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Compte-Rendu - 14 decembre 2018
Document publié le Vendredi 14 décembre 2018 par la commune de Sansa.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 14 decembre 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT : PYRENEES-ORIENTALES (66)
SANSA
Le Village
66360 SANSA
COMPTE RENDU
Conseillers Séance du :
en exercice : 6 L'an deux mille dix huit
Nbre de présents : 6 le 14 décembre
Nbre de votants : 6 Le Conseil Municipal de SANSA étant réuni au lieu ordinaire de ses séances après convocation du 9 décembre 2018 sous la
présidence de Monsieur le Maire.
Etaient présents : MM. TAHOCES Antoine, FRANCH Pierre,
DURAND Daniel, FERRER Jeanne, FONTANEL Daniel,
VILA Alain
Affichage le : 20/12/2018 Etaient absents :
Monsieur Alain VILA a été nommé pour remplir Les fonctions
de secrétaire
ORDRE DU JOUR
2018-043 - Reconduction AFP
2018-044 — Voirie communale
2018-0485 — Distraction — Application du régime forestier
2018-046 — Adhésion de la commune de Sansa à l’Association des communes forestière
VALIDATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 NOVEMBRE 20138
2018-043 - RECONDUCTION AFP
Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que l’Association foncière pastorale de Sansa
autorisée par arrêté préfectoral arrive à échéance le 30 mars 2018. Elle a une surface d’environ 1 364.52 ha et regroupe 63 comptes propriétaires. Le territoire est partagé entre trois utilisateurs dont un GP regroupant 5 exploitations. Le pâturage des animaux et les débroussaillements
réalisés par les éleveurs participent à l’entretien de cet espace et à la défense du village contre
les incendies. Il conviendrait de reconduire AFP pour 18 ans et de désigner les deux
représentants de la Commune ainsi que les deux suppléants.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal
ACCEPTE la reconduction de |’ AFP
DESIGNE Monsieur Antoine TAHOCES et Pierre FRANCH en qualité de délégués titulaires DESIGNE Monsieur Alain VILA et Madame Jeanne FERRER en qualité de délégués
suppléants.
2018-044 — VOIRIE COMMUNALE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales.
VU la loi N°2004-1343 du 9 décembre 2004, article 62 II du Journal Officiel du 10 décembre 2004, modifiant l’article R 141-3 du Code de la voirie routière.
VU le Code de la Voirie Routière pris dans ses articles R141-4 à R141-10. VU le Code de l’urbanisme pris dans ses articles L 123-3-1 et L 318-3. VU la délibération du conseil municipal en date du 26 mars 2008
PORTANT sur le classement dans la voirie communale à caractère de rues, places, chemins et
parkings, les voies suivantes : - Voie communale du village à l’Orri
- Voie communale de l’Orri aux Estagnols
- Voie communale de l’Orri à la Perdigoulière Terminus
- Voie communale de l’Orri au bas Mané
- Voie communale de l’Orri au haut Mané
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents le conseil municipal DECIDE : Article 1 :
D’APPROUVER ie classement dans la voirie publique communale à caractère de rues, places, chemins et parkings, les voies suivantes :
- Voie communale du village à l’Orri
- Voie communale de l’Orri aux Estagnols
- Voie communale de l’Orri à la Perdigoulière Terminus
- Voie communale de l’Orri au bas Mané
- Voie communale de l’Orri au haut Mané
Article 2 :
D’ETABLIR la mise à jour, en conséquence, du tableau des plans et voirie publique communale.
Article 3 :
D’APPROUVER le tableau de la voirie communale joint en annexe.
Article 4 :
DE DONNER tous les pouvoirs à Monsieur le Maire à l'effet de signer tout document ou acte se rapportant à la mise en œuvre de la présente délibération.
2018-045- DISTRACTION — APPLICATION DU REGIME FORESTIER
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'en préalable à la révision de l’aménagement forestier, il y a lieu de modifier l'emprise foncière bénéficiant du régime forestier en intégrant de nouvelles parcelles boisées et exploitables au sein de la forêt communale.
Monsieur le Maire précise que cette démarche donnera lieu à une procédure de :
- distraction des parcelles relevant du régime forestier par arrêté préfectoral n° 2975-2002 en date du 09 septembre 2002 pour une contenance totale de 289 ha 83 a 50 ca et simultanément,
- d'application du régime forestier pour les parcelles désignées dans le tableau ci- dessous, pour une contenance totale de 313 ha 81 a 54 ca.
