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Déliberation - 02 conseil municipal du 16 fevrier 2024 deliberations
Document publié le Vendredi 16 février 2024 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Déliberation - 02 conseil municipal du 16 fevrier 2024 deliberations)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Extra
des délibérations et décisions municipales pur
Certifié conforme au registre
Envoyé
en
préfecture
le
21/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/02/2024
Publié
le 21/02/2024
S
L Gr
ID
: 038-213804164-20240216-2024__015-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
FÉVRIER
2024
N°2024 015,
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
dûment
convoqué
en
application
des
articles
L.2121-10
et
L.2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
MOCELLIN,
Maire,
le
vendredi
seize
février
à
dix-neuf
heures,
en
séance
ordinaire.
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Imen
DE
SMEDT
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
La
séance
débute
à
19h00.
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et filmées
et
accessibles
sur
le
site
internet
de
la
ville
(http:;/www.saint-marcellin.fr).
Les
enregistrements
sonores
des
séances
du
conseil
municipal
retracent
l'ensemble
des
débats
des
conseillers
municipaux.
Présents
:
Raphaël
MOCELLIN,
Monique
VINCENT,
Christian
DREYER,
Imen
DE
SMEDT,
Bernard
FESTIVI,
Nicole
NAVA,
Jean-Yves
BALESTAS,
Véronique
TODESCO,
Alain
RENAULT,
André
GILOZ,
Marie-Hélène
BALLOUHEY,
Patricia
ODDOUX,
Ginette
PEVET,
Xavier
PAGES,
Mylène
MATRAS,
Benjamin
ARMAND,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE,
Lucile
VIGNON,
Jacques
LASCOUMES,
Bruno
GIARDINO,
Samuel
DE
BESSES.
Absents
représentés
:
Michel
CIPRIANI
représenté
par
monsieur
Christian
DREYER,
Jules
JANY
représenté
par
madame
Imen
DE
SMEDT,
Mathieu
GERMAIN
représenté
par
madame
Monique
VINCENT.
Absents
non
représentés
:
Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Isabelle
GAUVIN,
Christophe
GHERSINU.
Madame
Olivia
JACQUOT
est
représentée
par
madame
Véronique
TODESCO
jusqu'au
point
n°6
inscrit
à
l'ordre
du
jour.
Le
conseil
municipal
examine
les
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour,
à savoir :
Objet
: Désignation
d’un
élu
référent
titulaire
«
Sécurité
routière
»
suite
à
la
démission
d’un
élu
Monsieur
le
maire
expose
au
conseil
municipal
que
l'Association
des
Maires
et
Adjoints
de
l'Isère
a
co-signé
avec
le
Préfet,
une
charte
sur
la sécurité
routière.
Cette
charte
prévoit
la désignation,
au
sein
de
chaque
commune,
d'un
élu
référent
sécurité
routière.
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le 21
février
2024
Et
publication
ou
notification
du
21
février
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
53 Extrait
lbérations et décisions municipales ê des d
Certifié conforme au registre
Envoyé
en
préfecture
le
21/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
FRERE
6
L
9
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ne
2022004
Liberté,
Egalité,
Fraternité
nee ID : 038-213804164-20240216-2024_
015-DE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
FEVRIER
2024
N°2024_015,
suite 1,
Ces
référents
sont
au
sein
de
leur
commune,
les
interlocuteurs
privilégiés
des
services
de
l'Etat,
des
autres
acteurs
locaux,
et
de
leurs
concitoyens,
en
matière
de
sécurité
routière.
Ils
ont
localement
pour
missions,
avec
l'aide
des
différents
partenaires
institutionnels
ou
associatifs
:
De
sensibiliser
les
élus
et
les
services
de
leur
collectivité
afin
d'intégrer
la
dimension
sécurité
routière
dans
ses
différents
champs
de
compétence,
D'être
les
porteurs
d'une
politique
de
sécurité
routière
au
sein
de
leur
collectivité, D'accompagner
les
programmes
de
la politique
départementale
(notamment
le
Document
Général
d'Orientation)
au
titre
de
leur
collectivité.
En
date
du
17
novembre
2020,
le
conseil
municipal
de
la
Ville
de
Saint-Marcellin
a
adopté
la
délibération
n°2020_106,
devenue
exécutoire
le
24
novembre
2020,
désignant
des
élus
référents
sécurité
routière.
Suite
au
retrait
de
monsieur
Jean-Luc
PIQUER
de
son
rôle
d'élu
référent
titulaire
« Sécurité
routière
»,
il convient
de
procéder
à
son
remplacement.
Madame
Ginette
PEVET
maintient
son
rôle
d'élue
référente
suppléante
« Sécurité
routière
».
Monsieur
le
maire
rappelle
que
selon
l'article
L.2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
toute
désignation
doit
être
faite
à
bulletin
secret.
Cependant,
le conseil
municipal
décide
procéder
ou
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
désigner
un
élu
référent
titulaire
sécurité
routière
et fait appel
à
candidature.
Vu
l'article
L.2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°2020_106
du
17
novembre
2020,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
ressources,
intercommunalité,
mutualisation
et démocratie
participative
du
8 février
2024,
Considérant
la démission
de
monsieur
Jean-Luc
PIQUER,
Considérant
le
maintien
au
rôle
d'élue
référente
suppléante
«
Sécurité
routière
»
de
madame
Ginette
PEVET,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
21
février
2024
Et
publication
ou
notification
du
21
février
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
54 Extrai
écisions municipales rations et d libé â vi des d
a © Certifié conforme au registr
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcelli
n
Envoyé
en
préfecture
le
21/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
FRERE
6
L
9
Publié
le 21/02/2024
ID
: 038-213804164-20240216-2024__015-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
FEVRIER
2024
N°2024_015,
suite 2.
Sont
candidats
au
rôle
d'élu
référent
«
Sécurité
routière
» titulaire
:
Titulaires
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE
Nombre
de
votants
: 24
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 24
Titulaires
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE Suppléante Ginette
PEVET
référente
titulaire
«
Sé
curité
routière
»,
Adoptée
à
l'unanimité
Désigne
à main
levée
madame
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE
comme
élue
Abroge
la
délibération
n°2020_106
en
date
du
17
novembre
2020.
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
Secrétaire
de
séance
Imen
DE
SMEDT
Le
Maire
Raphaël
MOCELLIN
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le 21
février
2024
Et
publication
ou
notification
du
21
février
2024
COMMUNE
DE
SAINT
-MARCELLIN
Page
55 Extra
des délibérations et déci sions municipales
e au registre Certifié conform
Envoyé
en
préfecture
le
21/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
FRERE
6
L
9
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié le 21/02/2024
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID : 038-213804164-20240216-2024_016-DE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
FEVRIER
2024
N°2024_016,
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
dûment
convoqué
en
application
des
articles
L.2121-10
et
L.2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
MOCELLIN,
Maire,
le vendredi
seize
février
à
dix-neuf
heures,
en
séance
ordinaire.
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Imen
DE
SMEDT
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
La
séance
débute
à
19h00.
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et
filmées
et
accessibles
sur
le
site
internet
de
la
ville
(http;//www.saint-marcellin.fr).
