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Déliberation - 19 23 mars 2023
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Fléré-la-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - 19 23 mars 2023)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
COMMUNE DE FLÉRÉ LA RIVIÈRE
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2023
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal a pris les décisions suivantes :
ORDRE DU JOUR :
1. Adhésion aux conventions « Santé » et « Prévoyance » proposées par le centre de gestion :
Le Conseil Municipal approuve la convention d’adhésion à la convention de participation conclue pour le risque
« Santé » et celle pour le risque « Prévoyance » proposées par le Centre de Gestion de l’Indre en groupement avec les
Centres de Gestion du Cher, de l’Eure et Loire et du Loir et Cher. Il donne pouvoir au Maire de signer ces conventions
pour une durée de 6 ans.
2. Approbation du compte de gestion 2022 de l’assainissement collectif :
Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion 2022 du service d’assainissement collectif établi par la SAUR.
3. Participation au Fonds d’Aide aux Jeunes et au Fonds de Solidarité Logement :
Le Conseil Municipal refuse de participer au financement du Fonds d’Aide aux Jeunes ainsi qu’au financement du
Fonds de Solidarité Logement pour l’année 2023.
4. Participation aux frais de fonctionnement des écoles de Châtillon sur Indre :
Le Conseil accepte de participer aux frais de fonctionnement de l’école Henri Cosnier et de l’école Saint Joseph, pour
l’année scolaire 2022/2023. Cette dépense sera inscrite au budget 2023.
5. Demande de subventions 2023 :
Le Conseil décide d’allouer une subvention à l’Association sportive du collège Joliot Curie ainsi qu’au Secours
Catholique.
6. Demande de cotisations 2023 :
Le Conseil accepte la cotisation de la S.P.A de l’Indre ainsi que celle de l’Adil de l’Indre.
7. Mandatement des dépenses d’investissement 2022 :
Le Conseil autorise le Maire à mandater les dépenses d’investissement pour le paiement des dernières factures du
Tiers-lieu.
8. Indemnités élus :
Le Conseil donne son accord pour l’augmentation des indemnités de fonction de la 1ère Adjointe au taux maximum
soit 10.70 % correspondant aux dépenses de frais kilométriques.
9. Questions diverses :
- Le conseil décide de ne pas donner suite au questionnaire concernant la requalification des chemins de randonnées sur
le Châtillonnais en Berry
- Prochaine réunion : le jeudi 6 avril à 18h
Le Maire,
Michel BRAUD