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Arrêté - cms viewFile.php?idtf=219568&path=M
Arrêté - cms d animaux domestiques
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vizille.
Lien du pdf (Arrêté - cms d animaux domestiques)
Thèmes du document : Animaux, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRÉTÉ
N°2023/265
Divagation
d'animaux
domestiques
Nos
réf;
P.M
AH.
/J.Y.M.
/ C.T.
Le
Maire
de
la
ville
de
VIZILLE
(Isère),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2212-2-1,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R.610-5,
Vu
le
Code
Rural
et
notamment
les
articles
L.221-11
à
L.211-27,
Considérant
qu'il
convient
de
prévenir
les
incidents
et
morsures
entre
chiens,
Considérant
qu'il
convient
de
prévenir
des
morsures
de
chien
envers
les
personnes,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre,
dans
l'intérêt
de
l’ordre
et
de
la
sécurité,
toutes
les
mesures
qui
s'imposent
afin
d'éviter
les
incidents,
ARRETE
Article
1 :
Il'est
expressément
interdit
de
laisser
les
animaux
divaguer
sur
la
voie
publique
et
sur
l'ensemble
du
domaine
communal,
seuls
et
sans
maître
ou
gardien.
Dans
l'ensemble
de
l'espace
urbanisé
de
la
commune,
tous
les
animaux
domestiques,
et
notamment
les
chiens,
circulant
sur
la
voie
publique
et
dans
les
espaces
publics,
devront
être
impérativement
tenus
en
laisse.
Dans
le
cas
contraire,
ces
animaux
seront
considérés
en
état
de
divagation
; le
propriétaire
sera
verbalisé
et
une
mise
en
fourrière
de
l'animal
pourra
être
réalisée.
Article
2
:
L'article
1
du
présent
arrêté
ne
s'applique
pas
lorsque
l'animal
et
son
maitre
ou
gardien
se
trouvent
dans
un
espace
réservé
pour
les
animaux,
ainsi
que
sur
le
domaine
forestier.
Article
3 :
Sur
les
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique
et
sur
les
espaces
ouverts
au
public,
tous
les
animaux
domestiques,
doivent
être
munis
d’un
collier
et
d'une
plaque
identifiant
le
nom
et
les
coordonnées
du
propriétaire.
Article
4
:
Les
propriétaires
devront
veiller
à
ce
que
les
animaux,
même
tenus
en
laisse,
ne
puissent
accéder
aux
parcs
pour
enfants,
aux
cimetières,
aux
équipements
sportifs
appartenant
à
la
commune,
ainsi
qu’à
l’intérieur
des
édifices
publics
ou
culturels.
Article
5 : Article
5 :
Les
personnes
ayant
la garde
d’un
animal
domestique
sur
la
voie
publique
devront
veiller
à
ce
que
celui-ci
ne
puisse
constituer
un
risque
d'accident,
et
ne
porte
atteinte
à
l'hygiène,
à
la
sécurité
et
à
la
tranquillité
publique.
Article 6 : Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur.
Article 7 : Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
par
écrit
devant
Madame
le
Maire
de
Vizille.
Cette
démarche
proroge
le
délai
de
recours
contentieux.
Article 8 : MM.
Les
gendarmes
de
VIZILLE,
le
service
de
Police
Municipale,
Monsieur
le
directeur
général
des
services
et
tous
les
agents
placés
sous
sa
responsabilité,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté,
dont
copie
leur
sera
transmise.
Vizille,
le
28
septembre
2023
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le titulaire
est
informé
qu’il
dispose
d’un
droit
d’accès
et de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la ville
de
Vizille
ci-
dessus
désignée.