Les
enregistrements
sonores
des
séances
du
conseil
municipal
retracent
l'ensemble
des
débats
des
conseillers
municipaux.
Présents
:
Raphaël
MOCELLIN,
Monique
VINCENT,
Christian
DREYER,
Imen
DE
SMEDT,
Bernard
FESTIVI,
Nicole
NAVA,
Jean-Yves
BALESTAS,
Véronique
TODESCO,
Alain
RENAULT,
André
GILOZ,
Marie-Hélène
BALLOUHEY,
Patricia
ODDOUX,
Ginette
PEVET,
Xavier
PAGES,
Mylène
MATRAS,
Benjamin
ARMAND,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE,
Lucile
VIGNON,
Jacques
LASCOUMES,
Bruno
GIARDINO,
Samuel
DE
BESSES.
Absents
représentés
:
Michel
CIPRIANI
représenté
par
monsieur
Christian
DREYER,
Jules
JANY
représenté
par
madame
Imen
DE
SMEDT,
Mathieu
GERMAIN
représenté
par
madame
Monique
VINCENT.
Absents
non
représentés :
Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Isabelle
GAUVIN,
Christophe
GHERSINU.
Madame
Olivia
JACQUOT
est
représentée
par
madame
Véronique
TODESCO
jusqu'au
point
n°6
inscrit
à
l’ordre
du
jour.
Le
conseil
municipal
examine
les
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour,
à
savoir :
Objet
: Modification
des
membres
des
commissions
municipales
suite
à
l'installation
d’un
nouveau
conseiller
municipal
Monsieur
le
maire,
au
côté
de
madame
Monique
VINCENT,
1°
adjointe
à
la
politique
des
affaires
générales,
des
ressources
financières
et
humaines,
de
la
démocratie
participative,
rappelle
que
par
délibération
n°2020_087
en
date
du
22
septembre
2020,
le
conseil
municipal
a
validé
la
création
de
5
commissions
municipales
et
a
fixé
à
onze
le
nombre
de
membres
par
commission.
NUE
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le 21
février
2024
Et
publication
ou
notification
du
21
février
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
56 les . municipa & J jen
Certifié conforme au registre
Extrai
tions et décis € s déliéra & & v d
Envoyé
en
préfecture
le
21/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/02/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié le 21/02/2024
SLOT
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID : 038-213804164-20240216-2024_016-DE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
FEVRIER
2024
N°2024_016,
suite.
Par
la délibération
n°2020_088
en
date
du
22
septembre
2020,
le conseil
municipal
a élu
les
membres
des
5 commissions.
À
la
suite
de
la
démission
de
monsieur
Jonathan
SOEN
de
ses
fonctions
de
conseiller
municipal,
il
convient
de
procéder
à
son
remplacement
au
sein
des
commissions
municipales
dans
lesquelles
il
siégeait
en
qualité
de
conseiller
municipal. Monsieur
Samuel
DE
BESSES
est
proposé
pour
remplacer
monsieur
Jonathan
SOEN
au
sein
des
commissions
suivantes :
-
Commission
ressources,
intercommunalité,
mutualisation
et
démocratie
participative
-
Commission
aménagement
durable
du
territoire,
mobilités
et
développement
économique
-
Commission
éducation
et jeunesse
-
Commission
sport,
vie
associative
et
animation
-
Commission
culture,
tourisme
et
patrimoine
Vu
l'article
L.2121-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
L.270
du
Code
électoral,
Vu
la
délibération
n°2020_087
en
date
du
22
septembre
2020,
Vu
la délibération
n°2020_088
en
date
du
22
septembre
2020,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
ressources,
intercommunalité,
mutualisation
et démocratie
participative
du
8 février
2024,
Considérant
la démission
de
monsieur
Jonathan
SOEN,
Considérant
l'installation
de
monsieur
Samuel
DE
BESSES
en
qualité
de
conseiller
municipal
lors
du
conseil
municipal
du
23
janvier
2024,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- __ Approuve
la désignation
de
monsieur
Samuel
DE
BESSES
en
remplacement
de
monsieur
Jonathan
SOEN
au
sein
des
commissions
ci-dessus
mentionnées.
Adoptée
à
l'unanimité
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
publication
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Imen
DE
SMEDT
Raphaël
MOCELLIN
.
VHS
PA
Ed
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le 21
février
2024
Et
publication
ou
notification
du
21
février
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
57 Extrai
ions municipaes Si et déc
é conforme au reg
2Ÿ
des délibération
ire e 13 D hs Certi
Envoyé
en
préfecture
le
21/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/02/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
“.
SL
Liberté, Egalité, Fraternité
Pub le 21/02/2084
-
1128
ID
: 038-213804164-20240216-2024
017-DE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
FÉVRIER
2024
N°2024_017,
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
dûment
convoqué
en
application
des
articles
L.2121-10
et
L.2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
MOCELLIN,
Maire,
le vendredi
seize
février
à
dix-neuf
heures,
en
séance
ordinaire.
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Imen
DE
SMEDT
a été
nommée
secrétaire
de
séance
à l'unanimité.
La
séance
débute
à
19h00.
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et filmées
et
accessibles
sur
le
site
internet
de
la
ville
(http://www.saint-marcellin.fr).
Les
enregistrements
sonores
des
séances
du
conseil
municipal
retracent
l'ensemble
des
débats
des
conseillers
municipaux.
Présents
:
Raphaël
MOCELLIN,
Monique
VINCENT,
Christian
DREYER,
Imen
DE
SMEDT,
Bernard
FESTIVI,
Nicole
NAVA,
Jean-Yves
BALESTAS,
Véronique
TODESCO,
Alain
RENAULT,
André
GILOZ,
Marie-Hélène
BALLOUHEY,
Patricia
ODDOUX,
Ginette
PEVET,
Xavier
PAGES,
Mylène
MATRAS,
Benjamin
ARMAND,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE,
Lucile
VIGNON,
Jacques
LASCOUMES,
Bruno
GIARDINO,
Samuel
DE
BESSES.
Absents
représentés :
Michel
CIPRIANI
représenté
par
monsieur
Christian
DREYER,
Jules
JANY
représenté
par
madame
Imen
DE
SMEDT,
Mathieu
GERMAIN
représenté
par
madame
Monique
VINCENT.
Absents
non
représentés :
Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Isabelle
GAUVIN,
Christophe
GHERSINU.
Madame
Olivia
JACQUOT
est
représentée
par
madame
Véronique
TODESCO
jusqu'au
point
n°6
inscrit
à
l'ordre
du
jour.
Le
conseil
municipal
examine
les
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour,
à
savoir :
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le 21
février
2024
Et
publication
ou
notification
du
21
février
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
58 _ =
Extrai
ñs et décision iunicipales
u registre
S è û Ibéraii des dél
Certifié conforme a
Envoyé
en
préfecture
le
21/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/02/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ER
SRCEA
SL
Liberté,
Egalité, Fraternité
ID
: 038-213804164-20240216-2024_017-DE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
FÉVRIER
2024
N°2024_017,
suite
1,
Objet
: Exonération
des
frais
de
droit
d'occupation
du
domaine
public
et de
droit
de
place
pour
les
marchés
forains
Monsieur
le
maire,
au
côté
de
monsieur
Alain
RENAULT,
adjoint
à
la
politique
du
développement
économique
en
charge
du
commerce,
de
l'artisanat
et
de
l'emploi,
rappelle
au
conseil
municipal
le
soutien
de
la ville
à
la
dynamisation
commerciale
et
aux
commerçants.
