Déliberation - 2019CR08 SEPTEMBRE

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Déliberation - 2019CR08 SEPTEMBRE Document publié le Lundi 2 septembre 2019 par la commune de Martignat. Lien du pdf (Déliberation - 2019CR08 SEPTEMBRE)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Transports,

COMPTE – RENDU DE REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 2 septembre 2019

Etaient présents : Mmes et MM. Locatelli Yves, Cottin Jean-Claude, Bevand Monique, Berset Patrick, Hugonnet Sylvie, Jantet Robert, Reydellet Brigitte, Béjannin Daniel, Novakoski Yvan, Clément Edith, Carrico Paulo, Béreiziat Myriam, Tissot Sandra, Bonaz Anne-Lise, Jacquand Rémi, Issartel Julien.

Absentes excusées : Bourdillon Béatrice et Petit Christelle.

Absent : Pierre Patel

MODIFICATION DES STATUTS DE HBA : présenté par M. le Maire

M. le Maire présente la délibération du conseil communautaire du 18 juillet 2019 par laquelle il a été approuvé la prise de compétence « participation à l’aménagement et à la gestion de sites et établissements d’enseignement supérieur et de recherche ». Il explique que HBA (Haut Bugey Agglomération) est membre du syndicat Mixte du Pôle Européen de Plasturgie qui a pour objet de favoriser le développement des industries de la Plasturgie de la Plastics Vallée. HBA ne peut maintenir sa participation à ce syndicat que dans le cadre de la compétence « participation à l’aménagement et à la gestion de sites et d’établissement d’enseignement supérieur et de recherche ».

Il rappelle également que les compétences eaux, assainissement et eaux pluviales urbaines deviennent des compétences obligatoires au 1er janvier 2020.

Le conseil municipal approuve la modification des statuts de Haut Bugey Agglomération intégrant ces deux points

DISSOLUTION DU SIIF : présenté par M. le Maire

M. le Maire présente la délibération du comité syndical du SIIF (syndicat Intercommunal d’Initiative Forestière) du Haut Bugey décidant la dissolution du syndicat et l’affectation du résultat comptable à HBA. MM. Robert Jantet et Rémy Jacquand, délégués communaux au sein de ce syndicat expliquent que celui-ci avait été créé pour recruter des agents qui procédaient à l’entretien des forêts communales. Depuis plusieurs années l’ONF a acheté le bâtiment et le matériel et repris le personnel et assure l’entretien des forêts. Actuellement, l’essentiel des dépenses de ce syndicat, cofinancées avec HBA, sont consacrées à l’élaboration et à la promotion de la Charte Forestière.

Les fonds propres en fonctionnement du syndicat sont épuisés. Deux solutions étaient possibles : solliciter une cotisation auprès des communes ou bien le dissoudre. Le comité syndical a opté pour la dissolution. Le conseil municipal approuve le choix du syndicat.

LOCATION D’UN LOCAL COMMERCIAL : présenté par M. le Maire

M. le Maire informe le conseil que M. Michel Treuillet, domicilié à Martignat, a demandé à louer le local commercial situé au 76 rue du centre pour installer son activité de marquage d’objets publicitaires, création d’enseigne signalétique, infographie, affiches, flyers, etc. Il ne génèrera pas de bruit ou d’affluence de gros véhicules.

Le conseil municipal décide de louer le local à M. Michel Treuillet, Creative Studio, sous forme de bail dérogatoire d’une durée de deux ans. Le loyer est de 4 € HT le m², soit 300 € HT. A ce loyer s’ajouteront les charges de copropriétés et les taxes.

DECLASSEMENT DE CHEMIN : présenté par M. Jean-Claude Cottin

Cet objet est reporté à une date ultérieure après enquête publique indispensable pour le déclassement d’un chemin public.

MODIFICATION DES CONDITIONS D’ATTRIBUTION DU RIFSEEP : présenté par Monique Bevand Mme Bevand rappelle que la délibération n° 39/2016 instaurant le RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel) dit que ce régime indemnitaire est applicable aux fonctionnaires stagiaires ou titulaires.

Elle explique que la commune est parfois amenée à recruter des agents contractuels pour des durées relativement longues, pour des remplacements en cas de maladie ou d’accident de service d’un agent titulaire ou pour le recrutement d’un agent contractuel dans l’attente du recrutement d’un agent fonctionnaire. Le Conseil municipal décide que le RIFSEEP pourra être attribué aux agents contractuels qui sont recrutés pour une période de minimum trois mois et ceux qui ont exercés plusieurs contrats dans l’année et dont la durée totale des contrats excèdent trois mois.

POINT SUR LES TRAVAUX : présenté par Jean-Claude Cottin

- Maison d’accueil : après bien des difficultés pour avoir les bons contacts et intervenants pour obtenir le déplacement des logettes pour l’alimentation en gaz et en électricité, ces travaux sont réalisés. Les entreprises ont bien avancé. Il va rester les aménagements intérieurs : rayonnage, achat du mobilier, du matériel d’activités.

- Aménagement de la rue de la Lésine : le déplacement du poteau pour la ligne Haute Tension a eu lieu le 2 septembre. Le mur de soutènement sera fait au cours de la semaine 37. La circulation sera certainement un peu difficile pendant les travaux, mais la rue ne sera fermée en totalité que pour la pose du revêtement.

M. Novakoski demande si des modifications vont être apportées à l’alimentation en eau car le débit du poteau incendie est trop faible. Les réseaux n’étant pas à reprendre, une recherche de la cause de ce problème est à faire pour y remédier rapidement.

REGIES DE RECETTES : présenté par Monique Bevand

Suite à un contrôle de la régie de recettes de la garderie effectué par le Trésorier, il a été signalé que la délibération était incomplète car elle ne stipule pas le montant maximum de l’encaisse autorisé ni la périodicité des versements.

Après avoir consulté les versements effectués sur les deux derniers exercices budgétaires, le Conseil municipal apporte les précisions complémentaires au fonctionnement de la régie de recettes : - Garderie : montant maximum de l’encaisse : 200 €, versements trimestriels. - Centre de loisirs : montant maximum de l’encaisse : 6000 €, versements trimestriels

Questions diverses

- Rentrée scolaire : tout s’est bien passé : pas de changement d’enseignant. Un nouvel agent communal a été recruté pour l’entretien des locaux de l’école élémentaire. Les travaux pour la mise aux normes pour l’accès des personnes à mobilité réduite ont été réalisés cet été, dans les deux écoles, par les services techniques. Le nouveau matériel informatique, avec tableaux interactifs a été installé en juillet et est opérationnel.

- Saint-Maurice : auront lieu au complexe du Lange le samedi, un concours de pétanque l’après-midi et un repas le soir. Il y aura également du Streat Art et deux jeux gonflables. Le dimanche, après la randonnée accompagnée par les chasseurs, un apéritif sera offert à la salle des fêtes.

La séance est levée à 20 h 40

Martignat le 4 septembre 2019

Yves Locatelli, Maire Les délibérations afférentes

à cette réunion peuvent être

consultées en mairie pendant

les heures de permanence.