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Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Déliberation - 02 conseil municipal du 21 fevrier 2023 deliberations)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
03/03/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Regu
en préfecture le 08/08/2023 s
L
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Publié le 03/03/2023
e
Département
de
l'Isère
ID : 088-213804164-20230221-2023_012-DE
Commune
de
Saint-Marcellin DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
FEVRIER
2023
N°2023_012,
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
TROIS
et
le
21
FÉVRIER
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Marcellin,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MOCELLIN
Raphaël,
ed
Maire
et
après
convocations
faites
à
domicile
ou
de
manière
dématérialisée
en
=
date
du
15
février
2023
Nombre
des
membres
en
exercice
: 29
Objet
: Dénomination
giratoire
Simone
Veil
Monsieur
le
Maire,
au
côté
de
Madame
Véronique
TODESCO,
adjointe
à
la
politique
de
la
vie
associative
et
de
l'animation,
rappelle
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
à
donner
aux
rues
et aux
places
publiques.
Engagée
dans
une
démarche
de
mise
en
valeur
des
femmes
dans
l'espace
public,
la
ville
de
Saint-Marcellin
propose,
à
l'occasion
de
la
journée
de
la
femme
du
8
mars
2023,
d'honorer
la
mémoire
de
Simone
Veil
en
baptisant
le giratoire
situé
sur
l'avenue
de
Provence
à
l'intersection
avec
la
rue
de
la
Caponnière
en
giratoire
Simone
Veil.
Simone
Veil
est
une
figure
marquante
du
XXème
siècle,
qui
au
carrefour
des
époques,
est
venue
faire
entendre
la
voix
des
femmes
et
représente
aujourd'hui
une
figure
forte
de
l'émancipation.
Déportée
à
Auschwitz
à
l'âge
de
16
ans,
magistrate
et
femme
d'État
française,
Ministre
de
la Santé
en
1974,
elle
fait adopter
la
loi dépénalisant
le
recours à
l'interruption
volontaire
de
grossesse.
Ministre
d'État,
Ministre
des
Affaires
sociales,
de
la
Santé
et
de
la
Ville
(1993-1995),
première
Présidente
du
Parlement
européen,
nouvellement
élu
au
suffrage
universel
(1979-1982),
elle
est
considérée
comme
l'une
des
promotrices
de
la
réconciliation
franco-allemande
et
de
la
construction
européenne.
Membre
du
Conseil
constitutionnel
(1998-2007),
académicienne
(2008-
2017),
sa
dépouille
et
celle
de
son
époux
Antoine
Veil
sont
entrées
au
Panthéon
le
1" juillet
2018.
La
plaque
de
rue
sera
établie
comme
tel :
Giratoire
SIMONE
VEIL
1927
— 2017
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
32 Envoyé
en
préfecture
le
03/03/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu en préfecture le 03/03/2023
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Publié le 03/03/2023
S
L
OC
Département
de
l'Isère
ID : 038-213804164-20230221-2023_012-DE
Commune
de
Saint-Marcellin DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
FEVRIER
2023
N°
2023_012
suite.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'adopter
la
dénomination
« Giratoire
Simone
Veil
».
Vu
l'article
L.2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
aménagement
durable
du
territoire,
mobilité
et développement
économique
du
8 février
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
ressources,
intercommunalité,
mutualisation
et démocratie
participative
du
8 février
2023.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-__
Adopte
la dénomination
giratoire
Simone
Veil.
Adoptée
(25
pour,
04
abstentions
: Marie-Hélène
BALLOUHEY,
Imen
DE
SMEDT,
Jonathan
SOEN,
Christophe
GHERSINU)
Ainsi
délibéré
et ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Secrétaire
de
Séance
LEAINTS,
Le
Maire
Imen
DE
SMEDT
Cr
RE)
Raphaël
MOCELLIN
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
03
mars
2023
et
publication
ou
notification
du
03
mars
2023
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
33 Envoyé
en
préfecture
le
03/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
SL
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Publié
le
03/03/2028
Département
de
l'Isère
ID :
038-213804164-20230221-2023_013-DE
Commune
de
Saint-Marcellin DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
FÉVRIER
2023
N°2023_013,
Objet
: Modification
des
membres
des
commissions
municipales
Monsieur
le
Maire,
au
côté
de
Madame
Monique
VINCENT,
1"
adjointe
en
charge
de
la
politique
des
affaires
générales,
des
ressources
financières
et
humaines,
et
de
la
démocratie
participative,
rappelle
que
par
la
délibération
n°2020-087
du
22
septembre
2020
le
conseil
municipal
a
mis
en
place
cinq
commissions
municipales
et fixé
à
onze
le
nombre
de
membres
par
commission.
Chaque
liste
dispose
d'un
membre
minimum
par
commission,
les
onze
membres
sont
répartis
à concurrence
du
nombre
de
conseillers
municipaux
dont
dispose
chacune
des
listes.
Le
conseil
municipal
lors
de
sa
séance
du
10
janvier
2023
a
pris
acte
de
la
démission
de
Madame
Ségolène
CLEMENT
et
de
l'installation
de
Monsieur
Michel
CIPRIANI.
Selon
l’article
270
du
code
électoral,
en
cas
de
démission
d'un
conseiller
municipal
le
candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le dernier
élu
est
appelé
à
le remplacer.
La
démission
d'un
conseiller
municipal
entraine
la
Vacance
de
son
siège
dans
les
commissions
dont
il était
membre,
aussi,
le
conseil
municipal
5
doit
délibérer
pour
désigner
son
remplaçant.
Dans
un
souci
de
bonne
administration
de
la
commune
et
de
cohérence,
il
est
proposé
de
procéder
à
un
renouvellement
des
membres
de
certaines
commissions
de
la
manière
suivante :
Michel
CIPRIANI
intègre
la
commission
«
aménagement
durable
du
territoire,
mobilités
et
développement
économique
»
à
la
place
de
Madame
Ségolène
CLEMENT
et
remplace
également
Madame
Nicole
NAVA
à
la
commission
« sport,
vie
associative
et
animation
»
ainsi
que
Madame
Patricia
ODDOUX
à
la
commission
«
culture,
tourisme
et
patrimoine
».
Monsieur
le
Maire
indique
qu'aux
termes
de
l’article
L.2121-21
du
code
général
des
collectivités
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
où
aux
présentations. Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
modifier
et
d'arrêter
la
composition
des
commissions
municipales
comme
suit :
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
34 Envoyé
en
préfecture
le
03/03/2023
REPUBLI
UE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2023
5
SL
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Publié le 03/03/2023
Département
de
l'Isère
ID : 038-213804164-20230221-2023_013-DE
Commune
de
Saint-Marcellin DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
FÉVRIER
2023
N°
2023_013
suite
1,
Commission
«ressources,
intercommunalité,
mutualisations,
et
démocratie
participative
»
reste
inchangée
:
=
Mme.
Monique
VINCENT
-
M.
Mathieu
GERMAIN
-
M.
Bernard
FESTIVI
-
M.
