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Compte-Rendu - 210705 cr Seance du 05 JUILLET
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Woustviller.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 210705 cr Seance du 05 JUILLET)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Assurance, Consommateurs,
Département
de
la
Moselle
COMMUNE
DE
WOUSTVILLER
Arrondissement
de
Sarreguemines
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
05
juillet
2021
Sous
la présidence
de
Madame
Sonya
CRISTINELLI-FRAIBOEUF,
Maire,
Membres
présents
:
15
Mmes
Sonya
CRISTINELLI-FRAIBOEUF
—
Christelle
BAUR
— Emilie
BETTINGER
—
Mariette
BREITUNG
—
Géraldine
BUBEL
—
Barbara
GROSS—
Jeanne
SCHWARTZ
Mrs
Christophe
BORN
-— Claude
HOENIG
— Mikaël
MARTIN
— Raphaël
MULLER
—
Guillaume
STREIFF
- Jean-Claude
VOGEL
- Francis
WEISHAR
- Robert
.
WEISKIRCHER
Conseillers
élus
23
Membre(s)
absent(s)
ayant
donné
pouvoir:
8
Régis
BRUCKER-—
Véronique
CLOSSET
—
Jean-Michel
GABRIEL
- Patrick
GUTHAPFEL-—
Jean-Luc
LUTRINGER-— Aurélie
ORZECHOWSKI
—
Aline
PORTE
—
Marie-France
RAKOWSKI
Conseillers
en
fonction
23
Membre(s)
absent(s)
excusé(s)
:
0
Conseillers
présents
|
15
Membre(s)
absent(s)
:
0
Madame
le
Maire
souhaite
la
bienvenue
à
tous
les
membres
présents
et
déclare
la
séance
ouverte
à
17
h
00.
Monsieur
Claude
Hoenig
procède
à
l'appel.
Madame
Christel
Baur
arrive
à
17
h O7.
1.
MODALITES
DE
MISE
EN
ŒUVRE
CHARTE
MOSELLE
JEUNESSE
Madame
Géraldine
BUBEL,
Conseillère
municipale
déléguée,
rappelle
aux
membres
présents
la
délibération
du
29/10/2018
par
laquelle
il avait
été
décidé
d’adhérer
à
la
convention
Moselle
Jeunesse
du
Département
de
la
Moselle.
Le
projet
Moselle
Jeunesse
a
pour
objectif
de
construire
avec
les
jeunes
une
intervention
actualisée
plus
pertinente,
en
ciblant
prioritairement
le
public
des
11-17
ans,
en
associant
les
territoires
et
en
s'appuyant
sur
les
différentes
forces
et
ressources
qui
le composent.
Dans
le
cadre
de
cette
convention,
un
groupe
de
travail
a
identifié
des
dynamiques
locales
accompagné
par
des
associations
locales
volontaires.
Les
initiatives
qui
seront
mises
en
place
pendant
les
vacances
d'été
2021
seront
soutenues
par
le
Département.
Le
but
est
de
faire
bénéficier
aux
jeunes
des
activités
proposées
par
les
associations
communales
moyennant
une
participation
de
5 €
à régler
en
mairie
avec
la délivrance
d'un
ticket
«
Moselle
Jeunesse
Eté
2021
».
Les
fonds
seront
encaissés
sur
la
régie
«
21501
Sandrine
».
Le
projet
s'organisera
autour
de
11
associations
locales
du
12
juillet
au
14
août
2021.
Les
activités
proposées
par
les
associations
vont
engendrer
des
dépenses
qui
ont
été
estimées
à
5550.46
€
selon
tableau
joint à
la présente
délibération
Ces
dépenses
seront
remboursées
par
le Département
sous
forme
de
subvention
au
courant
du
3ère
trimestre
2021.
Dans
l'intervalle
afin
de
soutenir
l'engagement
de
ces
associations
et
leur
éviter
tous
problèmes
liés
à
leur
trésorerie,
la
commune
souhaite
prendre
à
sa
charge,
pour
les
associations
qui
la
sollicitent,
le
montant
lié
à
leurs
dépenses.
L'association
concernée
s'engagera
à
rembourser
la commune
après
obtention
de
la subvention. Ilest
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
-__
d'autoriser
Mme
le
Maire
à
éditer
100
tickets
« Moselle
Jeunesse
Eté
2021
» d’une
valeur
faciale
de
5 €,
-__
d'encaisser
le produit
de
la vente
de
ces
tickets
sur
la régie
de
recettes
« 21501
Sandrine
»,
-
de
prendre
à
la charge
de
la commune
les
dépenses
des
associations
liées
à cette
activité,
-
de
demander
aux
associations
concernées
le
remboursement
de
cette
avance
dès
l'obtention
de
la
subvention
du
Département.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
charte
Moselle
Jeunesse.
