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Document publié le Lundi 30 septembre 2013 par la commune de Martignat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2013CR8 SEPTEMBRE)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Investissement et développement économique,
COMPTE – RENDU DE REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 septembre 2013
Etaient présents : Mmes et MM. JACQUIOT Guy, VALLET Martine, COTTIN Jean-Claude, COGNE Michel, DUBOIS-SEVENIER Danielle, CARRICO Paulo, PETIT Christelle, BEJANNIN Daniel, BERSET Patrick, HUGONNET Sylvie, CLEMENT Edith, CUISINIER-BOMBOY Catherine, NOVAKOSKI Yvan, PALAZZI Ovidio.
Absents excusés : COGNE Michel, BEVAND Monique, COLLETAZ Corinne, PEOTTA Alain Absents : DEL CIANCIO Aurélie, GANEVAL Matthias.
ATTRIBUTION DES MARCHES POUR LES TRAVAUX DE LA SALLE DES FETES Le lot 6 « menuiseries intérieures » a été divisé en trois lots :
- 6a : ponçage, vitrification : deux réponses : Ets Moyret et menuiserie Goncalves. Les travaux sont attribués à l’entreprise Moyret pour 5 632 €.
- 6b : menuiseries : deux réponses : AGM et menuiserie Goncalves. Les travaux sont attribués à AGM pour 18 951.37 €
Suite à la dernière réunion, une modification a été demandée pour le lot électricité. Trois entreprises ont remis une offre conforme à la nouvelle demande. Les travaux sont attribués à Vepalec pour un montant de 30 977.83 €.
SUBVENTIONS
Fête de la St Maurice :
Il avait été convenu que la commune prenait en charge le coût du spectacle du samedi soir à hauteur de 3 000 €. Le spectacle a été payé par les vétérans du foot. Le conseil décide de verser une subvention, d’un montant de 3 000 €, aux vétérans pour le remboursement de cette dépense. Le CM décide le virement de crédit suivant :
- fêtes et cérémonies : moins 3000 €
- subventions : plus 3 000 €.
Sortie scolaire :
68 enfants des classes de CE2, CM1 et CM2 vont partir en classe de découverte du 3 au 7 février 2014 : visite des châteaux de la Loire. Le coût total est de 17 306.34 €. La participation des familles sera de 6 650 €. Reste à financer 10 656.34 €.
Le conseil décide de verser une subvention de 5 400 € à la coopérative scolaire, somme identique à celle versée en 2010 pour le voyage à Paris.
NOUVELLE INTERCOMMUNALITE
Dans le cadre des réflexions sur la constitution de la nouvelle intercommunalité, les maires des 38 communes concernées se sont réunis le 11 septembre dernier et ont adoptés les propositions suivantes : - Siège de la future intercommunalité : Oyonnax, place du 11 novembre (ancien centre des impôts) - Dénomination : communauté de communes Haut-Bugey.
Actuellement ces locaux appartiennent à la commune d’Oyonnax. Le dernier étage reste propriété du Conseil Général. Dans ce bâtiment seront installés le secrétariat administratif et une grande salle de réunion. Les services techniques resteront rue René Nicod.
Le conseil se prononce favorablement sur ces 2 points.
ASTREINTES HIVERNALES
Le conseil fixe la période des astreintes hivernales comme suit : vendredi 15 novembre 2013 au vendredi 14 mars 2014.
Montant des indemnités d’astreintes inchangé par rapport à 2012/2013 :
- une semaine complète : 149.48 €
- nuit entre le lundi et le samedi de 18 h à 8 h : 10.05 €
- week-end du vendredi 18 h au lundi 8 h : 109.28 €
- jour férié et nuit suivante, 8 h au lendemain 8 h : 43.38 €
DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES
Budget commerces :
- entretiens des biens immobiliers : moins 41 €
- remboursement de trop versé sur acompte eau : plus 41 €
Budget principal :
Dot aux bacheliers : les crédits disponibles sont insuffisants. Montant voté au chapitre : 600 €, déjà mandatés pour remboursement de cantine (repas annulés en juin pour sorties) : 204 €. 20 bacheliers recensés. Le CM décide le virement de crédits : dépenses imprévues : moins 404 € - dots : plus 404 €.
QUESTIONS DIVERSES
Le conseil reconduit l’exonération de taxes OM pour les entreprises Prévitali et Servignat.
Travaux rue du Crêt Béni : Le SIEA a fait les devis pour l’enfouissement du réseau de basse tension et pour l’éclairage public. Seront à la charge de la commune 13 883.33 € pour l’éclairage et 17 680 € pour la basse tension. Il va falloir réaliser ces travaux rapidement, car une maison, rue du Crêt Béni, est alimentée par le réseau venant de la salle des fêtes qui doit être déposé pour les travaux.
Il sera nécessaire de faire un virement de crédits du compte 21 – aménagement de voirie- au compte 20 – subvention au syndicat, d’un montant de 32 000 €.
La séance est levée à 19 h 50.
Martignat le 2 octobre 2013
Guy Jacquiot, Maire
Les délibérations afférentes
à cette réunion peuvent être
consultées en mairie pendant
les heures de permanence.