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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boffres.
Lien du pdf (Arrêté - arrete t 2026 21)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Département de l'ARDECHE
Arrondissement de TOURNON
Canton de Rhône Eyrieux
Commune de BOFFRES République Française
ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE N° T 2026/021
Utilisation du domaine public communal à des fins commerciales :
permis de stationnement
Le Maire de la commune de Boffres (ARDECHE)
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants, Vu le code de la voirie routière,
Vu le code du commerce,
Vu la délibération du conseil municipal fixant le montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation du domaine public communal,
Vu la demande en date du 13/04/2026, par laquelle Mme SALESSE Axelle sollicite l’autorisation de stationner un véhicule sur le domaine public communal en vue d'exercer son commerce de librairie ambulante « La semeuse de mots »,
Vu les arrêtés 2026/01717 et 2026/020
Vu la demande de modification de l’emplacement ;
ARRETE
Article 1 : Le stationnement du véhicule de librairie ambulante appartenant à Mme SALESSE Axelle est autorisé sur les places de parking à côté de la terrasse de l’auberge sis Rue des fontaines du 17/06/2026 au
31/12/2026, aux horaires suivants : 2 mercredi par mois de 15h à 19h (dates le 17/06 — 01,15 et 29/07 —12 et 26/08 —09 et 23/09 —07 et 21/10 — 04 et 18/11 — 02 et 16/12/2026)
Article 2 : Le bénéficiaire devra respecter les règles de sécurité, ainsi que la réglementation relative à la
vente ambulante.
Article 3 : Le bénéficiaire devra installer la signalisation nécessaire et veiller à ne pas gêner la circulation ni
le stationnement des autres usagers.
Article 4 : Le présent permis est strictement personnel et ne peut être cédé. Il pourra être retiré à tout moment en cas de non respect des conditions fixées.
Article 5 : Le bénéficiaire s’engage à maintenir les lieux propres et à évacuer les déchets conformément aux règles de collecte de la commune.
Article 6 : Redevance d’occupation du domaine public
Le bénéficiaire est tenu de s’acquitter d’une redevance fixée par délibération du Conseil municipal, en contrepartie de l’occupation du domaine public. Le montant de cette redevance est de 6 € pour l’année 2026, payable auprès du Trésor public. Le non-paiement de la redevance entraîne la caducité immédiate du présent
permis
Article 7 : Sont chargés de l’exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne :
- La commune de Boffres
- La Gendarmerie de Lamastre
- La bénéficiaire Mme SALESSE Axelle
Fait à Boffres, le 17/06/2026
Le Maire, Hubert-JUGE
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Délais et voies de recours: la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux desntsé Thbüm 1 Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69006 Lyon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle pourra également être contestée par recours gracieux auprès de l'autorité compétente signataire. Cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui devra être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d’un délai de deux mois, le silence
de l'autorité signataire vaut rejet implicite