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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kreiz Breizh - 2019 128 maison des landes et tourbieres choix du maitre doeuvre)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Investissement et développement économique,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU KREIZ BREIZH
L’an deux mille dix-neuf, le 18 juillet à 17 heures,
Nombre de membres : 34 Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle
des fêtes Guillaume le Caroff de Rostrenen, en séance publique sous
Nombre de votants la Présidence de Monsieur Jean-Yves Philippe, Président en exercice
Présent P ti " . . .
SE * nn: Aron PRESENTS : Jean-Yves Philippe —- Michel André — Luc Carité - Joël Chevalier —
Fabienne Perrot — Christian Henneteau — Jean-Yves le Guyader — Lionel Gainon — Rolande le Borgne — Alain Marzin — Marie-Josée Fercoq — Lijeour Patrick — Michel Connan — Bernard Rohou — Monique Pasco — Alain Guéguen — Gwénaëlle Trubuilt — Nolwenn Burlot — Réjane Boscher — Alain Rolland — Jean- Paul le Boëdec — Georges Galardon — Jacques Troël — Christiane Bernard — Acte rendu exécutoire après Daniel le Caër — Claude Bernard — Eric Bréhin -
transmission en Sous-Préfecture le
lhlo1/ 20/2
Date de la convocation
8 juillet 2019
Let publication le L'h/ O2 12: YA
Monsieur Mathieu Geffroy donne procuration à Monsieur Jean-Yves Philippe Monsieur Jean-Louis Mobuchon donne procuration à Monsieur Jean-Paul le Boëdec
Maison des landes et tourbières à KERGRIST-MOÉËLOU : Choix du maître d’œuvre
Le Président rappelle que, par délibération du 15 février 2018, le conseil communautaire a validé le transfert de la Maison du Patrimoine de Locarn vers Kergrist-Moëlou ; la CCKB
devenant maître d’ouvrage de la réalisation des aménagements nécessaires à l’accueil de la Maison des Landes et Tourbières, nouvelle appellation correspondant à la redéfinition des
missions de la Maison du Patrimoine.
Le programme repose sur l’acquisition de deux bâtiments, situés, l’un rue de l’Ecole, l’autre, rue de l’Eglise. Par délibération du 04 juillet 2018, le Président a été autorisé à acquérir auprès
de la commune de Kergrist-Moëlou les biens suivants :
- Maison, située 10 rue de l’Eglise, cadastrée A548 pour un montant de 125 000 €
- Maison située 11 rue Pierre le Gloan, cadastrée A468 pour un montant de 24 000 €
- Partie de la parcelle cadastrée A467 pour un montant de 1 000 €.
La CCKB à fait appel à l’ Agence Départementale d’ Appui aux Collectivités des Côtes d’Armor (ADAC 22), pour laquelle elle adhère depuis une délibération du 14 décembre 2017, afin de travailler sur le programme des travaux à entreprendre et la rédaction des cahiers des charges en vue de lancer une consultation pour le choix d’un maître d’œuvre dudit projet et ce sous la passation d’une procédure adaptée en application de l’article R.2123-1 du Code de la
commande publique.
L’enveloppe financière affectée aux travaux est arrêtée à 390 000 € HT au total : 260 000 € HT pour les travaux concernant la réhabilitation du bâtiment sis 11 rue Pierre le Gloan et
130 000 € HT pour les travaux concernant le réaménagement de la maison sise 10 rue de
l'Eglise à Kergrist-Moëlou.
A cet effet, un Avis d’Appel Public à la Concurrence a été transmis via le profil acheteur de la collectivité, le 14 juin 2019, pour une remise des offres fixée au mercredi 03 juillet 2019. Six dossiers ont été retirés, trois offres ont été transmises par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la collectivité, conformément aux dispositions des articles L.2132-2, R.2132-2 et
suivants du Code de la commande publique.
Délibération N°//$-5-1% A4 Page 1/7 En application des conditions fixées par l’article R.2152-7 du Code de la commande publique et du règlement de la consultation, les offres ont été jugées comme suit :
Philippe HENOCQ | LELOUP Architectes | PETR Architectes
PLÉRIN GUINGAMP RENNES
Pli n°1 Pli n°2 Pli n°3
Note/20 Pond. Note/20 | Pond. Note/20 Pond.
Critères 0 |
Perception du projet | 40% 15 6 17 6,8 12 4,80
Délais & planning 20% 15 3 15 3 12 2,40
Honoraires 40% 18,52 7,41 20,00 | 8,00 15,43 6,17
Note globale pondérée/20 16,41 17,80 13,37
Classement de l'Offre | Deuxième Premier | Troisième
Le Président propose de retenir l’offre de LELOUP Architectes de GUINGAMP dont le montant des honoraires se décompose comme suit :
- Mission de base + OPC (ordonnancement, pilotage & coordination) avec un taux de rémunération de 8,33% basé sur une enveloppe prévisionnelle de travaux arrêtée à la somme de 390 000 € HT,
- Soit un total de 32 500 € HT y compris la rémunération du bureau d’études structures.
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
+ Décide de confier la mission de maîtrise d’œuvre de base à LELOUP Architectes de
GUINGAMP pour un montant de 32 500 € HT (taux de rémunération de 8,33%,
enveloppe prévisionnelle des travaux de 390 000 €HT),
e Autorise M. le Président à signer l’ensemble des pièces afférentes au marché,
e Demande que les crédits nécessaires soient inscrits en section d’investissement du budget principal (opération n°66 — maison des landes et tourbières).
Délibération N°72 9 - 5 -_yc
Le Président,
Jean-Yves Philippe ,
il
AE
Te
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