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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0050 2025 slow creation dun service de proprete urbaine 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0050 2025 slow creation dun service de proprete urbaine 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Environnement,
Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2025
Publié
le 02/07/2025
SO
ID
: 027-200077329-20250625-DEL
0050
2025-DE
Ville
de
-
w Pont Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemer.fr
Nombre
de
conseillers
35
En
exercice
35
ie
Présents
23
Votants
par
procuration
Absents Total
des
votes
30
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le vingt
cinq
juin,
à
19h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du
18
juin
2025,
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
M.
Alexis
DARMOIS,
Maire.
ELUS
PRESENTS
:
M.
Alexis
DARMOIS,
M.
Christophe
CANTELOUP,
Mme
Florence
GAUTIER,
M.
Julien
TIMON,
Mme
Brigitte
DUTILLOY,
Mme
Maryline
LOUVEL,
M.
Laurent
BEAUDOUIN,
Mme
Vanessa
DUVAL,
M.
Dominique
BURET,
Mme
Laurette
MONLON,
M.
Thierry
BERNARD,
M.
Richard
DUCLOS,
Mme
Isabel
JEAMMET,
Mme
Anne-Laure
MALBRANCHE,
M.
Claude
BIERRY,
M.
Jean-Luc
LEFRANCOIS,
M.
Patrick
AUBE,
M.
Bruno
DEPLANQUES,
Mme
Corinne
RUBETTI,
Mme
Florence
MOUCHEL,
M.
Sébastien
ANFRAY,
M.
Mikaël
CHEVREAU,
Mme
Sophia
KOUZAIEFF
ELUS
REPRESENTES
PAR
UN
POUVOIR :
Mme
Myriam
VANNIER
à M.
Alexis
DARMOIS,
Mme
Mauricette
ROSA
à Mme
Vanessa
DUVAL,
M.
Christian
BOISSY
à Mme
Brigitte
DUTILLOY,
Mme
Brigitte
CABOT
à M.
Patrick
AUBE,
Mme
Sonia
QUESNEY
à Mme
Laurette
MONLON,
Mme
Sandra
LOPES
DUARTE
à Mme
Anne-Laure
MALBRANCHE,
M.
Mathurin
MESNIER
à M.
Julien
TIMON
ELUS
ABSENTS
:
Mme
Dominique
RETUREAU,
M.
Pascal
MARE,
M.
Djibril
GUENNI,
M.
Kévin
LEFRANCOIS,
M.
Kévin
MAUVIEUX
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
Dominique
BURET
N°DEL_0050_2025
Création
d'un
service
de
propreté
urbaine
La
propreté
urbaine
est un
enjeu
majeur
pour
toute
collectivité,
influençant
directement
la qualité
de
vie
des
habitants
et l’attractivité
du
territoire.
Un
service
propreté
efficace
permet
de
garantir
un
cadre
de
vie
agréable,
de
préserver
l’environnement
et de
répondre
aux
attentes
des
citoyens
en
matière
de
salubrité
publique.
Le
service
propreté
intervient
sur
plusieurs
aspects
essentiels
:
- Nettoyage
des
espaces
publics
: entretien
des
voiries,
trottoirs,
places
et parcs.
- Gestion
des
déchets
et des
dépôts
sauvages
: prévention
et intervention
rapide
pour
éviter
les
nuisances. - Lutte
contre
les
incivilités
: sensibilisation
et application
des
réglementations
pour
maintenir
un
espace
urbain
propre.
- Entretien
du
mobilier
urbain
: nettoyage
des
bancs,
abribus
et équipements
publics.
Dans
ce
contexte,
il apparaît
pertinent
de
rapprocher
la compétence
propreté
de
la ville
actuellement
supervisé
par
les
services
de
la Communauté
de
Communes,
afin
d’assurer
une
gestion
plus
efficace Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2025
Publié
le 02/07/2025
SLO
7
:
+
ID
: 027-200077329-20250625-DEL
0050
2025-DE
et adaptée
aux
besoins
locaux.
Ce
transfert
permettra
une
meilleure
cobremrerentres-mrervemeens—
et une
optimisation
des
moyens
humains
et matériels.
Il est précisé
qu’aucun
transfert
financier
n’est
prévu
entre
la Ville
de
Pont-Audemer
et la
Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer-Val-de-Risle
dans
le
cadre
de
cette
réorganisation.
Les
différentes
missions,
compétences
nécessaires
et contraintes
particulières
sont
détaillées
dans
la
fiche
de
poste
annexée
ci-jointe.
Conformément
à l’article
L.313-1
du
Code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité,
Il appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
fonctionnaires,
les
collectivités
peuvent
recruter,
en
application
de
l’article
L332-14
du
code
général
de
la fonction
publique,
anciennement
art.
3-2
loi
84-53),
pour
les
besoins
de
continuité
du
service,
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire.
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
déterminée
qui
ne
peut
excéder
un
an.
Une
déclaration
doit
être
saisie,
et le
recrutement
d'un
contractuel
ne
peut
être
effectué
que
sous
réserve
d'une
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires.
Sa
durée
peut
être
prolongée,
dans
la limite
d'une
durée
totale
de
2 ans,
lorsque
la procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n'a pu
aboutir
au
terme
de
la première
année.
VU
le
Code
général
de
la fonction
publique
VU
le Décret
n°88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale VU
le Décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à la procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels
CONSIDÉRANT
que
les
missions
du
service
propreté
sont
exclusivement
réalisées
sur
le territoire
de
la commune
de
Pont-Audemer,
et qu'il
est donc
opportun
d'intégrer
ce
service
au
sein
des
effectifs
de
la ville.
Le
Conseil
Municipal
décide,
Après
en
avoir
délibéré
A
l’unanimité,
°
_ D’AUTORISER
la création
d’un
service
de
propreté
rattaché
à la ville
de
Pont-Audemer,
°°
D’AUTORISER
la création
de
16
postes
d’adjoints
techniques
et
1 poste
d’adjoint
technique
principal
2m
“esse à temps
plein
selon
la fiche
de poste
ci-jointe,
°_
D’AUTORISER
la modification
du
tableau
des
effectifs
de
la ville
au
titre
des
emplois
permanents
sur
les
grades
de
recrutement
(cadre
d’emploi
des
adjoints
techniques
—
catégorie
C),
° _
DE
FIXER
la rémunération
selon
ledit
grade,
°
D’INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
budget,
°
_ DE
DONNER
tout
pouvoir
au
Maire
ou
son
Représentant
pour
signer
les
documents
et
actes
afférents
à cette
décision. Le
secrétaire
de
séance
Dominique
BURET
Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2025
Publié
le 02/07/2025
S
LGr
ID
: 027-200077329-20250625-DEL
0050
2025-DE
Pont-Audemer,
le 25
juin
2025
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la
Préfecture
de
l’Eure
SN
TS
ps
e
LE
EVE
Alexis
DARMOIS Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2025
Publié
le 02/07/2025
S
L Gr
ID
: 027-200077329-20250625-DEL
0050
2025-DE