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Déliberation - 1775114730 deliberation 9 du cm du 29 03 2026 indemnite de mise sous pli de la propagande electorale
Document publié le Dimanche 29 mars 2026 par la commune de Guesnain.
Lien du pdf (Déliberation - 1775114730 deliberation 9 du cm du 29 03 2026 indemnite de mise sous pli de la propagande electorale)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2026
Publié
le
ID
: 059-215902768-20260329-D9DU290326-DE
(797
DEPARTEMENT
DU
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
GUESNAIN
Séance
du
29
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
29
mars,
à
dix
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
GUESNAIN
s'est
réuni
dans
le
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Madame
Maryline
LUCAS,
à la
suite
d'une
convocation
régulière
qui
lui a été
faite
le
25
mars
2026
laquelle
convocation
à
été
affichée
à
l'entrée
de
la
MAIRIE
conformément
à la loi.
Nombre
de
membres
>
en
exercice
: 27
>
Présents
: 26
et 1 procuration
>
Votants
: 27
Présents
:
Madame
LUCAS
Maryline
-
Maire
sortant
Mesdames
et
Messieurs
PILNIAK
Alain
- AMADEI
Corinne
- Monsieur
LAHSEN
BEN
BRAHIM
Mohamed
- TAIRA
Marylène
- POLOWCZYK
Bernard
- FERMEN
Claudine
— CANIVET
Bertrand
-
DELCAMBRE
Chantal
-
COPIN
Michaël
—
DUEZ
Ivoa
-
LAMBERT
Gaston
-
CASPERS
Mauricette
- SENEZ
Jean-Pierre
- WILLERVAL
Aurore
—
FIEVEZ
Geoffrey
- KHELIFA
Armelle
-
EZAHOUID
Mohamed
-
PLANCKE
Dorothée
—
ANSART
Dominique
-
DEVRED
Sylvain
—
KOWALCZYK
Laura
— DUCATILLION
Béatrice
- SAENEN
Romuald
—
BLANCHARD
Perrine
(qui
remplace
DELVINCOURT
Sandrine,
démissionnaire)
- DOISY
Bernard
- Conseillers
Absents
ayant
donné
procuration
Monsieur
Laurent
MORAWIEC
à
Monsieur
Sylvain
DEVRED
Absents
: /
Secrétaire
de
séance
: Madame
DUEZ
Ivoa
INDEMNITE
DE
MISE
SOUS
PLI
DE
LA
PROPAGANDE
ELECTORALE
Madame
le
Maire
expose
à
l'Assemblée
Délibérante
que
dans
le
cadre
de
l'organisation
des
élections
municipales
du
15
et
22
mars
2026,
la
Préfecture
confie
à
la commune
la réalisation
des
travaux
de
mise
sous pli de
la propagande
électorale
à
destination
des
électeurs
ainsi que
le
colisage
des
bulletins
de
vote
à
destination
des
bureaux
de
vote.
Pour
ce
faire,
la
commune
réalise
les
missions
suivantes
sous
la
responsabilité
de
la
commission
de
propagande,
à
savoir
:
-
Réception,
organisation
et
stockage
des
documents
électoraux
des
candidats,
professions
de
foi et bulletins de
vote, Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2026
Publié
le
ID
: 059-215902768-20260329-D9DU290326-DE
-
Adressage
ou
libellé
des
enveloppes
(impression
sur
les
enveloppes
directement
ou
impression
et collage
d'étiquettes)
à partir d'une
extraction
du
Répertoire
Electoral
Unique
fournie
par
la préfecture,
-
Mise
sous
pli de
la propagande
électorale
pour
chaque
électeur
(une
profession
de
foi et un
bulletin
de
vote
de
chaque
liste candidate),
-
Tri des enveloppes
par code
postal
en
vue
de
leur acheminement
au domicile
des
électeurs, -
Remise
à La Poste
des plis cachetés
à destination
des électeurs,
-
Préparation
et
mise
à
disposition
des
bulletins
de
vote
dans
l'ensemble
des
bureaux
de
vote
de
la
commune,
en
nombre
au
moins
égal
à
celui
des
électeurs
inscrits ou selon
la décision
de la commission
de propagande
le cas échéant.
La
commune
est
chargée
de
déterminer
les
conditions
matérielles
de
réalisation
de
ces
opérations
et est responsable
de
leur bon
déroulement.
Elle à effectué
celle-ci en
régie
municipale
et a procédé
au
recrutement
du personnel
nécessaire,
a fait le choix
de mobiliser du personnel
extérieur
en
recherche
d'emplois.
Cette
opération
réalisée
le 5 mars
2026
et le 6 mars
2026
matin
pour
le premier
tour
du
15/03/2026
à
nécessité
le
recrutement
de
deux
vacataires.
Le
renouvellement
de
l'opération
pour
le
deuxième
tour
du
22/03/2026
s'est
réalisé
le
18
mars
2026
après-midi
et le 19 mars
2026
matin
et a nécessité
également
le recrutement
de
deux
vacataires. La
dotation
forfaitaire
allouée
à
la
commune
pour
ces
opérations
est
arrétée
par
la
Préfecture
du
Nord
par
tour
de
scrutin
à
l'issue
du
second
tour
et est
fixée
à
0.28€
par
électeur.
L'indemnité
de
mise
sous pli sera
versée
au personnel
extérieur mobilisé.
Ce
montant
globale
d'indemnité
de
mise
sous
pli sera
réparti
de
manière
égale
entre
les
agents
mobilisés
en
tenant
compte
du
nombre
d'opérations
de
mise
sous
pli
auxquelles
chaque
agent
à participé.
Après
l'exposé
de
Madame
le Maire
et sur
demande
de
la SGC,
L'assemblée
délibération,
à l'unanimité,
APPROUVE
le
recrutement
de
demandeurs
d'emplois
nécessaires
comme
exposé
ci-dessus,
ce
qui a permis
d'assurer
cette mise
sous pli de propagande
électorale,
VALIDE
le
versement
de
l'indemnité
de
mise
sous
pli à
verser
à
chaque
personnel
extérieur
mobilisé
selon
la dotation
forfaitaire fixée
fe par
les services
de Préfecture
du
Nord
repris
ci-dessus.
F
-
Fait
et
délibéré
en
séance,
Pour
extrait
conforme,
voa
DUEZ.
Ë
ü ES ARS