Ce
soutien
se
manifeste
au
travers
de
plusieurs
leviers
:
animations
commerciales
portées
par
la
ville,
maitrise
de
fonciers
commerciaux,
partenariat
actif
avec
la
communauté
de
commune
pour
la
définition
d'une
stratégie
commerciale,
attractivité
accrue
du
cœur
de
ville
grâce
à
des
travaux
d'aménagement,
soutien
actif
à
l'union
commerciale.
Dans
cet
objectif,
la
ville
est
particulièrement
attentive
au
soutien
des
commerces
locaux
et
ce,
d'autant
plus
durant
les
travaux
de
requalification
du
centre-ville
débutés
en
octobre
2023,
Dans
ce
cadre
la ville
a créé,
lors
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2023,
une
commission
amiable
d'indemnisation
des
commerçants
installés
aux
abords
des
secteurs
directement
impactés
par
les
travaux
soit
le champ
de
mars
et ses
contre-
allées. Les
travaux
de
requalification
du
centre
ancien
vont
impacter
l'occupation
du
domaine
public
en
particulier
les
terrasses,
les
marchés
et les
étalages
mobiles.
Il est
rappelé
que
les
redevances
pour
occupation
du
domaine
public
doivent
tenir
compte
de
la
nature
et
de
la
surface
de
cette
occupation,
mais
également
des
avantages
de
toute
nature
procurés
aux
titulaires
des
autorisations.
L'usage
des
terrasses
sera
momentanément
interrompu
pendant
la
durée
des
travaux. Il
est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
une
exonération
exceptionnelle
de
la
redevance
des
terrasses
et des
droits
de
place
des
marchés
selon
les
conditions
suivantes :
-
Exonération
de
la redevance
du
1° janvier
2024 et jusqu'au
31
mai
2024
pour
:
o
Les
marchés
forains
-
Exonération
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
pour
toute
l'année
2024
pour
:
o
Les
commerces
disposant
de
terrasses
situées
sur
les
contre-allées
du
boulevard
du
champ
de
mars,
la
place
d'armes
ou
la
place
Jean
Vinay
Vu
la
délibération
n°2023
_105
rendue
exécutoire
le
12
octobre
2023
portant
fixation
des
tarifs
communaux
et du
règlement
d'utilisation
des
salles,
Vu
l'avis
de
la
commission
ressources,
intercommunalité,
mutualisation
et
démocratie
participative
du
8 février
2024,
ses
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le 21
février
2024
Et
publication
ou
notification
du
21
février
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
59 Extraï
lions et décisions municipales
ertifié conforme au registre
délibéra des
V
Envoyé
en
préfecture
le
21/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/02/2024
CEE
PRES
Publié
le 21/02/2024
S
L or
ibert
2
ga
it
s FT
ernit
ID
: 038-213804164-20240216-2024_017-DE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
FEVRIER
2024
N°2024_017,
suite
2.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Approuve
l'exonération
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
et
des
droits
de
place
décrits
précédemment,
Autorise
monsieur
le maire
à signer
tous
documents
afférents.
Adoptée
à
l’unanimité
Cette
délibération
peut
faire
l’objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
publication
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Raphaël
MOCELLIN
Imen
DE
SMEDT
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le 21
février
2024
Et
publication
ou
notification
du
21
février
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
60 Cipe:cs sions muni des délibérations et déc
ou
It forme au reg Certifié con
Envoyé
en
préfecture
le
21/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
FRERE
6
L
9
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié le 21/02/2024
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID : 038-213804164-20240216-2024_018-DE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
FEVRIER
2024
N°2024_018,
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
dûment
convoqué
en
application
des
articles
L.2121-10
et
L.2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Raphaël
MOCELLIN,
Maire,
le vendredi
seize
février
à
dix-neuf
heures,
en
séance
ordinaire.
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Imen
DE
SMEDT
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
à l'unanimité.
La
séance
débute
à
19h00.
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et
filmées
et
accessibles
sur
le
site
internet
de
la
ville
(http://www.saint-marcellin.fr).
Les
enregistrements
sonores
des
séances
du
conseil
municipal
retracent
l'ensemble
des
débats
des
conseillers
municipaux.
Présents
:
Raphaël
MOCELLIN,
Monique
VINCENT,
Christian
DREYER,
Imen
DE
SMEDT,
Bernard
FESTIVI,
Nicole
NAVA,
Jean-Yves
BALESTAS,
Véronique
TODESCO,
Alain
RENAULT,
André
GILOZ,
Marie-Hélène
BALLOUHEY,
Patricia
ODDOUX,
Ginette
PEVET,
Xavier
PAGES,
Mylène
MATRAS,
Benjamin
ARMAND,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE,
Lucile
VIGNON,
Jacques
LASCOUMES,
Bruno
GIARDINO,
Samuel
DE
BESSES.
Absents
représentés
:
Michel
CIPRIANI
représenté
par
monsieur
Christian
DREYER,
Jules
JANY
représenté
par
madame
Imen
DE
SMEDT,
Mathieu
GERMAIN
représenté
par
madame
Monique
VINCENT.
Absents
non
représentés
:
Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Isabelle
GAUVIN,
Christophe
GHERSINU.
Madame
Olivia
JACQUOT
est
représentée
par
madame
Véronique
TODESCO
jusqu'au
point
n°6
inscrit
à
l'ordre
du
jour.
Le
conseil
municipal
examine
les
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour,
à
savoir :
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le 21
février
2024
Et
publication
ou
notification
du
21
février
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
61 Extrait
libérations et déecis é v des d £
Certifi s cs Et E OS ge = o o D
Envoyé
en
préfecture
le
21/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/02/2024
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FRANCAISE
Publié le 21/02/2024
S'LO7
ID
: 038-213804164-20240216-2024_018-DE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
FEVRIER
2024
N°2024_018,
suite
1,
Objet
: Modification
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
Monsieur
le
maire,
au
côté
de
madame
Monique
VINCENT,
1*®
adjointe
à
la
politique
des
affaires
générales,
des
ressources
financières
et
humaines,
et de
la
démocratie
participative,
expose
au
conseil
municipal
qu'en
vertu
du
passage
à
la
nomenclature
M57,
le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
en
vigueur
depuis
son
adoption
le 23
mars
2021
doit
être
modifié
en
application
du
III de
l'article
106
de
la
loi
NOTRé
du
7
août
2015.
-
L'article
21
ainsi
rédigé :
Le
débat
d'orientation
budgétaire
aura
lieu
lors
d'une
séance
ordinaire,
après
inscription
à l'ordre
du jour,
ou
lors d'une
séance
réservée
à cet effet.