Christian
DREYER
-
Mme.
Nicole
NAVA
-
Mme.
Mylène
MATRAS
-
Mme.
Patricia
ODDOUX
-
M.
Jacques
LASCOUMES
-
M.
Jean-Luc
PIQUER
-
M.
Jonathan
SOEN
-
M.
Christophe
GHERSINU
Commission
«aménagement
durable
du
territoire,
mobilités
et
développement
économique
» :
-
M.
Christian
DREYER
-
M.
Alain
RENAULT
-
Mme.
Mylène
MATRAS
-
M.
André
GILOZ
-
Mme.
Monique
VINCENT
-
M.
Michel
CIPRIANI
-
M.
Xavier
PAGES
-
Mme.
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE
-
Mme.
Noëlle
THAON
-
M.
Jonathan
SOEN
-
M.
Christophe
GHERSINU
Commission
« éducation et
jeunesse
»
reste
inchangée
:
-
Mme.
Imen
DE
SMEDT
-
M.
Jules
JANY
-
Mme.
Ginette
PEVET
-
Mme.
Olivia
JACQUOT
-
Mme.
Marie-Hélène
BALLOUHEY
-
Mme.
Véronique
TODESCO
-
Mme.
Patricia
ODDOUX
-
M.
Bruno
GIARDINO
-
M.
Jean-Luc
PIQUER
-
M.
Jonathan
SOEN
-
M.
Christophe
GHERSINU
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
35 Extrait
Envoyé
en
préfecture
le
03/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
SL
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Publié
le
03/03/2023
Département
de
l'Isère
ID
:038-213804164-20230221-2023_013-DE
Commune
de
Saint-Marcellin DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
FÉVRIER
2023
N°2023_013
suite
2
Commission
« sport,
vie
associative
et animation
»:
-
Mme.
Véronique
TODESCO
-
M.
Bernard
FESTIVI
-
M.
Xavier
PAGES
-
Mme.
Olivia
JACQUOT
-
M.
Michel
CIPRIANI
-
M.
Jules
JANY
-
Mme.
Imen
DE
SMEDT
-
Mme.
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE
-
Mme.
Isabelle
GAUVIN
-
M.
Jonathan
SOEN
-
M.
Christophe
GHERSINU
Commission
« culture,
tourisme
et
patrimoine
»
:
-
Mme.
Nicole
NAVA
-
M.
Benjamin
ARMAND
-
Mme.
Marie-Hélène
BALLOUHEY
-
Mme.
Véronique
TODESCO
-
Mme.
Imen
DE
SMEDT
-
M.
Michel
CIPRIANI
-
M.
Jean-Yves
BALESTAS
-
Mme,
Lucile
VIGNON
-
Mme.
Isabelle
GAUVIN
-
M.
Jonathan
SOEN
-
M.
Christophe
GHERSINU
Vu
l'article
L.2121-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la délibération
n°2020-087
et
n°2020-088
du
22
septembre
2020
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
ressources,
interconmunalité,
mutualisation
et démocratie
participative
du
8 février
2023.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Procède
à
la
désignation
des
nouveaux
membres
des
différentes
commissions
municipales.
-
Adopte
la
modification
de
la
composition
des
commissions
municipales
proposée,
dans
le
respect
de
la
représentation
proportionnelle
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
36 Envoyé
en
préfecture
le
03/03/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en préfecture le FES
€
L
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Publié le 03/03/2023
GO
*
Département
de
l'Isère
ID : 038-213804164-20230221-2023_013-DE
Commune
de
Saint-Marcellin DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
FÉVRIER
2023
N°2023_013
suite
3.
Adoptée
(28
pour,
01
abstention
: Jonathan
SOEN)
Ainsi
délibéré
et ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Extrait
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Imen
DE
SMEDT
Raphaël
MOCELLIN
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
03
mars
2023
et
publication
ou
notification
du
03
mars
2023
DLL COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
37 Envoyé
en
préfecture
le
03/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
SL
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Publié
le 03/03/2023
Département
de
l'Isère
ID :
038-213804164-20230221-2023__
014-DE
Commune
de
Saint-Marcellin DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
FÉVRIER
2023
N°2023_014,
Objet
:Mandat
Spécial
- Prise
en
charge
de
frais
-
Déplacement
du
conseil
municipal
jeune
à
Paris
—
entre
le
28
février
au
1°
mars
2023
u
Monsieur
le
Maire,
au
côté
de
Madame
Monique
VINCENT,
1*®
adjointe
à
la
politique
des
affaires
générales,
des
ressources
financières
et
humaines,
de
la
démocratie
participative,
indique
au
conseil
municipal
que
l'article
R2123-22-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
permet
aux
membres
du
conseil
municipal
chargés
de
mandats
spéciaux
par
leur
assemblée
de
prétendre,
sur
justificatif
de
la
durée
réelle
du
déplacement,
d'une
part,
au
paiement
d'indemnités
journalières
destinées
à
rembourser
forfaitairement
leurs
frais
supplémentaires
de
repas
et
de
nuitée
nécessaires
par
l'exercice
de
ces
mandats
et,
d'autre
part,
au
remboursement
des
frais
de
transport
engagés
à
cette
occasion.
Dans
le
cadre
du
déplacement
du
conseil
municipal
jeune
à
Paris
initié
par
la
ville
pour
faire
découvrir
les
institutions
et
la
citoyenneté
aux
membres
du
conseil
des
jeunes,
Monsieur
le
Maire,
Raphaël
MOCELLIN,
accompagné
de
son
adjointe
en
charge
de
la
politique
de
l'éducation,
de
la jeunesse,
de
la famille
et du
numérique,
Madame
Imen
DE
SMEDT
se
rendront
à
Paris
entre
le 28
février
et
le
1°
mars
2023.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal :
-
D’accorder
un
mandat
spécial
à
Raphaël
MOCELLIN,
Maire
et
Madame
Imen
DE
SMEDT
adjointe
en
charge
de
la
politique
de
l'éducation,
de
la
jeunesse,
de
la
famille
et
du
numérique
pour
la
durée
du
déplacement
du
28
février
au
1°
mars
2023.
-
D'accepter
la
prise
en
charge
des
frais
selon
les
conditions
définies
dans
l'article
R2123-22-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
sur
la
base
de
justificatifs
dûment
produits.
- De
prélever
les
dépenses
inscrites
à
l'article
6532
du
budget.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
ressources,
intercommunalité,
mutualisation
et démocratie
participative
du
8 février
2023,
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
38 Envoyé
en
préfecture
le
03/03/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2023
CS
L
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Publié
le 08/03/2023
0
Département
de
l'Isère
ID
:038-213804164-20230221-2028__014-DE
Commune
de
Saint-Marcellin DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
FÉVRIER
2023
N°2023_014,
suite.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- Accorde
un
mandat
spécial
à
Raphaël
MOCELLIN,
Maire
et
Imen
DE
SMEDT
adjointe
pour
la
durée
du
déplacement
entre
le
28
février
et
le
18" mars
2023,
- Accepte
la
prise
en
charge
des
frais
selon
les
conditions
définies
dans
l'article
R2123-22-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
sur
la
base
de
justificatifs
dument
produits,
- Prélève
les
dépenses
inscrites
à
l’article
6532
du
budget.
