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Déliberation - juin17 n 26dm n 1
Document publié le Jeudi 22 juin 2017 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Déliberation - juin17 n 26dm n 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres
- afférents au conseil municipal : 15
- en exercice : 15
- qui ont pris part à la délibération : 12
Date de la convocation : 15/06/2017
Date d’affichage :
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Patrick RIVEMALE, Maire. Etaient présents : ALINAT Elodie, BERNAT Laurent, BOUDOU-THERON Adeline, CADENET Patrick, DECUP-CAUMES Marie-Claude, DOMENGE Philippe, GUIRAUD Vivien, RAMONDENC Viviane, RASCOL Alain, RICARD Nathalie, ROUX Naudy Absent(s)(es) excusé(s)(es) : Sandrine FAVRE, Bernard LAFFOND et Jean-François ROUSSET
Secrétaire de séance : Elodie ALINAT
Objet de la délibération n°26-2017
Budget Général 2017 : Décision modificative n° 1
Monsieur le Maire propose au conseil municipal, afin de pouvoir acquérir le logiciel concernant le cimetière, de délibérer sur la proposition de décision modificative du budget suivante :
BUDGET PRIMITIF GENERAL - SECTION D’INVESTISSEMENT
N° de Compte et sa dénomination DEPENSES RECETTES
2315-167 : Etude & travaux Espaces
Naturels Sensibles - 1 000,00 €
2051 : Concessions, droits similaires
(logiciels) + 1 000,00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 10 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention :
- Emet un avis favorable à la modification du budget général de la commune présentée ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Suivent au registre les signatures des membres présents,
Pour copie conforme.
Le Maire,
Patrick RIVEMALE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
COMMUNE DE MONTLAUR
Séance du 22 juin 2017
L’an deux mille dix-sept
Et le vingt-deux juin à 21 heures