Il ne donnera
pas
lieu
à
un
vote
mais
sera
enregistré
au
procès-verbal
de
séance.
Toute
convocation
est
accompagnée
d'un
rapport
d'orientations
budgétaires
précisant
les
évolutions
des
recettes
et
des
dépenses
de
fonctionnement,
ainsi
que
les
masses
des
recettes
et
des
dépenses
d'investissement.
La
Ville
de
Saint-Marcellin
a opté
pour
le référentiel
budgétaire
et comptable
M57.
Par
conséquent,
la
présentation
des
orientations
budgétaires
intervient
dans
un
délai
de
dix
semaines
précédant
l'examen
du
budget.
Le
projet
de
budget
est
préparé
et
présenté
par
l'exécutif
qui
est
tenu
de
le
communiquer
aux
membres
du
conseil
avec
les
rapports
correspondant
douze
jours
au
moins
avant
l'ouverture
de
la
première
réunion
consacrée
à
l'examen
du
budget. L'article
27
est
modifié.
Dans
un
souci
de
simplification,
l'ordonnance
n°
2021-
1310
du
7
octobre
2021
supprime
le
compte
rendu
des
séances
du
conseil
municipal.
Ce
document,
qui
n'avait
pas
d'équivalent
dans
les
autres
catégories
de
collectivités
territoriales
(département
et
région),
faisait
en
pratique
doublon
avec
le
procès-verbal.
Cette
suppression
a
pris
effet
au
1°
juillet
2022.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
ressources,
intercommunalité,
mutualisation
et démocratie
participative
du
8 février
2024,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le 21
février
2024
Et
publication
ou
notification
du
21
février
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
62 Extrait
af
Cars ici ! Î ions run es et dé
des délibérations
€ me au registr
Certifié confor
Envoyé
en
préfecture
le
21/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
FRERE
6
L
9
Publié
le 21/02/2024
ID
: 038-213804164-20240216-2024_018-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
FÉVRIER
2024
N°2024_018,
suite
2.
Approuve
la
modification
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal.
Adoptée
(21
voix
pour,
4
abstentions
: Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE,
Lucile
VIGNON,
Jacques
LASCOUMES,
Bruno
GIARDINO)
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Imen
DE
SMEDT
Raphaël
MOCELLIN
;
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le 21
février
2024
Et
publication
ou
notification
du
21
février
2024
Page
63
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN Envoyé
en
préfecture
le
21/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/02/2024
PE
RASCAPE
Publié
le 21/02/2024
S
L Gr
19e
q
ga ité,
raternit
ID
: 038-213804164-20240216-2024_019-DE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
FÉVRIER
2024
N°2024_019,
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
dûment
convoqué
en
application
des
articles
L.2121-10
et
L.2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
MOCELLIN,
Maire,
le
vendredi
seize
février
à
dix-neuf
heures,
en
séance
ordinaire.
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Imen
DE
SMEDT
a été
nommée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
La
séance
débute
à
19h00.
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et
fimées
et
accessibles
sur
le
site
internet
de
la
ville
(http://www.saint-marcellin.fr),
Les
enregistrements
sonores
des
séances
du
conseil
municipal
retracent
l'ensemble
des
débats
des
.
conseillers
municipaux.
Présents
:
Raphaël
MOCELLIN,
Monique
VINCENT,
Christian
DREYER,
Imen
DE
SMEDT,
Bernard
FESTIVI,
Nicole
NAVA,
Jean-Yves
BALESTAS,
Véronique
TODESCO,
Alain
RENAULT,
André
GILOZ,
Marie-Hélène
BALLOUHEY,
Patricia
ODDOUX,
Ginette
PEVET,
Xavier
PAGES,
Mylène
MATRAS,
Benjamin
ARMAND,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE,
Lucile
VIGNON,
Jacques
LASCOUMES,
Bruno
GIARDINO,
Samuel
DE
BESSES.
Absents
représentés
:
Michel
CIPRIANI
représenté
par
monsieur
Christian
DREYER,
Jules
JANY
représenté
par
madame
Imen
DE
SMEDT,
Mathieu
GERMAIN
représenté
par
madame
Monique
VINCENT.
Absents
non
représentés :
Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Isabelle
GAUVIN,
Christophe
GHERSINU.
Madame
Olivia
JACQUOT
est
représentée
par
madame
Véronique
TODESCO
jusqu'au
point
n°6
inscrit
à
l'ordre
du
jour.
Le
conseil
municipal
examine
les
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour,
à
savoir:
Objet:
Budget
primitif
2024
-
Débat
d'orientations
budgétaires
Monsieur
le
maire,
au
côté
de
madame
Monique
VINCENT,
1°
adjointe
à
la
politique
des
affaires
générales,
des
ressources
financières
et
humaines,
de
la
démocratie
participative,
rappelle
que
l'article
L.
5217-
10
-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu'un
débat
doit
avoir
lieu
au
conseil
municipal
sur
les
orientations
générales
du
budget,
dans
un
délai
de
10
semaines
précédant
l'examen
de
celui-ci.
NT LE
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
21
février
2024
Et
publication
ou
notification
du
21
février
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
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64 Extrait
des délibérations et décisions municipal TS
Certifié conforme au registre
Envoyé
en
préfecture
le
21/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/02/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié le 21/02/2024
SL
Liberté,
Egalité,
Fraternité
î
Re
ID : 038-213804164-20240216-2024 019-DE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
FEVRIER
2024
N°2024_019,
suite.
Ce
débat
situera
les
tendances
économiques
internationales
et
nationales,
apportera
un
éclairage
sur
l'évolution
du
contexte
de
l'action
publique
locale,
et
permettra
de
mettre
en
lumière
les
évolutions
financières
de
la
collectivité.
Il
permettra
également
d'exprimer
les
orientations
voulues
pour
lesquelles
monsieur
le
maire
proposera
cette
année
encore,
un
schéma
sans
augmentation
des
taux
d'imposition
communaux.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
ressources,
intercommunalité,
mutualisation
et
démocratie
participative
du
8 février
2024,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- Prend
acte
du
débat
d'orientations
budgétaires
présenté.
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
publication
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Imen
DE
SMEDT
Raphaël
MOCELLIN
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le 21
février
2024
Et
publication
ou
notification
du
21
février
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
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65 it :;i Extra re
Certifié conforme au regis
ibéretion 4 ê v des d
ire +è
Envoyé
en
préfecture
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Reçu
en
préfecture
le
21/02/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
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1e 21/02/2024
S'LOF
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID
: 038-213804164-20240216-2024_020-DE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
FÉVRIER
2024
N°2024_020,
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
dûment
convoqué
en
application
des
articles
L.2121-10
et
L.2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
MOCELLIN,
Maire,
le vendredi
seize
février
à
dix-neuf
heures,
en
séance
ordinaire.
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Imen
DE
SMEDT
a été
nommée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
La
séance
débute
à
19h00.
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et
filmées
et
accessibles
sur
le
site
internet
de
la
ville
(htip:/www.saint-marcellin.fr).
Les
enregistrements
sonores
des
séances
du
conseil
municipal
retracent
l'ensemble
des
débats
des
conseillers
municipaux.