Adoptée
à
l'unanimité
Ainsi
délibéré
et ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Imen
DE
SMEDT
i
Raphaël
MOCELLIN
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le 03
mars
2023
et
publication
ou
notification
du
03
mars
2023
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
39 Extrait
Envoyé
en
préfecture
le
03/03/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Regu
en préfecture le 08/08/2023
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Publié le 03/03/2023
S'LOT
Département
de
l'Isère
ID : 088-213804164-20230221-2023_
015-DE
Commune
de
Saint-Marcellin DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
FÉVRIER
2023
N°2023_015.
Objet
: Budget
primitif
2023
- Débat
d’orientations
budgétaires
Monsieur
le Maire,
au
côté
de
Madame
Monique
VINCENT,
1"
adjointe
à
la
politique
des
affaires
générales,
des
ressources
financières
et
humaines,
de
la
démocratie
participative,
rappelle
que
l'article
L2312-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu'un
débat
doit
avoir
lieu
au
conseil
municipal
sur
les
orientations
générales
du
budget,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
de
celui-ci.
Ce
débat
situera
les
tendances
économiques
internationales
et
nationales,
apportera
un
éclairage
sur
l'évolution
du
contexte
de
l’action
publique
locale,
et
permettra
de
mettre
en
lumière
les
évolutions
financières
de
la
collectivité.
Il
permettra
également
d'exprimer
les
orientations
voulues
pour
lesquelles
Monsieur
le
Maire
proposera
cette
année
encore,
un
schéma
sans
augmentation
des
taux
d'imposition
communaux.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
ressources,
intercommunalité,
mutualisations
et démocratie
participative
du
08
février
2023,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
- Prend
acte
du
débat
d'orientations
budgétaires
présenté
Adoptée
à
l'unanimité
Ainsi
délibéré
et ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
Secrétaire
de
Séance san
Le
Maire
Imen
DE
SMEDT LD
WN
Raphaël
MOCELLIN
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
03
mars
2023
et
publication
ou
notification
du
03
mars
2023
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
40 Envoyé
en
préfecture
le
03/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2023
s
L
Publié
le 03/03/2023
C
ID
: 038-213804164-20230221-2023_016-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
FEVRIER
2023
N°2023_016,
Objet
: Modification
du
tableau
des
effectifs
Monsieur
le
Maire,
au
côté
de
Madame
Monique
VINCENT,
1°"
adjointe
à
la
politique
des
affaires
générales,
des
ressources
financières
et
humaines,
de
la
démocratie
participative
expose
au
conseil
municipal
:
En
vertu
de
l'article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. Ainsi,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
procéder
comme
suit :
Modifications
à compter
du
1°" janvier
2023
NOMBRE
DE
POSTE(S)
NOMBRE
DE
FILIÈRE
POSTE(S)
SUPPRIME(S)
POSTE(S)
POSTE(S)
CREE(S)
SUPPRIME(S)
CREE(S)
Une
erreur
de temps
de travail
s'est
glissée
dans
la délibération
N°
2022_078
du
27
septembre
2022
portant
avancement
de
grade
de
trois
agents,
Administrative
Adjoint
administratif
principal
de
1*°
classe
Adjoint
administratif
principal
de
1"
classe
23
Gme
SE
Adjoint
technique
Tennis
1
HAE
ie ae
ss
1
FrnEAl See
ent
Adjoint
technique
Adjoint
technique
s
Technique
1
MCE
de
ère
classe
1
D
Modifications
à compter
du
1°’ février
2023
NOMBRE
DE
POSTE(S)
NOMBRE
DE
POSTE(S)
FILIERE
POSTE(S)
SUPPRIME(S)
POSTE(S)
CREE(S)
SUPPRIME(S)
CREE(S)
MES
|
Rédacteur
principal
Administrative
1
de
1%
classe
sui ve
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
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41 Envoyé
en
préfecture
le
03/03/2023
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FRANCAISE
Reçu en préfecture le 03/03/2023
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Publié le 03/03/2023
S
LOT
Département
de
l'Isère
ID : 038-213804164-20280221-2023_016-DE
Commune
de
Saint-Marcellin DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
FÉVRIER
2023
N°2023_016,
suite.
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
ressources,
intercommunalité,
mutualisation
et démocratie
participative
du
8 février
2023,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- Adopte
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
ainsi
proposées,
- Indique
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l’année
2023,
chapitre
012.
Adoptée
(24
pour,
05
abstentions
: Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE,
Lucile
VIGNON,
Jacques
LASCOUMES,
Bruno
GIARDINO,
Jonathan
SOEN)
Ainsi
délibéré
et ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Imen
DE
SMEDT
Raphaël
MOCELLIN
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
03
mars
2023
et
publication
ou
notification
du
03
mars
2023
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
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42 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
FÉVRIER
2023
N°2023_017,
Objet
: Dépenses
à
imputer
aux
comptes
"fêtes
et cérémonies",
"foires
et expositions",
"réceptions"
et
"divers"
Monsieur
le
Maire,
aux
côtés
de
Madame
Monique
VINCENT,
1fr
adjointe
à
la
politique
des
affaires
générales,
des
ressources
financières
et
humaines,
de
la
démocratie
participative,
expose
au
conseil
municipal
que
les
comptes
6232,
6233,
6238
et
6257
sur
lesquels
sont
imputées
les
dépenses
relatives
aux
fêtes
et
cérémonies,
foires
et
expositions
et
réceptions,
revêtent
un
caractère
imprécis
du
fait
de
la
grande
diversité
de
dépenses
que
génèrent
ces
activités.
Le
décret
n°2022-505
du
23
mars
2022
fixant
la
liste
des
pièces
justificatives
des
dépenses
des
collectivités
territoriales,
ne
prévoit
pas
de
dispositions
particulières
pour
ce
type
de
dépenses.
Les
chambres
régionales
des
comptes
recommandent
d'ailleurs
aux
collectivités
locales
de
procéder
à
l'adoption
par
le
conseil
municipal
d'une
délibération
précisant
les
principales
caractéristiques
des
dépenses
à
imputer
sur
ces
articles.
Aussi,
il est
proposé
de
prendre
une
délibération
de
principe
autorisant
la
prise
en
charge :
>
À
l'article 6232
"Fêtes
et cérémonies"
Les
dépenses
relatives
aux
manifestations
suivantes
(liste
indicative) :
-
Vœux
(à
la
population
ou
au
personnel)
-
Carnaval
-
Journée
de
la
Femme
-
Fête
du
Saint-Marcellin
-
Festival
Barbara
-
Journée
des
cultures
urbaines
-
Commémorations
nationales
(8
mai,11
novembre...)
ou
Journée
mémoire
-
Fête
du
vélo
-
Fête
de
la
musique
-
Fête
du
sport
-
Festives
de
Joud
-
Été
à
Saint-Marcellin
(cinéma
plein
air,
fêtes
de
quartiers.)
