Compte-Rendu - compte rendu octobre 2025

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Compte-Rendu - compte rendu octobre 2025 Document publié le Lundi 15 septembre 2025 par la commune de Cheffes. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu octobre 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Assurance, Compte-rendu de la séance du 15 septembre 2025 Page 1 sur 6

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du Lundi 20 Octobre 2025

Le vingt octobre deux mille vingt-cinq, à vingt heures, se sont dans la Salle du Conseil, 3 square René GOUJON, 49125 CHEFFES, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Cheffes sur la convocation et la présidence de M. Marc DUTRUEL, Maire.

Sont présents : DUTRUEL Marc, BOUJU Delphine, BLONDET Jacques, FEDERKEIL Françoise, LECLERC Patrick, CADEAU Michel, CERVAL Alain, DOS SANTOS Virginie, DURAND Jacques, FRADIN Mélinda, LÉGARÉ Roselyne, LERAY Ludovic, PORTIER Jocelyne, POUX Laurent et RENAUDON Audrey

Absent : BLONDET Jacques, POUX Laurent, RENAUDON Audrey

Pouvoir : M POUX Laurent, donne pouvoir à Mme FRADIN Mélinda M BLONDET Jacques donne pouvoir à M CADEAU Michel

Date de la convocation : 15/10/2025

Nombre de conseillers en exercice : 15

Conseillers présents : 12

Conseillers votants : 14

Secrétaire de séance : Mme LEGARE Roselyne

Date de publication : 23/10/2025

Heure début de réunion 20h00

**********

Le procès-verbal de la dernière réunion du Conseil municipal en date du 15septembre 2025 est voté à l’unanimité.

**********

Monsieur le maire demande la possibilité pour le Conseil municipal de pouvoir mettre sur table une nouvelle délibération.

Cette délibération en lien avec les demandes faites par la cour des comptes auprès de la trésorerie Il s’agit d’apurer le compte 203 « frais d’études »

Le Conseil municipal accepte cette délibération elle sera votée en fin de Conseil

CM 2025-10-20-01- Délibération versement d’un fonds de concours au SIEML pour les opérations de dépannages du réseau de l’éclairage public réalisées sur la période du 1er septembre 2024 au 31 août 2025.

VU l’article L. 5212-26 du CGCT,

VU le règlement financier du SIEML approuvé en comité syndical du 17 décembre 2019,

ARTICLE 1

La collectivité de CHEFFES SUR SARTHE par délibération du Conseil en date du 20 octobre 2025 décide de verser un fonds de concours de 75 % au profit du SIEML pour les opérations suivantes :

n° opération Collectivité Montant des travaux TTC

Taux du Fdc

demandé

Montant Fdc

demandé

Date

dépannage

EP090-24-109 Cheffes 133,50 € 75% 100,13 € 24/09/2024

EP090-24-110 Cheffes 937,87 € 75% 703,40 € 18/10/2024

EP090-25-112 Cheffes 399,76 € 75% 299,82 € 31/01/2025

➢ Dépannages du réseau de l’éclairage public réalisés sur la période du 1er septembre 2024 au 31 août 2025

➢ montant de la dépense 1 471,13 euros TTCCompte-rendu de la séance du 15 septembre 2025 Page 2 sur 6

➢ taux du fonds de concours 75%

➢ montant du fonds de concours à verser au SIEML 1 103,35 euros TTC.

Le versement sera effectué en UNE SEULE FOIS, sur présentation du certificat d’achèvement des travaux présenté par le SIEML et après réception de l’avis des sommes à payer du Trésorier Principal d’Angers Municipale.

ARTICLE 2

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

ARTICLE 3

Le Président du SIEML,

Monsieur le Maire de CHEFFES SUR SARTHE

Le Comptable de la Collectivité de CHEFFES SUR SARTHE

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

La présente délibération est validée à l’unanimité des personnes présentes

CM 2025-10-20-02- Délibération Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif et non collectif 2024 approuvés par le conseil Communautaire.

