Conseil Municipal - CM 2018 10 11

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Conseil Municipal - CM 2018 10 11 Document publié le Jeudi 11 octobre 2018 par la commune de Basly. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2018 10 11)Thèmes du document : Banque, Environnement, Investissement et développement économique, -ont mentionnés

Rapport annuel d’activité 2016 du S.I.V.O.S. abc

L’an deux mil dix-huit le 11 octobre à vingt heures trente les membres du Conseil Municipal de la commune de BASLY, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Yves GAUQUELIN, Maire.

ORDRE DU JOUR

- Rapport Annuel d’activité de la CDC Cœur de Nacre 2017

- Rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service d’assainissement Collectif (R.P.Q.S.)

- Changement de nom de la place de l’Eglise

- Garantie communale à PARTELIOS HABITAT – allongement de délai Du prêt fait à la Caisse des Dépôts

- C.F.C : Centre Français d’Exploitation du droit de la copie

- contrôle de la qualité de l’air

- SDEC Energie : retrait de la commune de PONT FARCY et adhésion de la CDC des Vallées de l’Orne et de l’Odon

- Nouvelle commission de contrôle à constituer pour la révision des listes Electorales 2019 en vue du Répertoire Electoral Unique (R.E.U)

- Questions diverses

Etaient présents :

M. Yves GAUQUELIN - M. Michel LEGRAND – Mme. Jacqueline LEMARQUAND - M. Daniel VAUVERT– Mme Annick PLOUHINEC – M Alain BRILLAND - Mme Sylvie ROSELLO - Mme Virginie MAILLARD - M Alain BALLAY

Absents

Mme Laurence GRENEU - Mme Laurence RONCO -Mme Marie Claire LETOUZE - M Samuel MARIE - M Olivier DEVAUX - Mme Christelle LEPETIT

SECRETAIRE : M. DANIEL VAUVERT

Le Maire ouvre la séance après avoir constaté la présence du quorum. Le compte-rendu du conseil du 13 septembre est approuvé à l’unanimité et le registre signé par les membres présents.

- RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE DE LA CDC CŒUR DE NACRE 2017 Le Conseil a pris connaissance du rapport annuel d’activité de la CDC Cœur de Nacre. Il constate, que les subventions vont plus souvent aux grosses communes qu’aux petites. Il ne faudrait pas que nous devenions juste des pourvoyeurs de fonds pour les grosses communes.

- RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF EAUX USEES 2017 (R.P.Q.S.)

Le Conseil a pris connaissance du rapport annuel : pas de remarque particulière.

- CHANGEMENT DE NOM DE LA PLACE DE L’EGLISE PAR PLACE BUD HANNAM Le maire fait la proposition de rebaptiser la place de l’Eglise par « Place Bud Hannam » afin d’honorer ce vétéran canadien. Il indique avoir pris contact avec tous les riverains afin de recueillir leur avis quant au projet de changement de nom de la place de l’église. Malgré les démarches administratives à faire par les particuliers pour modifier leur adresse, notamment sur la carte grise des véhicules et autres papiers, tous sont d’accord pour ce changement. Concernant la Mairie un courrier type sera envoyé à tous nos interlocuteurs

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE 11 OCTOBRE 2018pour les informer de ce changement. Il conviendra également de modifier tous les enregistrements de la mairie sur le plan informatique (logiciels, etc...) et sur le cadastre. Un double affichage de plaques avec l’ancienne appellation barrée et une avec le nouveau nom sera mis en place.

Après en avoir débattu, le conseil adopte cette modification par 7 voix pour et 2 contre (Michel LEGRAND et Jacqueline LEMARQUAND).

- GARANTIE COMMUNALE A PARTELIOS HABITAT – allongement de délai du prêt fait à la Caisse des Dépôts

En deux mille deux la Commune de BASLY a accordé sa garantie à la société anonyme d’HLM PARTELIOS (anciennement HPE) pour le remboursement du prêt que l’organisme à contracter auprès de la Caisse des dépôts et Consignations. La garantie de la commune était accordée pour la durée totale du prêt suivie d’une période d’amortissement de 32 ans à hauteur de 10 % du montant du prêt soit 39636.00 €.

ESH PARTELIOS HABITAT, ci-après l’Emprunteur, a sollicité de la Caisse des dépôts et consignations, qui a accepté le réaménagement selon de nouvelles caractéristiques financières du prêt référencé en annexe à la présente délibération. En conséquence la commune de BASLY (le garant) est appelée à délibérer en vue d’apporter sa garantie pour le remboursement de ladite ligne du prêt réaménagée.

Le Conseil municipal de BASLY,

Vu le rapport établi par PARTELIOS HABITAT,

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.

Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l’article 2298 du code civil ;

DELIBERE

Article 1 :

Le Garant réitère sa garantie pour le remboursement de chaque Ligne du Prêt Réaménagée, initialement contractée par l'Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les conditions définies à l'article 2 et référencée(s) à l'Annexe "Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées".

La garantie est accordée pour chaque Ligne du Prêt Réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l'Annexe précitée, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre du prêt réaménagé.

Article 2 :

Les nouvelles caractéristiques financières de la Ligne du Prêt Réaménagée sont indiquées, pour chacune d'entre elles, à l'Annexe "Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées" qui fait partie intégrante de la présente délibération.