A 1 PLA IRIBES DEL 14,2890 14,2890 ORRI
À 5 PLA I RIBES DEL 0,1020 0,1020 ORRI
À 9 PLATRIBES DE L 5,7340 5,7340 ORRI
A 15 |PLATRIBES DEL 11,2980 11,2980 SANSA ORRI
À 17 |PLAÏIRIBES DEL 6,5280 6,5280 ORRI
A 55 |PLAIRIBES DEL 1,5470 1,4030 | Bien non ORRI délimité
À 56 |PLAÏTRIBES DEL 1,7240 1,7240 ORRI SANSA LLOSER
A 82 |PLAIRIBES DEL 0,9970 0,4985 | Bien non ORRI délimité
A 86 |PLATRIBES DEL 0,4400 0,4400 ORRI
A 89 |PLATIRIBES DEL 0,6570 0,6570 ORRI
À 90 }PLATRIBES DEL 1,3030 0,6515 | Bien non ORRI délimité
A 94 |PLATRIBES DEL 0,2640 0,1320 | Bien non ORRI délimité
A 95 |PLATRIBES DEL 0,6140 0,6140 ORRI
A 98 |PLATRIBES DEL 1,9490 1,9490 ORRI
A 99 JPLAIRIBES DEL 2,4730 2,4730 ORRI
A 103 |PLATIRIBES DEL 0,1210 0,1210 ORRI
A 104 |PLAIRIBES DEL 0,2400 0,2400 ORRI
A 105 |PLA I RIBES DE L 0,2090 0,2090 ORRI
A 107 |PLATIRIBES DEL 0,6840 0,6840 ORRI
A 108 |PLATRIBES DEL 16,4190 16,4190 ORRI
A 110 |PLATIRIBES DEL 0,0290 0,0290 ORRI
A 112 PLATRIBES DEL 16,6150 16,6150 ORRI
A 132 |SERRAT DEL 14,1230 12,6500 | Partie LLOSER
A 168 |SERRAT DEL 0,1140 0,1140 LLOSER
À 174 [SERRAT DEL 0,0750 0,0750 LLOSER
A 175 |SERRAT DEL 15,0080 14,8300 | Partie LLOSER
À 176 |SERRAT DEL 0,4060 0,4060 LLOSER
A 187 |SERRAT DEL 0,1880 0,1880 LLOSER
À 188 |SERRAT DEL 0,0850 0,0850 LLOSER
A 190 |SERRAT DEL 0,3150 0,3150 LLOSER
A 192 |SERRAT DEL 3,1400 3,1400 LLOSER
À 193 |SERRAT DEL 0,3115 0,3115 PLANYOL DE DALT 79,2307 31,6500 | Partie
BAC DE L ORRI 4,5380 4,5380
BAC DE L ORRI 54,1040 54,1040
BAC DE L ORRI 6,9000 6,9000
ELS MENERS 5,1340 3,4300
ELS MENERS 6,3100 5,6800
ELS TALLATS 7,7730 7,7730
ELS TALLATS 15,1460 15,1460
EL BAC OUEST 1,6990 1,6990
EL BAC OUEST 11,0900 11,0900
EL BAC OUEST 4,0520 4,0520
BAC DELS 0,9480 0,9480
PRADETS
BAC DELS 2,4780 2,4780
PRADETS
EL BAC EST 6,3900 6,3900
BAC DE L ORATORI 3,3460 3,3460
BAC DE L ORATORI 15,1630 15,1630
BAC DE L ORATORI 0,0573 0,0573
BAC DE L ORATORI 24,4466 24,4466
A
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
œ
œmig|w|w
it
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer sur l’application du régime forestier sur les parcelles listées ci-dessus.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président après en avoir délibéré DECIDE :
. De distraire du régime forestier les parcelles cadastrales désignées par l’arrêté préfectoral 2975/2002 en date du 09 septembre 2002,
. D’appliquer le Régime Forestier aux parcelles listées ci-dessus, pour une contenance totale de 313 ha 81 à 54 ca.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires liés à ce dossier.
2018-0465- ADHESION DE LA COMMUNE DE SANSA A L'ASSOCIATION DES COMMUENS FORESTIERES
Monsieur Le Maire explique à l’Assemblée les missions de l’association des communes forestières et propose que la commune de Sansa y adhère.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents
ACCEPTE d’adhérer à l’Association des communes forestière
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19H.00