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Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20260420 cm pv)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 AVRIL 2026 — 19H00
PROCES VERBAL
PRESIDENT DE LA SEANCE : Laurent ROUSSET
PRESENTS : M. Laurent ROUSSET, M. Sébastien ARNAUD, Mme Pauline GRANGER, M. Bernard
BOURGIE, Mme Joëlle GOMEZ, M. Pascal HAURY, Mme Virginie BARLET, M. Philippe MOUNIER,
Mme Valérie POUYET, M. Claude VIAL, M. Michel BEAL, Mme Pascale GUILLET, Mme Florence
TEYSSIER, Mme Elisabeth MOULIN, M. Thierry LEPROUST, M. Clotaire DOMGA KEMGNI,
Mme Stéphanie CUSSONNET, Sylvain BONNET, Mme Céline VIALLON (arrivée au point 2.2 après vote
du CFU du Budget Général), Mme Morgane MOUNIER, M. Tanguy NAIME, M. Gérard COURBON,
Mme Sandrine ARCIS, M. Tahar KERFA, Mme Laurie BONNEVIALLE (arrivée au point 2.1), Sophie
NAVARRO-OTT
EXCUSES REPRESENTES : M. Alain BEAL par Mme Joëlle GOMEZ, Mme Coralie CHAPUIS par
M. Bernard BOURGIE, Mme Céline VIALLON par Mme Elisabeth MOULIN (jusqu’au point 2.2 après
vote du CFU du Budget Général), M. Yvon VALEYRE par M. Gérard COURBON, Mme Laurie
BONNEVIALLE par Mme Sandrine ARCIS (jusqu’au point 1.3 inclus,
LE QUORUM fixé à 15 est atteint avec 24 conseillers municipaux présents à l’appel.
NOMBRE DE VOTANTS : 29
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Tanguy NAIME
Le Conseil municipal a approuvé les comptes-rendus des séances du 23 février 2026 et du 27 mars
2026 ainsi que le rendu compte des décisions du Maire prises en délégation du Conseil Municipal.
Décision du Maire n° 2026_DM_006 du 24/02/2026
Ayant pour objet l’autorisation d'usage du droit de préemption urbain pour l’acquisition de la
parcelle cadastrée AD 9 Route de Saint Paul suite à une Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA), pour
un montant d’achat de 10 000 €,
Décision du Maire n° 2026 _DM_007 du 24/02/2026
Ayant pour objet l'attribution des lots 2, 3 et 4 portant sur le cheminement doux et concernant la
commune d’Aurec sur Loire pour le marché de travaux relatif à la RD 46 avec la création d’un tourne
à gauche et d’un cheminement doux, pour un montant total de marché de 132 909,08 € HT,
Décision du Maire n° 2026 _DM_008 du 27/02/2026
Ayant pour objet la signature des avenants n° 1 pour les lots 2-3-4-7-8-9-10-11-12-13 du marché de
travaux relatif à l'aménagement d’un pôle médical à Aurec sur Loire, pour un montant total de plus-
value de 3952,25£,
Décision du Maire n° 2026 _ DM_009 du 04/03/2026
Ayant pour objet la signature d’une convention d'occupation du domaine public à titre gratuit à
passer avec M. et Mme MEASSON -— Route de la Grangeasse, pour une durée d’un an renouvelable
tacitement d'année en année sauf dénonciation.
Page 1 sur 16| — AFFAIRES GENERALES
1-1 Désignation du référent déontologue des élus locaux —-2026_DEL_047
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les
articles R. 1111-1- A et suivants dans leur rédaction à venir au 1er juin 2023,
VU J'article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la
décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action
publique locale,
VU le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local et
notamment son article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023,
VU l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022
relatif au référent déontologue de l'élu local,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir procéder à la désignation du référent
déontologue pour les élus locaux comme suit :
Article 1 Désignation du référent déontologue et rémunération
Rappel des missions du référent déontologue : L'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités
territoriales qui traite de la Charte de l'élu local a été complété par « Tout élu local peut consulter un
référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes
déontologiques consacrés dans la présente charte ».
Présentation : M. André-Frédéric DELAY, magistrat honoraire proposé par l'AMF Haute Loire.
Il'est proposé de désigner M. André-Frédéric DELAY, pour exercer cette mission.
Il sera rémunéré par une indemnité de vacation d'un montant de 80 euros par dossier, conformément
à l'arrêté du 2 décembre visé. Cette indemnité sera versée par la commune sur présentation d’une
facture ou note d’honoraire.
Article 2 Modalités de saisine du référent
Le référent déontologue peut être saisi par tout élu local de la commune d'Aurec sur Loire.
Le référent déontologue pourra être saisi par courrier sous pli confidentiel à son nom en qualité de
Référent Déontologue et adressé en Mairie à Place du Breuil —- 431 10 AUREC SUR LOIRE, courrier qui
lui sera ensuite transmis par les services municipaux.
Les saisines du déontologue devront être cachetées et porter la mention « confidentiel ».
