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Déliberation - sept13 n47 d.m n2
Document publié le Vendredi 27 septembre 2013 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Déliberation - sept13 n47 d.m n2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Nombre de membres
- afférents au conseil municipal : 15
- en exercice : 15
- qui ont pris part à la délibération : 14
Date de la convocation : 16/09/2013
Date d’affichage :
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Francis CASTAN Maire.
Présents : Mmes ALINAT M, COVINHES, DECUP-CAUMES, RAMONDENC, RICARD, ZULIANI MM. BERNAT, CRANSAC, DOMENGE, GUIRAUD, RASCOL, RIVEMALE, SOLIER Excusé(e)s : Mme ALINAT Jacqueline
Secrétaire de séance : Mme RAMONDENC Viviane
Objet de la délibération n°47-2013
Décision modificative n°2
Monsieur le Maire propose au conseil municipal les écritures modificatives suivantes au budget général :
BUDGET GENERAL
INVESTISSEMENT – Dépenses INVESTISSEMENT - Dépenses
C/ 2315-173 : - 5000,00 € C/2315-167 : + 5000,00 € (éclairage stade municipal) (Espaces naturels sensibles)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- donne un avis favorable aux modifications budgétaires exposées ci-après.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Suivent au registre les signatures des membres présents,
Pour copie conforme.
Le Maire,
Francis CASTAN
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Commune de MONTLAUR
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE
L’AVEYRON
Séance du 27 septembre 2013
L’an deux mille treize
Et le vingt-sept septembre à 21 heures