-
Journées
du
patrimoine
-
Accueil
des
nouveaux
arrivants
-
Octobre
Rose
-
Semaine
bleue
-
Clean
Up
Day
-
Semaine
du
développement
durable
-
Halloween
-
Marché
de
Noël
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
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43 Extrait
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FRANCAISE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
FÉVRIER
2023
N°2023_017,
suite
1,
Sont
visées
toutes
les
dépenses
directes
et
indirectes
liées
à
l'organisation
de
ces
manifestations,
notamment
:
€S “als Luca
-
Frais
d'annonces
et de
publicité
vi
Æ
-
Frais
de
location
de
matériels
(chapiteau,
podium,
matériels
audio-
=
vidéo.)
5
5
-
Frais
de
bouche
(repas,
buffets,
cocktails,
apéritifs,
vins
d'honneur...)
Æ
@
=
Fleurs,
gerbes,
gravures,
médailles,
et
présents
divers
offerts
à l'occasion
S
E
de
ces
événements
+5
-
Décorations
et sapins
de
Noël
-
Feux
d'artifice,
concerts,
animations
et sonorisations
-
Achats
de
denrées
et
petites
fournitures
>
À
l'article
6233
"Foires
et expositions"
Les
dépenses
engagées
à
l'occasion
notamment
de :
-
Salon
du
livre
-
Biennale
des
arts
singuliers
-
Forum
des
associations
-
Animations
lors
des
marchés
(hebdomadaires,
nocturnes...)
-
Autres
événements
assimilés
à
des
foires
et expositions
>
À
l'article
6238
"Publicité,
publication,
relations
publiques
-
Divers"
Les
dépenses
engagées
à
l'occasion
notamment
de :
-
Frais
de
repas
d'affaires
où
de
mission
ne
pouvant
être
rattachés
à
une
réception
organisée
par
la
collectivité,
ne
se
déroulant
pas
dans
le
cadre
de
fêtes,
cérémonies,
foires
ou
expositions,
et
réglés
directement
à
un
prestataire
-
Récompenses
scolaires
-
Bons
cadeaux,
coffrets,
fleurs,
bouquets,
offerts
lors
des
naissances,
baptèmes
républicains,
mariages,
décès
-
Distribution
par
un
prestataire
du
magazine
municipal,
de
dépliants
où
d'affiches -
Dépenses
effectuées
dans
le
cadre
des
jumelages
de
la ville
>
A
l'article
6257
"Réceptions"
Les
dépenses
effectuées
notamment
à
l'occasion
de
:
-
Réception
de
délégations
dans
le
cadre
des
opérations
de
jumelage,
-
Réceptions
organisées
hors
du
cadre
des
fêtes
et
cérémonies
reprises
ci-
dessus COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
44 Extrai
déci jons el ions MU 6 LUELI béra êl ä v
des d
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
FÉVRIER
2023
N°2023_ 017,
suite
2.
Vu
le
décret
n°2022-505
du
23
mars
2022
fixant
la
liste
des
pièces
justificatives
des
dépenses
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
comptable
M14,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
ressources,
intercommunalité,
mutualisation
et démocratie
participative
du
8 février
2023,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Décide
d'accepter
l'affectation
des
dépenses
précitées,
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget
aux
comptes
:
- 6232
"Fêtes
et cérémonies"
- 6233
"Foires
et expositions"
- 6238
"Publicité,
publications,
relations
publiques
—
divers"
- 6257
"Réceptions
» Adoptée
à
l’unanimité
Ainsi
délibéré
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Imen
DE
SMEDT
ÉDÈ
S&
Raphaël
MOCELLIN
AS
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le 03
mars
2023
et
publication
ou
notification
du
03
mars
2023
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
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45 Extrait
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en
préfecture
le
03/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
SL
Publié
le 03/03/2023
ID
: 038-213804164-20230221-2023_018-DE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
FÉVRIER
2023
N°2023_018,
GR
Acquisition
d’un
local
commercial
situé
1
bis
place
de
l'Église Monsieur
le
Maire,
au
côté
de
Monsieur
Alain
RENAULT,
adjoint
à
la
politique
du
développement
économique
en
charge
du
commerce,
de
l'artisanat
et
de
l'emploi,
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
commune
de
Saint-Marcellin
et
l'intercommunalité
sont
mobilisées
depuis
de
nombreuses
années
dans
un
processus
de
revitalisation
du
centre-
bourg. Dans
le
cadre
du
programme
«Petites
villes
de
demain
»,
l'établissement
foncier
du
Dauphiné
a
acquis
deux
cellules
commerciales
situées
au
rez-de-chaussée
d'un
immeuble
au
n°
1
bis
place
de
l'Église,
à
Saint-Marcellin.
La
maitrise
foncière
du
rez-de-chaussée
permet
d'organiser
le
maintien
d'une
activité
économique
sur
cet
angle
stratégique
en
entrée
du
linéaire
commercial,
La
commune
de
Saint-
Marcellin
s'est
engagée
à
devenir
propriétaire
du
bien
avant
la
fin
de
l'année
2024.
Le
local,
situé
au
1 bis
place
de
l'Église,
est
d'une
superficie
de
21,20
m°,
comprenant
une
autre
partie
en
souplex
d'environ
9
m?
de
surface
de
vente. Dans
le
but
de
favoriser
l'installation
d'un
porteur
de
projet
de
commerce
et
conformément
à
l'article
L.2122-22
et
L.2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
ville
proposera
à
la
location
ce
local
commercial
à
l'issue
d'un
appel
à
porteurs
de
projet.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'acquérir
le
bien
situé
1
bis
place
de
l'Église
d’une
superficie
d'environ
30
m2,
pour
un
montant
de
six
mille
deux
cent
quarante-trois
euros
et
neuf
centimes
(6 243,09
euros
HT).
Vu
la délibération
n°2020_040
du
17 juillet
2020,
Vu
les
articles
L.2122-22,
L.2122-23
et
L.2241-1
du
code
général
des
collectivités, Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
aménagement
durable
du
territoire,
mobilités
et développement
économique
du
8 février
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
ressources,
intercommunalité,
mutualisation
et démocratie
participative
du
8 février
2023,
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
46 Envoyé
en
préfecture
le
03/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
h
S
LG
Liberté, Egalité, Fraternité
noie
teneeee
é
fr
ID : 038-213804164-20230221-2023_018-DE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
FÉVRIER
2023
N°2023_018,
suite.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- Approuve
l'acquisition
de
l'immeuble
situé
1
bis
place
de
l'Église
(parcelle
AI
366)
au
prix
de
six
mille
deux
cent
quarante-trois
euros
et
neuf
centimes
(6
243,09
euros
HT).
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
engager
les
démarches
nécessaires
pour
réaliser
cette
acquisition
et
à
signer
l'acquisition
et
toutes
pièces
et
actes
afférents
à
ce
dossier.
