Arrêté - arrete t 2026 16

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Arrêté - arrete t 2026 16 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boffres. Lien du pdf (Arrêté - arrete t 2026 16)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, Département de l’'ARDECHE

Arrondissement de TOURNON % | / 36 Canton de Rhône Eyrieux 7! Commune de BOFFRES République Française

ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE N° T 2026/016

Le Maire de la commune de Boffres (ARDECHE)

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de la voirie routière,

VU le code de la route,

VU la demande de Fabien MACHISSOT pour l’entreprise MACHISSOT EURL — 07240 Châteauneuf de Vx en date du 11/05/2026

VU les travaux de rénovation de la toiture au 5 montée du château

CONSIDERANT qu'une réglementation particulière doit être établie pour permettre l’intervention de l’entreprise au 5 montée du château 07440 Boffres

ARRETE

Article 1 : Pour permettre l’intervention de la société MACHISSOT EURL, celle-ci est autorisée à occuper partiellement les trottoirs, accotements et chaussée au niveau du 5 montée du château Le stationnement sera également interdit sur la place de la montée du château De 8h à 18h du lundi au vendredi inclus

Du 20/05/2026 au 20/06/2026

L'entreprise devra maintenir un accès aux services de secours

Article 2 : La signalisation nécessaire sera mise en place par les soins, à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise EURL MACHISSOT chargée de l’exécution des travaux, conformément à la règlementation en vigueur. L'information des riverains en amont des travaux est réalisée par l’entreprise.

Article 3 : Après l’exécution des travaux, à charge pour l’entreprise de remettre la voirie en l’état.

Article 4 : Le présent arrêté entrera en vigueur dès la mise en place de la signalisation réglementaire

Article 5 : Sont chargés de l’exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne :

- La commune de Boffres

- La Gendarmerie de Lamastre

- L'entreprise EURL MACHISSOT

Fait à Boffres, le 12/05/2026

Le Maire, Hubert JUGE

VEBON

Délais et voies de recours: la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devanñle Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69006 Lyon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle pourra également être contestée par recours gracieux auprès de l'autorité compétente signataire. Cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui devra être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d’un délai de deux mois, le silence de l'autorité signataire vaut rejet implicite