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Arrêté - 20260324 ARRETE delegation JULIE LOYEZ tampon
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 13h05 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - 20260324 ARRETE delegation JULIE LOYEZ tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 20/03/2086
Gu en orétecture le 80/03/2026 ARRETE DU MA
59-218904897-20260524-ARBETE DELEG JL-AU Arrêté de délégation de fé tre
à la 5°°° Adjointe au Maire
Hôtel de Ville
59283 RAIMBEAUCOURT
Article 1:
Article 2 :
Article 3:
Article 4:
Arrêté notifié à Mme Julie LOVEZ, 5% Adjointe
Le /6/o3)n7€
PK
Publié sur le site internet de la commune le 34 main 2026
Le Maire de la commune de Raimbeaucourt,
Vu l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au Maire le pouvoir
de donner délégation de fonction et de signature, sous sa surveillance et sa responsabilité, à un ou
plusieurs adjoints,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 22 mars 2026 déterminant le nombre des Adjoints
au Maire,
Vu le procès-verbal de l'élection et de l'installation de Mme Julie LOYEZ en qualité de 5°" Adjointe
en date du 22 mars 2026,
Considérant que pour permettre le bon fonctionnement des activités communales. notamment celles
liées à l'éducation et à la jeunesse. il est nécessaire de prévoir une délégation de fonctions à Mme Julie
LOYEZ, 5°%% Adjointe,
ARRETE
Mme Julie LOYEZ. 5ème Adjointe. est déléguée aux affaires et activités liées à l'éducation et à la
Jeunesse pour assurer sous ma surveillance et ma responsabilité les fonctions et missions se rapportant
à ces affaires et activités.
M. le Maire et le SGC Douai sont chargés, chacun pour ce qui le concerne. de l'exécution du présent
arrêté dont copie sera transmise à M. le Sous-Préfet de Douai et au SGC Douai.
Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée et inséré dans le registre des délibérations.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Raimbeaucourt.
Le 24 mars 2076
Le Maire.