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Compte-Rendu - cr signe du 20 05
Document publié le Mardi 20 mai 2025 par la commune de Lignières-de-Touraine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr signe du 20 05)
Thèmes du document : Sécurité publique, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Département : Indre-et-Loire
Arrondissement : CHINON Liberté - Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRAICAI§E
MAIRII D[
llmlÙn8 dclaûalnc CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2025
e
Par suite d'une convocation en date du 15 mai 2025, les mernbres composant le conseil municipal de Lignières-de-Touraine se sont réunis à la salle I'Ateli er, 9 Place AdolPhe Langlois à Ligniàes-de-Touraine, le vingt mai deux mille vingt-cinq, à dix-neuf heures sous la présidence de Mme SYIvie TESSIER, Maire de Lignières-de-Touraine' BADILLER JoëI. 1t4 Etrient Drésents Mme TESSIER SYlvie, M
MOREAU David, Mme DEROUET Dominique, Mme TESSIER
Catherine, M. HEBERT Thierry, Mme VASSEUR Laurence, M DESCROIX Nicolas, Mme BOIZTAU Angélique, M' TAILLANDIER Nicolas, Mme GRET GaëIle, M.--GATILLêN
t
Jérémÿ, Mme BOURCY Julie, M-D[A/EA{+B'aptiste'.
lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent àefiie."t valablement en exécution de l'article L' 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales'
Etaient absents excusés : M. GATILLON Jerémy' M' DUVEAU
Baptiste.
i"i.l.ia*" ayant ouvert la séance et fait I'appel nominal' il a été
"..ààe. en conformité de I'article L.2121'15
du Code général des
Lori""tluite. Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein
du conseil.
Mme BOURCY Julie est désig-née pour remplir cette fonction
assistée de Madame VRIGNAUD Aurélie - secrétaire générale de
mairie.
2III-2S.PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LÀ FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - CREATION D'EMPLOIS
conformément à l,article L. 313-l du code général de la fonction publique, les ernplois de
"r,îqr"-"àii""irrité
ou établissement sont créé-s par I'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement.
Il appartient donc à l'assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service' de
modifier le tableau des "rploi., un' a" p"'t"ttt" la nomination des agents inscrits au tableau d'avancement de grade établi pour l'année 2Q25 '
Date de convocation :
15 mai 2025
Nombre de conseillers
en exercice : 14
Nombre de conseillers
présents:12
Nombre de conseillers
absents : 2
Nombre de pouvoirs : 0
Nombre de votants : 12 Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la création de I'emploi correspondant
au grade d'avancement. Dans un second temps, la collectivité pourra procéder à la suppression de I'ernploi d'origine.
Vu le tableau des emplois,
Vu le tableau d'avancement de grade des agents promouvables pour I'année 2025,
PERSoNNELCoM^^UNAL-TABLEAUDEsEMPLoISAU0t/06/2025
Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal :
- la création d'un errploi d'adjoint technique territorial principal 2è-" classe, relevant de
la catégorie hiérarchique C à temps complet soit 35/35ème ;
-"la création d'uï emploi d;adjoini technique territorial principal là" classe, relevant de
la catégorie hiérarchique C à ternps non complet à raison de 17 '25135" "'
Le Conseil Municipal, après en avoir déliberé à l'unanimité, décide, 12 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions :
- la création d'un ernploi permanent d'adjoint technique territorial.principal 2è'".classe,
relevant de la catégorie hièrarJhique C à temps complet soit 35/35è" à compter du lo juin 2025;
- la création d,un errrploi pemanent d'adjoint technique territorial princ^ipal.l.'. classe, relevant de la catégorie hiéiarchique C à temps non complet à raison de 17.25135"' à compter du 1" juin 2025 ;
] d,inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommês
dans l'emploi au Budget Primitif 2025 ;
- à,'Jopt". la -modification du tableau des emplois ainsi proposée, à compter du
0110612025.