Toute demande fera l'objet d'un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la
date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.
Le référent étudiera les éléments transmis par l'élu, pourra demander des informations
complémentaires, recevoir l'élu afin de préparer son conseil.
Article 3 Modalités de délivrance du conseil
Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. À cet égard,
il ne peut recevoir d’injonctions extérieures.
Le référent communiquera l'avis à l'élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la
complexité de la demande.
Page 2 sur 16M. le Maire rajoute que M. Frédéric DELAY était déjà le référent déontologue sur l’ancien mandat et
qu’il a répondu favorablement pour poursuivre cette mission sur ce nouveau mandat. Il rappelle que
le coût pour la collectivité est de 80 € la vacation par dossier. Le référent donne un avis consultatif
et des éclaircissements éthiques et juridiques.
Vote à main levée
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : O)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve.
1-2 Droit à la Formation des Elus Municipaux et fixation des crédits affectés —
2026_DEL_048
Wu les articles L.2123-12 à L.2123-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal est appelé à
délibérer sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les
crédits ouverts à ce titre.
Considérant par ailleurs que le droit à la formation en lien avec leur mandat est reconnu au bénéfice
des membres du conseil municipal qui ont droit à un congé formation de 24 jours au total pour la
durée de leur mandat, quel que soit le nombre de mandats détenus et qui ont la qualité de salarié;
Considérant que les frais de formation incluant les frais de déplacement, de séjour et d'enseignement
donnent droit à remboursement, et constituent une dépense obligatoire de la commune dès lors que
l'organisme dispensateur est agréé par le ministère de l’intérieur.
Considérant que les pertes de revenu subies par l'élu du fait de l'exercice de son droit à la formation
sont compensées par la commune dans la limite de 21 jours par élu pour la durée du mandat et d'une
fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure.
Considérant que, par ailleurs, le montant prévisionnel des dépenses de formation des élus ne peut
être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux
membres du conseil municipal, sans que le montant réel des dépenses de formation ne puisse excéder
20 % du même montant.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal :
D'inscrire au budget principal une enveloppe annuelle dédiée à la formation des élus
municipaux égale à 2% du montant total des indemnités de fonction pouvant être allouées aux
membres du conseil municipal. Le montant réel de ces dépenses de formation ne peut excéder 20 %
du même montant ;
- Précise que les formations relatives à l'exercice du mandat doivent être dispensées par un
organisme agréé par le ministre de l'Intérieur et que la prise en charge de la formation des élus sera
subordonnée à une demande préalable de remboursement précisant l'objet de la formation et
l'adéquation avec les fonctions électives exercées pour le compte de la collectivité, ainsi qu’à la
fourniture d’un état des justificatifs de dépenses ;
- _ Précise que les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n'auront pas été consommés à
la clôture de l'exercice au titre duquel ils ont été inscrits seront affectés en totalité au budget de
l'exercice suivant, sans pouvoir être reportés au-delà de l'année au cours de laquelle interviendra le
renouvellement de l'assemblée délibérante.
M. le Maire indique que chaque élu à le droit à 24 jours de formation sur la durée du mandat. La
prise en charge des frais de séjour, déplacement et perte partielle de revenus professionnels est
Page 3 sur 16prise en compte. La collectivité à l’obligation d'inscrire une enveloppe budgétaire à un taux minimum
de 2 % et précise que si cette somme n’est pas utilisée elle sera reportée sur l'exercice suivant et cela
jusqu'à la fin du mandat.
M. COURBON demande si tous les élus peuvent en bénéficier.
M. le Maire indique que tous les élus siégeant au conseil municipal peuvent y prétendre.
Vote à main levée
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention: 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l'article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve.
1-3 Convention portant autorisation d'occupation du domaine public à passer pour 5 places
de stationnement — 2026 DEL_049
Monsieur le Maire indique que dans le cadre du permis de construire de la SA HLM Bâtir et Loger
pour le projet de création de locaux commerciaux avec logements en R+1 sur la place de la fontaine,
il y a lieu de passer une convention portant autorisation d'occupation du domaine public pour 5
places de stationnement selon le projet de convention joint en annexe.
A cet effet, il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
-__ Approuver la convention portant autorisation d'occupation du domaine public pour 5 places
de stationnement à passer dans le cadre du projet de la SA HLM Bâtir et Loger,
-__ D'autoriser Monsieur le Maire à la signer, ainsi que tout document y afférent.
M. le Maire revient sur l'historique du dossier de la Place de la Fontaine : à l’époque le boucher de
la commune recherchaïit une surface commerciale plus importante pour développer son commerce.