Adoptée
(26
pour,
03
abstentions
: Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Isabelle
GAUVIN) Ainsi
délibéré
et ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Imen
DE
SMEDT
Raphaël
MOCELLIN
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
03
mars
2023
et
publication
ou
notification
du
03
mars
2023
D
TS
ELELELELELELELELELELELELELELELEL COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
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47 Envoyé
en
préfecture
le
03/03/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le
08/03/2023
>
SL
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Publié
le 08/03/2023
Département
de
l'Isère
ID
:038-218804164-20230221-2023_019-DE
Commune
de
Saint-Marcellin DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
FÉVRIER
2023
N°2023_019,
Objet
: Projet
de
réalisation
d’un
second
réseau
de
chaleur
bois.
Montant
maximum
de
la
prime
à verser
aux
soumissionnaires
du
l
2
marché
public
global
de
performances
Monsieur
le
Maire,
au
côté
de
Monsieur
Christian
DREYER,
adjoint
à
la
politique
du
développement
durable,
de
l'urbanisme,
des
travaux
et de
la
gestion
des
risques,
rappelle
au
conseil
municipal
le
projet
de
réalisation
d'un
second
réseau
de
chaleur
bois
et
le
montant
maximum
de
la
prime
à
verser
aux
soumissionnaires
du
marché
public
global
de
performances.
La
commune
de
Saint-Marcellin
a créé
en
2002,
un
réseau
de
chaleur,
alimenté
par
une
chaufferie
bois
qui
dessert
des
bâtiments
publics
et des
logements
collectifs.
Une
extension
a
été
réalisée
en
2011.
En
novembre
2021,
la
commune
a
fait
réaliser
une
étude
d'extension
du
réseau,
qui
a
mis
en
évidence
une
certaine
limite
à
ces
extensions
du
fait
des
diamètres
des
tuyaux.
Cette
étude
a cependant
permis
d'identifier
la possibilité
de
créer
un
second
réseau,
au
nord
du
réseau
existant,
englobant
un
nombre
important
d'équipements
publics
et de
démontrer
l'intérêt
de
la réalisation
d'un
second
réseau
de
chaleur
bois
sur
la commune.
Le
périmètre
du
projet
viserait
à satisfaire
des
besoins
totaux
de
chauffage
et
d'eau
chaude
à
hauteur
de
10
GWh,
correspondant
au
raccordement
des
bâtiments
publics
et
privés
suivants
(étant
précisé
que
celle
liste
est
prévisionnelle,
et reste
à définir
en
fonction
de
la
commercialisation)
:
Complexe
sportif
La
Saulaie
Les
ALPES
1
projet
école
Les ALPES
2
Gymnase
forum
LE PROVENCE
Salle
polyvalente
LES
ANTILLES
Ecole
maternelle
du
Centre
LES
CEDRES
Espace
St Laurent
LE
BEAUREGARD
Ecole
du
stade
LES
SAPINS
Gymnase
Carrier
LE
COTTAGE
Mairie
LE
PLEIN
AIR
bâtiment
communal
LES SAULES
Multiaccueil
Les
érables
Lycée
la Saulaie
26 logts neufs
Collège le Savouret
La Santé let Il
Lycée agricole
Bellevue
24 logts ANRU
ancien
Couvent
résidence
66
logts
neufs
autonomie
le Clair
vivre
Le
Gambetta
36
logts
r. Champollion
Le Bellevue
piscine Olympide
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
48 Envoyé
en
préfecture
le
03/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
SL
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Publié
le
03/03/2023
Département
de
l'Isère
ID
:038-213804164-20230221-2023_019-DE
Commune
de
Saint-Marcellin DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
FEVRIER
2023
N°2023_019,
suite
1,
Pour
permettre
une
mise
en
service
de
ce
second
réseau
de
chaleur
au
plus
tard
à
l'automne
2025,
le calendrier
prévisionnel
prévoit
le
recrutement
d'un
prestataire
fin
2023.
Pour
ce
recrutement,
il est
proposé
de
mettre
en
œuvre
un
marché
public
global
de
performance,
pour
la conception,
réalisation
et
exploitation
d'une
chaufferie
bois
(+
appoints)
et de
son
réseau
de
chaleur,
en
application
de
l'article
L.2171-3
du
Code
de
la
commande
publique. Lors
de
la
procédure
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence,
il sera
demandé
aux
opérateurs
économiques
de
présenter,
dans
leur
offre,
une
étude
de
conception
correspondant
à
un
niveau
d'avant-projet,
de
manière
à
permettre
de
visualiser
et d'apprécier
le projet
proposé
pour
le
bâtiment
de
la chaufferie,
tant
d'un
point
de
vue
technique
qu'architectural. Dans
ce
cadre,
et
en
application
des
articles
R.2171-19
et
R.
2171-20
du
Code
de
la
commande
publique,
il est
proposé
d'attribuer
une
prime
d'un
montant
de
10
000
€
HT
aux
soumissionnaires
qui
auront
remis
une
offre
et
des
prestations
conformes
aux
documents
de
la
consultation.
Les
modalités
de
réduction
ou
de
suppression
de
la
prime
dont
l'offre
ne
répondrait
pas
aux
documents
de
la consultation
seront
précisées
dans
le
règlement
de
la consultation.
La
rémunération
du
titulaire
du
marché
public
tiendra
compte
de
la
prime
reçue
pour
sa
participation
à
la
procédure
et sera
incluse
dans
le calcul
de
ses
honoraires.
Vu
l'avis
favorable
du
conseil
d'exploitation
de
la
régie
Saint-Marcellin
énergie
bois
du
19 janvier
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
ressources,
intercommunalité,
mutualisation
et démocratie
participative
du
8 février
2023,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
lancer
la
consultation
pour
le
recrutement
d'un
prestataire,
sous
la forme
d'un
marché
public
global
de
performance
pour
la
conception,
réalisation
et
exploitation
maintenance
d'une
chaufferie
bois
et
de
son
réseau
de
chaleur,
ainsi
que
toutes
les
consultations
nécessaires
à
la
réalisation
du
réseau
de
chaleur,
-
Décide
que
les
soumissionnaires
qui
répondront
au
marché
public
global
de
performances
bénéficieront
d'une
prime
d'un
montant
maximum
de
10
000
€
HT
sous
réserve
qu'ils
aient
remis
une
offre
et des
prestations
conformes
aux
documents
de
la
consultation,
et
selon
les
conditions
qui
seront
fixées
dans
le
règlement
de
consultation,
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
49 Extrait se
Envoyé
en
préfecture
le
03/03/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2023
e
S'LOT
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Publié le 03/03/2023
Département
de
l'Isère
ID
: 038-213804164-20230221-2023_019-DE
Commune
de
Saint-Marcellin DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
FEVRIER
2023
N°2023_019,
suite
2.