DUREE
NO/\ABRE
DE
POsTES
EMPLOI5 PERMANENTS
Pourvu SCt SCeme I Rédocteur princiPol lère closse
Pourvu 35/35ème 1 Adjoint odministrotif
PrinciPol lère closse
Non
Pourvu ?5/35ème 1
Pourvu 25/35è* 1 Adjoint odminisïrotif principol 2è* closse
Non
Pourvu ?5/35ème 1 ATSE^^ principol 1è'" closse
Adjoint Administrotif 35/35ème Pourvu
A Pourvoir 35/35ème I Adjoint technigue princiPol
2è* classe (technigue)
Pourvu 35/35ème I Adjoint technigue (technigue)
Non
Pourvu 35/35ème Adjoint Technigue (fechnique)
Pourvu 21.75/35 1 Adjoint technique PrinciPol
1ère closse (cuisinière)
A Pourvoir t7.?5/35è 1 Adjoint technigue PrinciPol
lè"" closse (cuisinière)
Pourvu 17.25/35è 1 Adjoint technigue PrinciPol
2è* closse (cuisinière)
Pourvu 16/35ème Adjoint technigue
ent des écoles moTernelles) (og
Pourvu 4.75/35ème Adjoint technigue (surveillonce ou restouront
scoloire)
Pourvu 4.75/35ème 1 Adjoint technique (surveillonce ou restouro
scoloire)
nt
Pourvu 4.5/35ème 1 Adjoint technigue (surveillonce cu restouront
scoloire)
Pourvu 2/35ème 1 Adjoint technigue (entretien des locoux)
Pourvu 8/35ème I Adjoint technigue (surveillonce ou restou
scoloire et entretien locoux)
ront
DUREE
NO/\l\BRE
DE
POSTES
E,IAPLOIS NON PERMANENTS
Pourvu 35/35ème 1 Adjoint technigue - occroissement
temporoire d'octivité
Pourvu ?5/35ème + Adjoint technigue - occroissement
temporoire d'ocTivité
Non
pourvus
Jusgu'à
35/35ème Vocotoire
Adjoint technigue principal
lère closse (technigue)
I
1
1
I
? 2025 _26. DECISIONS BUDGETAIRES -
REPAS INTERGENERATIONNEL
Il est dernandé aux conseillers municipaux de fixer le tarif des repas.
Madame le Maire propose d'adopter les mêmes tarifs que ceux du restaurant scolaire.
Aussi, pour le repas intergénérationnel du t8 juin 2025,1es tarifs applicables sont de 4.10 € pour un enfant et 6.50 € pour un adulte (selon délibération n"2024-26 du l8 juin 2024).
Considérant que la gestion de la restauration scolaire relève de la compétence communale,
Vu la Loi n"82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales,
Entendu l'exposé de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal décide par 12 voix pour,0 voix contre et 0 Abstention :
F D'organiser un repas intergénérationnel le mercredi I 8 juin 2025 ; F De fixer les tarifs suivants :
- Prix du repas enfant appliqué au restaurant scolaire (soit 4.10 € pour l'enfant lors du repas intergénérationnel du 18 juin 2025) ;
- Prix du repas adulte appliqué au restaurant scolaire (soit 6.50 € pour I'enfant lors du repas intergénérationnel du 18 juin 2025) ;
P De demander le règlement des repas par chèque lors de I'inscription ;
F De régler au prestataire les repas livrés ; ) D'inscrire les dépenses et les recettes au Budget Primitif 2025 et suivants ;
F De reconduire cette action à l'avenir dans les mêmes conditions tarifaires (tarifs
appliqués au restaurant scolaire).
Madame le Maire est autorisée à réaliser l'ensemble des démarches relatives à cette décision.
À travers l'organisation de repas intergénérationnel, le Conseil Municipal souhaite faciliter les relations entre les différentes générations, créer du lien social et faire découvrir le restaurant scolaire.
Pour ce faire, il est proposé aux enfants scolarisés au sein du Regroupement Pédagogique Intercommunal Lignières-de-Touraine - La Chapelle-aux-Naux d'inviter une ou deux personnes de leur entourage (famille, voisin, assistante maternelle etc.) à venir déjeuner avec
eux au restaurant scolaire lors d'un déjeuner spécifique organisé le mercredi 18 juin 2025. Cette action pourra être reconduite à l'avenir, à titre d'exemple lors de la semaine bleue organisée au mois d'octobre de chaque année. 2025_27. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION DES DIFFERENTS SECTEURS DE LA COMMUNE
Au cours de l'année passée, la Commune a connu des lieux de tensions à proximité ou dans I'espace public entraînant des dommages aux biens importants. Ce faisant, la mise en place d'un outil de vidéoprotection a été admise comme un élernent parmi d'autres (comme les actions de prévention, une présence humaine dissuasive) permettant de concourir à la prévention de la délinquance et à la sécurité publique.
La présente proposition de délibération a pour objet d'acter le principe d"installation de systèmes de vidéoprotection sur la voie publique.
Dans un premier temps, les périmètres retenus situés en centre-bourg sont les suivants : carrefour entre la Route Départementale 7 et la route Départementale 57 d'une part et Espace de loisirs des Marais d'autre part.
Dans ces lieux pourront être installées des caméras permettant d'enregistrer et de stocker des
i.mages et de répondre aux éventuelles réquisitions judiciaires.
