Il est enfin précisé qu’une pénalité de 15.00 € sera facturée en cas d’oubli de lumière, robinet ou chauffage par utilisation… y compris pour ceux bénéficiant d’une gratuité ainsi qu’une pénalité de 50.00 € pour du ménage si la salle est rendue sale.

Associations de la

Communauté de

Communes de la Vallée

de la Haute Sarthe

Particuliers/professionnels et associations hors

Communauté de Communes de la Vallée de la Haute

Sarthe

Sans chauffage Avec chauffage

prix à la journée gratuit 20.00 €

prix à l’heure gratuit 2.50 €Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, les membres du Conseil à l’unanimité :

- VALIDE la proposition de tarifs telle que décrite ci-dessus et qui sera applicable à

compter du 1er septembre 2021 ainsi que les modalités liées à la location qui seront

reprises dans les différentes conventions de location,

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.