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Déliberation - 4743 28 15.05.2023
Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Villegly.
Lien du pdf (Déliberation - 4743 28 15.05.2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VILLEGLY
SEANCE DU 15 MAI 2023 Nombres de conseillers
L'an deux mille vingt-trois, et le 15 Mai à 19 Heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain MARTY, Maire.
En exercice : 15
Présents : 11
Date de la convocation : 05 Mai 2023
Présents: Alain MARTY, Raymond BENOIT, Janine POUSSE, Michel
GREFFIER, Jean MAURY, Christine SANCHEZ, Véronique BROUSSE, François DUVERT, Stéphane AZEMA, Joëlle LEVEJAC, Vanessa SALANDINI.
Absents excusés : Emmanuel COULONVAL, Véronique MARCAILLOU, Christophe FOURES, Emilie BELUCHE.
Mme Véronique BROUSSE a été nommée secrétaire de séance.
Votants : 11
ADOPTE A L'UNANIMITE
VOTE POUR : 11
VOTE CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Monsieur le Maire expose que, dans le cadre du projet de rénovation de la
salle polyvalente, une demande de subvention d'investissement a été déposée auprès
du Conseil Départemental.
Ainsi, lors de sa séance en date du 28 Avril 2023, la commission permanente a décidé
Ë d'attribuer au maître d'ouvrage une subvention de 67 000 € correspondant au taux de
Sous-domaine : 30% d’un montant de travaux retenu de 222 913 € (Tranche 1).
RENOVATION Par son intervention, le Département concourt à un développement équilibré du
SALLE territoire audois, auquel il consacre chaque année une part importante de son POLYVALENTE budget. Des critères d'écoresponsabilité ont été mis en place pour toutes les
subventions attribuées et la qualité du dossier déposé répond aux objectifs fixés.
La convention de financement jointe en annexe formalise le soutien financier du
Département sur ce projet et en précise les modalités. Elle vise également à garantir
les engagements réciproques et notamment le respect des caractéristiques
substantielles du projet présenté.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme
Le Maire,
Alain MARTY
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur — a
011-211104260-20230515-20230515DEL28-DE ]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/05/2023
Affichage : 17/05/2023