2.
ATTRIBUTION
DE
MARCHE
: Contrat
de
fourniture
de
gaz
pour
les
bâtiments
résidence
des
coteaux
et
10
À
et B
rue
de
l’école
Madame
le Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
la nécessité
de
modifier
le contrat
de
vente
de
gaz
réparti
contracté
depuis
2012
avec
la
société
Engie
suite
à de
nombreux
problèmes
et
plaintes
des
locataires
en
raison
des
tarifs
facturés
;
Une
procédure
adaptée
a
été
lancée
avec
le
soutien
de
la
sté
BICOME,
bureau
d’études
fluides
ingénieurs
conseils,
en
vue
du
suivi
et
de
l'analyse
des
données,
un
avis
d'appel
public
à
la concurrence
a
été
publié
au
Républicain
Lorrain
le jeudi
08
avril 2021
fixant
la date
imite
de
remise
des
offres
au
30
avril
2021,
à
17 h
00;
Les
sociétés
ANTARGAZ
et
ENGIE
ont
déposé
une
offre.
L'anaiyse
de
ces
offres,
établie
par
Monsieur
Denis
Roux,
sté
Bicome,
du
18
mai,
fait
état
des
tarifs
annuels
estimés
suivants :
ANTARGAZ
43
688,26
€ TTC/AN
ENGIE
55
630,79
€ TTC/AN
Le
coût
annuel
proposé
par
la société
Engie
étant
plus
élevé
de
27
%,
l'analyse
fait ressortir
la société
Antargaz
en
1%®
position.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseit
Municipal
à
l'unanimité
des
voix,
e
Décide
d'attribuer
le
marché
de
contrat
de
fourniture
de
gaz
pour
les
bâtiments
de
la
résidence
des
coteaux,
10
A
et
10
B
rue
de
l’école
au
fournisseur
Antargaz
Energie
pour
une
durée
de
3
ans,
e
Autorise
Madame
le maire
à signer
les
pièces
du
marché.
3.
DEMANDES
DE
SUBVENTION
DETR
2021
Avant
la
présentation
de
ce
point,
madame
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
conformément
à la délégation
qui
lui a été
consentie,
la municipalité
a fait
l'acquisition,
par
voie
de
préemption,
de
la parcelle
141
section
02
d'une
superficie
de
10,83
ares,
située
21
rue
de
Péglise
pour
un
montant
de
122
350,00
€.
Les
formalités
légales
étant
respectées,
l'acte
de
vente
pourra
être
signé
prochainement. Ainsi,
le projet
de
création
de
parking
recensait
initialement
44
places
de
parking
dont
2
PMR.
Grâce
à
cette
acquisition
nous
pouvons
désormais
compter
62
places
de
stationnement. Création
d’un
parking
paysager
rue
de
l’église
desservant
des
ERP
-
demande
de
subvention
DETR
2021
Monsieur
Jean-Claude
Vogel,
adjoint
au
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
présents
le
projet
de
création
d'un
parking
de
62
places
dont
2
réservées
aux
personnes
à
mobilités
réduites
afin
d'accroître
le
potentiel
en
stationnement
du
secteur
et
de
répondre
à
une
demande
de
proximité
de
l'église,
de
la
mairie,
de
la salle
de
spectacle
le W
de
la maison
des
arts
et traditions,
de
la
prochaine
maison
de
santé
dont
les
travaux
sont
en
cours,
ainsi
que
du
futur
projet
de
micro-crèche.
Par
ailleurs,
afin
d'œuvrer
en
faveur
des
dispositions
environnementales,
il est
proposé
de
sélectionner
des
matériaux
drainant
permettant
ainsi
l’infiltration
verticale
des
eaux
pluviales,
la
restauration
des
échanges
air-
terre-eau,
la
lutte
contre
les
îlots
de
chaleur
protégeant
ainsi
la
biodiversité.
L'estimation
de
ce
projet
en
collaboration
avec
la
Matec
s'élève
à
249
316,80
€
TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
décide
par
2
abstentions
et 21
voix
pour
:
>»
de
retenir
et d'approuver
le projet,
»
de
solliciter
une
subvention
de
l'Etat
de
40
%
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
—
Programme
2021
de
payer
le solde
sur
les
fonds
propres
de
la commune.