De ce fait la commune a travaillé sur le projet de la place de la Fontaine avec un déclassement du
domaine public et par la suite un projet de permis de construire déposé en lien avec un porteur de
projet privés pour construire un bâtiment commercial en RDC et des appartements en étage. Il y a
eu deux recours, un sur le déclassement qui est toujours en attente de jugement et un sur le dépôt
du permis de construire. Ces recours ont prolongé les délais d'exécution et le boucher a stoppé son
projet de développement et a même quitté la ville. Heureusement la mairie a tout mis en œuvre
pour retrouver un boucher et maintenir cette offre sur la commune. Le tribunal a statué sur le
recours contre le permis de construire et demande un ajustement pour octroyer 5 places de
stationnement à cet immeuble. C'est pourquoi il est proposé par cette convention de mettre à
disposition 5 places privatisées sur 20 ans. La signalétique adaptée à ces 5 places sera prise en charge
par le constructeur et une contrepartie financière de 150 € par place par an sera sollicitée.
Il rappelle l'intérêt pour la commune d'aller jusqu’au bout de cette procédure au vu des frais déjà
engagés. En fonction de la décision finales du Tribunal, la mairie devra se repositionner sur le projet.
M. KERFA indique que les places proposées sont sur du domaine public comme cela a été fait pour
les médecins du nouveau pôle médical et demande s’il est prévu de les remplacer.
M. le Maire rappelle que la commune a aménagé dernièrement un parking vers la flachère. Il ne
laisse pas de côté l'éventualité de réfléchir à la création de quelques nouvelles places mais il estime
à ce jour que le besoin n’est pas présent. Il indique à ce jour toujours trouver de la place pour se
garer à proximité de la mairie, le secteur n’est pas en saturation.
Page 4 sur 16M. KERFA s'interroge pour les personnes à mobilité réduite.
M. le Maire rappelle qu’il y a déjà des places PMR devant la mairie, sur le parking derrière la mairie,
devant l'office notarial.
M. KERFA déclare que la majorité des administrés sont contre ce projet et ne comprend pas pourquoi
la commune ne s'arrête pas.
M. le Maire lui demande s’il a un sondage où autre pour justifier que la majorité des aurécois sont
contre.
M. KERFA s'appuie sur les retours de l'enquête publique.
M. le Maire répond en expliquant que les personnes ayant fait remonter des observations sont peu
nombreuses au vu du nombre d'habitants. Il souligne qu’en arrêtant ce projet la commune laisse
partir des commerçants et laisse le commerce se tuer. Une fois le jugement du tribunal, la
municipalité devra se questionner sur le dossier avec de nouveaux commerçants ayant des projets
de développement.
M. KERFA demande si le boucher est preneur.
M. le Maire indique que l’ancien boucher intéressé est parti car la procédure s’est éternisée mais
qu’il y a d’autres commerces qui pourraient être intéressés.
Mme GRANGER revient sur la vision plus globale que la commune doit avoir : il est essentiel de
dynamiser notre centre-ville en ayant des propositions de commerces correspondantes aux besoins
actuels des commerçants.
M. KERFA s'interroge sur le fait de créer des locaux vides.
Mme GRANGER explique que la commune doit être actrice pour dynamiser son centre-ville.
M. le Maire rajoute que la commune aura 3 ans pour faire construire le bâtiment une fois les recours
épuisés et qu’il faudra avancer en fonction de la demande et des besoins.
M. KERFA demande si la commune a un engagement avec le constructeur et si elle encourt des
pénalités.
M. le Maire indique qu’il y a un promoteur sur ce dossier mais que la commune est assez libre sur
ce dossier, elle n’a pas de date line et aucune pénalité ne lui sera appliquée.
Vote à main levée
Avis favorable à la majorité (Pour : 23 ; Contre : 6 - M. COURBON, M. COURBON pour M. VALEYRE,
Mme ARCIS, Mme ARCIS pour Mme BONNEVIALLE, M. KERFA, et Mme NAVARRO-OTT ;
Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve.
Il AFFAIRES FINANCIERES
M. le Maire donne parole à M. HAURY pour présenter les points budgétaires à l’ordre du jour.
Arrivée de Mme Laurie BONNEVIALLE (à 19h19).
2-1 Règlement Budgétaire et Financier (RBF) de la Commune d’Aurec sur Loire :
Approbation — 2026 _DEL_050
Dans le cadre de la nomenclature M57, Monsieur le Maire informe les élus que toutes les communes
de plus de 3 500 habitants doivent instaurer un Règlement Budgétaire et Financier.
Page 5 sur 16Au vu du renouvellement du conseil municipal suite aux élections municipales, il y a lieu de se
reprononcer sur ce Règlement Budgétaire et Financier (RBF).
A cet effet, Monsieur le Maire propose aux élus de bien vouloir adopter le Règlement Budgétaire et
Financier comme repris en annexe et présenté en commission Finances.
M. HAURY présente synthétiquement le RBF en reprenant les points du sommaire.
M. COURBON sollicite, comme il l’a fait en commission finances, les documents sur les autorisations
de programmes et sur la gestion de la dette avec les emprunts contractés.
M. le Maire indique que suite à la commission finances, il a été adressé ce jour en fin de journée
l’ensemble des documents sollicités.
Vote à main levée
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention: 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve.
