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Déliberation - 8680 24 15.05.2023
Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Villegly.
Lien du pdf (Déliberation - 8680 24 15.05.2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
MAIRIE
Nombres de conseillers
En exercice : 15
Présents : 11
Votants : 11
ADOPTE A L'UNANIMITE
VOTE POUR : 11
VOTE CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
VILLEGLY
Sous-domaine :
ACQUISITION
DE PARCELLES
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 041-211104260-20230515-20280515DEL24-DE | Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 17/05/2023 Affichage : 17/05/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VILLEGLY
SEANCE DU 15 MAI 2023
L’an deux mille vingt-trois, et le 15 Mai à 19 Heures, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain MARTY, Maire.
Date de la convocation : 05 Mai 2023
Présents: Alain MARTY, Raymond BENOIT, Janine POUSSE, Michel
GREFFIER, Jean MAURY, Christine SANCHEZ, Véronique BROUSSE, François
DUVERT, Stéphane AZEMA, Joëlle LEVEJAC, Vanessa SALANDINI.
Absents__excusés: Emmanuel COULONVAL, Véronique MARCAILLOU, Christophe FOURES, Emilie BELUCHE.
Mme Véronique BROUSSE a été nommée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe ses collègues que la commune a saisi les
propriétaires des parcelles dont les références cadastrales sont les suivantes :
- AZ n° 16, contenance 34 centiares, Monsieur MOUREAU Frédéric,
- AZ n° 18, contenance 38 centiares, Monsieur MOUREAU Jean-Jacques,
- AZ n° 20, contenance 33 centiares, Monsieur MOUREAU Marc,
- AZ n°22, contenance 14 centiares, Madame MARCAILLOU Véronique.
Ces parcelles sont situées dans le prolongement de la voirie communale jouxtant
l'avenue du Minervois. Les travaux d'aménagement de l'abri bus étant terminés, il
convient d'acquérir ces parcelles afin de les intégrer dans le domaine public
communal.
Monsieur le Maire précise que l'acquisition de ces parcelles s'élève à l'Euro
symbolique et que les frais d’acte seront à la charge de la commune.
Le Conseil Municipal, après avoir examiné ces propositions et en avoir délibéré, à
l'unanimité.
APPROUVE l'acquisition de ces parcelles pour l'euro symbolique,
INDIQUE que les frais d'acte sont à la charge de commune,
MANDATE Monsieur le Maire pour signer les documents liés à cette transaction.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme
Le Maire,
Alain MARTY