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Déliberation - avril13n27bpassainissemt
Document publié le Vendredi 12 avril 2013 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Déliberation - avril13n27bpassainissemt)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Nombre de membres
- afférents au conseil municipal : 15
- en exercice : 15
- qui ont pris part à la délibération : 13
Date de la convocation : 04/04/2013
Date d’affichage :
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Francis CASTAN Maire.
Présents : Mmes ALINAT J., ALINAT M., COVINHES, DECUP-CAUMES, RAMONDENC, RICARD, ZULIANI-SOLIER MM. BERNAT, CRANSAC, GUIRAUD, RIVEMALE, SOLIER
Excusés : MM. DOMENGE Philippe et RASCOL Alain
Secrétaire de séance : Mme RAMONDENC Viviane
Objet de la délibération n°27-2013
Vote du Budget primitif – Service Assainissement. - Exercice 2013
Madame ZULIANI-SOLIER Cathy, adjoint aux finances présente les propositions budgétaires pour l’exercice 2013 du service Assainissement préparées par Monsieur le Maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
Adopte le budget primitif – service Assainissement pour 2013 qui s’équilibre de la façon suivante :
- en section d’exploitation : dépenses……………………………………………16 638 € recettes…………………………………………… 16 638 €
- en section d’investissement : dépenses………………………………………… 588 295 € recettes………………………………………….. 588 295 €
Le budget primitif –service Assainissement pour l’exercice 2013 est annexé à la présente délibération
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Suivent au registre les signatures des membres présents
Pour copie conforme
Le Maire,
Francis CASTAN
- Transmis au représentant de l’Etat le
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Commune de MONTLAUR
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE
L’AVEYRON
Séance du 12 avril 2013
L’an deux mille treize
Et le treize avril à 21 heures