Présents
:
Raphaël
MOCELLIN,
Monique
VINCENT,
Christian
DREYER,
Imen
DE
SMEDT,
Bernard
FESTIVI,
Nicole
NAVA,
Jean-Yves
BALESTAS,
Véronique
TODESCO,
Alain
RENAULT,
André
GILOZ,
Marie-Hélène
BALLOUHEY,
Patricia
ODDOUX,
Ginette
PEVET,
Xavier
PAGES,
Mylène
MATRAS,
Benjamin
ARMAND,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE,
Lucile
VIGNON,
Jacques
LASCOUMES,
Bruno
GIARDINO,
Samuel
DE
BESSES.
Absents
représentés :
Michel
CIPRIANI
représenté
par
monsieur
Christian
DREYER,
Jules
JANY
représenté
par
madame
Imen
DE
SMEDT,
Mathieu
GERMAIN
représenté
par
madame
Monique
VINCENT.
Absents
non
représentés :
Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Isabelle
GAUVIN,
Christophe
GHERSINU.
Madame
Olivia
JACQUOT
est
représentée
par
madame
Véronique
TODESCO
jusqu'au
point
n°6
inscrit
à
l'ordre
du
jour.
Le
conseil
municipal
examine
les
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour,
à savoir :
Objet
: Création
d’un
poste
non
permanent
- Contrat
de
projet
catégorie
À
Monsieur
le maire,
au
côté
de
Madame
Monique
VINCENT,
1"
adjointe
à la politique
des
affaires
générales,
des
ressources
financières
et
humaines,
de
la
démocratie
participative
expose
au
conseil
municipal
:
En
vertu
de
l'article
L313-1
du
Code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
sbée
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le 21
février
2024
Et
publication
ou
notification
du
21
février
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
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66 Envoyé
en
préfecture
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21/02/2024
Reçu
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préfecture
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21/02/2024
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Pubié le 21/02/2024
S'LOT
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID : 038-213804164-20240216-2024 020-DE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
FEVRIER
2024
N°2024_020,
suite
1,
Il est
proposé
de
créer
un
poste
non
permanent
à
0,5
ETP
de
catégorie
À,
grade
ingénieur
territorial
afin
de
mener
le
projet
identifié
suivant
:
Accompagnement
d'un
projet
de
création
d'un
second
réseau
de
chaleur
urbain
et
mise
en
œuvre
du
plan
de
sobriété
énergétique
de
la collectivité.
Le
contrat
prendra
fin
lors
de
la réalisation
du
projet
ou
de
l'opération
pour
lequel
le
contrat
a
été
conclu,
à
savoir :
-
Economie
d'énergie
: réaliser
le diagnostic
des
actions
à
mener
et
le
prioriser.
Mettre
en
œuvre
les
projets
d'investissement
retenus
pour
diminuer
les
consommations
d'énergie
— objectif
de
-20%
à
la fin
du
contrat
-
Proposer
et
mettre
en
œuvre
des
actions
de
sensibilisation,
de
formation,
d'information
et
de
diagnostic
des
pratiques
et
usages
de
l'ensemble
des
usagers
des
bâtiments
municipaux
-
Etudier
les
capacités
des
développements
des
énergies
renouvelables
sur les
deux
communes
(photovoltaïque,
eau
chaude
solaire,
….)
et mettre
en
œuvre
les
projets
retenus,
-
Développer
les
réseaux
de
chaleur
conformément
au
Schéma
Directeur
Energie
et développer
le second
réseau
de
chaleur,
-
Veiller
à
la
performance
de
l'exploitation
des
réseaux
en
régie.
A
défaut,
le
contrat
prendra
fin
après
un
délai
d'un
an
minimum
si
le
projet
ne
peut
pas
être
réalisé.
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse
lorsque
le
projet
prévu
ne
sera
pas
achevé
au
terme
de
la durée
initiale
déterminée.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
646.
La
rémunération
sera
déterminée
en
prenant
en
compte,
notamment,
les
fonctions
occupées,
la qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience.
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
L332-24, Vu
le décret
88-145
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi 84-53
du 26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif aux
agents
non
titulaires
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Décide
d'adopter
la
proposition
de
création
de
poste
non
permanent
dans
les
conditions
présentées
ci-dessus
seules
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
21
février
2024
Et
publication
ou
notification
du
21
février
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
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67 Envoyé
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préfecture
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21/02/2024
Reçu
en
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FRANCAISE
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21/02/2024
SLG
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID : 088-218804164-20240216-2024 020-DE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
FÉVRIER
2024
N°2024_020,
suite
2.
-_Autorise
monsieur
le
maire
à
mettre
en
œuvre
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
ce
recrutement
Adoptée
(24
voix
pour,
1
abstention
: Jacques
LASCOUMES)
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
publication
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
ee
Imen
DE
SMEDT
Raphaël
MOCELLIN
Extra
ons et d { des délibéra
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
21
février
2024
Et
publication
ou
notification
du
21
février
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
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68 Extrait
1ons et d Écisi } des délibérat
Envoyé
en
préfecture
le
21/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
FRERE
6
L
9
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié le 21/02/2024
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID : 038-213804164-20240216-2024 021-DE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
FEVRIER
2024
N°2024_021,
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
dûment
convoqué
en
application
des
articles
L.2121-10
et
L.2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
MOCELLIN,
Maire,
le vendredi
seize
février
à
dix-neuf
heures,
en
séance
ordinaire.
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Imen
DE
SMEDT
a été
nommée
secrétaire
de
séance
à l'unanimité.
La
séance
débute
à
19h00.
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et
filmées
et
accessibles
sur
le
site
internet
de
la
ville
(http://www.saint-marcellin.fr).
Les
enregistrements
sonores
des
séances
du
conseil
municipal
retracent
l'ensemble
des
débats
des
conseillers
municipaux.
Présents
:
Raphaël
MOCELLIN,
Monique
VINCENT,
Christian
DREYER,
Imen
DE
SMEDT,
Bernard
FESTIVI,
Nicole
NAVA,
Jean-Yves
BALESTAS,
Véronique
TODESCO,
Alain
RENAULT,
André
GILOZ,
Marie-Hélène
BALLOUHEY,
Patricia
ODDOUX,
Ginette
PEVET,
Xavier
PAGES,
Mylène
MATRAS,
Benjamin
ARMAND,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE,
Lucile
VIGNON,
Jacques
LASCOUMES,
Bruno
GIARDINO,
Samuel
DE
BESSES.
Absents
représentés :
Michel
CIPRIANI
représenté
par
monsieur
Christian
DREYER,
Jules
JANY
représenté
par
madame
Imen
DE
SMEDT,
Mathieu
GERMAIN
représenté
par
madame
Monique
VINCENT.
Absents
non
représentés :
Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Isabelle
GAUVIN,
Christophe
GHERSINU.
Madame
Olivia
JACQUOT
est
représentée
par
madame
Véronique
TODESCO
jusqu'au
point
n°6
inscrit
à
l'ordre
du
jour.
