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Arrêté - 20220304093556323
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neaufles-Saint-Martin.
Lien du pdf (Arrêté - 20220304093556323)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE
- FRATERNITE
Département de l'EURE Arrt
des
ANDELYS
|
COMMUNE
DE
ARRETE
DU
MAIRE
NEAUFLES-ST-MARTIN
N°11
27830
(EURE)
——
CIRCULATION
RÉGLEMENTÉE
23
rue
Sylvain
Sénécaux
Le
Maire
de NEAUFLES
SAINT
MARTIN,
Vu
le Code
de
la route
et les textes
subséquents,
Vu
les
articles
L.131-3
et L.131-4
du
Code
des
Communes,
Considérant
qu’il
importe
dans
l’intérêt
de
la sécurité
publique
de
prendre
des
mesures
nécessaires
pour
éviter
les
accidents
pendant
le déménagement
d’une
habitation
au
23
rue
Sylvain
Sénécaux
27830
Neaufles-Saint-Martin,
le
6
mars
2022
entre
8h00
et
18h30.
Le
déménagement
sera
effectué
par
l’entreprise
S.D.J.
déménagement,
94
Rue
d'Albufera,
27200
VERNON
avec
un
camion
25
m3
immatriculé
DZ
347
VA.
ARRETONS
Article
1er
: Sur
la voie
publique
devant
l’habitation
du
23
rue
Sylvain
Sénécaux,
l’entreprise
est
autorisée
à stationner
le camion
et à alterner
la circulation
le dimanche
6 mars
2022
entre
8h00
et
18h30.
Article
2
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
dans
la commune
de
NEAUFLES
SAINT
MARTIN.
Auticle
3:
Ampliation
sera
adressée
:
- Madame
Nathalie
PLANQUETTE,
23
rue
Sylvain
Sénécaux
27830
NEAUFLES-SAINT-
MARTIN. - S.D.J.
déménagement,
94
Rue
d'Albufera,
27200
VERNON
- Gendarmerie
de
GISORS,
rue
de
la Libération,
27140
GISORS
Fait
à Neaufles
Saint
Martin,
le
03
mars
2022
Le
Maire,
Jean-Pierre
FONDRILLE