2-2 Compte Financier Unique 2025 de la Commune d’Aurec sur Loire : Budget Communal
et Budgets Annexes — 2026 _DEL_051 à 2026 _DEL_058
Wu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1612-12 et suivants ;
Vu le décret n° 2022-1245 du 17 septembre 2022 relatif au Compte Financier Unique, applicable aux
collectivités territoriales et à certains établissements publics ;
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57 ou M4 pour les services publics industriels et
commerciaux (SPIC), applicable à la commune d'Aurec sur Loire,
Vu le Compte Financier Unique (CFU) de l'exercice 2025, établi conjointement par le comptable public
compétent et le Maire d'Aurec sur loire, en remplacement du compte administratif et du compte de
gestion ;
Considérant que le CFU présente une vision synthétique et consolidée des finances communales,
garantissant une meilleure lisibilité et transparence des comptes ;
Monsieur le Maire, conformément à l’article 2121-14 du CGCT, quittera l'assemblée après la
présentation des documents joints en annexe, pendant l'exercice du vote. Il sera proposé à
l'assemblée de désigner un élu pour assurer la présidence de la séance le temps du vote du CFU.
Selon les documents de présentation des CFU joints en annexe, il sera proposé au conseil municipal
après en avoir débattu de bien vouloir :
- Approuver le Compte Financier Unique (CFU) de l'exercice 2025 du budget communal et des
budgets annexes, tels que présentés en séance ;
- Prendre acte de la clôture de l'exercice budgétaire correspondant et de la conformité des
résultats financiers du budget communal et des budgets annexes.
M. Pascal HAURY présente synthétiquement l’ensemble des CFU par sections de fonctionnement et
d'investissement et par chapitres ainsi que toutes les affectations de résultats.
Ilest désigné comme président de séance le temps des votes des CFU.
M. ARNAUD rappelle que le maire à l'obligation de sortir pour le vote de chacun des CFU pour tous
les budgets et qu’il ne prend pas part au vote du coup.
Page 6 sur 16Budget Général de la Commune : 2026 DEL 051
Vote à main levée
Avis favorable à la majorité (Pour : 22 ; Contre : 6 —- M. COURBON, M. COURBON pour M. VALEYRE,
Mme ARCIS, M. KERFA, Mme BONNEVIALLE, Mme NAVARRO-OTT ; Abstention: 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve.
Arrivée de Mme Céline VIALLON (19h36).
Budget Annexe Commerces : 2026 DEL 052
Vote à main levée
Avis favorable à la majorité (Pour : 22 ; Contre : 6 —- M. COURBON, M. COURBON pour M. VALEYRE,
Mme ARCIS, M. KERFA, Mme BONNEVIALLE, Mme NAVARRO-OTT ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l'article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve.
Budget Annexe Maison Médicale : 2026 DEL 053
Vote à main levée
Avis favorable à la majorité (Pour : 22 ; Contre : 6 —- M. COURBON, M. COURBON pour M. VALEYRE,
Mme ARCIS, M. KERFA, Mme BONNEVIALLE, Mme NAVARRO-OTT ; Abstention: 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve.
Budget Annexe Camping : 2026 DEL 054
Vote à main levée
Avis favorable à la majorité (Pour : 22 ; Contre : 6 —- M. COURBON, M. COURBON pour M. VALEYRE,
Mme ARCIS, M. KERFA, Mme BONNEVIALLE, Mme NAVARRO-OTT ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve.
Budget Annexe Restaurant Scolaire : 2026 DEL 055
Vote à main levée
Avis favorable à la majorité (Pour : 22 ; Contre : 6 —- M. COURBON, M. COURBON pour M. VALEYRE,
Mme ARCIS, M. KERFA, Mme BONNEVIALLE, Mme NAVARRO-OTT ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve.
Budget Annexe Energies Renouvelables : 2026 DEL 056
Vote à main levée
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 28 ; Contre : 0 ; Abstention: O)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l'article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve.
Budget Annexe Autopartage : 2026 DEL 057
Vote à main levée
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 28 ; Contre : 0 ; Abstention: O)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l'article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve.
Page 7 sur 16Budget Annexe Petit Train Touristique : 2026 DEL 058
Vote à main levée
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 28 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve.
2-3 Affectation des résultats de fonctionnement 2025 de la Commune d’Aurec sur Loire :
Budget Communal et Budgets Annexes — 2026_DEL_ 059 à 2026 DEL 065
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que l'affectation des résultats est décrite par les articles
L.2311-5 et R.2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Cette opération doit faire l’objet d'une décision de l'assemblée distincte du vote du compte financier
unique. Les propositions d'affectation du résultat sont intégrées dans la proposition de budget qui
sera soumise à l'examen et au vote de l'assemblée comme le prévoit la nomenclature comptable. Il
est précisé que l'affectation du résultat de la section d'investissement ne donne pas lieu à
délibération puisque l'affectation du résultat de cette section est prévue par la nomenclature
comptable M 57.