-
Dit
que
le
montant
à
payer
sera
prélevé
sur
les
crédits
inscrits
et
à
inscrire
au
budget
de
la
Régie
- exercices
2023
et suivants,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
et
notifier
le
marché
global
de
performance
pour
le second
réseau
de
chaleur
bois,
selon
l'avis
qui
sera
rendu
par
la
commission
compétente,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
décisions
concernant
l'exécution
et
le
règlement
du
marché,
ainsi
que
toute
décision
concernant
les
avenants
qui
n'entraine
pas
une
augmentation
du
montant
total
du
contrat
initial
supérieur
à
15
%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
fai
Ib: 7ê
mit si co
-
Précise
que
les
décisions
prises
dans
le cadre
de
cette
délibération
feront
l'objet
de
rendus
actes
lors
de
prochains
conseils
municipaux.
des d
Adoptée
à
l'unanimité
Ainsi
délibéré
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Imen
DE
SMEDT
Raphaël
MOCELLIN
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
03
mars
2023
et
publication
ou
notification
du
03
mars
2023
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
50 Envoyé
en
préfecture
le
03/03/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en préfecture le RASE
€
L
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Publié
le 03/03/2023
O
es
Département
de
l'Isère
ID : 088-213804164-20230221-2023_020-DE
Commune
de
Saint-Marcellin DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
FÉVRIER
2023
N°2023_020,
Objet
: Modification
n°2
du
règlement
d'attribution
des
subventions
dans
le
cadre
de
l'opération
programmée
pour
l'amélioration
de
l'habitat (OPAH
RU)
Monsieur
le
Maire,
au
côté
de
Monsieur
Christian
DREYER,
adjoint
à
la
politique
du
développement
durable,
de
l'urbanisme,
des
travaux
et de
la
gestion
des
risques,
rappelle
au
conseil
municipal
que
l'opération
de
revitalisation
du
centre
bourg
et
de
développement
du
territoire
(ORCB-
DT
valant
OPAH
RÙ)
signée
le
8 juillet
2020,
vise
à
la
réhabilitation
des
logements
dégradés
du
centre-ancien.
Pour
permettre
la
mise
en
œuvre
de
cette
opération,
un
règlement
d'attribution
des
aides
a
été
réalisé
et
voté
en
conseil
municipal
du
21
décembre
2021.
Le
règlement
définit
des
aides
spécifiques
au
territoire
des
communes
de
Saint-Marcellin
et
Saint-Sauveur,
attribuées
par
Saint
Marcellin
Vercors
Isère
Communauté
et
par
les
communes
de
Saint-Marcellin
et
Saint-
Sauveur:
aide
à
l'amélioration
phonique,
à
la
valorisation
du
patrimoine
et
la mise
en
valeur
des
façades.
L'animation
réalisée
sur
l'année
2022
a
permis
d'affiner
les
besoins
en
travaux
nécessaires
sur
le
périmètre
de
l'OPAH
et
les
aides
spécifiques
à
mettre
en
place
pour
permettre
aux
habitants
de
réaliser
les travaux.
Il est
donc
proposé
de
mettre
en
place
une
aide
aux
travaux
de
maintien
du
bâtiment.
Il
s'agit
d'une
aide
aux
travaux
nécessaires
pour
résoudre
des
problèmes
techniques
qui
contribuent
à
dégrader
fortement
les
bâtiments,
et
qui
ne
sont
pas
subventionnés
par
l'Anah
ou
qui
sont
susceptibles
de
provoquer
un
effet
levier
pour
débloquer
une
situation.
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
5 Extrait
Envoyé
en
préfecture
le
03/03/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Regu en préfecture le 03/08/2023
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Publié le 08/03/2023
S'LO7
Département
de
l'Isère
ID : 038-213804164-20230221-2023_020-DE
Commune
de
Saint-Marcellin DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
FEVRIER
2023
N°2023_020,
suite
1,
L'article
4.3
Aide
aux
travaux
de
maintien
du
bâtiment
vient
compléter
l’article
4.
Conditions
d'éligibilité
aux
aides
s'appliquant
sur
l'ensemble
du
périmètre
de
l'OPAH.
L'aide
est
à destination
:
=
des
syndicats
de
copropriétaires,
s
des
propriétaires
occupants,
:
des
propriétaires
bailleurs.
Les
modalités
de
calcul
de
l'aide
sont
:
.
40%
du
montant
des
dépenses
H.T.,
avec
un
plafond
de
dépense
maximum
de
20
000
€
HT.
Les
travaux
subventionnables
sont
:
-
tous
travaux
nécessaires
pour
le
maintien
du
bâtiment
en
bon
état
de
fonctionnement
sur
le
long
terme
(par
exemple,
travaux
de
réfection
de
toiture
ou
de
reprise
d'étanchéité)
ou
susceptible
de
débloquer
une
situation,
y compris
des
études
et diagnostics
préalables.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
valider
la
modification
n°2
du
règlement
des
aides
de
l'OPAH
RU.
Vu
les
articles
L
5111-4
et
L
5214-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
du
23
novembre
2018,
portant
sur
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et du
numérique
(Elan),
Vu
la
circulaire
n°2002-68/UHC/IUH4/26
relative
aux
opérations
programmées
d'amélioration
de
l'habitat
et
au
programme
d'intérêt
général,
en
date
du
8 novembre
2002,
Vu
le règlement
général
de
l'Agence
nationale
de
l'habitat
;
Vu
la
délibération
N°2020_001
du
conseil
municipal
en
date
du
6 janvier
2020
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
cadre
d'Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
(ORT),
Vu
la délibération
N°2020_017
du
conseil
municipal
en
date
du
18
février
2020
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention-cadre
d'opération
de
revitalisation
du
centre
bourg
et
de
développement
du
territoire
(ORCB-DT
valant
OPAH
RU),
Vu
la
convention-cadre
d'opération
de
revitalisation
du
centre
bourg
et
de
développement
du
territoire
(ORCB-DT
valant
OPAH
RU)
signée
le
8
juillet
2020
par
l'Anah,
Saint-Marcellin
Vercors
Isère
Communauté,
Saint-
Marcellin
et Saint-Sauveur,
a ———————_——_—_— COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
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52 Envoyé
en
préfecture
le
03/03/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Regu
en préfecture le 08/08/2023
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Publié le 03/03/2023
S'LOT
Département
de
l'Isère
ID : 038-213804164-20230221-2023_020-DE
Commune
de
Saint-Marcellin DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
FEVRIER
2023
N°2023_020,
suite
2.
Vu
la
délibération
n°2021_021
du
conseil
municipal
du
21
décembre
2021,
actant
l'avenant
n°1
à
la
convention
d'OPAH
RU
et
le
règlement
d'attribution
des
subventions.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
aménagement
durable
du
territoire,
mobilité
et développement
économique
du
8 février
2023,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
.
Approuve
la
modification
n°2
du
règlement
d'attribution
des
aides,
-
Valide
la
modification
du
règlement
d'attribution
des
aides,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
des
présentes.
