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Arrêté - 2b85znimkz33&mime=application%2Fpdf&originalname=2023 06
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - 2b85znimkz33&mime=application%2Fpdf&originalname=2023 06)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Commune
de
EXTRAIT
SAINT-CHEF
DU
REGISTRE
DES
ACTES
DU
MAIRE
38890
(Arrêtés,
actes
de
publication,
actes
de
notification)
Arrêté
permanent
n°
2023/06
OBJET
: Règlementation
de
la vitesse
Route
des
Vignes
à Saint-
Chef.
Le
Maire
de
SAINT
CHEF,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2213-1
à
L.2213-6; VU
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R110-2,
R411-4
et R411-25 ;
VU
les
dispositions
du
Code
Pénal
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
modifié,
et
l'instruction
interministérielle
de
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
7 juin
1977 ;
CONSIDERANT
qu’il
appartient
à
l’autorité
municipale
de
prescrire
toutes
les
mesures
utiles
dans
l’intérêt
du
public
et
de
la
commodité
de
passage
sur
l’ensemble
des
voies
et
places
publiques
;
CONSIDERANT
qu’il
est
nécessaire,
pour
améliorer
la
sécurité
des
usagers
du
domaine
public
routier,
d’instaurer
une
limitation
de
vitesse
à 70
Km/h
sur
la voie
communale
n°01
(Route
des
Vignes),
au
vu
de
létroitesse
de
la
voie
de
circulation
et
des
nombreux
déplacements
piétons
sur
ce
secteur ;
ARRETE
ARTICLE
1 :
La
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulants
dans
les
deux
sens
de
circulation
sur
la
voie
communale
n°1
(Route
des
Vignes)
est
limitée
à
70
km/h
sur
les
sections
de
routes
suivantes: -
Sur
la portion
de
route
située
entre
le panneau
fixant
les
limites
de
l’agglomération
de
Chamont
face
au
numéro
204
Route
des
Vignes,
jusqu’à
son
intersection
avec
la Voie
de
Crucillieux
soit
sur
une
distance
de
3200m;
ARTICLE
2:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’instruction
interministérielle
—
quatrième
partie
—
signalisation
de
prescription
—
sera
mise
en
place
à
la
charge
de
la
commune
de
Saint-Chef.
ARTICLE
3
:
Les
dispositions
définies
par
les
articles
1, 2 et 3, prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à l’article
4 ci-dessus.
ARTICLE
4
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Page
E sur2 ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de
Saint-Chef.
ARTICLE
6
:
Conformément
à l’article
R421-1
du
code
de justice
administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
7
:
Monsieur
le Maire,
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bourgoin-
Jallieu
et la police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à SAINT-CHEF,
le 12
juillet
2023
Le
Maire,
Alexandre
DROGOZ
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