Il sera proposé au Conseil Municipal après en avoir débattu :
- pour l'excédent de la section de fonctionnement du Budget Général, d’affecter
1 548 769.62 € sur la section investissement du budget général 2026, et 1 000 000 € sur la section
fonctionnement du budget général 2026,
- pour les excédents des sections de fonctionnement des Budgets Annexes, de les affecter en section
d'investissement de chacun des budgets annexes 2026 sauf pour le budget du petit train touristique
et de la maison médicale qui sont reportés sur la section fonctionnement.
Budget Général de la Commune : 2026 DEL 059
Vote à main levée
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : O)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l'article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve.
Budget Annexe Commerces : 2026 DEL 060
Vote à main levée
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : O)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve.
Budget Annexe Maison Médicale : 2026 DEL 061
Vote à main levée
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : O)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l'article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve.
Page 8 sur 16Budget Annexe Camping : 2026 DEL 062
Vote à main levée
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention: 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve.
Budget Annexe Restaurant Scolaire : 2026 DEL 063
Vote à main levée
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention: 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l'article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve.
Budget Annexe Autopartage : 2026 DEL 064
Vote à main levée
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention: 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve.
Budget Annexe Petit Train Touristique : 2026 DEL 065
Vote à main levée
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention: O)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve.
M. le Maire déclare fini les votes budgétaires pour l’année 2025 et que maintenant M. HAURY va
passer à la présentation des budgets pour l’année 2026.
2-4 Budgets Primitifs 2026 : Présentation et vote du budget général de la commune et des
budgets annexes — 2026 _DEL_066 à 2026 DEL 072
Monsieur le Maire rappelle que l'organe délibérant est seul compétent pour se prononcer sur le
budget présenté par l'exécutif de la collectivité (article L.2312-1 du CGCT). Les membres des
assemblées délibérantes ont le droit de se faire communiquer par le Maire tous les documents
budgétaires dont disposent les services.
La présente synthèse (article L.2121-12) rappelle les conditions du vote et les principales informations
chiffrées au sein de tableaux de synthèse en annexe.
Monsieur le maire précise que chacun peut consulter auprès du secrétariat l'ensemble des documents
budgétaires qui seront transmis au contrôle de légalité.
Il sera proposé au Conseil Municipal après en avoir débattu :
- de prendre acte de la présentation du budget communal et de ses budgets annexes pour l'exercice
2026.
- d'approuver par chapitre pour l’année 2026 l'ensemble du budget communal et de ses budgets
annexes.
Page 9 sur 16Budget Général de la Commune : 2026 DEL 066
Vote à main levée
Avis favorable à la majorité (Pour : 23 ; Contre : 6 — M. COURBON, M. COURBON pour M. VALEYRE,
Mme ARCIS, M. KERFA, Mme BONNEVIALLE, Mme NAVARRO-OTT ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve.
Budget Annexe Commerces : 2026 DEL 067
Vote à main levée
Avis favorable à la majorité (Pour : 23 ; Contre : 6 —- M. COURBON, M. COURBON pour M. VALEYRE,
Mme ARCIS, M. KERFA, Mme BONNEVIALLE, Mme NAVARRO-OTT ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve.
Budget Annexe Maison Médicale : 2026 DEL 068
Vote à main levée
Avis favorable à la majorité (Pour : 23 ; Contre : 6 - M. COURBON, M. COURBON pour M. VALEYRE,
Mme ARCIS, M. KERFA, Mme BONNEVIALLE, Mme NAVARRO-OTT ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l'article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve.
Budget Annexe Camping : 2026 DEL 069
Vote à main levée
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : O)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve.
Budget Annexe Restaurant Scolaire : 2026 DEL 070
Vote à main levée
Avis favorable à la majorité (Pour : 23 ; Contre : 6 —- M. COURBON, M. COURBON pour M. VALEYRE,
Mme ARCIS, M. KERFA, Mme BONNEVIALLE, Mme NAVARRO-OTT ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve.
Budget Annexe Autopartage : 2026 DEL 071
Vote à main levée
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : O)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve.
Budget Annexe Petit Train Touristique : 2026 DEL 072
Vote à main levée
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : O)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve.
Page 10 sur 162-5 Fiscalité Directe Locale : Votes des taux d’imposition 2026 : Taxe d’habitation, Taxe
Foncière Bâtie, Taxe Foncière Non Bâtie - 2026 _DEL_073
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil de ne pas modifier le taux des trois taxes (TH,
TFB, TFNB).
Il rappelle que ces taux sont maintenant gelés depuis 2008. La progression des ressources
communales se limite à la revalorisation annuelle des bases ainsi qu'à l'apport régulier de population
nouvelle qui favorise le partage en un plus grand nombre des charges fixes de la commune.
Monsieur le Maire signale que c’est en douceur et de façon anticipée que la commune d'Aurec-sur-
Loire poursuivra en 2026 les mutations structurelles de maîtrise de ses dépenses.
Monsieur le Maire précise en outre que cette fiscalité contenue s'inscrit également dans les nouvelles
échelles de gestion du bloc communal (groupement à fiscalité propre et de ses communes membres).
