Conseil Municipal - 2012CR7 SEPTEMBRE

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Conseil Municipal - 2012CR7 SEPTEMBRE Document publié le Lundi 3 septembre 2012 par la commune de Martignat. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2012CR7 SEPTEMBRE)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,

COMPTE – RENDU DE REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 3 septembre 2012

Etaient présents : Mmes et MM. JACQUIOT Guy, VALLET Martine, COTTIN Jean-Claude, COGNE Michel, DUBOIS-SEVENIER Danielle, BEVAND Monique, COLLETAZ Corinne, CARRICO Paulo, BEJANNIN Daniel, PETIT Christelle, BERSET Patrick, HUGONNET Sylvie, CLEMENT Edith, NOVAKOSKI Yvan, PEOTTA Alain, PALAZZI Ovidio,.

Absents excusés : Mlle DEL CIANCIO Aurélie et M. GANEVAL Matthias.

Absente : CUISINIER-BOMBOY Catherine,

TRAVAUX RUE DU CRET BENI

M. le Maire informe le conseil que les demandes de subvention pour les travaux d’assainissement et d’alimentation en eau potable à réaliser en 2013, doivent être déposées auprès du Conseil Général pour le 15 septembre 2012. Dans cet objectif un appel d’offres pour la maîtrise d’œuvre pour les travaux à réaliser rue du Crêt Béni (mise en séparatif des eaux usées et eaux pluviales, raccordement eau potable puis réfection de la route, des trottoirs et mise en souterrain des réseaux secs) a été lancé afin de retenir un cabinet qui puisse monter le dossier rapidement. Le cabinet Aintégra (qui a suivi les travaux de Jargeat) a été retenu. Un projet succinct a été proposé avec mise en circulation à sens unique de la rue du Crêt Béni (en montant) et création de 5 places de parking en haut à droite. M. Cottin a rencontré M. Granger, propriétaire du bâtiment « la cure » qui est d’accord pour céder une partie de terrain pour la création de ces places de parking.

Ces travaux seront portés aux budgets 2013 uniquement si la situation budgétaire permet l’inscription de ces dépenses.

DECISION MODIFICATIVE

Monsieur le Maire indique que la trésorerie a relevé une erreur dans le report du résultat antérieur du budget assainissement. Le conseil procède à la rectification :

 Section d’investissement :

- Déficit d’investissement reporté : moins 37 378 €

- Subvention du budget principal : moins 37 378 €

Suite à cette rectification, il vote les modifications suivantes aux crédits votés au budget principal :  Section d’investissement :

- Subvention au budget assainissement – article 20417 : moins 37 378 €

- Matériel roulant – article 21571 : plus 20 000 €

- Travaux route de Jargeat – article 2315 : plus 17 378 €

FRAIS ENGAGES POUR LA RENOVATION DU LOGEMENT COMMUNAL Monsieur le Maire rappelle que M. Veuillet, à qui le logement locatif dans le bâtiment de la mairie a été attribué, avait proposé de faire des rénovations indispensables : plomberie, revêtements des murs et peinture. Il était convenu que la commune achetait les fournitures et que M. Veuillet faisait les travaux. M. Veuillet s’étant fourni dans plusieurs magasins différents, il a réglé directement les fournitures. Ces travaux ont été réalisés avec goût et ont bien amélioré le logement

Le conseil décide de lui rembourser les fournitures achetées soit la somme de 1 339.81 €, ce qui représente un coût intéressant au vu des travaux faits.

VENTE DE TERRAIN

Monsieur le Maire présente le plan de division projeté entre la commune (complexe du Lange) et la SCI MEGARA (DMC Plastiques), afin d’améliorer le tracé des parcelles et de créer une limite séparative droite entre la parcelle de M. Ménèses et le parking rue des peupliers. Ceci entraînerait une modification des surfaces de chacun des terrains et la nécessité pour la commune de céder 76 m² de terrain.

Le Conseil émet un avis favorable au plan de division établi par le cabinet Plantier-Pruniaux, et accepte de céder 76 m² de terrain à la SCI MEGARA, au prix de 6 € le m².

FRAIS SCOLAIRES

Le bilan des frais de fonctionnement des deux écoles a été fait, mais il manque une facture de gaz pour la période de décembre à juin. Report à la réunion d’octobre.

DEMANDE DE SUBVENTION POUR « BOIS-ENERGIE »

Monsieur Cogne présente le projet d’exploitation de la parcelle de bois n°23 d’une surface de 7 ha, pour 430 m3 de bois d’œuvre et 85 m3 de produits forestiers à destination de bois-énergie sous forme de plaquettes forestières. L’exploitation de bois-énergie permet d’éliminer les arbres sans grande valeur et ainsi de mieux dégager la parcelle et favoriser le développement des bois restants. Le conseil sollicite une subvention de 1050 € auprès du Conseil Général pour l’exploitation de ce « bois-énergie ».

PROGRAMME LOCAL D’HABITAT

Monsieur le Maire présente le PLH adopté par le conseil communautaire de la communauté de communes d’Oyonnax dans sa séance du 3 juillet 2012. Il présente le contenu de chacune des trois phases de ce document :

- Diagnostic : 89.6% des logements sont des résidences principales, forte proportion de logements locatifs, surreprésentation des ménages modestes ou pauvres, le rythme de la construction baisse. - orientations : prioriser la réhabilitation des groupes existants et la réduction des frais de chauffage, développer les logements locatifs publics sociaux et très sociaux, favoriser le locatif privé, étudier un plan de rénovation urbaine.

- programme d’actions : mise en place d’une commission de programmation, programmation sociale annuelle sur 6 ans, programmation cohérente en terme de volume et répartition sur le territoire, lutter contre l’habitat indigne et la précarité énergétique

Le conseil prend acte de ce programme.

QUESTIONS DIVERSES

 L’accueil loisirs des mercredis reprend à compter du 12 septembre : coût 36 € par trimestre. Il fonctionnera également en journée complète sans repas, une semaine pour les vacances de Toussaint, hiver et printemps : coût

- Quotient familial inférieur ou égal à 735 : 40 € pour 1er enfant, 35 pour le second. - Quotient familial supérieur à 735 : 42 € pour 1er enfant, 37 pour le second.

 Maison au plateau sportif : l’architecte doit déposer le permis de construire très prochainement. Une réunion de la commission travaux aura lieu début octobre pour valider le dossier d’appel d’offres pour les travaux.

 Salle des fêtes : rencontre avec M. Arnaud pour valider les plans.

 Cœur de village : SNTP qui a eu le marché pour le terrassement doit entreprendre les travaux la dernière semaine de septembre.

M. Jacquiot et M. Cottin ont rencontré M. Durrafour pour le tracé de la voie qui va relier l’école maternelle à la rue du commerce. Il est favorable à la cession de terrain pour la réalisation de ce projet.

 Le conseil consultatif pour le fonctionnement du centre de secours doit être modifié. Il y a obligation de parité entre les représentants des pompiers et ceux de la municipalité. Il faut 4 représentants de chaque. Les représentants de la commune siégeant à cette commission sont : Guy Jacquiot, Monique Bevand, Michel Cogne et Paulo Carrico.

L’ordre du jour étant épuisé, aucun conseiller n’ayant de question, M. le Maire lève la séance à 20 h 30.

Martignat le 6 septembre 2012

Guy Jacquiot, Maire,

Les délibérations afférentes

à cette réunion peuvent être

consultées en mairie pendant

les heures de permanence.