Concernant la Ligne du Prêt Réaménagée à taux révisables indexée sur le taux du Livret A, le taux du Livret A effectivement appliqué à ladite Ligne du Prêt Réaménagée sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.

Les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à chaque Ligne du Prêt Réaménagée référencée à l'Annexe à compter de la date d'effet de l'avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues.

A titre indicatif, le taux du Livret A au 29/06/2018 est de 0,75 % ;Article 3 :

La garantie de la collectivité est accordée jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, le Garant s'engage à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 :

Le conseil s'engage jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.

- C.F.C : Centre Français d’Exploitation du droit de la copie

Le maire donne lecture d’un courrier du C.F.C pour l’exploitation du droit à la copie. Le Conseil estime que la mairie n’est pas concernée ne faisant pas de copies de textes de journaux ; de revues ou autres livres.

Concernant la demande SOFIA, la copie des factures des livres de la Bibliothèque sera fournie.

- CONTROLE DE LA QUALITE DE L’ AIR

Le maire donne lecture d’un courrier de la Préfecture du Calvados rappelant l’Interdiction de brûlage des déchets verts à l’air libre.

Un rappel des usages et règles de bonne conduite à ce sujet fera l’objet d’un boitage pour informer les administrés de la réglementation en vigueur.

- SDEC Energie CALVADOS : retrait de la commune » de PONT FARCY et adhésion de la CDC des Vallées de l’Orne et de l’Odon

a) Monsieur le Maire expose que la commune nouvelle de TESSY-BOCAGE dans la Manche,

créée au 1er janvier 2018 et constituée des communes de TESSY-SUR-VIRE et de PONT-

FARCY, a demandé, par délibération en date du 5 avril 2018, le retrait du SDEC ÉNERGIE

CALVADOS de la commune déléguée de PONT-FARCY ; celle-ci ayant été rattachée au

département de la Manche à l’occasion de cette fusion.

Lors de son assemblée du 20 septembre 2018, le Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE a approuvé ce

retrait, au 31 décembre 2018.

Conformément aux dispositions visées à l’article L5211-19 du Code Général des Collectivités

Territoriales, le Président du SDEC ÉNERGIE a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses

adhérents pour délibérer sur ce retrait.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve le retrait de la

commune déléguée de PONT-FARCY du SDEC ÉNERGIE CALVADOS.

b) Monsieur le Maire expose que, par délibération en date du 28 juin 2018, la Communauté de

Communes Vallées de l’Orne et de l’Odon a émis le souhait d’être adhérente au SDEC

ÉNERGIE afin de pouvoir lui transférer ses compétences « Energies renouvelables » et

« Eclairage Public ».

Lors de son assemblée du 20 septembre 2018, le Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE a

approuvé l’adhésion de la Communauté de communes Vallées de l’Orne et de l’Odon, au 1er

janvier 2019. Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités

Territoriales, le Président du SDEC ÉNERGIE a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de

ses adhérents pour délibérer sur cette adhésion.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve l’adhésion

de la Communauté de Communes Vallées de l’Orne et de l’Odon au SDEC ÉNERGIE ;

- Nouvelle commission de contrôle à constituer pour la révision des listes Electorales 2019 en vue du Répertoire Electoral Unique (R.E.U)

Vu les modalités de gestion des listes électorales en 2019 pour les communes de + 1000 habitants,

Le conseil municipal désigne les membres du conseil devant siéger à cette commission : Mme ROSELLO Sylvie, M BRILLAND Alain, Mme MAILLARD Virginie, Mme LEPETIT Christelle et M MARIE Samuel.

Il est précisé que les travaux de cette commission débuteront à compter du 10 janvier 2019.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe :

- d’un mail reçu de Mme VINCENT directrice de l’école maternelle demandant le déplacement de la machine à laver actuellement située dans les toilettes des petits, dans un autre local qui ne serait pas en contact avec les enfants.

R/ Nous allons voir si il est possible de l’installer dans la réserve derrière la classe de Motricité.

- que suite aux dernières intempéries le pignon de la mairie, déjà en mauvais état, a beaucoup souffert, et de l’eau s’infiltre à présent à l’intérieur des locaux. R/nous allons contacter des entreprises pour des devis de rénovation du mur du pignon.

- de la demande de Monsieur le Maire de Bény S/Mer de pouvoir se rattacher à notre commune pour la mutualisation de la commande de fuel.

R/ le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité.

- Suite aux problèmes rencontrés par le stationnement de véhicules sur des bandes engazonnées ou des abords d’intersections, il informe qu’un arrêté municipal sera pris pour réglementer le stationnement sur l’ensemble de la Commune.

Mme Annick PLOUHINEC

Afin d’organiser le prochain téléthon les 7 et 8 décembre prochains, l’association Basly’Mouv demande un arrêté municipal pour les restrictions du stationnement et de la circulation pour la mise en place du parcours, ainsi que la mise en place de cônes pour sécuriser la course, et prévoir que l’éclairage public reste allumé la nuit. R/ le nécessaire va être fait.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H43.

Prochaine réunion du Conseil Municipal le 19 novembre à 20HOO.