Arrêté - 2018CR08 SEPTEMBRE

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Arrêté - 2018CR08 SEPTEMBRE Document publié le Lundi 10 septembre 2018 par la commune de Martignat. Lien du pdf (Arrêté - 2018CR08 SEPTEMBRE)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Transports,

COMPTE – RENDU DE REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 septembre 2018

Etaient présents : Mmes et MM. Locatelli Yves, Cottin Jean-Claude, Bevand Monique, Berset Patrick, Hugonnet Sylvie, Jantet Robert, Reydellet Brigitte, Bourdillon Béatrice, Béjannin Daniel, Carrico Paulo, Béreiziat Myriam, Petit Christelle, Bonaz Anne-Lise, Jacquand Rémi, Issartel Julien. Absents excusés : Mmes et MM. Clément Edith, Novakoski Yvan, Patel Pierre, Tissot Sandra.

EXTENSION DU PERIMETRE DE HAUT BUGEY AGGLOMERATION (HBA), intégration des communes de la communauté de communes Plateau d’Hauteville (CCPH) : présenté par M. le Maire

Monsieur le Maire rappelle l’arrêté de la commission départementale (mars 2016) qui inscrit le rapprochement des deux entités, HBA et CCPH, pour le 1er janvier 2020. En octobre 2017, les élus se sont rencontrés et ont acté et validé la démarche d’intégration de CCPH à HBA pour le 1er janvier 2019 afin de la préparer. Le 22 mai 2018 CCPH s’est prononcée favorablement sur cette intégration. Les 9 communes de CCPH ont ensuite délibéré et sollicité leur intégration à HBA. Le 19 juillet 2018, le conseil communautaire HBA a approuvé l’extension du périmètre de HBA vers CCPH. Les communes membres de HBA ont maintenant trois mois pour se prononcer sur cette extension de périmètre.

Il s’agit de l’intégration de CCPH à HBA et non d’une fusion, ce qui signifie que HBA ne reprend pas toutes les compétences qu’avait CCPH (exemple : caserne de gendarmerie, château de Champdor, contingent incendie, etc.). Les compétences non reprises sont restituées aux communes. Le nombre de délégués passera de 72 à 84.

Le conseil procède au vote à main levée pour cette intégration : abstentions : 4, contre : 0, pour : 11.

EXTENSION DU PERIMETRE DE HAUT BUGEY AGGLOMERATION (HBA), modification des statuts : présenté par M. le Maire

Dans le cadre de l’extension du périmètre de HBA vers CCPH, il a été procédé à une modification de ses statuts pour intégrer quelques compétences et équipements de ce territoire et procéder à un toilettage des statuts de l’agglomération.

Nouvelle compétence : participation à des actions, réflexions et opérations destinées à la valorisation de la filière bois.

Ajout d’équipements : terrain de rugby de Nantua, base nautique de Lavancia du club des eaux vives (ce club étant basé à Oyonnax), centre européen de séjour et stages sportifs, centre de remise en forme, centre nautique et camping de Hauteville-Lompnes, camping et site de baignade de Champdor, sentiers de randonnée et VTT, bike-parc de Cormoranche et station de ski alpin Terre Ronde et de ski nordique la Praille.

APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLET (COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES) : présenté par M. le Maire

Pour le transfert des compétences « politique de la ville » et gestion des eaux pluviales, la CLET a élaboré un rapport qui présente l’évaluation des charges transférées par les communes membres à HBA. Ce rapport a été approuvé par le conseil communautaire et doit être soumis aux conseils municipaux. Le transfert de la compétence « politique de la ville » n’entraîne pas de transfert de charge pour Oyonnax, les dépenses et les recettes de l’année de référence (2017) étant équivalentes (124950 €). Le transfert de la compétence « gestion des eaux pluviales » représente la somme de 6 968 € pour Martignat. La dotation annuelle versée par HBA passera de 881 116.42 € en 2018 à 874 148.42 € à compter de 2019.

Le conseil procède au vote à main levée pour cette intégration : abstentions : 1, contre : 0, pour : 14.

POINT SUR LA RENTREE SCOLAIRE : présenté par Patrick Berset

Au niveau communal il est constaté que la rentrée s’est bien déroulée. Le nombre de classes est inchangé par rapport à 2017/2018 : 3 classes en maternelle et 4 en élémentaire avec une nouvelle enseignante en maternelle.

Il y a eu des changements dans l’attribution des fonctions de certains agents communaux : 3 ATSEM pour le premier trimestre seulement, une adjointe technique remplace la directrice de l’accueil péri et extrascolaire pendant son congé maternité. Elle prendra ensuite le poste de responsable de la cantine. Une

remplaçante a été recrutée pour la cantine. L’entretien des locaux de l’école élémentaire a été confié à une entreprise.

SR3A (SYNDICAT DE LA RIVIERE AIN AVAL ET DE SES AFFLUENTS) : présenté par M. le Maire M. le Maire présente le courrier de SR3A qui, afin de garder un lien entre le syndicat et les communes membres de HBA, offre la possibilité à ces communes de désigner un référent.

M. Locatelli est délégué de HBA auprès de ce syndicat.

Il demande si un conseiller est volontaire pour être référent communal, dans le cas contraire il veut bien assumer cette charge. A l’unanimité les conseillers nomment M. Locatelli, référent communal.

CONSTRUCTION DE LA MAISON D’ACCUEIL : présenté par M. Cottin

 M. Cottin explique que, pour compléter le dossier de demande de permis de construire la maison d’accueil, la Préfecture demande la délibération par laquelle M. le Maire a délégation pour signer les demandes d’autorisation d’urbanisme nécessaires pour les projets approuvés par le conseil municipal.