La gestion d'un certain nombre de services à la population se fait, quand c'est plus pertinent, au
niveau communautaire.
Taxes Taux d’imposition- 2025 Taux d’imposition - 2026
D’habitation 11 11
Foncière (bâtie) 43.40 43.40
Foncière (non bâtie) 65.72 65.72
Il sera proposé au Conseil Municipal après en avoir débattu :
e de prendre acte des propositions de taux de l'imposition communale.
e d'approuver les taux d'imposition pour l'année 2026.
M. le Maire rappelle l'engagement des élus sur le maintien des taux.
M. HAURY précise que la seule évolution naturelle est celle des bases indexées sur le niveau de
l'inflation, à savoir pour cette année environ 0,90 %.
Vote à main levée
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention: O)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve.
2-6 Convention de reversement de la Taxe sur l’exploitation desinfrastructures de transport
de longue distance (TEITLD) entre la communauté de communes Loire et Semène et la commune
d’Aurec sur Loire —- 2026 DEL_074
Monsieur le Maire indique que la Communauté de Communes Loire et Semène (CCLS) a perçu la
somme de 15 611 € de l'Etat au titre de la Taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport
longue distance (TEITLD).
La CCLS n'exerçant pas l'intégralité de la compétence voirie, la somme perçue doit être répartie entre
la CCLS et ses communes membres.
Le bureau communautaire du 10 mars dernier a validé une répartition en fonction du linéaire de
voirie figurant sur les fiches individuelles de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour
Page 11 sur 16l'année 2025 pour les Communes, et un linéaire calculé au réel pour la Communauté de Communes.
Pour la commune d'Aurec sur Loire le linéaire est de 67 567 m° etle montant attribué de reversement
par la CCLS s’élèverait à 3 072,58 €.
Afin de pouvoir procéder au reversement de cette taxe, soit 3 072,58 €, il y a lieu de passer une
convention de reversement de la Taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue
distance (TEITLD) entre la Communauté de Communes Loire et Semène et la commune d'Aurec sur
Loire, selon le projet joint en annexe.
Monsieur le Maire propose donc élus de bien vouloir :
- _ Approuver la convention de reversement de de la Taxe sur l'exploitation des infrastructures
de transport de longue distance (TEITLD) entre la Communauté de Communes Loire et
Semène et la commune d'Aurec sur Loire,
-__ L’autoriser à la signer ainsi que tout document y afférent.
M. HAURY précise que cette taxe a été instaurée en 2024 et concerne seulement les très grandes
entreprises qui font plus de 125 millions de chiffres d’affaires et qui ont une rentabilité depuis plus
de 7 ans.
M. le Maire rappelle qu’il est proposé ce soir l’approbation de la convention mais aussi le fait est
qu'il puisse la signer.
Vote à main levée
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention: O)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve.
2-7 Demande d’une subvention 2026 du Centre d’Information sur les Droits des Femmes et
des Familles de Haute Loire (CIDFF) - 2026 _DEL_075
Monsieur le Maire informe les élus que la commune a été sollicitée par le Centre d'Information sur
les Droits des Femmes et des Familles de Haute Loire (CIDFF) pour l'octroi d’une subvention au titre
de l’année 2026 d’un montant de 300,00 €.
Il rappelle que le CIDFF de la Haute Loire est une association départementale dont l'objectif est de
promouvoir la culture de légalité entre les femmes et les hommes et de favoriser l'autonomie sociale,
familiales et professionnelles des femmes et des familles.
Le CIDFF Haute Loire a différents domaines d'interventions : L'information juridique, la lutte contre
les violences conjugales et violences sexistes, l'insertion socio-professionnelle et l'éducation à
l'égalité et à la citoyenneté.
Il précise que la commune a passé une convention d'adhésion auprès du CIDFF Haute Loire afin que
l'association propose des permanences au sein de France Services d’Aurec sur Loire, à titre gratuit
pour toute l’année 2026, à raison d'une journée par mois (4€ vendredi du mois aux horaires
d'ouverture de l'accueil de la mairie).
Monsieur le Maire propose donc aux élus de bien vouloir approuver l'octroi d’une subvention au titre
de l’année 2026 au CIDFF de Haute Loire à hauteur de 300,00 €.
Page 12 sur 16M. le Maire précise que le CIDFF tient des permanences en mairie à raison d’une fois par mois dans
le cadre de France services.
Vote à main levée
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve.
2-8 Attribution des subventions 2026 aux associations et divers organismes -—
2026_DEL_076
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de s'accorder sur la poursuite du soutien de la commune
aux associations communales. Les subventions de la commune seront maintenues au même niveau
d'effort, sauf cas particulier ou indexation prévues dans les conventions de partenariat qui lient la
commune et certaines associations.
Il sera proposé au Conseil Municipal après en avoir débattu :
- de prendre acte de la présentation des propositions de subventions aux associations pour l'année
2026,
- d'approuver chacune des subventions selon les critères d'attribution proposés par la commission
sport comme repris dans l'annexe jointe et indiqué dans le point IV-B8 du budget.