Adoptée
à
l'unanimité
Ainsi
délibéré
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents,
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Imen
DE
SMEDT
Raphaël
MOCELLIN
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
03
mars
2023
et
publication
ou
notification
du
03
mars
2023
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
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53 Envoyé
en
préfecture
le
03/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
SL
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Publié
le
03/03/2023
Département
de
l'Isère
ID
: 038-213804164-20230221-2023_021-DE
Commune
de
Saint-Marcellin DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
FEVRIER
2023
N°2023_021,
Objet
:
Réhabilitation
et
extension
de
la
vidéoprotection
dans
le
cadre
de
l'opération
de
réaménagement
du
secteur
Saulaie
—
Demande
de
subvention
Monsieur
le
Maire,
au
côté
de
Monsieur
Christian
DREYER,
adjoint
à
la
politique
du
développement
durable,
de
l'urbanisme,
des
travaux
et de
la
gestion
des
risques,
rappelle
au
conseil
municipal
que
l'opération
de
réaménagement
du
secteur
de
la
Saulaie
prévoyait
la
réhabilitation
de
la
vidéoprotection
existante.
Parallèlement,
la
ville
a
commandé
un
audit
sur
le
parc
de
caméras
de
Vidéoprotection
sur
l'ensemble
de
son
territoire
auprès
du
groupement
de
gendarmerie
de
l'Isère.
Concernant
le
secteur
Saulaie,
cet
audit
préconise
l'implantation
de
5
caméras
au
lieu
des
4
initialement
prévues.
La
consultation
a
donc
été
suspendue
afin
de
pouvoir
redimensionner
le
Fe
projet.
=
Le
maitre
d'œuvre
pour
la
vidéoprotection
a
estimé
l'enveloppe
spécifique
à
l'implantation
de
ces
5
caméras,
hors
travaux
de
génie
civil
compris
dans
le
marché
de
travaux
précédemment
attribué,
à
75
200
€
HT
— 90
240
€ TTC.
Ces
caméras
ont
pour
objectifs
principaux
de :
- sécuriser
la
halte
scolaire
- sécuriser
l'entrée
du
lycée
- sécuriser
l'entrée
du
collège
- sécuriser
la
portion
de
la
RD
518
du
carrefour
avec
le
Boulevard
Riondel
au
carrefour
avec
la
rue
de
la
Poterie
et
qui
dessert
les
3
points
précédents. Il
est
donc
possible
de
solliciter
la
Région,
pour
le
volet
lycée
et
halte
scolaire
et
le
Département,
pour
le
volet
halte
scolaire,
collège
et
route
départementale,
pour
obtenir
des
subventions
liées
à
l'implantation
des
5
caméras Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant
:
Nature:
des:|
Montant:
Montant:
Nature:
des:|
Taux
Montant.
{x
dépenses _| HTx
TTC«
recettesx
HT
Coût
des:
j
Ex
travauxe
75°200-€1
90°240-€d
Région AURAx |
40-%x |
30080-€x
x
Département:
:
Hs
d
d jérot
40-%x
30*080-€x
rt
5
4
Autofinancement
___
20-%x
15040-€d:
TOTAL:
Lx
Dépenses
75°200€1
90°240-€1
TOTAL-recettesx
"
75*200-€:
ee
Le
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
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54 Envoyé
en
préfecture
le
03/03/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2023
Liberté, Egalité, Fraternité
Publié le 09/09/2029
S
LOT
Département
de
l'Isère
ID
: 038-213804164-20230221-2023_021-DE
Commune
de
Saint-Marcellin DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
FEVRIER
2023
N°2023_021,
suite.
Le
choix
des
entreprises
devrait
avoir
lieu
en
mai
prochain,
pour
un
lancement
des
travaux
en
juillet
et
une
finalisation
complète
de
l'installation,
avec
mise
en
service,
avant
décembre
2023.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
aménagement
durable
du
territoire,
mobilité
et développement
économique
du
8 février
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
ressources,
interconmunalité,
mutualisation
et démocratie
participative
du
8 février
2023,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- Approuve
le
projet
de
réhabilitation
et
extension
de
la
vidéoprotection
sur
le
secteur
Saulaie
en
lien
avec
l'opération
de
réaménagement
de
l'espace
public,
- Dit
que
les
travaux
seront
inscrits
au
budget
2023
de
la
ville
en
section
d'investissement, - Autorise
Monsieur
le
Maire
à
déposer
des
demandes
de
subvention
auprès
de
la
Région
Auvergne-Rhône
Alpes
et du
Département
de
l'Isère
Adoptée
(24
pour,
02
contre
: Jonathan
SOEN,
Christophe
GHERSINU,
3
abstentions
: Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Isabelle
GAUVIN)
Ainsi
délibéré
et ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Secrétaire
de
Séance
Imen
DE
SMEDT
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
03
mars
2023
et
publication
ou
notification
du
03
mars
2023
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
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55 Envoyé
en
préfecture
le
03/03/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Regu
en préfecture le 08/08/2023
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Publié le 03/03/2023
S'LOT
Département
de
l'Isère
ID : 038-213804164-20280221-2023_022-DE
Commune
de
Saint-Marcellin DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
FÉVRIER
2023
N°2023_022,
Objet
: Aide
d'urgence
aux
victimes
de
crises
humanitaires
—
Séisme
Turquie
et Syrie
Monsieur
le
Maire,
au
côté
de
Madame
Monique
Vincent,
1°
adjointe
à
la
politique
des
affaires
générales,
des
ressources
financières
et
humaines,
de
la
démocratie
participative,
expose
au
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
de
la
mobilisation
internationale
mise
en
place
pour
les
populations
de
Turquie
et de
Syrie
victimes
du
tremblement
de
terre,
la ville de
Saint-
Marcellin
souhaite
exprimer
concrètement
sa
solidarité
en
apportant
son
aide
financière.
Créé
en
2013,
le
FACECO
(fonds
d'action
extérieure
des
collectivités
territoriales)
est
un
fonds
de
concours
géré
par
le
centre
de
crise
et
de
soutien
(CDCS)
du
ministère
de
l'Europe
et
des
Affaires
étrangères
(MEAEË).
Il permet
aux
collectivités
territoriales
qui
le
désirent
d'apporter
une
aide
d'urgence
aux
victimes
de
crises
humanitaires
à
travers
le
5
€
monde,
qu'il
s'agisse
de
crises
soudaines
(comme
les
catastrophes)
ou
ge
durables
(comme
en
cas
de
conflit).
Le
FACECO
constitue
aujourd'hui
l'unique
outil
de
l'État
donnant
la
possibilité
aux
collectivités
de
répondre
rapidement
et efficacement
aux
situations
d'urgence
et à
la
détresse
des
personnes
affectées.
Le
FACECO
apporte
la
garantie
que
la
gestion
des
fonds
sera
confiée
à
des
agents
de
l'État
experts
dans
l'aide
humanitaire
d'urgence
et
travaillant
en
liaison
étroite
avec
les
organisations
internationales
et
les
ONG
françaises
;
c'est
l'assurance
que
ceux-ci
seront
utilisés
avec
pertinence,
afin
de
contribuer
à
une
réponse
française
coordonnée
et
adaptée
à
la
crise.
Enfin,
pour
une
meilleure
traçabilité
le
MEAE
tiendra
informé
la
collectivité
des
actions
menées.