Le
conseil
municipal
examine
les
points
inscrits
à l'ordre
du
jour,
à
savoir :
Objet
: Contrat
de
location-gérance
des
locaux
et
du
fonds
d’exploitation
du
cinéma
Les
Méliès
Monsieur
le
maire,
au
côté
de
madame
Nicole
NAVA,
adjointe
à
la
politique
culturelle,
touristique
et
patrimoniale,
rappelle
au
conseil
municipal
l'appel
à projets
lancé
pour
l'exploitation
du
cinéma
Les
Méliès.
L'appel
à
projets
a
été
publié
le
28
novembre
2023.
La
commission
cinéma
s'est
réunie
le jeudi
25
janvier
2024
pour
procéder
à
l'audition
des
candidats
dont
les
offres
étaient
complètes
et
procéder
à
leur
analyse.
sa
laut
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
21
février
2024
Et
publication
ou
notification
du
21
février
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
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69 Extrai
libérations et décisions m ’ a Ÿ des d
Envoyé
en
préfecture
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21/02/2024
Reçu
en
préfecture
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21/02/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié le 21/02/2024
S
LOT
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID
: 038-213804164-20240216-2024_021-DE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
FEVRIER
2024
N°2024_021,
suite.
L'offre
du
candidat
CINEODE
a
été
retenue
à
la
majorité
des
membres
de
la
commission. Il'est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
monsieur
le
maire
à
signer
le
projet
de
contrat
de
location-gérance
ci-annexé.
Vu
la
délibération
n°2013_166
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2023
instaurant
la
commission
cinéma,
Vu
l'analyse
de
la
commission
cinéma
du
25
janvier
2024,
Considérant
le
choix
de
la
commission
de
retenir
l'offre
du
candidat
CINEODE,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Prend
acte
du
choix
de
la
commission
cinéma,
-__
Autorise
monsieur
le maire
à signer
le présent
contrat
de
location-gérance
ci
annexé
sous
forme
de
projet
avec
la SARL
CINEODE,
-_Autorise
monsieur
le
maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Adoptée
(24
voix
pour,
1
contre
: Samuel
DE
BESSES)
Cette
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Imen
DE
SMEDT
Raphaël
MOCELLIN
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
21
février
2024
Et
publication
ou
notification
du
21
février
2024
COMMUNE
DE
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70 Envoyé
en
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21/02/2024
Reçu
en
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21/02/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié le 2/02/2024
S' LOT
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID
:038-213804164-20240216-2024_022-DE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
FEVRIER
2024
N°2024_022,
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
dûment
convoqué
en
application
des
articles
L.2121-10
et
L.2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
MOCELLIN,
Maire,
le vendredi
seize
février
à
dix-neuf
heures,
en
séance
ordinaire,
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Imen
DE
SMEDT
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
à l'unanimité.
La
séance
débute
à
19h00.
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et filmées
et
accessibles
sur
le
site
internet
de
la
ville
(http://www.saint-marcellin.fr),
Les
enregistrements
sonores
des
séances
du
conseil
municipal
retracent
l'ensemble
des
débats
des
conseillers
municipaux.
Présents
:
Raphaël
MOCELLIN,
Monique
VINCENT,
Christian
DREYER,
Imen
DE
SMEDT,
Bernard
FESTIVI,
Nicole
NAVA,
Jean-Yves
BALESTAS,
Véronique
TODESCO,
19: qis J
a
2
Alain
RENAULT,
André
GILOZ,
Marie-Hélène
BALLOUHEY,
Patricia
ODDOUX,
—
ü
Ginette
PEVET,
Xavier
PAGES,
Mylène
MATRAS,
Benjamin
ARMAND,
Sylvie
e
£
MOCELLIN-CHAPRE,
Lucile
VIGNON,
Jacques
LASCOUMES,
Bruno
e
5
GIARDINO,
Samuel
DE
BESSES.
D
és
É
a
Absents
représentés
:
tS
:q
Michel
CIPRIANI
représenté
par
monsieur
Christian
DREYER,
Jules
JANY
représenté
par
madame
Imen
DE
SMEDT,
Mathieu
GERMAIN
représenté
par
madame
Monique
VINCENT.
EE
Absents
non
représentés :
Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Isabelle
GAUVIN,
Christophe
GHERSINU.
Madame
Olivia
JACQUOT
est
représentée
par
madame
Véronique
TODESCO
jusqu'au
point
n°6
inscrit
à
l'ordre
du
jour.
Le
conseil
municipal
examine
les
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour,
à savoir :
Objet: Avenant
n°2
à
la
délégation
de
service
public
pour
l’exploitation
du
cinéma
Les
Méliès
Monsieur
le
maire,
au
côté
de
madame
Nicole
NAVA,
adjointe
à
la
politique
culturelle,
touristique
et
patrimoniale,
rappelle
au
conseil
municipal
que
le
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
du
cinéma
Les
Méliès
arrive
à
échéance
au
31
janvier
2024.
L'appel
à
projets
permettant
la
remise
en
concurrence
de
cette
exploitation
a
désigné
pour
lauréat
un
nouvel
exploitant.
ses
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le 21
février
2024
Et
publication
ou
notification
du
21
février
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
71 Extrait
des délibérations et
r
Envoyé
en
préfecture
le
21/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
FRERE
6
L
9
Publié
le 21/02/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID : 088-218804164-20240216-2024 022-DE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
FEVRIER
2024
N°2024_022,
suite.
Afin
d'assurer
la
meilleure
continuité
d'ouverture
du
site
et
de
faciliter
les
opérations
de
fin
d'activité
du
délégataire,
celui-ci,
tout
comme
le
futur
exploitant,
ont
accepté
la
poursuite
de
la
délégation
de
service
public
jusqu'au
dimanche
3
mars
2024
inclus.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
monsieur
le
maire
à
signer
le
projet
d'avenant
n°2
prolongeant
la durée
de
la délégation
de
service
public.
Vu
la
délibération
n°2019_001
du
conseil
municipal
du
15
janvier
2019
portant
désignation
du
délégataire
et
approbation
du
contrat
de
service
public,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
ressources,
intercommunalité,
mutualisation
et
démocratie
participative
du
8 février
2024,
Considérant
le
changement
d'exploitant
et
la volonté
municipale
d’une
transition
Lan]
ÈS
=
en
douceur,
tant
pour
les
exploitants
actuel
et futur
que
pour
la
population,
EH
.@
E
&
=
©
Le conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré
:
> :S
S
E
-
Approuve
la
prolongation
de
la
délégation
de
service
public
jusqu'au
“E
dimanche
3 mars
2024,
S
-
Autorise
monsieur
le
maire
à
signer
le
projet
d'avenant
n°2
avec
Frédéric
RATAJCZYK, Autorise
monsieur
le
maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Adoptée
à
l'unanimité
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
publication
Le
Maire
Secrétaire
de
séance
Imen
DE
SMEDT
Raphaël
MOCELLIN
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
21
février
2024
Et
publication
ou
notification
du
21
février
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
72 ions municipales
Certifié conforme au registre
ÿ
Extrait
libérations et déc # es dé ; û
Envoyé
en
préfecture
le
21/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/02/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié le 21/02/2024
S'LOS
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID : 038-213804164-20240216-2024_023-DE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
FÉVRIER
2024
N°2024_023,
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
dûment
convoqué
en
application
des
articles
L.2121-10
et
L.2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Raphaël
MOCELLIN,
Maire,
le vendredi
seize
février
à
dix-neuf
heures,
en
séance
ordinaire.