Le conseil décide, à l’unanimité d’accorder cette délégation à M. Le Maire.  Un dossier de demande de subvention a été déposé auprès de la Préfecture, la date limite de dépôt étant le 31 août. Il manque le plan de financement du projet pour compléter ce dossier. L’avant- projet définitif a été reçu le 30/08/2018. Le conseil établit le plan de financement comme suit :

Dépenses Recettes

Maîtrise d’œuvre 34 000 € Etat (subvention sollicitée) 80 000 €

Mission contrôle et sécurité 8 340 € Département (demande de subvention

déposée)

77 630 €

Démolition 29 890 € HBA (subvention sollicitée sur crédits 2019) 103 500 €

Construction 445 300 € CAF (demande déposée, dossier à compléter) 103 500 €

Fonds propres 152 900 €

Total 517 530 € 517 530 €

Questions diverses

- Lors du départ de Mme Delorme, du local qu’elle louait au 76 rue du centre, un état des lieux a été fait le 5 septembre. Il n’y a aucune dégradation, seule l’usure normale des peintures est constatée. Le conseil accepte la résiliation du bail avec effet au 31/08/2018 et décide de restituer l’intégralité de la caution versée à l’entrée en septembre 2010. Il décide l’ouverture de crédits, soit la somme de 1254.20 €, pour effectuer ce remboursement.

- Admission en non-valeur : le trésorier a transmis la liste de créances qu’il n’a pu recouvrir pour des titres émis entre 2010 et 2014. Il s’agit de paiements arrondis de quelques centimes et de deux personnes décédées et dont il n’a pas pu connaître les ayants-droits. Le montant total s’élève à 86.84 €. Les conseillers valident cette somme en admission en non-valeur.

- Le versement de la subvention annuelle pour la gym volontaire avait été mis en attente car le Président avait fait part de sa décision de quitter cette fonction et l’animatrice a fait valoir ses droits à la retraite. Suite à l’assemblée générale de juillet 2018, le club de gym volontaire a été dissout. Une nouvelle association a vu le jour « Gym du Lange de Martignat ». Les séances ont repris le 4 septembre pour deux cours par semaine, avec une nouvelle animatrice et déjà un bon nombre d’adhérents. Le conseil décide de verser une subvention d’un montant de 610 € à la gym du Lange de Martignat.

- Points sur travaux :

 La porte du local technique rue des peupliers sera posée fin septembre.

 Les travaux de la mairie doivent être terminés pour le 30 septembre.

 Le SIEA a transmis les avant-projets sommaires pour les travaux de la rue de la Lésine :

Travaux Coût total Coût pour la commune

Enfouissement réseau basse tension 129 00 € 83 850 €

Enfouissement réseau télécom 14 000 € 12 600 €

Eclairage public 41 300 € 24 274 €

 Lors des fortes pluies de ce printemps, des inondations des nouvelles maisons « route de Groissiat » ont été à déplorer. Trois entreprises ont donc été contactées pour la reprise des eaux pluviales au jeu de boules. Les travaux sont attribués à SNTP pour la somme de 14780 € HT.

 Des devis avaient été demandés en mars pour la réfection du trottoir, côté gauche de Martignat à Oyonnax, de la route de Talour. Ces travaux sont confiés à Colas pour la somme de 26 283 € HT.

 Il est dangereux pour les automobilistes sortant de Martignat, côté Nord, de tourner à gauche pour accéder aux maisons, car la limitation de vitesse n’est pas toujours respectée. Les conducteurs ont tendance à accélérer avant le panneau de fin d’agglomération. La commission des travaux a proposé de mettre un panneau « limitation 50 » clignotant. Le devis de Signaux Girod pour un panneau avec kit solaire, de 3 470 € HT est validé par le conseil.

 Une réunion avec le SIEA et Sobeca s’est tenue en mairie le 28 août au sujet des travaux pour la fibre optique. 39 conventions ont été transmises aux propriétaires concernés par le passage de câbles ou la pose de « chambre ». 7 n’ont pas donné de réponse. M. Cottin a contacté ces personnes, qui vont retourner la convention signée. Sobeca doit terminer les travaux pour la fin de l’année 2018. La mise en service doit se faire pour le 1er trimestre 2019.

- Préemption : suite à la décision de préemption sur le terrain situé à l’angle de la grande rue et de la rue des peupliers, un courrier recommandé a été adressé au Notaire chargé de cette vente et à l’acheteur. Le délai de réponse est de deux mois. Si la commune ne reçoit pas de réponse, la procédure pour l’achat par la commune pourra être engagée.

- Un panneau « accès interdit » a été posé en dessous du panneau « sens interdit » qui se trouve à l’entrée de la rue de Pavé depuis la route départementale. Cela signifie qu’il est interdit d’accéder à la rue du pavé depuis la grande rue mais la circulation est à double sens dans la rue.

- M. Carrico signale que le panneau de départ d’une randonnée pédestre qui se trouve en haut de la rue du pavé n’est plus lisible et demande si le tracé est toujours balisé sur le terrain. M. le Maire va interroger HBA, pour remettre ce panneau en bon état si le sentier est balisé ou pour le supprimer s’il n’y a plus de balisage.

La séance est levée à 21 h 30.

Martignat le 13 septembre 2018

Yves Locatelli, Maire Les délibérations afférentes

à cette réunion peuvent être

consultées en mairie pendant

les heures de permanence.