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Arrêté - vo arr 2024 146 fermeture de circulation d211 gran
Arrêté - vo arr 2024 094 fermeture totale de la circulation
unknown - vo arr 2024 138 restriction de stationnement d211
Arrêté - vo arr 2024 123 permission de voirie et stationnement sgdb 30082024
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Lien du pdf (Arrêté - vo arr 2024 123 permission de voirie et stationnement sgdb 30082024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
ARRETE
N°
2024
— 123
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
ET
STATIONNEMENT
Brion
AU
LIEU-DIT
LA
BATAILLE
—
SAINT
GEORGES
DU
BOIS
Fontaine
Guérin
St
Georges
du
Bois
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
LES
BOIS
D’ANJOU
VU
la
loi n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l'état,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213.1
à
L 2213.6;
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411,5,
R 411.8,
R
411.18
et
R411.25àR
411.28,
VU
le Code
Pénal
et son
article
R.
610.5,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
| - huitième
partie
- signalisation
temporaire
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié)
;
VU
la
demande
formulée
le 31
juillet
2024
par
Le
conseil
régional
des
Pays
de
la
Loire,
73
Rue
Saint
Aubin
- 49000
Angers,
représenté
par
Monsieur
BOUESNARD
Michaël
chef
de
Pôle
d'exploitation
&
Développement
du
service
ALEOP
en
Maine-et-Loire,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
l’autorité
municipal
d'édicter
toutes
les
mesures
nécessaires
et
adéquates
afin
de
réglementer
à titre
temporaire
la circulation
et
le stationnement
des
véhicules
sur
la voie
publique,
pour
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
de
signalisation
horizontale
(lignes
Zigzag
jaunes)
ou
verticale
(panneau
C6
ou
A13A)
pour
la
création
d’un
nouveau
point
d'arrêt
de
transport
scolaire
pour
Autocar
au
Lieu-dit
La
Bataille
— Saint
Georges
Du
Bois,
commune
déléguée
LES
BOIS
D’ANJOU,
CONSIDERANT
qu'il
importe
de
prendre
en
conséquence
toutes
dispositions
de
nature
à
rendre
compatible
le
bon
déroulement
des
travaux
en
garantissant
la sécurité
de
tous
les
usagers
de
la voie
publique,
CONSIDERANT
qu'en
raison
de
la
réalisation
des
travaux
de
signalisation
pour
la
création
d’un
nouveau
point
d’arrêt
Autocar
notamment
peinture
sur
chaussée
ou
pose
de
panneau
sur
la
voie
communale
au
Lieu-dit
La
Bataille
—
Saint
Georges
Du
Bois,
il
y
aura
lieu
d'appliquer
temporairement
une
restriction
sur
la
circulation
avec
empiètement
sur
chaussée,
et
interdiction
de
stationnement
et
de
dépassement,
ARRETE Article
1:
À
compter
du
30
août
2024,
une
restriction
de
la
circulation
avec
empiètement
sur
chaussée
et
une
interdiction
de
stationnement
et
de
dépassement
sont
instaurées
au
Lieu-dit
La
Bataille
à
Saint
Georges
Du
Bois,
en
raison
des
travaux
de
signalisation
horizontale
ou
verticale
pour
la
création
d’un
nouveau
point
d’arrêt
de
transport
scolaire
pour
Autocar.
Article
2
:Durant
cette
période
de
restriction
de
la
circulation
d'interdiction
de
stationnement
et
de
dépassement,
la
pose,
le
maintien
et
le
retrait
des
signalisations
spécifiques
sont
mises
en
place
par
Le
conseil
régional
des
Pays
de
la
Loire,
représenté
par
Monsieur
BOUESNARD
Michael
chef
de
Pôle
d'exploitation
&
Développement
du
service
ALEOP
en
Maine-et-Loire,
pour
alterner
le
sens
de
la
circulation
et
permettre
aux
usagers
de
la
voie
de
rejoindre
leur
itinéraire.
Article
3
:Pendant
la
durée
des
travaux
susvisés,
aucun
stationnement
de
véhicules
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
des
interventions,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
déroulement
des
travaux.
Article
4
:Le
pétitionnaire
devra
tenir
la
voie
publique
en
état
permanent
de
propreté
aux
abords
de
la
zone
des
réalisations
des
travaux
et
sur
les
points
ayant
été
salis
par
la
suite
de
ces
interventions.
L'accès
des
services
de
secours
et
d'urgences,
ainsi
que
l'écoulement
des
eaux
devront
être
assurés
en
permanence.
Article
5
:La
signalisation
de
restriction
et
d'interdiction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
(schéma
joint
en
annexe
au
présent
arrêté).
Article
6
:La
mise
en
place
et
la
maintenance
de
la
signalisation
sont
à la
charge
et
sous
la
responsabilité
du
conseil
régional
des
Pays
de
la
Loire,
représenté
par
Monsieur
BOUESNARD
Michael
chef
de
Pôle
d'exploitation
&
Développement
du
service
ALEOP
en
Maine-et-Loire.
Article
7 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. Article
8 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
et
à chaque
extrémité
des
zones
d'intervention
ainsi
que
sur
la
commune
déléguée
Saint-Georges
du
Bois.
Article
9
:Monsieur
Le
Maire
de
LES
BOIS
D’ANJOU,
la
gendarmerie
de
Beaufort
en
Anjou,
Le
conseil
régional
des
Pays
de
la
Loire,
représenté
par
Monsieur
BOUESNARD
Michael
chef
de
Pôle
d'exploitation
&
Développement
du
service
ALEOP
en
Maine-et-Loire,
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
à l'intéressé.
Article
10
:Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
(6
allée
de
l'île
Gloriette
CS
24111
44041
NANTES
cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
.
Fait
à
Les
Bois
d'Anjou,
le 2 août
2024
Le
maire
adjoint
en
charge
de
la
voirie,
Pour
le Maire
et
par
délégation,
Conformément
aux
dispositions
de
la loi 78-17
du
06/01/1978
modifiée
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
mairie
de
la
commune
ci-dessus
désignée PV
>
Commune
Nom
du
point
d'arrêt:
Commune
déléguée:
Commune
nouvelle:
Permission
de
voirie
sur:
Position
GPS:
Circuit: Matin
sens:
Soir sens:
Va laucne,
Gravelère
2024/2025
- 006
La
Bataille
Saint-Georges-du-Bois 49250
Les
Bois
d'Anjou
874
Route
de
Sennecé
47.491404 ,
-0.248315
B03-11 Pont
A85
vers
la Bataille
la Bataille
vers
Pont
A85
M
aus
Durreau
la Petite Piesse
la Vincelotière
CCE
re
Croix
Chardon
à
Houthetiére
la Gagnerie
la Valletière
a Düwdière
l'Oulléte
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la
Martiniere
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Petit
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Sandinières
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le Patis des Noues
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Gruteau
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les Petites
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DA
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les Touches
les Chaltières
les Caillères
le Marais
Mazereau
les
Richelets
Clos Huchet
les
Sablons
5
Ébechardière
Sauleour
LR Gere
Gardämot
le Perit Mesnil
le sous
Clos
te
Trembiai
le
Puits
Avarit