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Imen
DE
SMEDT
a été
nommée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
La
séance
débute
à
19h00,
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et
filmées
et
accessibles
sur
le
site
internet
de
la
ville
(http:/www.saint-marcellin.fr),
Les
enregistrements
sonores
des
séances
du
conseil
municipal
retracent
l'ensemble
des
débats
des
conseillers
municipaux.
Présents
:
Raphaël
MOCELLIN,
Monique
VINCENT,
Christian
DREYER,
Imen
DE
SMEDT,
Bernard
FESTIVI,
Nicole
NAVA,
Jean-Yves
BALESTAS,
Véronique
TODESCO,
Alain
RENAULT,
André
GILOZ,
Marie-Hélène
BALLOUHEY,
Patricia
ODDOUX,
Ginette
PEVET,
Xavier
PAGES,
Mylène
MATRAS,
Benjamin
ARMAND,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE,
Lucile
VIGNON,
Jacques
LASCOUMES,
Bruno
GIARDINO,
Samuel
DE
BESSES,
Absents
représentés :
Michel
CIPRIANI
représenté
par
monsieur
Christian
DREYER,
Jules
JANY
représenté
par
madame
Imen
DE
SMEDT,
Mathieu
GERMAIN
représenté
par
madame
Monique
VINCENT.
Absents
non
représentés
:
Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Isabelle
GAUVIN,
Christophe
GHERSINU.
Madame
Olivia
JACQUOT
est
représentée
par
madame
Véronique
TODESCO
jusqu'au
point
n°6
inscrit
à
l’ordre
du
jour.
Le
conseil
municipal
examine
les
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour,
à
savoir :
Objet
:
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
monsieur
le
maire
sur
délégation
du
conseil
municipal
en
application
de
l’article
L2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
les
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales, Vu
la
délégation
accordée
à
monsieur
lé
maire
par
délibération
N°2020_040
du
conseil
municipal
du
17
juillet
2020,
ul.
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le 21
février
2024
Et
publication
ou
notification
du
21
février
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
73 Extrai
des délibérations et décisions muni
Certifié conforme au registre
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
Reçu
en
préfecture
le
21/02/2024
Publié
le 21/02/2024
ID
: 038-213804164-20240216-2024_023-DE
Envoyé
en
préfecture
le
21/02/2024
S'LOF
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
FEVRIER
2024
N°2024_023,
suite
1,
Considérant
l'obligation
de
présenter
au
conseil
municipal
les décisions
prises
par
monsieur
le
maire
en
vertu
de
cette
délégation,
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
des
décisions
qu'il
a
prises
dans
le
cadre
de
ses
délégations.
Le
conseil
municipal
prend
note
des
décisions
suivantes
prises
par
monsieur
le
maire
:
e
Contrats,
conventions,
avenants
et
baux
signés
en
vertu
de
la
délégation
de
pouvoir
au
maire : CONTRATS,
CONVENTIONS,
AVENANTS,
BAUX,
ADHESIONS,
SIGNES
EN
VERTU
DE
LA DELEGATION
DE
POUVOIR
OU
MAIRE
2024
PIECE
DIRECTION
À'TYPEDEPECE
| TERS:
CPVILLE | OBUET
oueeou
| monraur
| SGstüne
ou
D'AFFICHAGE
INTERNE
|
ENCHARGE
j
CONTRAT
Euros
CONTRAT PAR
|
MAIRIE
LES 2 PARTIES
370
€
7
COMMUNE
DE
élève
* 159
Convention
de
2024008 | SsSAy
pañlcipation
eg
AND Sr |
FRAIS
cs 2023.2024 | 20060 Solere | élèves 50 | 47 janvier 2024
| 9 février 2024
financière
VERAND
TTC.
de
580.30
€
Convention
da |
SCP
FESSLER
3
70
€
prestation
da | JORQUERA
ET|
Prestation
de
consells | 15/2024
au |
pour le ter
2024009
|DG
conseils
el
ASSOCIES
| et
assistance
année | 50062024
| Pomagte
| 20/envier2024
|
9 février 2024
assistance
année |
38000
2024
202
2024
GRÉNOBLE
Janvier 2024
- Juin
ti
2024 : 600€
Convention
de
Ÿ
4 pour une |
1er
Juillet
:
MISE
A
DISPO
D'UN
mise
4 disposition |
ASSOCIATION
durée
d'un
an |
900
€
avec
u
2024010
|0G
di
eaux | PAISS
ÉNSEMALE
na
ke
Atjanvier 2024
| 9 février 2024
communaux
renouvelable
annuélle selon
la
variation
de
fILAT.
Convention
de
du
1er
février
partenariat
dans
le
120
€
par |
27
décembre
2024 011 |
RH
Fomang
du epon | C'BAND
Gabin
| Séances
de sport
2024
ms
an
5023
9 février 2024
santé
janvier
20
Contrat
de | Compagnie
|
à
LE
cession
du
droit | wanna
Be
-|
Séances
scolaires
et |
du
24/!
2024012
| CULTURE
|
éééojoiation
d'un | 72000
Spectacle
au 27/01/2024 | 291360€ |
Sjanvier2024
|
9 février 2024
spectacle
CHAMBERY
Contrat
do |
Association
casslon
du
droit | CJazz
+ 30490
2024013
|
CULTURE
| éépiolaton
d'un | Les
Abrets
en | ConC#tt
22 mars 2024
|305340€ | Sanvior2024
|
9 février 2024
speclacle
Dauphiné
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le 21
février
2024
Et
publication
ou
notification
du
21
février
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
74 Extrait
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Onforme ay registre
écisi $ LE
S
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:
Ibérat éli des d
Cè ns municte! | S
v
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
Envoyé
en
préfecture
le
21/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/02/2024
Publié
le 21/02/2024
S'LOF
ID
: 038-213804164-20240216-2024_023-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
FÉVRIER
2024
N°2024_023,
suite
2,
CONTRATS.
AVENAI
ADHESIONS, SIGNES EN VERTU
D)
AIRE
2024
N°0E
DATE DE
DATE
DIRECTION
DUREE DU
MONTANT |
SIGNATURE
DU
PRE
ENCHARGE
| TPEDEPIECE
|
TIERS-CPVILLE |
OBJET
CONTRAT
Eutou
CONTRAT FAR
D'AFFICHAGE
Ugue
Contrat
de
d'improvisation
202014
| CULTURE
| Résiconco ot cat | (néélite
de JIedte | Réskience
D
NAU2
L'igosrae |
iüjanner2024
|
ptévrer2028
AN
Caméléon
- 38500
FONTAINE
7O1A44
€
!