A noter que I'installation d'un système de vidéoprotection est conditionnée à l'autorisation préfectorale après le dépôt d'un dossier descriptif et la consultation de la commission départementale de vidéoprotection.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2211-1 et L2129- 29;
Vu le Code de la Sécurité intérieure et notamment ses articles L132-l et suivants, L223-l et suivants, L251-1 à L255-1 etR25l-1 àR253-4;
Vu I'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
Ayant entendu l'exposé de Madame le Maire ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide par 12 voix pour,0 voix contre et 0 abstention :
- d'adopter le principe de la mise en Guvre d'un système de vidéoprotection sur la voie publique ayant pour objectifla sécurité et la tranquillité du domaine public communal ; - d'autoriser Madame le Maire à réaliser les demandes d'autorisation d'installation d'un système de videoprotection, notamment auprès de Préfecture d'lndre-et-Loire ; - d'autoriser Madame le Maire à réaliser I'ensemble des démarches relatives à la présente décision 2025 _28. DECISIONS BUDGETAIRES - PANNEAUX DE SIGNALISATION
D'INFORMATION LOCALE
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu'en collaboration avec la
Communauté de Communes, il avait été décidé de mettre en place sur le territoire des panneaux de Signalisation d'Information Locale permettant d'informer les usagers sur les
différents services et activités de proximité.
Lors de cette première commande, la participation demandée correspondait au prix des panneaux, déduction des mâts, vis et chapeaux pris en charge par la Commune. Les entreprises ou travailleurs indépendants suivants ont demandé I'installation d'un panneau de signalisation locale :
- Gite « Les vergers de Fontenay, La Loire » représenté par Madame Tessier Christèle, - Esthéticienne « Beauté Intérieure » représentée par Madame Théard Claire,
- Ferme Pédagogique « Ya du soleil et des pachas » représentée par Madame Halbant Lucie.
Il est proposé de demander la màne participation aux entreprises ou travailleurs indépendants, à savoir 102.60 € TTC par panneau pour cette seconde commande.
Aussi, si d'autres demandes sont reçues à l'avenir, il serait souhaitable d'acter ce principe de participation des entreprises ou travailleurs indépendants, à savoir le prix payer par la
commune pour le panneau.
Vu 'le Code Général des Collectivités Territoriales I
Ayant entendu l'exposé de Madame le Maire ;
Après en avoir déliberé à I'unanimité, le Conseil Municipal, 12 voix pour, 0 voix contre et 0 Abstention :
Valide le montant de la participation financière qui correspond à 102.60 € TTC par panneau, qu'il conviendra de facturer aux entreprises ou travailleurs independants suivants : le Gite « Les vergers de Fontenay, La Loire » représenté par Madame Tessier Christèle, esthéticienne « Beauté Intérieure » représentée par Madame Théard Claire et la Ferme Pédagogique « Ya du soleil et des pachas » représentée par Madame Halbant Lucie.
Décide de régler la facture globale à I'entreprise qui foumira les panneaux,
Précise que cette participation sera réglée au moyen d'un titre émis par la Commune.
Précise que la dépense et la recette engendrées seront constatées au Budget Primitif
2025;
Valide, pour les commandes futures, ce principe de participation financière des entreprises ou auto-entrepreneurs à hauteur du prix du panneau payé par la commune lors de la commande. Madame le Maire rappelle aux Membres du Conseil Municipal que lors des inscriptions au
transport scolaire sur le site REMI de la Région Centre, les parents sont avertis de liais de gestion de dossier d'un montant de 25 € par enfant et plafonné à 50 € par famille avec des
pénalités lors du dépassement du délai d'inscription.
Le Service Transports de la Communauté de Communes doit lancer son opération de communication à destination des familles pour les inscriptions au transport scolaire de I'année scolaire 2025-2026. Il est demandé aux communes de Lignières-de-Touraine et de La Chapelle-aux-Naux de se positionner sur le renouvellement de cette prise en charge afin d'en informer les familles.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Ayant entendu l'exposé de Madame le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 8 voix et 4 abstentions de ne pas renouveler la prise en charge des ilais de gestion de dossiers d'inscription au transport scolaire des enfants domiciliés à Lignières-de-Touraine pour les inscriptions de I'année scolaire 2025-2026.
2025-30. INTERCOMMUNALITE_ COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE
VALLEE DE L,INDRE: SOUTIEN CULTUREL
L'association « Val de l'Art » dont la présidente est Madame Bordure Fabienne, organise une exposition de peintures, sculptures et photographies dans le centre-bourg de Lignières-de- Touraine à I'occasion de la manifestation « Jours d'été » organisée du 20 au22 juin 2O25. Cette manifestation, gratuite et ouverte à tout public, permet l'accès à la culture pour tous. Des visites scolaires sont également prévues.
