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Arrêté - arrete t 2026 01
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boffres.
Lien du pdf (Arrêté - arrete t 2026 01)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Département de l'ARDECHE
Arrondissement de TOURNON
Canton de Rhône Eyrieux
Commune de BOFFRES République Française
ARRETE TEMPORAIRE Du MAIRE N° T2026/001
Le Maire de la commune de Boffres (ARDECHE)
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la voirie routière,
VU le code de la route,
Vu la demande de M BERTRANT André pour M Christophe D’INDY en date du 06/01/2026, CONSIDERANT qu'une réglementation particulière doit être établie pour permettre l’intervention de M BERTRANT André pour enlever un arbre menaçant de tomber sur la voie communale dite de Chabret à Chabrière vers l’intersection sur la départementale RD 202 (toussaint)
Vu l’urgence de l’intervention,
ARRETE
Article 1 : Pour permettre les travaux d’abattage d’un arbre et son évacuation
M BERTRANT André est autorisé à occuper la voie communale dite de Chabret à Chabrière et interdire son accès pour la nécessité du chantier
du 06/01/2026 au 09/01/2026 à 18h
La circulation pourra également être alternée manuellement si besoin
Article 2 : La signalisation nécessaire sera mise en place par les soins, à la charge et sous la responsabilité de M BERTRANT André chargé de l’exécution des travaux, conformément à la règlementation en vigueur.
Article 3 : Après l’exécution des travaux, à charge pour l’entreprise de remettre la voirie en l’état.
Article 4 : Le présent arrêté entrera en vigueur dès la mise en place de la signalisation réglementaire
Article 5 : Sont chargés de l’exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne :
- La commune de BOFFRES
- la Gendarmerie de Lamastre
- M. BETRANT André, représentant M Christophe D’INDY
Fait à Boffres, le 6 janvier 2026
Le Maire, Hubert JUGE
Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69006 Lyon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle pourra également être contestée par recours gracieux auprès de l'autorité compétente signataire. Cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui devra être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence de l'autorité signataire vaut rejet implicite