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Déliberation - DE2023 10
Déliberation - DE2023 30
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Déliberation - DE2023 30)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Collectivités territoriales,
gorrot,,
Département du Rhône Extrait du Registre des Délibérations
Commune de Montrottier du Conseil Municipal
L’an DEUX MILLE VINGT-TROIS
En exercice : 14 Le HUIT JUIN
Présents : ll Le Conseil municipal de la commune de Montrottier dûment convoqué, s’est
Votants : 14 réuni sous la présidence de Michel GOUGET, Maire Date de la convocation du conseil municipal : 1°* juin 2023
Etaient présents: Michel GOUGET, Véronique CROZET, Michel VIANNAY,
Laura JOURNET, Jean-François POISSON, Catherine DUNAUD-MARMOZ,
Evelyne PANISSET, Irène CHAMBE, Lydie LAURENT, Jean-Paul FARJOT,
Myriam RAYNARD.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir : Bernard CHAVEROT donne
pouvoir à Michel GOUGET, Régis COQUET donne pouvoir à Véronique CROZET,
Bernard BOUCHET donne pouvoir à Michel VIANNAY.
Secrétaire de séance : Catherine DUNAUD-MARMOZ.
2023-30
Aménagements des abords de la Maison de Santé, parkings, et sécurisation — demandes de subvention.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal l’intérêt fondamental du projet reposant sur les aménagements des abords de la Maison de Santé, la création de parkings, et la sécurisation de la voie centrale de Montrottier. Le montant prévisionnel de l’opération s’élève à 650 000 € HT.
La commune de Montrottier peut compter sur le soutien financier de l’Etat dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2021 à hauteur de 126 405 €. Cependant, afin de mener à bien cette opération, la commune doit également pouvoir s'appuyer sur ses autres partenaires
institutionnels.
En ce sens, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de l’autoriser à effectuer des demandes de subvention auprès du Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes et du Conseil Départemental du Rhône dans la limite du plafond des 80 % d’aide publique.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres
présents ou représentés :
e CHARGE Monsieur le Maire de procéder au dépôt des demandes de subvention auprès du Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes et du Conseil Départemental du Rhône au titre du projet associé aux aménagements des abords de la Maison de Santé, à la création de parkings, et à la sécurisation de la voie centrale de Montrottier, dans la limite du plafond des 80 %
d’aide publique,
e AUTORISE Monsieur le Maire à engager l’ensemble des mesures afférentes à ce dossier. Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme au registre
Le Maire,
Michel GOUGET
La secrétaire de séance,
Catherine DUNAUD-MARMOZ
Le Maire, Michel GOUGET, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter :
De sa transmission en préfecture le :
De sa publication sur le site internet de la commune le :
Mairie de Montrottier — Tel 04 74 70 13 07 - Fax 04 74 70 20 39
Email : mairie@montrottier.fr