Le conseil communautaire a délibéré le 4 septembre dernier sur l’ASSAINISSEMENT COLLECTIF – RPQS ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2024- Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d’assainissement Collectif.

Il est demandé aux communes adhérentes de se prononcer sur les indicateurs techniques et financiers tels que présentés dans les documents transmis.

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité le rapport présenté

CM 2025-10-20-03- Délibération Convention de location d’une partie de la parcelle communale cadastrée D N°992, située Lieudit "Les Brossies", commune de CHEFFES (49125), à la société VALOCÎME SAS.

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la démarche de la société VALOCÎME, entreprise spécialisée dans la valorisation de patrimoine qui a notamment pour objet social la valorisation de patrimoine foncier ou immobilier.

La société VALOCÎME est intéressée pour prendre à bail l’emplacement de 40,96 m² environ sur ladite parcelle, objet de la convention conclue avec l’occupant actuel à l’expiration de cette dernière selon l’offre financière transmise.

IL est demandé au Conseil municipal :

- d’ACCEPTER le principe de changement de locataire

- de DECIDER de donner en location pour une durée de 12 ans à effet du 28/02/2034, tacitement reconductible, à la société VALOCÎME, les emplacements de 40,96 m² environ sur la parcelle cadastrée D N°992

- D’ACCEPTER le montant de l’indemnité de réservation de 1 600 € (200 € versés à la signature + 7 x 200 €/an)

- D’ACCEPTER un loyer annuel de 4 000 € Net (comprenant toutes charges éventuelles y compris la TVA si le Contractant y est assujetti) avec une indexation fixe annuelle + 0,5%

- D’AUTORISER Le Maire à signer la convention de location à intervenir avec VALOCÎME et tous documents se rapportant à cette affaire

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- ACCEPTE le principe de changement de locataire

- DECIDE de donner en location pour une durée de 12 ans à effet du 28/02/2034, tacitement reconductible, à la société VALOCÎME, les emplacements de 40,96 m² environ sur la parcelle cadastrée D N°992Compte-rendu de la séance du 15 septembre 2025 Page 3 sur 6

- ACCEPTE le montant de l’indemnité de réservation de 1 600 € (200 € versés à la signature + 7 x 200 €/an)

- ACCEPTE un loyer annuel de 4 000 € Net (comprenant toutes charges éventuelles y compris la TVA si le Contractant y est assujetti) avec une indexation fixe annuelle + 0,5%

- AUTORISE Le Maire à signer la convention de location à intervenir avec VALOCÎME et tous documents se rapportant à cette affaire

CM 2025-10-20-04- Délibération Numérotation de la parcelle cadastrée ZN 23 ;

Monsieur le Maire donne la parole à Mme BOUJU Delphine.

Dans le cadre de l’exploitation, le GFA (groupement foncier agricole) souhaite identifier l’entrée de leur parking route de Champigné pour faciliter les livraisons.

Il souhaite également élargir cette entrée. Ils sont invités à prendre attache auprès du département.

Il est demandé au Conseil municipal de créer le :

- N°10 bis le Pain Chaud (GFA le Pain Chaud – Voie départementale N°192 – Parcelle cadastrée ZN23)

Après en avoir délibéré le Conseil municipal à 13 voix pour et une abstention

CM 2025-10-20-05- Délibération fonds de concours CCALS

Un fonds de concours a été acté en mai dernier lors de la délibération CM2025-05-19-03. Après avoir pris attache auprès de la CCALS il s’avère que les dépenses engagées ne sont pas suffisantes au vu de la somme allouée

Il est donc demandé au Conseil municipal de valider les dépenses suivantes afin d’obtenir la totalité du fonds de concours dont le montant s’élève à 34 444 €