4, INDEXATION
DES
LOYERS
DES
LOGEMENTS
CONVENTIONNES
AU
1F8
JUILLET
2021 Madame
Jeanne
Schwartz,
1°
adjoint,
explique
que
l'indice
de
référence
des
loyers
(IRL)
pour
le
2ème
trimestre
2020
est
paru,
à
savoir
une
augmentation
de
0.66%
et
propose
d'appliquer
cette
hausse,
comme
chaque
année,
à
compter
du
mois de juillet
2021
sur
les
loyers
des
logements
locatifs
conventionnés.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
>
décide,
par
18
voix
pour,
2
voix
contre
et
3
abstentions,
d'appliquer
cette
augmentation
sur
les
loyers
des
logements
locatifs
conventionnés
5. REMBOURSEMENTS
DE
SINISTRES
Madame
Jeanne
Schwartz,
1%
adjoint,
énumère
au
conseil
municipal
les
remboursements
en
attente
suite
aux
sinistres
suivants :
>
de
GROUPAMA
:
-
250,00
€
Dommage
sinistre
porte
de
garage
automatisée
3
chemin
de
la
moisson,
montant
de
la
franchise
-
3459,00
€
Dommage
sinistre
porte
de
garage
automatisée
3
chemin
de
la
moisson,
remboursement
dégâts
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
voix
des
membres
présents,
décide
d'accepter
ces
remboursements
et
autorise
la
saisie
des
titres
relatifs
à
l'encaissement
de
ces
sommes. 6a.
SUBVENTION
FORFAITAIRE
ACCORDEE
AUX
ASSOCIATIONS
EN
2021
Le
Conseil
Municipal
se
référant
à sa
délibération
du
20
décembre
2007
propose
d’allouer
une
subvention
forfaitaire
de
122
€ à toutes
les
associations
de
la commune,
qui
remplissent
les
conditions
et qui
en
font
la
demande,
à cela
s'ajoute
une
participation
de
15
€ par
jeune
membre
licenciés,
de
moins
de
18
ans,
domicilié
dans
la commune.
Les
demandes
en
cours
s'élèvent
à
758,00
€
et
correspondent
aux
subventions
forfaitaires
annuelles
versées
aux
associations
renseignées
dans
le
tableau
ci-dessous,
conformément
aux
demandes
établies.
DATE
DE
LA|
SUBVENTION
AIDE
AUX
ASSOCIATIONS
DEMANDE |
FORFAITAIRE
JEUNES
TOTAL
STE
D'ENTRAIDE
DES
MINEURS
31/05/2021
122.00
€
0.00
€
122.00
€
UNIAT
31/05/2021
122.00
€
0.00
€
122.00
€
LA
RONDE
JOYEUSE
31/05/2021
122.00
€
0.00
€
122.00
€
TWIRLING
CEUB
20/05/2021
122.00
€
270.00
€
392.00
€
0.00
€
TOTAL
GENERAL
758.00
€
Le
conseil
municipal
vote
pour
le versement
des
subventions
à
l'unanimité
des
voix.
6b.
SUBVENTION
AMICALE
DES
SAPEURS
POMPIERS
2020
et
2021
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
voix
des
membres
présents
et
pouvant
prendre
part
au
vote,
accorde
à
l'Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
une
subvention
de
1 900
€
destinée
à
financer
les
primes
d'assurances
des
Sapeurs-Pompiers
pour
les
années
2020
et
2021.
Les
membres
suivants,
directement
concernées
par
ce
point
ne
peuvent
prendre
part
au
vote
:
-__
Sonya
CRISTINELLI-FRAIBOEUF,
-__
Robert
WEISKIRCHER,
-
Barbara
GROSS,
-
Jeanne
SCHWARTZ,
-__
Mariette
BREITUNG.
Tous
les
points
ayant
été
épuisés,
Madame
le
Maire
après
avoir
remercié
les
membres
du
conseil
municipal,
le
personnel
communal
présent,
Monsieur
Bernard
Mathis
correspondant
presse
lève
la
séance
à
17
h
45.
Monsieur
Robert
Weiskircher
prend
la
parole
afin
de
féliciter
madame
le
Maire
de
sa
seconde
élection
en
qualité
de
vice-président
du
conseil
départemental
de
la
Moselle.
La
fiche
de
présence
étant
signée
par
les
membres
présents
à
l'exception
de
Madame
Barbara
Gross,
cette
dernière
ayant
un
pouvoir
pour
Monsieur
Jean-Michel
Gabriel
n’a
pas
signé
pour
ce
dernier
non
plus.