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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'École-Valentin.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation2026 17 composition de la commission de delegation de service public)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 18/84/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE Commune : ECOLE-VALENTIN Lu tthiansgée hp
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DOUBS
ARRONDISSEMENT
BESANCON 2026-17
L'an Deux Mille Vingt Six, le 3 avril
CANTON Le Conseil Municipal de la commune d'ECOLE-VALENTIN étant réuni en mairie
BESANCON 2 d'Ecole-Valentin, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur
Kadir YILDIRIM, le Maire.
COMMUNE
ECOLE-VALENTIN Etaient présents : BARBOSA Coralie, BOITEUX Doriane, BOUVERET Martine,
(N° INSEE : 25212} BUNEA David, CANAUX Sylvain, CHAPON Isabelle, COLOMBIER Stéphanie, FOTI
Frédéric, GAUDIN Claire, GENESSEAUX Clément, GUEY Jean-Luc, JACQUINOT
Corinne, JAILLOT Jacques, KOLMAYER Valérie, LAGOUTTE VERRIER Karen,
Nombre de conseillers LOUVEAU Hubert, MERGEN Maxence, NAIIB Nadège, TONNELIER Gilles, VOISIN Aude, YiLDIRIM Kadir
À_ En exercice : 23 Ainsi que Mme la secrétaire générale
- Présents: 20
- Ayant donné Absents excusés : ANDREOSSO Brigitte ayant donné pouvoir à JACQUINOT Procuration : 3 Corinne, FOURCASSE Fabien ayant donné pouvoir à BARBOSA Coralie, - Votants : 23 COLOMBIER Stéphanie ayant donné pouvoir à BOITEUX Doriane.
- Absent(s) excusé{s): 3
- Absent(s) : 0 Un scrutin a eu lieu, M. Maxence Mergen a été nommé pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
Rappel :
Une DSP (délégation de service public) est un contrat par lequel une
collectivité confie la gestion d’un service public à un opérateur privé, qui se OBJET 4 x se :
rémunère principalement sur les recettes du service.
Elle permet à la collectivité de bénéficier du savoir-faire du privé tout en
COMPOSITION DE LA gardant le contrôle du service.
COMMISSION DE Exemples : accueil de loisirs
DELEGATION DE SERVICE
PUBLIC Vu l'article L1411-5 du Code Général des Coilectivités Territoriales, Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission de délégation de service public et ce pour la durée du mandat;
Le Maire certifie que fa
convocation du Conseil A l'unanimité, les membres du conseil municipal décident de procéder à un
Municipal a été faite te 27 vote à main levée.
mars 2026 et que la liste des Il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal
délibérations est affichée à la à celui des titulaires;
porte de la mairie en date du
9 avril 2026. Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée
de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil. r REÇU EN PREFECTURE 1
le 18/84/2826
2026-17
Délibération :
Membres titulaires :
Le maire demande quels sont les candidats pour l'élection des membres
titulaires. Les candidats sont les suivants :
- Liste 1 : Valérie Kolmayer, Karen Lagoutte Verrier, Brigitte Andreosso
1 abstention
Nombre de votants : 22
Vote nuls : 0
Exprimés : 22
Sièges à pourvoir : 3
Le maire proclame élus les membres titulaires suivants: Valérie Kolmayer,
Karen Lagoutte Verrier, Brigitte Andreosso
Le maire demande quels sont les candidats pour l'élection des membres
suppléants. Les candidats sont :
- Liste 1: Jacques Jaillot, Aude Voisin, Jaqueline Jaquinot
1 abstention
Nombre de votants : 22
Vote nuls : 0
Exprimés : 22
Sièges à pourvoir : 3
Le maire proclame élus les membres suppléants suivants: Jacques Jaillot,
Aude Voisin, Jaqueline Jaquinot
Fait et délibéré en séance, les ans, mois et jours que dessus.
Pour copie conforme.
Secrétaire de séance Le Maire,
Maxence MERGEN Kadir YILDIRIM