ANNEE LIBELLE DES DEPENSES MONTANT HT RECETTES

2024 Poteau Incendie 9 215,00 €

AUTOFINANCEMENT 38 845.31 €

2024

Achat d'un camion pour les

services technique 44 325,00 €

FONDS DE CONCOURS 34 444.00 €

2024 Panneau Lumineux 6 462,90 €

2024 Peinture du camping 5 588,77 €

2024

Construction d'une armoire

électrique pour le camping 7 697,64 €

TOTAL 73 289.31 € 73 289,31 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’octroi du fonds de concours et à faire la demande de fonds.Compte-rendu de la séance du 15 septembre 2025 Page 4 sur 6

CM 2025-10-20-06- Délibération approuvant la prise en charge de la participation du Maire au Congrès des Maires de France

Considérant que :

• Le Congrès des Maires de France est un événement annuel qui rassemble les maires et présidents d'intercommunalités de toute la France pour échanger sur les enjeux et les perspectives des collectivités territoriales.

• Le Maire représente la commune et a vocation à participer à cet événement dans l'intérêt de la collectivité locale.

• La participation du Maire au Congrès contribuera à renforcer les compétences et les réseaux nécessaires pour mener à bien ses missions.

• La prise en charge des frais de participation est prévue par l'article L 2123-18 du CGCT.

Il est proposé que :

• Le Conseil Municipal autorise la prise en charge des frais inhérents à la participation du Maire au Congrès des Maires de France.

• Les frais incluront les coûts d'inscription, de transport, d'hébergement et de restauration, dans la limite d'un budget total de 500 €.

Un compte rendu de la participation au congrès sera présenté lors d'une séance ultérieure du conseil municipal.

Après délibération, le conseil municipal

Approuve la prise en charge des frais de participation du Maire au Congrès des Maires de France

comme proposé.

CM 2025-10-20-07- Délibération instaurant la participation de la collectivité à la protection sociale complémentaire santé des agents dans le cadre de la labellisation

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 827-1 et suivants, Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, Vu l’avis du comité social territorial du 13 octobre 2025

L’autorité territoriale le Maire rapporte que l’article L. 827-9 du code général de la fonction publique prévoit que les collectivités territoriales et leurs établissements publics participent au financement des garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident auxquelles souscrivent les agents qu'elles emploient.

L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 introduit le caractère obligatoire de cette participation à la garantie santé à compter du 1er janvier 2026.

Cette participation peut intervenir au titre de contrats et règlements pour lesquels un label a été délivré dans les conditions prévues à l’article L. 310-12-2 du code des assurances.

Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement définit les garanties minimales des contrats destinés à couvrir les risques en matière de santé et fixe la participation minimale mensuelle de l’employeur, pour chaque agent, quelle que soit sa quotité de travail, à la moitié d'un montant de référence, fixé à 30 euros, soit 15 euros.Compte-rendu de la séance du 15 septembre 2025 Page 5 sur 6

L’autorité territoriale : Maire précise que chaque agent souhaitant bénéficier de cette participation doit remettre une attestation de sa mutuelle justifiant de la labellisation de son contrat chaque année. Il est rappelé que la participation de la collectivité ne peut en aucun cas être supérieure au coût réel de la cotisation.

Après en avoir délibéré, l’organe délibérant le conseil municipal, décide :

Article 1 : A compter du 01/01/2026, la collectivité participera au financement des contrats individuels labellisés de protection sociale complémentaire en matière de santé à hauteur de 15 euros par mois et par agent, quelle que soit sa quotité de travail. L’agent produira un justificatif de cette labellisation chaque année.

Article 2 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité

Article 3 : L’autorité territoriale Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Le conseil municipal acte à l’unanimité la participation de la commune aux frais de mutuelle à concurrence de 15 € par mois à compter du 1er janvier 2026 pour l’ensemble des agents de la collectivité dès lors qu’il présente un contrat labellisé

Assurances matériels, biens, juridique responsabilité civile :

 Le marché actuel venant à expiration à compter du 1er janvier 2026, la commune de Tiercé qui portait le marché pour trois collectivités nous a informé ne pas relancer le marché.

