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Document publié le Mardi 5 février 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kreiz Breizh - 2019 27 acquisition de batiments et terrains destines a laccueil de la maison des landes et tourbieres)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Histoire et mémoire,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU KREIZ BREIZH
Nombre de membres : 34
Nombre de votants
Présents Procuration
26 1
Date de la convocation
5 février 2019
Acte rendu exécutoire après
transmission en Sous-Préfecture le
£.(iorirois
[et publication le 21/02z)èo1s |
L’an deux mille dix-neuf, le 14 février à 20 heures,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Cité Administrative de Rostrenen, en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Yves Philippe, Président en exercice
PRESENTS : Jean-Yves Philippe - Michel André — Luc Carité — Joël Chevalier — Michel Jan — Jean-Yves Le Guyader —- Mathieu Geffroy — Lionel Gainon — Pascal Not — Rolande le Borgne — Alain Marzin — Patrick Lijeour — Michel Connan — Bernard Rohou — Monique Pasco — Alain Guéguen — Gwénaëlle Trubuilt — Nolwenn Burlot — Alain Rolland — Jean-Paul Le Boëdec — Georges Galardon — Jacques Troël — Christiane Bernard — Claude Bernard — Eric Bréhin — Christian Jouan
Madame Réjane Boscher donne procuration à Monsieur Jean-Paul Le Boëdec
Acquisition de bâtiments et terrains destinés à l’accueil de la Maison des Landes et Tourbières
Le Président rappelle que, le 19 juillet 2018, le conseil avait validé le principe de l’acquisition auprès de la commune de Kergrist-Moëlou, des locaux et terrains nécessaires à l’accueil de la maison des landes et tourbières qui, pour mémoire, correspond, pour l’essentiel au transfert de la maison du patrimoine de Locarn.
Cette transaction avait été entérinée sur la base d’un montant total de 150 000.00 € soit : - 125 000.00 € pour une maison située rue de l’église
- 24 000.00 € pour une maison située rue de l’école
- 1 000.00 € pour une parcelle contigüe à la dernière maison
La commune ne souhaitant pas céder en totalité la dite parcelle, il a été nécessaire de faire appel à un géomètre qui a procédé à sa division.
Cette création de deux parcelles bien différenciées permet, dorénavant, de passer au transfert de propriété.
Le Président invite le conseil à confirmer les modalités précitées en apportant les précisions nécessaires sur les parcelles concemées.
Le Conseil Communautaire,
Arès en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Décide d’acquérir, auprès de la commune de Kergrist-Moëlou, les biens suivants :
- Maison, située rue de l’église, cadastrée A548 pour un montant de 125 000.00 € - Maison, située rue de l’école, cadastrée A468 pour un montant de 24 000.00 € - Parcelle, située rue de l’école, cadastrée A972 pour un montant de 1 000.00 €
Mandate le Président pour signer les actes constatant ces cessions et acquitter les droits correspondants.
Le Président,
Jean-Yves Philippe
+
bA Délibération N° £ ZTe Page 1/
PS