Convention
de | COMMUNE
DE
anode
sous
| Le
"5
2024015
|
SSSAI
participation
CHATTE
-39160 | FRAISULIS2023202
| 5623 eo24
1? | élèves sollun |
23 janvier 2024
9 février 2024
financière
CHATTE
Lol TT
69
370€ 6lèvo
Convention
da | COMMUNE
DE
és
scolaire
| * 219 élèves
2024016
|
SSSA
participation
CHATTE
-30160 | FRAISCMS 202320
|
DS
mozg
|
soil
un
total | 23 janvier 2024
8 février 2024
financière
A
Due
de
270€) élève
Convention
de | COMMUNE
DE
année
scolaire | *.
à élèves
2024_017
SSSAJ
aricipation
TECHE
«
28470 |
FRAIS
CMS
2023-2024
20232024
9 |
so
un
total |
23 janvier 2024
9 février 2024
nancière
TECHE
TTC
de
159,10
€
COMMUNE
DE ST
3,70 € /élève
Convention
de |
HILAIRE
pu
année
sçoiaire
|
©
174
blèves
2024_018
SSSAJ
RER
Ro
RU
FRAIS
CMS
2023-2024
20232024
e
ELA
un
.
23
janvier 2024
9 février 2024
ROSIER
843,80€
COMMUNE
DE 8T
370 € /élbve
Convention
de | ANDRE
EN
“
* 20
élèves
2024019
|
8594J
pañicipation
ROYANS
+ 20800 | FRAIS CMS 2023-2024
ne
soif
un_lotal |
23 janvier 2024
9 février 2024
financièro
ST
ANDRE
EN
© da 74,00
ROYANS
€
Les Tréteaux do In
aa
|ouurure
| Somemtonde mie | Cumane
+ 36160 | Mes à dapastlonduDardu | à Gor 2020
| gratut
28fanver2024
| 9 Hévrier 2024
MARCELLIN
CONTI
, SIGNES
EN
VERTU DE LA DELEGATION
DE POUVO
T
N° DE
RITES
DATE
DIRECTION
DUREE
OÙ
MONTANT |
SIGNATURE
OÙ
PIECE
[ENCHARGE | PEDEPIECE
|TERS-CPVILLE |
OIET
RSR PE
ESS
ÉONTRAT BAR
DAFHCHAGE
'ARTIES
iroRman
| Avenant
Hé
à 18
| anse
180€ TTC
/
2024021
|
QUE
maintenance
(AI)
je
7r1gs |
Contrat
de maintenance | annéo
2024
La
15Jjanvier 2024
|
9 février 2024
annuelle
AFI
LOQNES
IT
€
7
Conveen
do COMMUNE
DE
de ‘2
URINAI:
-
annéa
scolaire |
élèves
soit
2024022 |
SSSAJ
parpalon
30160
FRAIS CMS 2023-2024 | 0532034
Un
jotal | 2tAnvier2024
|
9 février 2024
Faneere
MURINAIS
TTC.
de
92,50 €
Compagnie
Les
Avenant
contrat
Résidence
et
Spectacle |
du
05/02/2024
2024023
|GULTURE
[En
ÉTUE
LS
Les Yaus Fermi
À
au 13022024 | 524336€ |
30janvior2024
|
8 février 2024
ARIAB
- 38160
.
Convention
de
Mise
à disposition
du
bar
2024024
|
CULTURE
|
is
à disposition
PA
du Diapason
27 mars 2024 |
gratuit
5 février 2024
9 février 2024
ton
de | Come non
| à
du
2602/2024 | Alde
Convention
le |
Contre-poln
-
u
264
2024
025
|
CULTURE
tésidence
38000
Résidence
au
01/02/2024
EApAoNe
6 février
2024
8 février
2024
GRENOBLE
Et
COMMUNE.
DE
we
*
Convention
de
"
2024026
| sSSAI
participation
D RAEUX
© | FRAIS CMS 2023-2024
ne
sléves Sol
4 er lévrier2024 | 9 février 2024
financière
VARACIEUX
TTC
de
344.10 €
sales
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le 21
février
2024
Et
publication
ou
notification
du
21
février
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
75 a o
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REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
Envoyé
en
préfecture
le
21/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/02/2024
Publié
le 21/02/2024
ID
: 038-213804164-20240216-2024_023-DE
S'LOF
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
FÉVRIER
2024
N°2024_023,
suite 3.
CONTRATS,
CONVENTIONS,
AVENANTS,
BAUX,
ADHESIONS,
SIGNES
EN
VERTU
DE
LA
DELEGATION
DE
POUVOIR
DU
MAIRE
2024
DATE DE
N°DE
DATE
DIRECTION
E
PIE
DUREE DÙ
MONTANT |
SIGNATURE
DU
;
PIECE
EN
CHARGE
TYPE
DE
PIECE
TIERS-CP
VILLE
|
OBJET
CONTRAT
Euros
CONTRAT
PAR
D'AFFICHAGE
INTERNE
LES2PARTIES
| MAIRIE
COMMI
didvo
14
UNE
DE
élève
* 134
Convention
de
:
2024027 | SSSA
pañicipation
SQg
UVEUR
| FRAIS
cs 2023-2024 | Année scolale | élèves sol | 4
février 2024 | 9 février 2024
financière
SAUVEUR
EAP 495! an
ET
COMMUNE
DE
diève
124
Convention
de
:
2024028 |
SSSAJ
participation
ST
LATTIER
| Frais
cms 2029-2024 | #9n69 scolaire | élèves
sol | 5 {4er 2024
| 9
février 2024
RITES
38540
sT
20232024
[un
total
did
LATTIER
TIG
de
450.00
€
pue
a
'AUBERIV
vos
* 39
Convention
de
2024029
|sssau
padlcipation
EN ROYANS
-|
eRais
cms 2023-2024 |
née apolele | élêvez #9 | 5 fuvrer 2024
| 9 févr
2024
Mancère
AUBERIVES
EN
TTC.
de
ROYANS
14430€
+
Décisions
municipales
signées
en
vertu
de
la
délégation
de
pouvoir
au
Maire
:
je
Date
Data de
Date de
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N°de
Ÿ
Date d'envoi
Nature de l'acta
|
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d'envoi
présentation
publication
décision
|
décision
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enPréfecture
|
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Décision
Marché
publication
le
25/01/2024 |
2024_002
munlépale
publie
MANTENANCE
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ApAñe
09/02/2024 |
16/02/2024
01/02/2024
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ASCENSEUR ACCEPTATION
D'UNE
INDEMNITE
Décision
Marché
+
publication
le
02/02/2024 |
2024_003
munepuis
publie
dE : HAE
x DÉGRADATION
69/02/2024 |
16/02/2024
05/02/2024
BED
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PU
20
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FOUR ITURES
SÉ
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l
Décision
March
Î
publication
le
0202/2024 | 2024004
| municipale
public
CORBEILLE DE VILLE MODIFIANT
RAA
|AUURGA,
[SGA
Loco
L'INDICE DE REVISION
DES
PRIX
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
Secrétaire
de
séance
Imen
DE
SMEDT
Le
Maire
Raphaël
MOCELLIN
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le 21
février
2024
Et
publication
ou
notification
du
21
février
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
76