 Nous avons contacté le crédit agricole via la SMACL qui assure la continuité de service  Nous l’avons rencontré et nous propose de renouveler notre contrat avec la SMACL pour une durée comprise en 1 à 5 ans.

 Les prix proposés sont identiques à ceux déjà pratiqués.

 Monsieur le Maire a validé l’achat de jeu qui seront installés au PIRON.  Une partie des travaux sera assurée par les agents des services techniques.  Achat d’une autolaveuse pour la salle Val St Sulpice

Information MUTUELLE DES AGENTS

 A compter de juillet 2027 la commune aura la possibilité de proposer un contrat collectif à Adhésion facultative après en avoir donné mandat au CDG.

 Le Conseil municipal doit se prononcer sur cette possibilité, une délibération sera prise au prochain conseil du mois de novembre.

 Déclaration d’intention

 Participation à la consultation de mise en œuvre de la convention de participation du CDG Maine et Loire portant que le risque Santé

Souhaite participer à la consultation relative à la mise en œuvre d’une convention de participation sur le risque SANTE mise en place par le CDG de Maine et Loire

LEGS ET MOI

Voir avec FRANCOISE

Questions diverses :

Information sur les décisions prises par le MaireCompte-rendu de la séance du 15 septembre 2025 Page 6 sur 6

- L’inauguration s’est bien passée, le temps était également au rendez-vous. Retour sur les différentes étapes de construction y compris la piste cyclable. Remerciement fait aux différentes entreprises, aux agents, aux commerces et aux élus locaux présents (sénateurs, députés)

- Date des vœux le 16 janvier 2026 à 19 heures avec projection de vidéos réalisées par Jean Marie JAFFRE

- Le 15 décembre proposition de commencer à 19 heures afin de pouvoir finir la soirée par un buffet convivial.

- Le 15 mars 2026 aura lieu les prochaines élections merci de réserver la date afin de pouvoir tenir un bureau de vote et participer au dépouillement

- Le bonhomme rouge a été remis en place.

- Information : VIVECO a fermé ses portes ce jour.

Les commissions :

Commission communication :

- Marché d’octobre : plusieurs animations producteurs locaux, deux randonnées proposées 576 € de récolté pour octobre rose, animation sur le compostage.

- Repas des ainés : au p’tit Cheffes le 29 novembre

- Préparation du marché de Noël du 6 décembre 2025, Décoration faite par l’APE, l’APS,

- Feu d’artifice, retraite au flambeau

- Cheffes sur Art’s : lancement du nouveau programme pour 2026. 60 artistes ont été sollicités, un travail est mené sur les partenaires.

- Commission la semaine prochaine sur le Festival’s : jeudi 14 heures

Appel à tous les élus : si vous avez des photos de tous les évènements qui se sont déroulés durant le mandat, Françoise est preneuse

Commission urbanisme :

- Mise en place d’un nouveau parc informatique

- Travaux de plomberie à l’école durant les vacances scolaires

- Dossier établi pour obtenir une estimation des domaines pour la maison MORIN 2

- Contrat pour entretien des toits terrasse (atelier 1 et 2, école,...)

- Achat de chaises sur chariot pour mettre à la Chapelle

- M SIMON conseillé CEP est venu pour faire un tour de tous les bâtiments communaux afin d’envisager la pose de panneaux photovoltaïques (autoconsommation, autoconsommation collective…)

- Devis pour la signalétique pour les espaces SANS TABAC, ECOLE SANS TABAC

Commission VOIRIE, Aménagement du Territoire :

- Jeu pour le PIRON : pose en décembre les services techniques doivent faire des travaux d’aménagement en amont

- Prochaine réunion le 28 octobre 2025 à 20 H salle du conseil municipal

Commission finances :

Le 30/10 ; 25/11 ; 2/12 à 20 heures salle du Conseil municipal

Prochain conseil le lundi 24 novembre 2025 à 20 H.

Plus de question n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 22 h 40