Déliberation - 2017CR09 SEPTEMBRE

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Déliberation - 2017CR09 SEPTEMBRE Document publié le Lundi 4 septembre 2017 par la commune de Martignat. Lien du pdf (Déliberation - 2017CR09 SEPTEMBRE)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Banque,

COMPTE – RENDU DE REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 04 septembre 2017

Etaient présents : Mmes et MM. Locatelli Yves, Cottin Jean-Claude, Bevand Monique, Berset Patrick, Hugonnet Sylvie, Jantet Robert, Reydellet Brigitte, Bourdillon Béatrice, Béjannin Daniel, Clément Edith, Patel Pierre, Carrico Paulo, Béreiziat Myriam, Tissot Sandra, Petit Christelle, Bonaz Anne-Lise, Jacquand Rémi, Issartel Julien.

Absent excusé : Novakoski Yvan

ADMISSION EN NON-VALEUR : présenté par Mme Monique Bevand

Mme Bevand Monique, adjoint en charge des finances, présente la demande d’admission en non-valeur adressée par M. Duplain, trésorier. Il s’agit de produits irrécouvrables car la somme à recouvrer est inférieure au seuil de poursuite. Il s’agit d’un reliquat de cantine sur l’exercice 2013. Suite à un arrondi de paiement, une personne est redevable de la somme de 3.91 €.

Le conseil accepte la demande d’admission en non-valeur.

DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES : présenté par Mme Monique Bevand

Mme Bevand explique que suite aux écritures comptables pour les amortissements des biens, il s’avère qu’il existe encore une divergence au niveau du budget assainissement entre la commune et la trésorerie. Pour mettre les inventaires de la commune et de la trésorerie en conformité il est nécessaire de passer des écritures comptables. Pour cela il est nécessaire d’ouvrir de nouveaux crédits. Le conseil vote, au budget assainissement, les virements de crédits suivants :

Section Fonctionnement Investissement

Dépenses 6811/042 plus 467.70 €

023 Moins 467.70 €

Total 0.00 €

Recettes 281532/042 Plus 467.70 €

021 Moins 467.70 €

Total 0.00 €

RESILIATION DU BAIL DE LOCATION D’UN LOGEMENT : présenté par M. le Maire M. Christian Veuillet sollicite la résiliation du bail de location du logement communal situé au 37 rue de l’église. La résiliation du bail est acceptée avec effet au 23 octobre 2017.

POINT SUR LES TRAVAUX DE DESSERTES FORESTIERES : présenté par Robert Jantet Robert Jantet présente des photos de la réalisation des travaux de dessertes forestières qui ont été réalisées par SNTP, entreprise retenue suite à l’appel d’offre auquel trois entreprises avaient répondu. - 900 m de voie ont été créés en limite avec la commune d’Apremont car 15 ha de forêt n’étaient pas exploitables car non accessibles.

- Environ 900 m de piste forestière aux grands plans (vers autoroute) ont été transformés en voie de 4 m de large avec une place de dépôt de bois et de retournement pour les grumiers. Le montant HT du devis est de 17 983 € de travaux plus 3 000 € pour la maîtrise d’œuvre assurée par l’ONF. Le montant des subventions (Europe, Etat et Région) est de 11 924 €. Pour information, il existe 38 km de voies forestières sur la commune.

POINT SUR LES TRAVAUX : présenté par Jean-Claude Cottin

- Cimetière : la réception des travaux a eu lieu le vendredi 1er septembre. Les couvertines seront posées après la Toussaint.

- Par deux fois il a été posé 5 caveaux dans le cimetière communal. Il reste un seul caveau. Un devis va être demandé à la marbrerie Cochet et à M. Jollet pour la pose de 5 nouveaux caveaux. - Adduction d’eau : les travaux au bas de la rue de la Lésine sont en cours de réalisation. Les travaux de réfection de la route d’Evron vont être repris.

- Accessibilité de la mairie : les travaux sont repoussés au printemps 2017. Les entreprises qui avaient été contactées pour les trois lots infructueux, et n’ont pas répondu, ont été à nouveau contactées en leur faisant part de ce changement. Elles peuvent déposer une offre jusqu’au 15 septembre.

- Une réunion de la commission des travaux va être programmée courant septembre pour aborder le projet de travaux à l’emplacement des maisons aux 84 et 86 rue du commerce.

Questions diverses

 Rentrée scolaire : tout s’est bien passé pour la rentrée.

 La salle informatique de l’école primaire a été rénovée en totalité avec l’achat d’un serveur, de 11 mini PC, d’un poste pour la directrice et la rénovation et la configuration de 14 anciens postes (9 portables et 5 PC).

 Les activités dans le cadre du temps périscolaire ont débuté en maternelle lundi soir et en primaire, mardi.

 ASCOR souhaite s’affilier à la fédération de gymnastique rythmique et sportive. Pour cela il faut faire l’acquisition de grands tapis pour toute la surface de la salle. Le problème est où stocker le charriot avec ces tapis ? Cette question va être étudiée.

La séance est levée à 20 h 15.

Martignat le 6 septembre 2017

Yves Locatelli, Maire

Les délibérations afférentes

à cette réunion peuvent être

consultées en mairie pendant

les heures de permanence.