Précisions :
- la subvention de 2 310 € accordée au Tennis Club des Gorges de la Loire est affectée à l'emploi
d’éducateurs salariés chargés de la formation des jeunes (168h/mois x 12 mois)
- la subvention de 860 € accordée au Club de Tir d'Aurec est affectée à l'emploi d’un éducateur
salarié (4h/mois x 12 mois)
*Les élus étant membres d'une association ne prennent pas part au vote pour l'association
concernée.
Vote à main levée
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention: O)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve.
Sauf pour :
- Tennis Club des Gorges de la Loire : Morgane MOUNIER en tant que membre de
l'association ne prend pas part au vote (Pour : 28 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
- Bike Run Aurec : Tanguy NAIME en tant que membre de l'association ne prend pas part au
vote (Pour : 28 ; Contre : 0 ; Abstention : O0)
- Football Club Aurec : Coralie CHAPUIS en tant que membre de l'association ne prend pas
part au vote (Pour : 28 ; Contre : O ; Abstention : 0)
M. le Maire indique aux élus qu'ils seront prochainement questionnés pour déclarer leur
représentation et qu’en fonction des arrêtés de déport leur seront adressés.
Page 13 sur 162-9 Subventions d'exploitation du budget général vers les budgets annexes concernés —
2026 _DEL_ 077
Monsieur le Maire propose à l'Assemblée de bien vouloir approuver :
- l'attribution des subventions d’exploitation du budget primitif de la commune dont le détail du
compte 657381 pour un montant total de 275 480 euros est défini comme ci-dessous :
-_ Compte 6573811 sur le budget annexe « restaurant scolaire » pour 260 000 euros
-_ Compte 6573812 sur le budget annexe « petit train touristique » pour 5 480 euros
- Compte 6573813 sur le budget annexe « autopartage » pour 10 000 euros
Vote à main levée
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 23 ; Contre : 0 ; Abstention : 6 — M. COURBON, M. COURBON
pour M. VALEYRE, Mme ARCIS, M. KERFA, Mme BONNEVIALLE, Mme NAVARRO-OTT)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve.
2-10 Provision 2026 pour créances douteuses — admission en non-valeur — 2026_DEL_078
Monsieur le Maire explique à l'assemblée que les créances irrécouvrables doivent être retracées au
budget et dans les comptes de la collectivité non seulement au cours de l'exercice où elles sont
constatées mais également en amont de cet exercice lorsque le recouvrement des créances émises
apparait compromis par “une dotation aux créances douteuses", qui est une dépense obligatoire
prévue par le code général des collectivités locales (artL2321-2 du CGCT).
Le calcul du montant à provisionner doit se faire, au choix de la collectivité, en lien avec son
comptable public :
- soit par un calcul statistique (par exemple une moyenne des admissions en non-valeur
admises les trois dernières années)
-__ soit par un provisionnement selon un pourcentage établi selon le montant des créances
douteuses sur les 4 dernières années dans la limite maximale de 12 000 €
Monsieur le Maire propose à l’assemblé que pour l'exercice 2026, le calcul de la provision pour
dépréciation des créances douteuses soit basé sur la méthode suivante : application d’un taux
forfaitaire de 15 % aux restes à recouvrer supérieurs à 3 ans constatés au 31 décembre de l’année
budgétaire.
A titre d’information il est inscrit au budget primitif 2026 les sommes suivantes :
Compte 6817 — Dotations aux provisions et dépréciations 3 000 €
Comte 7817 — Reprise sur amortissement dépréciations et provisions (communication de la DGFIP) :
2 000 €
Vote à main levée
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention: O)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve.
M. Le Maire tient à remercier les collègues du pôle comptabilité pour leur travail, Pascal HAURY pour
le temps passé à l'élaboration de ces budgets, l’ancienne équipe municipale pour avoir laissé une
situation financière favorable.
Page 14 sur 16Quant à la séance de ce soir, il souhaiterait avoir des explications surles votes des élus de l'opposition
car il a du mal à cerner: pour certains budgets favorables, pour d’autres contre ; pourquoi voter
contre des CFU alors que ce sont des documents certifiés par la trésorerie. Le but étant d'être
constructif, il demande ce que l'opposition aurait fait comme proposition pour ces budgets.
M. COURBON répond que leur contre pour les CFU n'était pas sur le fait de la régularité ou non des
comptes mais sur la façon de faire de 2025. Pour les budgets 2026, il indique que leurs choix
n'auraient pas été cela. Les 3 Budgets Annexes où nous avons voté pour, c’est que nous étions
favorables car ce sont des budgets particuliers. Pour les autres nous aurions appliqués des
inscriptions budgétaires selon ce que nous avions prévus dans notre programme. De plus par
exemple on ne retrouve pas d'inscription pour la MJC, est-ce toujours d'actualité et on retrouve une
inscription pour une salle de spectacle.
