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Arrêté - d5p5ymykw7u9&mime=application%2Fpdf&originalname=2023 03
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - d5p5ymykw7u9&mime=application%2Fpdf&originalname=2023 03)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
ÿ
Ps
in
ISERE
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
Canton
_
BOURGOIN-JALLIEU
Arrêté
permanent
N°
: 2023/03
Commune
SAINT-CHEF
OBJET
: Réglementation
du
régime
de
priorité
au
carrefour
formé
par
la
Rue
de
l’Abbatiale
et
le Chemin
du
Fayet
(en
agglomération)
Le
Maire
de
la
commune
de
SAINT-CHEF,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales;
VU
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L
2213.1
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R411-5,
R411-7,
R411-8,
R411-25,
R
415-6
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
- livre
I -
3ème
partie
- intersections
et
régime
de
priorité
—
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
24
juillet
1974
modifié
et
7ème
partie
- marques
sur
chaussées
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
16
février
1988
modifié
;
CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
à
l’autorité
municipale
d’assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté
et
la
sécurité
publique,
notamment
en
ce
qui
concerne
la
circulation
sur
les
routes,
chemins
et
places
publics,
et
d’une
manière
générale
de
prescrire
toute
mesure
utile
pour
éviter
les
accidents,
ARTICLE
1
:Au
carrefour
de
la
Rue
de
l’Abbatiale
(Route
Départementale
N°54)
et
du
Chemin
du
Fayet
(Voie
communale
n°36)
situé
en
agglomération,
la
circulation
est
réglementée
comme
suit
:
les
usagers
circulant
sur
le
Chemin
du
Fayet
devront
céder
la
priorité
aux
véhicules
circulant
sur
le
Rue
de
lAbbatiale
considérée
comme
voie
prioritaire.
ARTICLE
2
:La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
- 3ème
partie
- intersections
et
régime
de
priorité
et
7è"
partie
- marques
sur
chaussées
- sera
mise
en
place
par
la
commune
de
SAINT-CHEF. ARTICLE 3
: Les
dispositions
définies
par
l'article
1er
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
l’ensemble
de
la signalisation
prévue à l'article
2
ci-dessus.
ARTICLE
4
: Toutes
les
dispositions
antérieures
au
présent
arrêté
et relatives
à l'intersection
mentionnée
ci-dessus
sont
rapportées.
ARTICLE
5
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
dans
la commune
de
SAINT-CHEF.
ARTICLE
7
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
—2
place
de Verdun
BP
1135
— 38022
GRENOBLE
Cedex
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de sa date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
8
: M.
le Maire
de
la commune
de
SAINT-CHEF
et M.
le Commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
Bourgoin-Jallieu,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à SAINT-CHEF,
le 20
avril
202
Le
Maire,
Alexandre
DROGOZ