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Arrêté - arrete 2026 10
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boffres.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 10)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Département de l'ARDECHE
Arrondissement de TOURNON
Canton de Rhône Eyrieux
Commune de BOFFRES République Française
ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE N° T 2026/010
Le Maire de la commune de Boffres (ARDECHE)
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la voirie routière,
VU le code de la route,
VU la demande de la société MS BATIMENT - 13 Rue de la Chirouze 26120 Montélimar en date du 18/03/2026
CONSIDERANT qu'une réglementation particulière doit être établie pour permettre l’intervention de l’entreprise au 12 Rue des Fontaines 07440 Boffres
ARRETE
Article 1 : Pour permettre l’intervention de la société MS BATIMENT, celle-ci est autorisée à occuper partiellement les trottoirs, accotements et chaussée au niveau du 12 Rue des Fontaines
Le stationnement sera également interdit sur la place de parking situé entre la parcelle AE 122 et AE 121 De 8h à 17h du lundi au samedi
Du 25/03/2026 au 25/07/2026
Article 2 : La signalisation nécessaire sera mise en place par les soins, à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise MS BATIMENT chargée de l’exécution des travaux, conformément à la règlementation en vigueur.
Article 3 : Après l’exécution des travaux, à charge pour l’entreprise de remettre la voirie en l’état.
Article 4 : Le présent arrêté entrera en vigueur dès la mise en place de la signalisation réglementaire
Article 5 : Sont chargés de l’exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne :
- La commune de Boffres
- La Gendarmerie de Lamastre
- L’entreprise MS BATIMENT
Fait à Boffres, le 23/03/2026
Le Maire, Hubert JUGE
Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon, 184
rue Duguesclin, 69006 Lyon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle pourra également être contestée par recours gracieux auprès de l'autorité compétente signataire. Cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui devra être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d’un délai de deux mois, le silence de l'autorité signataire vaut rejet implicite