M. le Maire déclare que le projet MJC est bien toujours d'actualité, qu'une étude a déjà été faite sur
le précédent mandat et que pour la salle de spectacle il faut anticiper et déjà commencer à
budgétiser pour ne pas perdre de temps.
M. ARNAUD regrette l'absence de M. VALEYRE et espère qu'il nelui est rien arrivé de grave. Toutefois
il constate qu'il est très souvent absent dès lors où il est question de chiffres.
M. le Maire rappelle les règles et indique à M. COURBON que la parole est actuellement donnée à
M. ARNAUD et qu’il ne peut couper la parole comme ça, il répondra après.
M. ARNAUD reprend et annonce être déçu par le non-apport de commentaires des élus de
l'opposition pour expliquer leurs votes. C'était déjà le cas lors du mandat précédent et cela donnait
des votes incompréhensibles. Comment auriez-vous financé votre programme ? Comment est-il
possible de proposer une MJC neuve, un complexe sportif, un nouveau pôle de santé unique, la
création de postes de policiers municipaux, la valorisation de la loire en aménageant des berges avec
tous les problèmes de crues à prendre en considération, étude du passage d’une bibliothèque en
médiathèque mais encore revoir les modes de gardes des enfants alors que ce n’est pas une
compétence communale.
M. COURBON indique que la répartition du budget aurait été faite différemment. Il revient sur
l'investissement de 7 millions d’€uros pour la MJC/salle des fêtes alors qu’il était question de 11
millions d’£uros, ça aussi ça pourrait paraître étonnant. Concernant la petite enfance oui c'est une
compétence de Loire Semène mais les élus municipaux auraient pu intervenir à la CCLS pour
modifier ce type de développement.
M. le Maire rappelle que c'est la CCLS qui a la main sur cette compétence. Il s'interroge sur le fait
d’avoir travaillé sur l'accueil des jeunes enfants, est ce que vous êtes au courant du taux de
fréquentation ? Quant au 11 millions d’£uros, la commune n’a pas la capacité à les assumer, il était
opportun de revoir le projet sur une enveloppe absorbable de 7 millions d'Euros.
M. KERFA précise que M. VALEYRE est absent pour raisons personnelles : problèmes médicaux et
décès dans son entourage.
M. VIAL revient sur le projet de la MJC et rappelle qu’en fin de mandat il a été décidé du transfert du
centre de loisirs de la MJC vers l’école élémentaire publique, ce qui représente aussi une partie du
budget d'investissement, partie qui sera donc supporté par Loire Semène. Ce transfert a été décidé
par soucis de mutualisation, d'optimisation et en accord avec les enseignants et les parents d'élèves.
M. COURBON rajoute que lors de la commission finances ils ont pu poser beaucoup de questions qui
les ont éclairées et qu’ils n’ont donc pas eu besoin de reposer ce soir.
M. VIAL. déclare que les questions posées en commission finances ressemblaient beaucoup à celles
de vos prédécesseurs de l'opposition. Il s’agit de questions informatives portant sur les règles de
comptabilité publique et non des questions sur le fond. Vos réponses de ce soir sont creuses : vous
proposez de réaliser autres choses mais on ne sait toujours pas quoi ni comment. Vous avez parlé
lors d’une réunion publique de 30 millions d’£uros d'inscription d'investissement.
Page 15 sur 16M. COURBON indique que ce chiffre est faux, qu’il n’a jamais été annoncé en public et que c’est pour
faire polémique. Il avoue ne pas avoir de pratique sur la comptabilité publique mais que par la suite
ça s’approfondira.
M. ARNAUD remercie M. VIAL pour son intervention, c'est tout à fait le message qu'il souhaitait faire
passer car toujours sans réponse sur vos nombreux projets listés qui sont irréalisables avec le budget
de la commune d’Aurec sur Loire, on se demande toujours quels étaient Vos moyens. Enfin il revient
sur le CFU et rappelle que ce document rassemble à la fois ce qui se faisait avant, c’est-à-dire le
Compte de Gestion du Trésorier et le Compte Administratif de la Commune. Ce CFU est donc un
document validé par la commune et par la trésorerie, comment est-il possible de voter contre un
travail élaboré par les services de la DGFIP en concertation avec la commune.
M. COURBON redit qu’il est question de choix politique et non de fiabilité des comptes.
11 — INFORMATIONS
3-1 Prochain Conseil Municipal : il se tiendra le lundi 1°" juin 2026
3-2 Prochaine Commission Finances : elle se tiendra le mardi 26 mai 2026
IV - QUESTIONS DIVERSES
RAS
M. le Maire met fin à la séance et souhaite une bonne soirée à chacun.
La Séance est levée à 21h07.
Fait à Aurec sur Loire,
Le 21/04/2026
Le Maire, Le Secrétaire de Séance,
Tanguy NAIME = Laurent ROUSSET Re
24 MR 20% Publié dans le registre des délibérations-décisions et sur le site internet de la Mairie : le
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