Les
actions
d'aide
d'urgence
et
contributions
sur
le
terrain
seront
sélectionnées
par
le
centre
des
opérations
humanitaires
et
de
stabilisation
(COHS)
du
Centre
de
crise
et
de
soutien,
et
dans
la mesure
du
possible
—
notamment
en
fonction
de
l'urgence
de
l'utilisation
des
fonds
-
en
lien
avec
la
collectivité
contributrice.
Cette
sélection
s'effectuera
en
fonction
:
-
des
besoins
réels
identifiés
sur
le terrain
;
-
du
rapport
coût/efficacité
des
actions
proposées
par
les
opérateurs
(organisations
internationales,
ONG
françaises
ou
locales).
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
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56 Envoyé
en
préfecture
le
03/03/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Regu
en préfecture le 08/08/2023
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Publié le 03/03/2023
S
L
O7
Département
de
l'Isère
ID : 038-213804164-20230221-2023_022-DE
Commune
de
Saint-Marcellin DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
FEVRIER
2023
N°2023_022,
suite.
Une
fois
la
sélection
effectuée,
le
MEAE,
par
l'intermédiaire
du
CDCS
ou
de
ses
représentations
diplomatiques,
conclut
une
convention
de
D
subvention
avec
l'opérateur
retenu
et
assure
un
suivi
des
actions
menées,
en
tenant
la collectivité
informée.
Le
montant
de
l’aide
financière
est
fixé
à
5
000€.
Vu
la
loi
n°
2007-147
du
2
février
2007
relative
à
l'action
extérieure
des
G
collectivités
territoriales
et de
leurs
groupements,
=
©
Vu
l'article
L2121-24
et
L1115-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Extrait
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
ë
- Décide
que
la commune
versera
une
aide
financière
d'un
montant
de
5
000€
au
fonds
d'action
extérieure
des
collectivités
territoriales
(FACECO). - Autorise
Monsieur
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
à
cette
contribution
financière.
Adoptée
à
l'unanimité
Ainsi
délibéré
et ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Secrétaire
de
Séance
SANT
Le
Maire
Imen
DE
SMEDT
LA
%\ Raphaël
MOCELLIN
Qi
st
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
03
mars
2023
et
publication
ou
notification
du
03
mars
2023
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
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en
préfecture
le
03/03/2023
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FRANCAISE
Reçu
en préfecture le 03/03/2023
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Publié le 03/03/2023
S'LOT
Département
de
l'Isère
ID : 088-218804164-20230221-2023
023-DE
Commune
de
Saint-Marcellin DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
FÉVRIER
2023
N°2023_023,
Objet
: Compte
rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
sur
délégation
du
conseil
municipal
en
application
de
l’article
L2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
les
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales, Vu
la
délégation
accordée
à
Monsieur
le
Maire
par
délibération
=
N°2020_040
en
date
du
17 juillet
2020,
Considérant
l'obligation
de
présenter
au
conseil
municipal
les
décisions
;
prises
par
Monsieur
le Maire
en
vertu
de
cette
délégation,
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
des
décisions
qu'il
a
prises
dans
le cadre
de
ses
délégations.
{rai Ey LA
Le
conseil
municipal
prend
note
des
décisions
suivantes
prises
par
Monsieur
le
Maire
14! Ane :|
UC US
e
Marchés
signés
en
vertu
de
la délégation
de
pouvoir
au
Maire
:
MARCHES
SIGNES EN VERTUIDE LA DELEGATION
DE POUVOIR DU MAIRE
dATEIE
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OU
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TERS-CHVALE
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Contrats,
conventions,
avenants
et
baux
signés
en
vertu
de
la
délégation
de
pouvoir
au
Maire :
2022 :
CONTHAS COMENT
AVANT, AU
ACHESOMS,
SG
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COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
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en
préfecture
le
03/03/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu en préfecture le 03/03/2023
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Publié le 08/03/2023
S'LOT
Département
de
l'Isère
ID : 088-218804164-20230221-2023
023-DE
Commune
de
Saint-Marcellin DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
FÉVRIER
2023
N°2023_023,
suite
1,
2023 :
COHTRATS, COHVENTIONS, AVEMANTS, BALK ACHESIONS, GES EN VERTUDE LA DELEGAION DE POUR UMA
212
DATEDE SIGNATURE DU
NADEMECEINTERNE
| DIRECTONEN CHARGE |
TYPEDEPECE
MERS: CPE
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DUREE DU CONTRAT
MONTANT Euroi|
CONTRATPARLES2
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PAS
Commune de $t-
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* 136]
Convention de
[Année scolaire 2022:
x
2023 001
ISSSAS
(Sauveur. 361601
[Frais CMS 2022-2023
élèves soitun total TTC/19 décembre 2022
|26 décembre 2022
participation financière
203
[Sauveur
de 503,20
€|
663,00€/ élève "4
(Convention
de
Ce
Chatte.
al
à
à
2023 002
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LnnnedeGhtee
LT
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|
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2023
de 2652.00
€|
k
à
3n0€/élève"
2
|
Jonvention
de
(C
de
Murinais
lAnnée scolaire 2021:
2.00
bssau
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RU
aqua ann
PURE
|éiessountoiiméadécendenn
[ste
029
participation financière
138160 Murinais
12022
de 77,70€
j
0€ / élève
* 4)
Convention a
Commune
de Rovon
-
[Annèe
scolaire 2022:
aa
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;
A
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02
[ET
élèves soituntotal
TTC décembre 202
|rsdicemre 2022
participation financière |38470 Rovon
07
de 155,40
€
370€/ élève “43
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(Commune de Rovon +
jAnnée
scolaire 2021:
j
2005
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Faiscus 2202
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L
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12022
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| 1décembre 2022
5
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Convention
de
lAnnèe scolaire 2022-
1023 007
SSSAY
sl
Familiales de Grenoble Aprojat éducatif
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202
|1 décembre 2022
participation financière
023
38000 Grenoble
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26 août 202
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2023008
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27 août
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CULTURE
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(CULTURE
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Spectacle "Pelouse"
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de
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COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
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59 Envoyé
en
préfecture
le
03/03/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu en préfecture le 03/03/2023
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Publié le 03/03/2023
S
LOT
Département
de
l'Isère
ID : 038-213804164-20280221-2023_023-DE
Commune
de
Saint-Marcellin DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
FEVRIER
2023
N°2023_023,
suite 2,
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Commune
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60 Envoyé
en
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le
03/03/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2023
Liberté,
Egalité, Fraternité
Publié 1e 03/03/2023
S'LGF
Département
de
l'Isère
ID : 038-213804164-20230221-2023_
023-DE
Commune
de
Saint-Marcellin DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
FÉVRIER
2023
N°2023_023,
suite
3.
CONTRATS. COMVEDONS AVENANTS,
BALE AUMESIONS,
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IMARE 229 DATE DE SAUAEOU
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signé
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tous
les
membres
présents,
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Secrétaire
de
Séance
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mars
2
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
6