Compte-Rendu - compte rendu 3 avril

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Compte-Rendu - compte rendu 3 avril Document publié le Vendredi 3 avril 2015 par la commune de Lespinassière. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 3 avril)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Économie et finances, >

Voté à

Compte-rendu du 3 Avril 2015

Vente du gyrobroyeur :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commune n'a plus l'utilité du gyrobroyeur qu'elle possède et propose que la commune le vende pour la somme de 500 euros.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de son Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents

-__ DECIDE de vendre le gyrobroyeur de la commune pour 500 euros.

l'unanimité

Approbation du compte de Gestion CCAS et M14 :

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014,

Après s'être fait assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que le compte de gestion est égal au compte administratif de la commune,

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1“ janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal déclare que les comptes de gestion du CCAS et de la M14 (Comptabilité Général) dressés pour l’exercice 2014 par le Receveur, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

Voté à l'unanimité> Vote du Compte Administratif CCAS

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Bernadette SIRE, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2014, dressé par M. LUCET Charles, Maire, après s'être fait présenté le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

| Investissement Fonctionnement Ensembl

|

! Libellés Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou

Dépenses ou déficit excédents déficits excédents déficits

Résuitats reportés 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1176,35€ 0,00€

Opérations de l'exercice 0,09 € 0,00€ 0,00 € 0.00 € 9,00 €

TO TAUX 0,00 € 0,00 € 9,08 € 1176,35€ 0,00€

Résultats de clôture 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1176.35 € 0,00 €

Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAUX CUMULES 9,00 € 0,00€ 0,08 € 1:176,35 € 0,00 €

RÉSULTATS DÉFINITIFS 6,06 € 0,00 € 0,06 € 1.176,35 € 0:90 €]

2° Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement, du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4° Vote à l'unanimité et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Vote du Compte Administratif M14

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Bernadette SIRE, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2014, dressé par M. LUCET Charles, Maire, après s'être fait présenté le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

investissement Fonctionnement Ensemble

Libellés Dépenses ou Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficits excédents déficits excédents déficits excédents

Résultats reportés 104 679,05 € 0,00 € 0,00 € 2 009,93 € 104 679,05 € 2 009,93 €l

Opérations de l'exercice 18 307,65 € L14 702,03 €] 163 933,83 € 152 989,03 € 182 241,48 € 267 691,06 €

TO TAUX. 122.986,70 € 114:702,03-€l ‘163 933.83 €. 154:998,96 € 286.920,53 €] 269 700,99 €

Résultats de clôture 8 284,67 € 0,00 € 8934,87 € 0,00 € 17 219,54 € 0,00 €

Restes à réaliser 5,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAUX: CUMULES 122 986,70 €] L14 702,03 €]: 163.933,83 € 154998.96 € 286 92053 € 269 700,90 €

RÉSULTATS DÉFINITIFS $ 284,67 €| 0,00 €[ 8-034;87.€ 5,00 € 17219,54-€[" ÿ,00 €

2° Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement, du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4° Vote à l'unanimité et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.> Vote de l'affectation du résultat — C.C.ASS. :

RESULTAT VIREMENT À

CA LA SF

2013

INVEST 0,00 €

FONCT 1 176,35 € 0,00 €

RESULT AT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES À

L'EXERCICE REALISER RESTES À PRENDRE EN

2014 2014 REALISER COMPTE POUR

L'AFFECT ATION

DE RESULTAT

Dépenses

2,00€ 0,00 € 0,00 € 0,00 €

0,00 € Recettes

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'nvestissement,

Décide d'affecter le résultat comme suit :

1 176,35 €l

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2014 1.176,38 €|

Affectation obligatoire :

LA la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 0,00 €

Solde dis ponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 9,00 €

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002} 1 176,35 €

Total affecté au c/ 1068 : 0,00 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 30/12/2013 Déficit à reporter (ligne 002) 0,00 €

Voté à l'unanimité> Vote de l'affectation du résultat - M14 : |

|Î

|Î

|

|

RESULTAT VIREMENT A RESULT AT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A CA LA $F L'EXERCICE REALISER RESTES A PRENDRE EN 2013 2014 2014 REALISER COMPTE POUR L'AFFECT ATION

DE RESULTAT

Dépenses Î

0,00 € ! INVEST -104 679,05 € 96 394,38 € 000€ 0,00 € -8 284,67 € i

FONCT 43 799,98 € 41 790,05 € -10 944,80 € -8 934,87 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Décide d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2014 0,00 €

Affectation obligatoire : | A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 0,00 € !

Solde dis ponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0,00 €

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 0,00 €

Total affecté au c/ 1068 : 0,00 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2014 .

Déficit à reporter (ligne 002) 0,00 €

Voté à l'unanimité

> Vote des taux d'imposition :

Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2014 et de les reconduire à l'identique sur 2015 soit :

+ Taxe d’habitation = 19 %

+ Foncier bâti = 23,54 %

+ Foncier non bâti = 119,89 %

Ces taux s’appliquent sur la base d'imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en fonction | du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.

Voté à l'unanimité

> Vote des budgets :

Les budgets sont à votre disposition à la mairie.

Voté à l'unanimité> Vote fiscalisation de la contribution au S.I.A.H.B.A.P. :

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le Comité Syndical du S.L.A.H.B.A.D en vertu des articles L. 5212-19 et L. 5212-20 du CGCT, 1609 quater et 1636 B octies IV et IV bis du CGI, et

suite à la demande de certaines communes adhérentes au syndicat a pris une délibération, votée à l’unanimité, laissant la possibilité aux onze communes adhérentes au syndicat de fiscaliser la

contribution due par les communes pour l'exercice 2015.

Monsieur le Maire dit que la commune doit se positionner pour ou contre la fiscalisation de sa contribution au syndicat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas fiscaliser la contribution de la commune.

Voté à l'unanimité

> Projet restauration de l'église : :

Le Maire demande au Conseil Municipal l'autorisation de monter un projet pour financer la ! restauration de l'église. Il demande que le Conseil autorise l'intervention de la Fondation du

Patrimoine. Après en avoir délibéré le Conseil donne pouvoir au Maire pour la signature des Conventions avec la Fondation .

Voté à l'unanimité

> Questions diverses : i

Monsieur le Maire propose qu'il soit remboursé les frais kilométriques au 2ème adjoint ainsi qu'à tous :

les conseillers municipaux lors de l'exercice de leur mission pour la commune.

Voté à l'unanimité.

Le Maire de Lespinassière, La Secrétaire de Séance,

Charles LUCET. Bernadette SIRE.