Il est proposé de soumettre ce projet d'initiative locale à la Communauté de communes
Touraine Vallée de l'lndre qui pourrait attribuer une subvention à I'Association « Val de I'Art » au titre du dispositif de soutien aux manifestations entrant dans le cadre du projet culturel communautaire.
Considérant le projet de territoire de la Communauté de communes Touraine Vallée de l'Indre, notamment le dispositifde soutien culturel d'initiatives locales, Considerant que la manifestation « Jours d'Eté » peut entrer dans ce dispositif,
2025-29. INTERCOMMUNALITE - COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE
VALLEE DE L'INDRE: TRANSPORT SCOLAIRE Décide de soumettre la dernande de subvention d'un montant de 200.00 € de I'Association « Val de l'Art » à la Communauté de communes Touraine Vallée de I'lndre pour l'organisation d'une exposition de peintures, sculptures et photographies dans le centre bourg de Lignieres-de-Touraine à l'occasion de la manifestation << Jours d'été » organisée du 20 at 22 juin 2025 dans le cadre du dispositif de soutien des manifestations entrant dans le cadre du projet culturel communautaire,
Autorise Madame le Maire à réaliser I'ensemble des dernarches relatives à la présente décision.
OUESTIONS DIVERSES
Stade
Le Conseil Municipal émet un avis favorable pour accueillir un séjour de jeunes âgés de 9 à 12 ans au stade de Football du 12juillet 2025 au 26 juillet 2025.
Devis
Le devis Eiffage d'un montant de 4 746.00 € HT pour l'implantation d'un candélabre à I'espace de loisirs des Marais est validé par les membres du Conseil Municipal. Le Conseil municipal accepte le devis d'un montant de 6 240.00 € HT le remplacement de deux bomes-incendie vétustes (une située rue de Rigny-Ussé, I'autre au lieudit « Les Bas Chauvaux »).
Lutte contre les déchets abandonnés
Le SMICTOM du Chinonais invite les communes à organiser une opération de ramassage des déchets abandonnés le samedi 20 septembre 2025 dans le cadre du mouvement « Word Clean Up Day >>. La commune ayant déjà mené cette initiative écoresponsable en 2024, souhaite renouveler cette action en 2025 en s'associant au SMICTOM du Chinonais.
Biodiversité
Le Conseil Municipal est informé d'une proposition d'accompagnement par « Solutions communes » dans le cadre de projets de biodiversité menés en partenariat avec les administrés. Nouvellement créée, I'entreprise Solutions communes propose donc à Lignières- de-Touraine d'être commune pilote. De ce fait, I'accompagnement sera réalisé à titre gratuit (sauf frais de route).
Trois projets ont été retenus par les membres du conseil Municipal. La population sera amenée à se prononcer prochainement sur le choix d'un projet.
Parcours Trail
Le Conseil départemental, en collaboration avec la fédération liançaise d'athlétisme, propose de créer un parcours de trail d'environ I 5 kms sur Lignières-de-Touraine et AzayJe-Rideau. La commune s'engage à participer à l'élaboration du parcours avec le Conseil Départemental et l'association départementale d'athlétisme. Lorsque le circuit sera validé, la commune devra procéder à un entretien régulier des chemins ruraux concemés. Le Conseil Municipal est
favorable à ce projet.
Après en avoir délibéré, les mernbres du Conseil Municipal, à I'unanimité des suffiages exprimés, soit 12 voix pour,0 voix contre et 0 abstentions: DICRIM
Le DICRIM est un document d'information communal sur les risques majeurs reprenant les informations transmises par le préfet. Il indique les mesures de prévention, de protection er de sauvegarde répondant aux risques majeum susceptibles d'affecter la commune ; Le DICRIM de Lignières-de-Touraine étant assez ancien, il est demandé si ce demier pourrait être mis àjour et distribué à la population.
AIïichage
It ertl-pose de mener une réflexion quant à la création de panonceaux informant la
populaiion des coûts des differents services par la commune, précisant la répartition entre les
contribuables et la commune.
Prochaine réunion
L" Co.,."il M,rnicipal se réunira lejeudi 26 juin 2025 à 19h00 à la salle I'Atelier.
Le Maire
Svlvie TESSIER
Travaux
Les ernployés des services techniques ont réalisé les travaux suivants : désherbage des massifs, entretien du cimetière, tonte, broyage, travaux à I'espace de loisirs des marais.